Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Un processus d’évaluation fédéral inadéquat, un processus d’examen québécois inexistant

Extrait du mémoire « Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… pour le fleuve, les habitants et les résidents de Québec » Rédaction : Christian Simard, Gabriel Marquis et Marilyn Labrecque avec l’appui, notamment, des experts en écosystèmes aquatiques : Guy Trencia Pierre Dumont et Charles-Antoine Drolet et de l’historien spécialisé Pierre Ross.

L’ampleur du projet d’agrandissement Beauport 2020 du Port de Québec est indiscutable. Il s’agit d’un chantier de grande envergure qui, pendant sa réalisation et à terme, aura des impacts non négligeables sur les milieux naturels du Saint-Laurent, sur les espèces qui les fréquentent, ainsi que la qualité de vie des résidents à proximité du projet. En fait, rarement dans les dernières années, la ville de Québec ne s’est vue proposer de projets d’une telle envergure et il est d’autant plus important que celui-ci fasse l’objet d’une étude et de consultations approfondies.

Malheureusement, Nature Québec constate, comme c’est le cas d’autres projets impliquant le port de Québec, que processus d’examen environnemental proposé est inadéquat ou à tout le moins sous-optimal compte tenu de l’ampleur du projet et des fortes préoccupations du public. En fait, il existe quatre types d’évaluation au fédéral allant de « l’examen préalable » pour des projets à faibles impacts, à « l’examen par une commission », en passant par la « médiation » et « l’étude approfondie ». C’est ce dernier type que l’Agence a décidé d’appliquer pour le présent processus. Pourtant, Nature Québec considère qu’un tel projet, qui empiète de façon significative sur le Saint-Laurent, qui manipule des quantités importantes de sédiments, qui augmentera de manière significative le transport de produits pétroliers et de matières dangereuses dans les quartiers centraux et le long de la plage, et qui fait l’objet d’une forte préoccupation du public, aurait dû faire l’objet d’une « commission d’examen » 

Une telle commission d’examen aurait dû être menée de manière conjointe avec les autorités québécoises, tel que le stipule une entente Canada-Québec. Le processus actuel dit de « l’étude approfondie » se limite à un exercice d’évaluation par les fonctionnaires de l’Agence et d’un comité technique nommé par cette dernière. Elle se limite également aux champs de compétence fédérale. Ceci dit, même tronqué, l’APQ s’est toujours méfié de ce processus, lui préférant son processus de consultation maison, le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC), qui n’est encadré par aucune loi ou règlement.

Une commission d’examen est au contraire formée d’un groupe d’experts choisis en raison de leurs connaissances et leurs compétences et nommés par le ministre de l’Environnement du Canada. Elle est nommée en vue d’examiner et d’évaluer, de manière objective et impartiale, un projet qui peut avoir des effets négatifs importants sur l’environnement. Elle peut être aussi mise sur pied quand les préoccupations du public le justifient. L’autorité responsable peut renvoyer de tels projets au ministre de l’Environnement. Seul le ministre de l’Environnement peut ordonner une évaluation par une commission. Ce faisant, l’APQ ne reconnaît même pas l’autorité de l’Agence, disant s’y soumettre « volontairement ». Cela explique peut-être pourquoi, par son attitude et son manque de transparence, elle semble vouloir saper le processus, même faible, retenue.

Une évaluation strictement fédérale, limitative par définition

Le projet Beauport 2020, bien qu’il se situe en territoire québécois, fait l’objet d’un seul processus d’évaluation et de consultation sous l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour lequel le présent mémoire est réalisé. Selon les prétentions de l’APQ, cela s’explique par le fait que les activités portuaires sont de compétence fédérale et qu’elles ne sont pas, par conséquent, soumises à la juridiction du Québec. Ainsi, Beauport 2020 ne requerrait qu’une évaluation environnementale réalisée par une agence fédérale ; aucune autorisation des autorités de la Ville de Québec et du gouvernement du Québec. Pour se justifier, l’APQ tente de confiner la plupart des analyses d’impacts à la zone de chantier et aux limites de sa propriété. L’exercice se fait au prix d’une gymnastique intellectuelle difficile à suivre. Par exemple, aucune quantité de sédiments (parmi le plus de 1 million de mètres cubes dragués) ne serait déposée et traitée au-delà des limites du Port, probablement pour éviter une évaluation provinciale.

Comme Nature Québec l’a déjà expliqué dans un premier mémoire déposé sur le projet, cette vision restrictive des activités du port et de leurs impacts, ne peut mener qu’à une évaluation incomplète du projet Beauport 2020. De fait, si les activités et le territoire visés par ce projet relèvent du fédéral, ses impacts excéderont, eux, l’enceinte du port de Québec. En se cantonnant strictement au champ de compétences fédéral, l’analyse du projet Beauport 2020 risque donc d’ignorer plusieurs de ses impacts dans des domaines où le Québec s’est doté de normes, mais pas le Canada. Ainsi, des impacts importants sur l’urbanisme, sur la sécurité, sur un habitat ou une espèce de juridiction québécoise, sur les polluants atmosphériques, sur l’élimination des sédiments contaminés, sur le paysage, sur le bruit (considéré comme un contaminant par Québec et non par Ottawa) risquent de ne pas être considérés à l’étape des conditions d’autorisation émises par le fédéral, ni dans le cadre d’une évaluation globale de la pertinence du projet en lien avec ses impacts.

Historiquement, pourtant, des projets similaires à Beauport 2020 ont fait l’objet d’évaluation environnementale par le Québec, ce qui tend à confirmer les compétences provinciales en la matière. Rappelons, par exemple, que les toutes premières audiences du BAPE, il y a 35 ans, ont porté sur un projet affectant la baie de Beauport. Également, en janvier 2015, un projet d’agrandissement dans la zone portuaire de Trois-Rivières a fait l’objet d’un avis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre de la procédure québécoise d’évaluation et d’examen d’impacts sur l’environnement. De manière non exhaustive, voici en outre quelques exemples de projets d’activités portuaires évaluées par le BAPE :

  • Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013 ;
  • Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel – rapport d’enquête et d’audience publique, 4 septembre 1998 ;
  • Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon – rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1992 ;
  • Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes – rapport d’enquête et d’audience publique, 30 mai 2007 ;
  • Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna – rapport d’enquête et d’audience publique, 1er novembre 2006 ;
  • Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996. À noter également la commission fédérale-provinciale qui a étudié la décontamination d’un ancien canal de navigation (canal Lachine) :
  • Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.

Litige opposant le Québec

La reconnaissance des compétences provinciales dans l’évaluation de projets touchant le Port de Québec est par ailleurs l’objet d’un litige opposant actuellement le gouvernement du Québec et IMTT-Québec INC devant les tribunaux. Nature Québec et le Centre québécois du Droit de l’environnement (CQDE) y sont d’ailleurs reconnus en tant qu’intervenants par la Cour d’appel dans cette cause.

Si le jugement relatif à ce litige ne sera probablement pas rendu avant plusieurs mois, il n’en demeure pas moins que les arguments légaux du Québec ont été jugés suffisamment pertinents pour être entendus en Cour d’appel. Il aurait été souhaitable que l’Agence informe le public de ce litige et de l’impact qu’il peut avoir sur son propre examen lors des remarques liminaires des consultations publiques. Nous déplorons ce manque. Dans ces circonstances, Nature Québec estime que l’ACEE devrait jouer de prudence et reconnaître d’emblée le caractère potentiellement litigieux de l’évaluation d’un projet de l’envergure de Beauport 2020. Par ailleurs, Nature Québec déplore le fait que le gouvernement du Québec, pourtant en litige pour le respect de ses compétences dans une cause semblable, ait accepté de déléguer des fonctionnaires dans un comité technique dans le cadre de la présente « étude approfondie » de l’Agence, étude qui ne respecte ni le processus d’examen ni le pouvoir d’autorisation du Québec encadré la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation.

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