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Un processus d’évaluation fédéral inadéquat, un processus d’examen québécois inexistant

Extrait du mémoire « Beauport 2020, un projet injustifié et à risques… pour le fleuve, les habitants et les résidents de Québec » Rédaction : Christian Simard, Gabriel Marquis et Marilyn Labrecque avec l’appui, notamment, des experts en écosystèmes aquatiques : Guy Trencia Pierre Dumont et Charles-Antoine Drolet et de l’historien spécialisé Pierre Ross.

L’ampleur du projet d’agrandissement Beauport 2020 du Port de Québec est indiscutable. Il s’agit d’un chantier de grande envergure qui, pendant sa réalisation et à terme, aura des impacts non négligeables sur les milieux naturels du Saint-Laurent, sur les espèces qui les fréquentent, ainsi que la qualité de vie des résidents à proximité du projet. En fait, rarement dans les dernières années, la ville de Québec ne s’est vue proposer de projets d’une telle envergure et il est d’autant plus important que celui-ci fasse l’objet d’une étude et de consultations approfondies.

Malheureusement, Nature Québec constate, comme c’est le cas d’autres projets impliquant le port de Québec, que processus d’examen environnemental proposé est inadéquat ou à tout le moins sous-optimal compte tenu de l’ampleur du projet et des fortes préoccupations du public. En fait, il existe quatre types d’évaluation au fédéral allant de « l’examen préalable » pour des projets à faibles impacts, à « l’examen par une commission », en passant par la « médiation » et « l’étude approfondie ». C’est ce dernier type que l’Agence a décidé d’appliquer pour le présent processus. Pourtant, Nature Québec considère qu’un tel projet, qui empiète de façon significative sur le Saint-Laurent, qui manipule des quantités importantes de sédiments, qui augmentera de manière significative le transport de produits pétroliers et de matières dangereuses dans les quartiers centraux et le long de la plage, et qui fait l’objet d’une forte préoccupation du public, aurait dû faire l’objet d’une « commission d’examen » 

Une telle commission d’examen aurait dû être menée de manière conjointe avec les autorités québécoises, tel que le stipule une entente Canada-Québec. Le processus actuel dit de « l’étude approfondie » se limite à un exercice d’évaluation par les fonctionnaires de l’Agence et d’un comité technique nommé par cette dernière. Elle se limite également aux champs de compétence fédérale. Ceci dit, même tronqué, l’APQ s’est toujours méfié de ce processus, lui préférant son processus de consultation maison, le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC), qui n’est encadré par aucune loi ou règlement.

Une commission d’examen est au contraire formée d’un groupe d’experts choisis en raison de leurs connaissances et leurs compétences et nommés par le ministre de l’Environnement du Canada. Elle est nommée en vue d’examiner et d’évaluer, de manière objective et impartiale, un projet qui peut avoir des effets négatifs importants sur l’environnement. Elle peut être aussi mise sur pied quand les préoccupations du public le justifient. L’autorité responsable peut renvoyer de tels projets au ministre de l’Environnement. Seul le ministre de l’Environnement peut ordonner une évaluation par une commission. Ce faisant, l’APQ ne reconnaît même pas l’autorité de l’Agence, disant s’y soumettre « volontairement ». Cela explique peut-être pourquoi, par son attitude et son manque de transparence, elle semble vouloir saper le processus, même faible, retenue.

Une évaluation strictement fédérale, limitative par définition

Le projet Beauport 2020, bien qu’il se situe en territoire québécois, fait l’objet d’un seul processus d’évaluation et de consultation sous l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour lequel le présent mémoire est réalisé. Selon les prétentions de l’APQ, cela s’explique par le fait que les activités portuaires sont de compétence fédérale et qu’elles ne sont pas, par conséquent, soumises à la juridiction du Québec. Ainsi, Beauport 2020 ne requerrait qu’une évaluation environnementale réalisée par une agence fédérale ; aucune autorisation des autorités de la Ville de Québec et du gouvernement du Québec. Pour se justifier, l’APQ tente de confiner la plupart des analyses d’impacts à la zone de chantier et aux limites de sa propriété. L’exercice se fait au prix d’une gymnastique intellectuelle difficile à suivre. Par exemple, aucune quantité de sédiments (parmi le plus de 1 million de mètres cubes dragués) ne serait déposée et traitée au-delà des limites du Port, probablement pour éviter une évaluation provinciale.

Comme Nature Québec l’a déjà expliqué dans un premier mémoire déposé sur le projet, cette vision restrictive des activités du port et de leurs impacts, ne peut mener qu’à une évaluation incomplète du projet Beauport 2020. De fait, si les activités et le territoire visés par ce projet relèvent du fédéral, ses impacts excéderont, eux, l’enceinte du port de Québec. En se cantonnant strictement au champ de compétences fédéral, l’analyse du projet Beauport 2020 risque donc d’ignorer plusieurs de ses impacts dans des domaines où le Québec s’est doté de normes, mais pas le Canada. Ainsi, des impacts importants sur l’urbanisme, sur la sécurité, sur un habitat ou une espèce de juridiction québécoise, sur les polluants atmosphériques, sur l’élimination des sédiments contaminés, sur le paysage, sur le bruit (considéré comme un contaminant par Québec et non par Ottawa) risquent de ne pas être considérés à l’étape des conditions d’autorisation émises par le fédéral, ni dans le cadre d’une évaluation globale de la pertinence du projet en lien avec ses impacts.

Historiquement, pourtant, des projets similaires à Beauport 2020 ont fait l’objet d’évaluation environnementale par le Québec, ce qui tend à confirmer les compétences provinciales en la matière. Rappelons, par exemple, que les toutes premières audiences du BAPE, il y a 35 ans, ont porté sur un projet affectant la baie de Beauport. Également, en janvier 2015, un projet d’agrandissement dans la zone portuaire de Trois-Rivières a fait l’objet d’un avis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre de la procédure québécoise d’évaluation et d’examen d’impacts sur l’environnement. De manière non exhaustive, voici en outre quelques exemples de projets d’activités portuaires évaluées par le BAPE :

  • Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013 ;
  • Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel – rapport d’enquête et d’audience publique, 4 septembre 1998 ;
  • Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon – rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1992 ;
  • Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes – rapport d’enquête et d’audience publique, 30 mai 2007 ;
  • Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna – rapport d’enquête et d’audience publique, 1er novembre 2006 ;
  • Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996. À noter également la commission fédérale-provinciale qui a étudié la décontamination d’un ancien canal de navigation (canal Lachine) :
  • Projet de décontamination du canal de Lachine – rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.

Litige opposant le Québec

La reconnaissance des compétences provinciales dans l’évaluation de projets touchant le Port de Québec est par ailleurs l’objet d’un litige opposant actuellement le gouvernement du Québec et IMTT-Québec INC devant les tribunaux. Nature Québec et le Centre québécois du Droit de l’environnement (CQDE) y sont d’ailleurs reconnus en tant qu’intervenants par la Cour d’appel dans cette cause.

Si le jugement relatif à ce litige ne sera probablement pas rendu avant plusieurs mois, il n’en demeure pas moins que les arguments légaux du Québec ont été jugés suffisamment pertinents pour être entendus en Cour d’appel. Il aurait été souhaitable que l’Agence informe le public de ce litige et de l’impact qu’il peut avoir sur son propre examen lors des remarques liminaires des consultations publiques. Nous déplorons ce manque. Dans ces circonstances, Nature Québec estime que l’ACEE devrait jouer de prudence et reconnaître d’emblée le caractère potentiellement litigieux de l’évaluation d’un projet de l’envergure de Beauport 2020. Par ailleurs, Nature Québec déplore le fait que le gouvernement du Québec, pourtant en litige pour le respect de ses compétences dans une cause semblable, ait accepté de déléguer des fonctionnaires dans un comité technique dans le cadre de la présente « étude approfondie » de l’Agence, étude qui ne respecte ni le processus d’examen ni le pouvoir d’autorisation du Québec encadré la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réglementation.

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