Libre-échange : retour sur une grande confusion langagière

Le verdict est impitoyable : une « révolte populiste » gronde en occident. Et ceux qui détiennent des positions hégémoniques dans l’espace public hésitent constamment entre s’en moquer, l’ignorer ou l’accuser d’accointances sataniques. Il est totalement impensable, pour les thuriféraires du système, de percevoir dans les « attentats électoraux » qui se succèdent des manifestations d’une colère qui soit, au fond, légitime. Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes, écrivait Bossuet. Il leur est impossible de seulement même envisager que le malaise populaire puisse être fondé. Il leur est impensable d’effleurer l’idée qu’il puisse y avoir des racines profondes dans cette expression, dans la non-violence, du désespoir. La classe politique et médiatique était entièrement fermée à réfléchir aux questions soulevées, comme si c’était justement incompatible avec le fait de démolir les mauvaises réponses des mouvements dits « populistes ». Et ils s’étonnent quand Donald Trump remporte la présidence…

Si le système politique craque, c’est qu’il s’est lui-même condamné à l’impuissance au nom d’un principe érigé en religion officielle : le libre-échange. Ses bénéfices sont présentés comme étant incontestables et le fait qu’il constitue le seul avenir envisageable est indiscutable. Si jadis d’importants penseurs y ont consacré de nombreux efforts théoriques et empiriques afin d’en asseoir les fondements, si les instances supranationales ont eu dans les années 90 à le défendre avec une grande imagination par des statistiques plutôt tirées par les cheveux, le dogme qu’il représente est aujourd’hui si dominant qu’on ne se donnera plus la peine d’en débattre. Le simple fait de remettre en question un accord de libre-échange en particulier, sans en contester le principe en lui-même, mènera à une accusation de rejet de l’ouverture et du progrès.

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Nous avons pu en avoir d’éloquents témoignages lors de l’épisode de l’Accord économique et commercial global (AÉCG). La saga « la classe politique fait tout pour empêcher le débat d’avoir lieu » n’était pas en reste, alors que les épisodes burlesques ne cessaient de se succéder.

Tout d’abord, ce furent les négociations dans le secret le plus total. Ensuite, le « représentant » du Québec, Pierre-Marc Johnson, a comparé les adversaires au libre-échange aux climatosceptiques et aux défenseurs de la cigarette1. Ce même Johnson a ensuite rejeté du revers de la main une étude de l’Université Tufts2 – dont la principale force est de déconstruire habilement les méthodologies employées par les gouvernements – démontrant que cet accord allait entraîner une baisse substantielle des recettes fiscales des États, une augmentation des inégalités et une destruction programmée du secteur public. La réponse de Johnson ? Le but de l’accord n’est pas de régler les problèmes sociaux, mais de favoriser le commerce entre les pays3. On le remercie pour son honnêteté pour la première partie de sa déclaration, qui est l’évidence même. La seconde partie, sur l’amélioration du commerce entre les pays, est plus discutable, comme on le verra un peu plus loin.

Le 11 octobre 2016, les autorités « compétentes » canadiennes annonçaient que le militant et député européen José Bové4 allait finalement être expulsé du Canada après avoir été bloqué pendant plusieurs heures aux douanes. De quoi venait nous parler Bové ? De l’AÉCG. Les autorités, pourtant d’habitude si obsédées par la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes, s’empressèrent donc de redécouvrir les « bienfaits » du contrôle des frontières dès lors qu’il s’agissait de protéger leurs dogmes et intérêts. Finalement, dès le lendemain, on apprenait que Bové allait pouvoir rester, un fiasco diplomatique pour le gouvernement Trudeau. Et que dire des effets politiques : loin de museler Bové, Ottawa lui a plutôt offert un splendide cadeau en matière d’attention médiatique.

On pouvait somme toute croire que l’épisode Bové était venu clore cette série de faux pas. Erreur ! Et il n’y a pas que les Québécois qui se voyaient le dindon de la farce. Les Belges aussi avaient l’impression qu’on se payait littéralement leur tête. Il y a quelques jours, David Lametti, secrétaire parlementaire de la ministre Chrystia Freeland, a déclaré au parlement wallon : « vous pouvez certainement passer des lois, mais dans certains cas vous devrez payer pour les faire appliquer. » Jane Murphy, vice-présidente de la Chambre de commerce Canada-Belgique-Luxembourg, un lobby de firmes transnationales, déclarait quant à elle qu’elle ne comprenait pas les délégations frileuses à l’endroit du traité, cherchant aussi à les rassurer sur le fait qu’il n’y aurait pas d’invasion d’ours et de sirop d’érable5. Heureusement que nos brillantissimes « élites » sont là pour couper court à des phobies populaires aussi irrationnelles. Mais ce n’est pas tout. En mai 2016, réagissant au rejet de l’AÉCG par la Wallonie, Johnson y était allé d’un tonitruant « Et puis quoi, on va faire du feu pour danser tout nus autour la nuit6 ? ».

En somme, l’AÉCG est, pour nos « élites », une histoire de cachotteries et de moqueries lorsque les peuples ont le malheur de poser des questions. Pourquoi, d’ailleurs, remettre en question la Vérité avec un grand V ? Après tout, le ministre des Finances du Québec, l’ancien banquier Carlos Leitao, l’a dit avec une clarté lumineuse : « le libre-échange est toujours positif7 ». Toujours. Fin de la discussion. Démocratie, vous dites ? Mais le dépassement de la démocratie serait incomplet si le vocabulaire n’était pas frauduleusement manipulé. Le régime a toujours besoin de sa novlangue.

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Parmi ces sorties, pour le moins hasardeuses, parlons de cette missive que le gouvernement Couillard a fait parvenir à la Wallonie, implorant son gouvernement d’ignorer le vote de son parlement et de renoncer à ses demandes :

L’AECG est un accord progressiste et moderne sans précédent, qui sera au bénéfice des travailleurs et des entrepreneurs des deux côtés de l’océan Atlantique. Nous souhaitons que les autorités wallonnes saisissent la main tendue par leurs partenaires dans le but d’arriver à un consensus favorable à la prospérité de nos économies. Car c’est bien de prospérité qu’il s’agit. L’ouverture des marchés crée de l’emploi. La fermeture a l’effet inverse, en plus de toucher davantage les personnes les plus défavorisées. C’est pourquoi, au nom de la fructueuse amitié qui nous lie aux francophones de Belgique depuis plus de 40 ans, le Québec demande que nous fassions ensemble le choix de l’ouverture et de la confiance8.

L’intérêt de citer cet exercice épistolaire est de se pencher sur le vocable employé, qui est très loin d’être anodin. Il est même plutôt sciemment sélectionné pour servir les intérêts de la caste dominante et, en fin de compte, offrir des contresens et des doubles sens en guise de Saintes Paroles. Les formulations, versant dans un politiquement correct aussi caricatural qu’imbuvable, ont pour but de créer l’adéquation entre « ouverture » et « bien », entre « fermeture » et « mal », et entre « Accord économique et commercial global » et « ouverture ». Donc, si vous suivez bien : l’AÉCG est un accord de libre-échange, le libre-échange c’est l’ouverture, l’ouverture c’est le contraire de la fermeture, donc c’est le bien.

Outre le fait que le dogme de l’ouverture à tous crins est un peu risible en soi, il importe de bien distinguer les mots qui sont ici amalgamés.

Ouverture au commerce signifie, comme les termes l’indiquent, qu’un pays est ouvert au commerce avec l’étranger. La logique est simple : lorsqu’un pays n’est pas en mesure de produire un certain bien, il l’achète à l’étranger. À l’inverse, s’il est particulièrement performant dans un secteur de production donné, il s’enrichit en l’exportant. Il n’y a presque que des avantages : non seulement un pays peut combler ses différents manques, mais il accède à des marchés extérieurs, crée des emplois et fait croître ses entreprises. On peut bien entendu débattre du caractère indispensable de l’ouverture au commerce (l’économiste Paul Krugman, par exemple, calcule que la part des économies nationales consacrée au commerce international est négligeable), mais les effets sont généralement bénéfiques lorsque les décisions commerciales sont prises correctement. Or, le libre-échange n’est pas synonyme de cette ouverture au commerce, pas plus qu’il n’est un concept intemporel.

Un accord de libre-échange de première génération vise l’abaissement des droits de douane et le laisser-faire, c’est-à-dire que les restrictions soient les plus faibles possible sur l’entrée des produits étrangers. Seules les marchandises en font partie. Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT), ancêtre de l’Organisation mondiale du commerce, en était un.

Un accord de libre-échange de seconde génération touche quant à lui, outre les marchandises, la libre circulation des services, les investissements, les marchés publics et la propriété intellectuelle. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en était un. Concernant les marchés publics, un Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) existe, et, au moment de rédiger ces lignes, un Accord sur le commerce des services (ACS) est en négociation, discuté dans l’opacité la plus totale. Selon les informations rendues disponibles par WikiLeaks9, les services publics sont appelés à être convertis à une logique de marché, tournant le dos à leur fonction de distribution universelle10. De plus, les professions réglementées et regroupées en ordres, comme celle des médecins, des pharmaciens, des comptables ou des avocats, seront considérées comme des fournisseurs de services encadrés par les lois du commerce. Au diable l’esprit du code de déontologie de ces professions. Quant à l’AÉCG, il est le premier accord forçant l’ouverture des contrats d’Hydro-Québec, un fleuron généralement considéré comme intouchable. Les contrats « stratégiques » fièrement protégés représentent environ la moitié de ceux qui sont octroyés par Hydro-Québec11. Or, si le verre est à moitié plein, il est aussi à moitié vide : l’AÉCG pourrait donc s’appliquer à tous les autres types d’achats, dont les investissements valant plusieurs milliards de dollars par année. Le gouvernement du Québec ne pourra plus procéder de manière à favoriser nos entreprises locales, qui payent pourtant des impôts pour financer l’État et ses sociétés.

Un accord de libre-échange de troisième génération va encore plus loin dans son champ d’application. Bien loin d’alléger les charges réglementaires, comme c’est ce qui est pourtant prétendu, ces traités versent plutôt dans la surenchère réglementaire. Ces accords sont généralement extrêmement volumineux, faisant des milliers de pages. On y intègre des domaines aussi précis que les enjeux environnementaux ou les normes du travail. Ils visent une transformation en profondeur de la vie interne des États pour tendre vers une uniformisation de leurs lois. Feu le Partenariat transpacifique (PTP), de 6000 pages, était un traité de ce genre, couvrant des domaines allant de l’agriculture aux brevets pharmaceutiques (copiant la formule américaine qui sert les grandes entreprises) en passant par la propriété intellectuelle (nuisible pour les bibliothèques et favorisant la censure sur internet). Bien entendu, ces accords surviennent alors que les droits de douane sont déjà quasi inexistants.

Il ne s’agit donc plus, à proprement parler, de simple commerce entre les pays. « [It] is bout many things, but free trade ? Not so much12 », affirmait le grand économiste Joseph Stiglitz.

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Nous nous permettrons ici un détour par un exemple concret afin d’illustrer l’abus de vocabulaire entourant un « libre-échange » qui n’en est pas vraiment un.

Le bois d’œuvre défraie la chronique depuis des décennies sans que les non-initiés ne sachent totalement de quoi il s’agit.

Le bois d’œuvre est, grosso modo, un des éléments principaux de la guerre commerciale qui a présentement lieu en Amérique du Nord. Et non, la question n’est pas liée à l’arrivée de Donald Trump dont la stratégie est encore largement méconnue parce que probablement encore indéfinie.

Aux États-Unis, une bonne partie des forêts est privée. Ce n’est pas le cas du Québec, où la très grande majorité des forêts est publique. Ne serait-ce que pour cette raison, les soupçons de « subventions cachées », interdites par le libre-échange, étaient présents chez les Américains. Et ces soupçons n’étaient pas totalement infondés puisqu’il est vrai que l’État québécois offrait aux compagnies forestières des espaces de coupe sans exigences de reboisement, ce que Richard Desjardins dénonçait dans son film L’erreur boréale.

Pour les Américains, l’équation était fort simple : ces subventions publiques cachées étaient la cause du prix extrêmement faible du bois qui entrait aux États-Unis. Qui dit bois étranger à prix modique dit aussi difficulté pour les entreprises américaines à y faire face. Pour compenser, les États-Unis ont, à plusieurs reprises, établi des droits de douane assez costauds sur l’entrée du bois canadien. À six reprises, l’imposition de ces tarifs a été condamnée par les tribunaux. En 2006, les producteurs québécois demandèrent au gouvernement canadien un prêt pour compenser les pertes financières causées par les tarifs douaniers américains. Le gouvernement de Stephen Harper refusa. Les compagnies québécoises firent presque faillite et l’industrie du bois d’œuvre passa de 84 000 emplois à 60 000. Finalement, une entente eut lieu, établissant des tarifs moindres, ainsi que des quotas. Cette entente était à l’avantage de la Colombie-Britannique et non du Québec. La Colombie-Britannique avait les moyens de supporter des quotas et des tarifs modérés, puisque ses coûts de production étaient plus faibles qu’ici. Mais ladite entente est venue à échéance en octobre dernier, annonçant un retour des tarifs douaniers américains. Sachant qu’ils risquent de perdre encore une fois devant les tribunaux, les États-Unis font probablement le pari de ruiner autant que possible les industries forestières canadiennes avant d’en subir le verdict.

Le portrait ne serait pas complet si nous ne faisions pas un retour en 2013. La politique québécoise a alors été changée pour se conformer davantage aux exigences du libre-échange. C’est un système de mise aux enchères qui a été mis en place. Le quart des droits de coupe était mis aux enchères, déterminant le prix des trois autres quarts. Le prix du bois québécois a alors bondi de 10 pour cent. Pour dépolitiser la question des coupes, on a créé le poste de forestier en chef chargé de déterminer la quantité pouvant être récoltée.

Le prix du bois québécois étant désormais « fixé par le marché », les États-Unis ne devraient donc pas s’en faire. Le problème, c’est que le Canada refuse de négocier une condition spéciale pour le bois québécois dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ne voulant pas porter ombrage à la Colombie-Britannique, où le bois pousse plus vite. Pourtant, le Québec s’est doté d’un régime particulier. Ottawa refuse aussi, par ailleurs, d’offrir des garanties de prêt à l’industrie du bois d’œuvre pour éviter la catastrophe. C’est plutôt Québec qui accepte de donner 300 millions de dollars, une somme par ailleurs insuffisante, pour pallier le manque de volonté d’Ottawa.

Ce que l’exemple du bois d’œuvre démontre, outre les faiblesses politiques des uns et des autres, c’est que le « libre-échange » peut servir de prétexte à une guerre commerciale larvée entre les pays, même si l’idéologie libre-échangiste postule que l’État est expiré. Il nous montre que la référence au « libre-échange » peut au contraire servir un contournement de celui-ci.

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Revenons maintenant à la question des générations de libre-échange. Si la sphère de ce qui peut être considéré comme une marchandise ne cesse de s’élargir, il en va de même pour ce qui est du mot « protectionnisme ». Celui-ci est devenu un véritable point Godwin, synonyme de fermeture et d’incompréhension dont la définition a depuis longtemps outrepassé la seule question des tarifs douaniers. Parmi les clauses les plus importantes de l’Organisation mondiale du commerce figurent celle dite du « traitement national », faisant que les produits étrangers soient traités de la même manière que les locaux par les États, de même que celle de la « nation la plus favorisée », interdisant toute discrimination commerciale entre les partenaires. Je vois pour ma part certaines taxes douanières, modulables selon les coûts sociaux et écologiques des marchandises, comme un élément important de la nécessaire démondialisation qui marquera le modèle de coopération et commerce de demain. Vous estimez qu’il faut soutenir nos produits locaux ? C’est du protectionnisme. Il semblerait utile de mettre en place des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés ? Toujours du protectionnisme. Si tout, ou presque, doit devenir marchandise, toute mesure tentant de freiner cette tendance est appelée à être classée comme protectionniste.

Le protectionnisme a le dos très large. Et il est avantageux pour les partisans du présent régime de présenter le débat sur le libre-échange comme une résurgence du protectionnisme tant honni. Pourtant, alors que les droits de douane sont déjà extrêmement bas, voire inexistants dans plusieurs domaines, et que les plus récents accords ne portent plus là-dessus, il est tentant d’y voir une déviation de la vraie question. L’enjeu fondamental n’oppose, de fait, pas tant le « protectionnisme » à l’« ouverture commerciale » que la survie du contrôle démocratique sur cette dernière. Le lecteur remarquera que nous ne discuterons pas, dans cet essai, des effets économiques du commerce mondial sur les populations touchées. Ces retombées seraient-elles hautement bénéfiques – et elles le sont à plusieurs égards – que cela passerait toujours à côté de la question fondamentale du libre-échange, qui est celle du régime post-démocratique qu’il porte.

La question du libre-échange a donc dépassé depuis longtemps la seule question de la levée des barrières sur certaines marchandises. Le vrai enjeu, c’est celui du rapport entre l’économique et le politique et du bouleversement de l’équilibre tel qu’il avait été défini auparavant. On constate dès lors une chose : de génération en génération, le « libre-échange » a évolué pour couvrir toujours un nombre perpétuellement croissant de domaines. La sphère de ce qui est commercialisable est de plus en plus étendue, si bien qu’on ignore jusqu’où la logique sera poussée. Pour que le capital puisse pleinement se déployer et être entièrement mobile, pour qu’il puisse circuler d’un territoire à l’autre sur une carte mondiale traitée comme une base à investissements, il ne suffit donc plus d’amoindrir les restrictions frontalières, pas plus que de stimuler le commerce entre les pays. Il s’agit plutôt d’imposer une politique officielle commune à tous les États. On ne peut donc plus parler de commerce entre les pays, mais de commercialisation totale des pays, transcendant ces derniers tout en leur assignant un rôle actif de soutien à la marchandisation.

Les instances supranationales sont très productives en matière de postulats et de recettes à appliquer. Outre la promotion de leurs normes, elles ont aussi un certain nombre d’instruments disciplinaires pour les imposer. Le Fonds monétaire international (FMI), par exemple, module son aide financière aux pays pauvres en fonction de leur niveau de soumission aux dogmes officiels de la mondialisation. Le libre-échange, dans tout cela, a une fonction très précise et vitale, celle de fournir le volet réglementaire, mettant en place un appareil de contraintes.

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Un peu d’histoire s’impose. Transportons-nous au début du XXe siècle, alors que nous assistions à une véritable mondialisation qui se terminera avec la Première Guerre mondiale. Les prix intérieurs étaient déterminés par les cours mondiaux. Cette mondialisation, qui ne sera égalée que près d’un siècle plus tard, était favorisée par la baisse du coût des transports et se traduisait par une forte augmentation des migrations internationales. La Grande-Bretagne, alors première puissance mondiale, contrôlait les mers. Malgré le protectionnisme de l’époque, le commerce mondial était en croissance – ce qui n’a pourtant pas empêché la Première Guerre mondiale – et la Grande-Bretagne avait signé depuis 1860 un traité de libre-échange (Cobden-Chevalier) avec la France.

À l’époque, les entreprises étaient surtout nationales. Le phénomène des multinationales n’était pas très développé et sera surtout caractéristique de la mondialisation que nous vivons présentement. Il y en avait tout de même quelques-unes, surtout dans les pays agricoles ou producteurs de matières premières (Canada, Australie, Argentine, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud). On remarque immédiatement que ce sont surtout de possessions britanniques, les grandes compagnies ayant été au cœur du processus de colonisation.

Cette mondialisation était le résultat de la révolution industrielle. La première révolution industrielle désigne la période historique qui s’étend de la fin du XVIIIe siècle et sur tout le XIXe siècle. Elle est caractérisée par un changement considérable dans les techniques et les méthodes de production des biens matériels. La machine à vapeur de James Watt en est l’invention la plus emblématique tout en en étant le déclencheur, utilisée comme moteur pour actionner des machines (en particulier dans l’industrie textile et la métallurgie). On parle alors de capitalisme industriel pour qualifier cette nouvelle réalité où les usines ont remplacé les manufactures et les ateliers, débouchant tant sur une production massive d’objets que sur l’augmentation effrénée du nombre d’ouvriers, aux conditions de vie misérables. Vers la fin du XIXe, une seconde révolution industrielle est survenue avec l’essor de l’électricité, inséparable de Thomas Edison.

Le monde en fut bouleversé sur tous les plans. Dans l’usine, l’organisation du travail s’est complexifiée. La logique de métier existait. Celui qui exerçait un métier avait bénéficié d’un apprentissage et d’une expérience spécifiques. Le métier accordait ainsi à ceux qui le pratiquaient d’avoir une certaine autonomie par le contrôle que leur donnait leur spécialisation. Cela a été liquidé par le capitalisme industriel vers la fin du XIXe siècle. La division moderne du travail est advenue, réduisant l’autonomie des travailleurs. On séparait ceux qui planifiaient et ceux qui exécutaient des tâches répétitives et aliénantes. Rien n’illustre mieux cette phase du capitalisme que la fameuse chaîne de montage, dont le caractère aliénant et déshumanisant a été brillamment rendu à l’écran par Charlie Chaplin dans Les Temps modernes13 en 1936. Le travailleur était alors un véritable automate, condamné aux travaux répétitifs à une cadence accélérée, dans le but de servir les besoins d’une nouvelle société centrée sur la consommation.

Le début du XXe siècle représente peut-être avant tout la naissance du capitalisme de consommation. La consommation, c’est ce qu’il reste après les dépenses de subsistance. Donc, après le loyer et l’épicerie, la consommation représente ce choix entre acheter un disque des Beatles, économiser pour aller dans le Sud, s’inscrire au gym ou aller au cinéma. Cette part des avoirs des ménages a été en hausse tout au long du XXe siècle. Pour répondre tant à cette nouvelle consommation érigée en système tout autant que pour la façonner, l’obsolescence programmée14 a été pensée en 192515 – donc bien avant les téléphones intelligents que nous sommes tenus de remplacer sur une base annuelle – par le cartel des fabricants d’ampoules électriques. La plus vieille ampoule du monde brille dans une caserne de pompiers de Livermore, en Californie depuis 1901. Pour les clients de Réno-Dépôt, c’est impensable parce que la logique de l’obsolescence programmée oblige les ingénieurs à faire en sorte que les ampoules ne durent que 1000 heures. Sachant que tel produit pourrait être véritablement durable, les concepteurs sont appelés à être intelligents et créatifs… pour qu’il ne dure que quelques années (et encore !). Sabotage au service de l’innovation ou innovation au service du sabotage ? Peut-être bien les deux à la fois. Qu’importe. Pire encore, on sait que des technologies beaucoup plus durables, à performances égales, ont été refusées par les fabricants. Le cycle de ce système est limpide : les produits soi-disant essentiels sont à acheter, à jeter et à racheter fréquemment. Pour que la consommation soit continue, les objets achetés doivent tomber en panne sur une base régulière. Il est donc inscrit dans la logique même du système que vous deviez changer votre frigo aux sept ans, votre ordinateur aux deux ans, votre cellulaire chaque année, etc. Ajoutez à cela le profit pouvant être réalisé par les garanties – souvent renouvelables – qui sont offertes à l’acheteur, de même que le marché de la vente d’assurances pour les biens les plus coûteux. Le client peut bien entendu les refuser, mais seulement à ses risques et périls.

Le rapport entre cette dynamique héritée du début XXe siècle et le libre-échange est double.

Tout d’abord, le libre-échange se présente comme la libération intégrale du consommateur16 à qui on vend chaque accord comme une victoire indéniable pour son portefeuille, assimilant sa liberté à son pouvoir de consommer. Le libre-échange permettrait donc de multiplier ces achats de produits rapidement périmés. On tente ainsi de séduire le consommateur à coups d’images évocatrices, comme celui d’une réduction du prix de la pinte de lait advenant la signature de traités qui entraîneraient l’abolition du système de la gestion de l’offre au Canada17. L’ineffable Maxime Bernier parlait quant à lui de « libérer le lait de poule », en référence aux œufs, au lait et à la crème, tous encadrés par l’État, qui composent ce succulent breuvage du temps des fêtes.

Plus qu’un discours démagogique, il faut avant tout y voir une victoire de l’imaginaire du court terme. Peu importe que l’agriculture soit un domaine complexe qui n’est pas à traiter à la légère (on parle tout de même de l’alimentation des gens), que le système de la gestion de l’offre a empêché bien des crises de surproduction en plus de protéger nos producteurs nationaux et que son abolition mènerait au monopole de transnationales qui finiraient, elles aussi, par augmenter les prix des produits laitiers.

La gestion de l’offre est un système qui touche les producteurs de volaille, d’œufs et de lait. Depuis le début de la décennie 1970, divers mécanismes ont été mis en place pour que l’offre puisse répondre à la demande des consommateurs. Il y a ainsi des quotas sur les importations, tout ce qui excède leur quantité prédéterminée étant soumis à un tarif très élevé. Le prix du lait est aussi fixé en fonction des coûts de production. L’État définit également le niveau cible que la production canadienne peut atteindre. C’est ce qu’on appelle le quota de mise en marché : est alors déterminé l’objectif à réaliser pour la production de lait dit de transformation. L’objectif est modifié en fonction des fluctuations de la demande. La Commission canadienne du lait achète et vend le beurre et la poudre de lait écrémé à un prix fixé, ce dernier servant de base pour les provinces, qui choisissent les prix à payer pour la transformation en produits dérivés tels que le yogourt, le fromage, la crème glacée, etc.

Il faut aussi noter que le lait québécois est d’une grande qualité comparativement à celui produit par des vaches dopées aux hormones de croissance et traitées comme des machines à produire. La France a subi les soubresauts, en agriculture, d’une obsession pour le divin marché. Pendant quarante ans, les pays membres de la construction européenne étaient soumis à la Politique agricole commune (PAC), une belle réussite démontrant que l’on peut collaborer entre nations indépendantes sans se marcher sur le pied. Il avait toutefois fallu que le général de Gaulle, alors à la tête de la France, se batte fortement, entre 1965 et 1966, contre les volontés de l’Allemagne qui rêvait d’une plus grande centralisation. Quoi qu’il en soit, la PAC eut des résultats probants, impliquant un prix minimal de rachat au producteur. En cas de chute des prix, les instances communes achètent donc la production à ce prix garanti.

La France a aussi adopté des mesures d’encadrement et des quotas sur le lait. Cela ne vous rappelle rien ? Comme nous, les Français ont voulu éviter tout autant la concurrence déloyale que la surproduction. Comme ici, on comprenait que l’agriculture n’est pas un secteur à traiter à la légère et qu’il nécessite un encadrement particulier. Mais, comme nous risquons de le vivre, la France et l’Europe ont cédé aux sirènes des « lois du marché » qui seraient tellement plus avantageuses pour le consommateur. Or, l’agriculture est le domaine où offre et demande sont les plus difficiles à équilibrer. Les ministres de l’Agriculture des pays européens ont finalement supprimé le prix garanti. La France n’a utilisé aucun droit de veto et s’est laissée faire.

Quel en est le résultat ? Les producteurs se sont fait traire comme des vaches. Ils ne peuvent vendre leur lait qu’en acceptant de le livrer quotidiennement, sur plusieurs années, sans connaître à l’avance le prix. Dans les faits, le prix d’achat du lait couvre à peine le prix de la production. La rémunération des éleveurs est alors bien difficile, sans parler des nécessaires investissements dans l’amélioration constante des installations. Il faut donc être une très grosse exploitation pour survivre dans ce contexte. Il ne serait pas surprenant que la France se mette bientôt à importer son lait dans des fermes européennes étrangères, conformément aux lois du marché, dans des pays – comme l’Allemagne – où la ferme-usine est extrêmement répandue. Ou elle devra elle-même se convertir à ce modèle, traitant les vaches comme des machines produisant du lait de piètre qualité et rompant avec l’esprit gastronomique si ancré dans l’âme française. Bien des terres seraient, le cas échéant, laissées à l’abandon au profit de ces industries. Et que dire du risque de délocalisations vers l’Europe de l’Est, où l’on travaille beaucoup plus comme des forcenés et pour moins cher ? Mais cela, le libre-échangisme contemporain n’en a cure.

L’autre lien qui peut et qui doit être fait, c’est celui qui relie la prolifération du modèle libre-échangiste à l’expansion continuelle de la corporation au cours du XXe siècle18. Celle-ci en est venue à acquérir une très grande puissance tant sur le consommateur – du père Noël à la banlieue, on ne compte plus ses inventions transformant radicalement les collectivités – que sur les pouvoirs publics. À partir de la décennie 1970, sa structure changera pour ne plus être soumise aux volontés des patrons, mais bien à celles des actionnaires. Les fonds d’investissement s’y enrichiront, alors que la corporation deviendra le théâtre permanent de transactions et de spéculation. Plusieurs entreprises doivent aujourd’hui une plus grande part de leurs profits à leurs actions financières qu’à leurs activités productives. Les entreprises seront alors soumises, dans leur fonctionnement même, au seul objectif de la croissance illimitée.

Le modèle de la transnationale19 s’est alors propagé dans cette course à la taille et aux volumes de production les plus importants. Pour pouvoir produire en masse, la multiplication des marchés était nécessaire. Il ne sert à rien, par exemple, de produire un million de voitures par année pour un marché de 500 000 personnes. Riche et puissante, la corporation était alors devenue une nouvelle entité souveraine, dont l’expansion passait nécessairement par son émancipation d’une autre souveraineté, celle du politique. Cette dernière n’est certainement pas parfaite, et son mode de représentation démocratique peut assurément être amélioré, mais elle demeure tout de même un modèle où le peuple a son mot à dire, aussi partiellement que ce puisse l’être. L’idéologie économique dominante postule le contraire, estimant que l’État ne peut qu’être outil des intérêts particuliers des uns au détriment des autres, tandis qu’un marché intégralement libéré de toute entrave serait plutôt garant du bien commun. Que chacun assume ses intérêts égoïstes, non pas en les imposant à travers les pouvoirs publics, mais bien en laissant tout le monde libre de le faire – et tout le monde s’enrichira20.

Il faut éviter que les impôts soient trop élevés, que le Code du travail soit trop contraignant, que les normes environnementales et sanitaires empêchent de faire du profit. Bref, il faut que Monsanto puisse continuer à nous empoisonner et que Wal-Mart puisse mettre à pied des centaines d’employés en toute impunité, si les calculs coût-bénéfice laissent entendre que c’est là le choix optimal. C’est là où le libre-échange a son importance, fournissant la loi supranationale contraignant les États à accepter les recettes néolibérales et constituant le cadre idéologique justifiant la mobilité totale du capital. En somme, si l’objectif de la corporation est celui de l’accumulation des profits, le capitalisme mondialisé est son système économique et social. Le libre-échange, dès lors, est le régime réglementaire nécessaire à ce système, inscrivant légalement l’impossibilité de sa contestation. Nous y reviendrons dans un article futur.

 

 

 


1 Charles Lecavalier, « Johnson s’en prend aux opposants du libre-échange », Le Journal de Montréal, 13 juillet 2016.

2 Pierre Köhler et Servaas Storm, L’AECG sans œillères,

Comment couper les « coûts du commerce et davantage encore » causera du chômage, des inégalités et des pertes économiques, Global Development and Environment Institute, Université Tufts, septembre 2016.

3 Agence QMI, « Libre-échange Canada-Europe : “plein d’avantages”, selon Pierre-Marc Johnson », Le Journal de Montréal, 20 septembre 2016.

4 Je me permettrai de renvoyer le lecteur vers la petite entrevue que j’ai réalisée avec lui sur mon blogue :

Simon-Pierre Savard-Tremblay, « AÉCG, OGM, mondialisation. Entrevue avec José Bové », Blogue du Journal de Montréal, 11 octobre 2016.

5 RTL Info, émission « C’est pas tous les jours dimanche » le 16 octobre 2016.

6 Sandro Faes, « La Wallonie contre l’accord UE-Canada : “Et puis quoi, on va faire du feu pour danser tous nus autour ?” », RTBF, 3 mai 2016.

7 « “Le libre-échange est toujours positif”, dit Carlos Leitao au sujet du PTP », Radio-Canada, 5 octobre 2015.

8 « Le gouvernement québécois demande à la Wallonie d’autoriser la signature du CETA », RTBF, 16 octobre 2016.

9 « Press Release - Secret Trade in Services Agreement (TISA) - Financial Services Annex 2014-06-19 », Wikileaks, 19 juin 2014.

10 Scott Sinclair et Hadrian Mertins-Kirkwood, « Rapport spécial de la PSI : L’Accord sur le commerce des services (ACS) et l’agenda corporatiste. L’ACS contre les services publics. », Public Services International, 28 avril 2014.

11 Dans l’AÉCG, le Québec a consenti à ouvrir l’octroi des contrats publics à la concurrence, qu’il s’agisse des ministères, des organismes gouvernementaux, des municipalités ou des sociétés d’État. Jusqu’en 2011, seuls les marchés publics fédéraux y étaient astreints. En 2011, alors que les négociations concernant l’AÉCG avaient commencé, l’Accord plurilatéral sur les marchés publics a été renégocié à l’OMC pour que les provinces et municipalités ouvrent également leurs processus d’appels d’offres à la concurrence. Le Canada semble donc s’être alors préparé spécifiquement à l’AÉCG en en appliquant certains pans, bien avant sa signature. Le Québec et l’Ontario ont aussi conclu une entente en 2015 pour le faire conjointement, à un même rythme, en vue de se conformer à une AÉCG dont l’entrée en vigueur était alors très loin d’être certaine. Saine prévention, excès de zèle, ou politique du fait accompli ? J’opterais pour la troisième option. Malgré cela, le Québec refusait, de 2011 à aujourd’hui, de procéder ainsi pour Hydro-Québec de par l’importance névralgique de la société d’État.

12 Blayne Haggart, “TPP is about many things, but free trade? Not so much”, The Globe and Mail, 9 novembre 2015.

13 On signalera au passage la formidable symbolique de Charlot se faisant aspirer dans l’engrenage de la machine, le travailleur étant lui-même une composante du fonctionnement machiniste de l’entreprise.

14 Je ne saurais trop recommander le percutant reportage Prêt à jeter, réalisé par Cosima Dannoritzer en 2010 et diffusé sur la chaîne Arte.

15 1925 ne fait cependant pas l’unanimité chez ceux qui se penchent sur la question. La Chevrolet 1923 est citée comme l’un des premiers exemples, entraînant un carrossage annuel.

16 Lors d’un échange radiophonique musclé entre l’auteur de cet essai et l’animateur Éric Duhaime, ce dernier a affirmé que pour lui le citoyen équivalait au consommateur, et que le fait que les traités de libre-échange restreignent l’« étatisme » était suffisant pour considérer que le « peuple » était gagnant malgré son absence totale de participation dans les différents processus de négociation et de signature. Loin d’être anecdotique, cette pensée est de plus en plus répandue.

17 La problématique est très bien expliquée dans :

Simon Bégin, Yannick Patelli, Yan Turmine, Une crise agricole au Québec. Vers la fin des fermes laitières traditionnelles ?, VLB Éditeur, 2016.

18 Une synthèse remarquable :

François L’Italien, Béhémoth Capital. Genèse, développement et financiarisation de la grande corporation, Nota Bene, 2016.

19 Ne préférons ce terme, renvoyant au fait de transcender les nations, à celui de « multinationale », impliquant qu’une compagnie, au final, aurait plusieurs patries.

20 Dans une telle optique, les cadres étroitement nationaux sont à démanteler. Les paradis fiscaux, dans cette mesure, ne sont donc pas des anomalies, mais des conséquences parfaitement logiques de l’imaginaire d’une richesse qui n’a pas à s’arrêter là où une frontière se dresse.

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