Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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L’assemblée constituante du peuple

Quelques définitions

Démocratie
  • Étymologie : du grec demos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.
  • La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenocontrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ole peuple est le seul détenteur de la souveraineté. (Toupie.org)
République
  • Étymologie : du latin res publica, chose publique.
  • La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l’État, qui doit servir le « bien commun », s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux.
Monarchie
  • Étymologie : du grec mono, seul, et archè, pouvoir, autorité, commandement.
  • La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. À l’origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité.
  • Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque, du pouvoir absolu à un rôle symbolique.
Constitution
  • Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.
  • Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, déterminent les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés (Larousse).
  • Une constitution est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement, administration) (Toupie.org).
Assemblée constituante
  • Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d’une assemblée de représentants d’un pays qui a pour mission de rédiger ou d’adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d’un État organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l’assemblée constituante n’est chargée que de la rédaction d’un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum (Toupie.org).
Référendum
  • En droit constitutionnel, vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d’ordre constitutionnel, législatif.
  • Vote direct du corps électoral qui participe à l’élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.
  • En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d’intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l’initiative peut en revenir au peuple (http://stella.atilf.fr/).
  • Le référendum est ainsi l’outil démocratique par excellence.

Introduction

Les Québécois n’ont pas encore pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Or, dans une véritable démocratie, on reconnait que la constitution est la pierre d’assise des libertés civiles et du progrès. Les citoyens ont ainsi la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux. Mais, encore faut-il que le peuple ait la possibilité et la volonté d’y participer, ce qui n’a jamais été le cas pour les Québécois qui vivent toujours dans un ancien régime imposé.

La promotion d’un projet de constitution nationale du Québec a déjà beaucoup trop tardé. Cette négligence est probablement une des causes de l’indétermination destructive actuelle devant notre avenir.

Pour que ce projet hautement républicain soit pris au sérieux et suscite un véritable intérêt dans la population, il devient donc urgent que l’ensemble des organisations sociales et politiques de la nation, de même que tous les autres citoyens responsables, conviennent de son importance et de sa priorité.

À cet effet, ils doivent amener les responsables politiques à proposer que le peuple lui-même rédige un projet de constitution républicaine du Québec. Cela passe normalement par la formation d’une Assemblée constituante (AC) authentiquement démocratique d’où sortira un projet de constitution qui sera ce que le peuple désire le plus profondément pour prendre sa place parmi les nations de la planète. Son trait distinctif : le tirage au sort du nom des membres de l’AC à partir d’une liste d’électeurs qualifiés provenant de la liste électorale.

Ce projet, s’il est correctement proposé, est très probablement la meilleure façon d’obtenir un engagement clair, enthousiaste et majoritaire du peuple vers un pays libre, considérant la situation actuelle qui est critique. Les répercussions internationales d’un tel projet innovateur auront probablement un effet positif sur les électeurs québécois qui y verront une source de confiance et de fierté.

C’est une grave illusion de penser que la présente façon de faire où l’on évoque un futur « référendum » sans définir clairement le projet, sans participation significative du peuple, puisse aboutir à un OUI, même faible. C’est se diriger vers un mur, alors que le mot « référendum » est incompris et suscite même de la révulsion, bien que ce soit la forme de consultation la plus démocratique qui soit.

Une bonne constitution, en plus de définir les institutions essentielles et normales d’une République, doit inclure les énoncés des droits et devoirs fondamentaux du citoyen. Il n’y a pas de raison sérieuse de les mettre dans un autre document. Ce sera une occasion pour tous les citoyens de réfléchir sur leurs responsabilités. On parle ici d’un État républicain, car il est assez inconcevable que les Québécois optent éventuellement pour une monarchie. D’ailleurs, avec quel souverain !

Le projet de constitution doit se réaliser à partir des principes et des faits suivants :

  • Tous les habitants du Québec bien établis sont des Québécois, tout en considérant le cas particulier des peuples autochtones qui demeurent dans des « réserves » crées par le gouvernement canadien au 19e siècle ;
  • Dans un régime démocratique, le peuple est le seul souverain ;
  • Depuis la fondation de Québec en 1608, le peuple québécois n’a jamais eu l’occasion de définir la constitution qui régit son État. Le régime britannique, depuis 1763, lui a toujours imposé une constitution, particulièrement celle de 1982 qui fut d’ailleurs refusée unanimement par notre Assemblée nationale ;
  • Malgré cela, le Québec fonctionne comme si cette constitution monarchique et illégitime du Canada était démocratique et reconnue, d’où une situation ambiguë qui conduit inévitablement à la dissolution finale de la nation dans l’Amérique anglophone, comme l’indiquent clairement les statistiques sur la démographie du Québec et de la Francophonie canadienne ;
  • Au Québec, le nombre et la proportion de personnes ayant l’anglais comme première langue officielle parlée se sont accrus. La minorité de langue officielle est passée de 1 058 250 personnes en 2011 à 1 103 480 en 2016, ce qui représente une croissance de 45 230 personnes. En outre, le poids relatif de la minorité de langue anglaise était de 13,7 % en 2016, comparativement à 13,5 % en 2011 (Statistiques fédérales1) ;
  • Le peuple québécois occupe et partage avec les peuples autochtones, sans le posséder pleinement depuis près de deux siècles et demi de colonisation, un territoire défini qui est celui de l’actuelle « province d(ode) Québec » ;
  • Le territoire du Québec, avec une superficie de 1 357 000 km2, est l’un des plus vastes au monde et se classe au 17e rang parmi plus de 200 territoires sur la planète ;
  • Notre territoire est pourvu de ressources naturelles d’une richesse inouïe : minéraux très variés, rivières et lacs d’eau douce en quantité, forêts variées, population instruite et inventive, etc. Historiquement, la plus grande partie de ces ressources a été exploitée par des entreprises étrangères à leur profit. C’est tout particulièrement le cas des ressources minières qui ne nous rapportent essentiellement rien d’autre que le salaire des mineurs2,
  • Pour diverses raisons, dont le défaut, depuis des décennies, d’exposer clairement et sans cesse les raisons évidentes, dans tous les domaines, de réaliser l’indépendance nationale, le peuple québécois est actuellement dramatiquement divisé, empêtré dans les manigances diviseuses des fédéralistes et soumis aux pressions dissolvantes d’une société de consommation.
  • Le peuple québécois est constitué d’une majorité francophone voisine de 94 % selon les dernières statistiques fédérales*, originaire de France et de nombreux autres pays, de plusieurs nations autochtones, d’une minorité anglophone d’origine britannique d’environ 7 % et de quelques autres minorités issues de l’immigration ;

    * Au Québec, 94,5 % de la population a déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016, une proportion semblable à celle observée au Recensement de 20113.

  • Il existe ailleurs en Amérique, particulièrement au Canada anglais, une Francophonie vivante, mais déclinante, faute d’une métropole comme la République du Québec qui pourrait la soutenir. Il importe donc que dans les prochaines démarches politiques on publicise le projet québécois auprès de ces minorités et qu’on invite des observateurs avec droit de parole aux futures délibérations ;
  • Le projet de constitution sera considéré dans la perspective de réciprocité de traitement des minorités, anglophone au Québec et francophone au Canada4 ;
  • Le peuple québécois reconnaît la primauté ddroit dans son organisation sociale ainsi que l’importance d’une véritable séparation des pouvoirs ;
  • Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, odroit à l’autodétermination, qui est un des principes issus ddroit international selon lequel chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère ;
  • Ce projet de constitution républicaine, pour être vraiment démocratique, sera élaboré par le peuple, avec l’assistance de constitutionnalistes, dans le cadre d’une Assemblée constituante formée d’électeurs de tous les milieux et de toutes les régions choisis par tirage au sort parmi les candidats volontaires et qualifiés selon des règles adoptées par l’Assemblée nationale ;
  • Le peuple devra se prononcer par référendum sur l’adoption ou le rejet du projet de constitution et le résultat sera exécutoire par l’Assemblée nationale.

Sur les premières nations

Il s’agit d’un projet de constitution républicaine et, dans une République, tous les citoyens doivent être égaux en droits et en devoirs sur un même territoire, avec rigoureusement les mêmes possibilités de bonheur, exerçant une solidarité normale et constructive.

Par conséquent, il importe d’éviter toute démarche ou la création de structures étatiques susceptibles de favoriser un communautarisme qui fragmente la société et oppose même des groupes de citoyens sur une base ethnique, religieuse ou autre.

On sait que les « Premières Nations » et « autochtones » vivent actuellement et principalement sous le régime de la « Loi sur les Indiens »5, adoptée en 1876 en vertu de l’article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne agouvernement canadien l’autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. » Ce système de ségrégation a suffisamment causé de malheurs à ces premiers habitants du continent. Le gouvernement sud-africain s’est d’ailleurs inspiré de cette législation canadienne pour créer l’apartheid en 19406. Il s’impose donc d’établir des relations justes et fraternelles avec ces peuples.

Les Canadiens français de l’époque et les Québécois d’aujourd’hui ne sont aucunement responsables de la situation malheureuse de nos frères et sœurs qui résulte de cette loi ségrégationniste qui leur fut imposée. Depuis Samuel de Champlain, en 1603 à Tadoussac, qui préconisait de fondre nos nations, les francophones d’Amérique ont généralement vécu en paix avec les Premières Nations en très grande majorité, jusqu’au golfe du Mexique et aux montagnes Rocheuses. Il convient par conséquent de maintenir et renforcer des relations fraternelles avec ces onze nations7.

La méthode de sélection démocratique des membres de la constituante exposée ici permet une représentation significativement accrue de nos frères autochtones à l’Assemblée constituante de notre futur pays qui vivent dans de grandes régions.

De plus, le projet de République fédérale du Québec8, qui sera sans doute considéré au cours des délibérations de l’Assemblée constituante, fait une place considérable aux 17 régions du Québec.

L’Assemblée nationale devra faire en sorte que ces peuples participent étroitement et en grand nombre à définir, avec tous les autres Québécois, une constitution qui leur convienne en participant étroitement aux travaux de l’Assemblée constituante. Par exemple, on pourrait convenir de faire, dès le début de la démarche, une publicité toute particulière vers ceux qui vivent dans les « réserves » afin de les inciter à poser leur candidature aconcours de qualification et à bien le préparer. On pourra tout particulièrement inviter leurs représentants à une rencontre officielle avec les membres de l’AN et le Comité de Sages au début du processus.

À ce sujet, voir le travail fait par les Organisations unies pour l’indépendance (O.U.I.) : https://www.ouiquebec.org/autochtones-et-independance

La formation de l’assemblée constituante

Il importe au plus haut point que ce projet fondateur suscite un intérêt et une participation sans précédent qui seront garants de sa réussite.

  • La façon de former et de lancer l’Assemblée constituante (AC) déterminera le succès ou l’échec de l’entreprise. Un échec éventuel pourrait être fatal à la cause du Québec de demain. En ce sens, le lancement très bien préparé et solennel de ce projet avec une adhésion populaire enthousiaste pourrait certainement entraîner sa réussite.
  • Il importe que des engagements à cet effet soient pris conjointement au plus tôt par tous les citoyens, groupements, mouvements et partis qui ont à cœur l’avenir d’un Québec libre de ses choix, particulièrement en vue des élections de l’automne 2018. Le défi est certainement énorme et sans précédent…
  • Les futurs candidats et candidates républicains de tous les partis à l’élection 2018 devront s’engager solennellement, dans le cas où ils seraient élus à l’Assemblée nationale (AN), à faire adopter une loi créant une Assemblée constituante (AC) dans les trois mois suivant l’élection.
  • Le financement adéquat de l’AC doit être assuré par l’État québécois.
  • Cette Assemblée constituante sera formée d’au moins 150 0 citoyens9 dont les noms seront tirés au hasard à partir d’une liste d’environ 50 000 personnes volontaires, provenant équitablement de tous les milieux et de toutes les régions, et qui se seront qualifiées suivant les modalités établies par un « Comité national de sages » (CNS).

NOTE : On peut facilement justifier un nombre de 1500 membres de la Constituante, particulièrement en référence aux « États généraux du Canada français » qui furent un modèle de participation démocratique presque sans précédent, comme on le constate ici :

« Les participants aux Assises nationales de 1967 appartiennent à deux ensembles : les délégués et les observateurs. Les premiers sont au nombre de 1623 et les deuxièmes 436 pour un total de 2059 participants. Les membres de la délégation se subdivisent à leur tour en trois groupes : la délégation territoriale, la délégation des associations et la délégation d’outre-frontière10 ».

Délégation territoriale. Le 16 avril 1967, 1620 délégués, 15 dans chacune des 108 circonscriptions électorales du Québec, sont élus par quelque 17 000 représentants d’associations de citoyens et autres institutions. Ils constituent la délégation territoriale. 79 % des 17 000 membres qui ont le droit de vote participent à l’exercice et la représentation est donc jugée valide. Lors des assises préliminaires en novembre, l’organisation enregistre la présence de 1075 délégués territoriaux plus 17 suppléants, ce qui représente 68 % des élus. La moyenne d’âge est de 41 ans.

  • Sa langue de fonctionnement sera la langue officielle, le français.
  • La répartition des citoyens constituants dans les régions sera faite avec une pondération selon la population et la superficie en vertu d’une loi votée au deux tiers par l’AN (voir Pondération territoriale des délégués pour la description).
  • L’Assemblée nationale donnera à la nouvelle Commission des Institutions le mandat de rédiger, avec le soutien de constitutionnalistes, un canevas de constitution républicaine qui servira de base pour faciliter le travail des délégués dans leur région et aux assises nationales. Ce document de nature pédagogique devra présenter les principales structures et modes de fonctionnement possibles d’une république, avec leurs qualités et leurs défauts, par exemple, le projet de République fédérale du Québec11.
  • Considérant que de nombreux éléments de l’actuelle constitution de type britannique qui nous régit, de même que de nombreuses lois, peuvent toujours servir, on en tiendra compte avec attention dans la préparation de ce canevas de constitution républicaine.
  • Les membres de l’AC en région auront le mandat de convoquer des assemblées de consultation et d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales, spécifiant le système politique, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune.

Le comité national de sages

Selon la loi de formation de l’AC, l’AN, aux deux tiers (ou aux trois quarts ?), votera la formation du Comité national de sages (CNS) composé de neuf (7) ou onze (9) membres qui ne feront pas partie de l’AN, recrutés parmi les juristes et autres personnes de compétence reconnue, qui précisera le mode de fonctionnement de l’Assemblée constituante et déposera son rapport après six mois, avec le mandat suivant :

  • Rédiger un questionnaire de qualification sur les connaissances de base d’un citoyen en culture générale, histoire, géographie, langue, connaissance des institutions, etc. Il devra être rédigé de façon qu’aucun citoyen ne soit exclu sur la base du diplôme détenu, mais que tous ceux choisis aient l’aptitude à participer et contribuer efficacement aux délibérations de l’AC.
  • Prendre les moyens requis afin que ce questionnaire reste strictement secret jusqu’au début de la séance de qualification.
  • Prévoir que tous les citoyens du Québec inscrits sur les listes électorales pourront se présenter pour répondre à ce questionnaire à la même date et à la même heure partout sur le territoire dans des endroits appropriés désignés par le Directeur général des élections. Le temps alloué pour y répondre sera d’au moins 90 minutes.
  • Faire en sorte qu’au moins 50 000 candidats qualifiés soient ainsi désignés parmi lesquels seront tirés ahasard les noms des 1500 membres de l’Assemblée constituante. Le CNS devra voir à ce qu’un maximum de candidats soient qualifiés dans toutes les régions, particulièrement dans les plus grandes et les moins populeuses12.
  • Étudier la possibilité que les Québécois en stage d’étude ou de travail prolongé à l’étranger puissent répondre au questionnaire en même temps qu’au pays.
  • Déterminer la distribution des délégués dans les régions selon les indications générales fournies dans le chapitre suivant qui seront adoptées par l’AN, ainsi que leur mode de fonctionnement en région et à l’échelle nationale.
  • Selon la méthode proposée, le nombre de délégués dans chaque région sera proportionnel à sa population, avec une pondération territoriale : une grande région pourra avoir un nombre de délégués un peu plus élevé qu’autrement [voir à la fin].
  • Proposer à l’AN un calendrier des assises régionales et nationales de l’AC en prévoyant une durée totale pouvant être comprise entre 18 et 24 mois.
  • Proposer à l’AN une liste de juristes et constitutionnalistes neutres parmi lesquels seront choisis les conseillers qui assisteront les membres de la constituante pendant les assises régionales et nationales.
  • Voir à ce que les membres de l’AC en région réalisent leur mandat d’animer des assemblées de consultation des citoyens et d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales à partir du canevas de constitution proposé, avec le soutien des conseillers.
  • Réaliser la compilation et la mise en ordre fidèle des propositions de l’Assemblée constituante dans un texte final de constitution qui sera remis à l’Assemblée nationale pour adoption et déclaration officielle de mise en œuvre dans les meilleurs délais.
  • Pondération territoriale des délégués

Le tableau suivant donne un exemple de pondération territoriale du nombre de délégués à l’Assemblée constituante. Elle permet d’attribuer un nombre relativement plus élevé de délégués à une grande région telle que le Nord-du-Québec, par exemple.

Si est la superficie de la région de numéro i.

S est la superficie du Québec ; N est le nombre total de délégués.

Pi est la population de la région i, et P est la population du Québec.

Ri est le nombre de délégués dans la région numéro i.

Il est proposé que le nombre Ri de délégués dans la région i soit donné par l’expression :

(1) Ri = g(Si/S) x (Pi/P) x N

Og(Si/S) est le facteur de pondération territorial défini dans la figure 1 (éq. 2).

Le facteur de pondération territorial est donné par cette simple expression :

(2) g(Si/S) = a + Si/S

Figure 1 – Facteur de pondération territorial gi en fonction de la superficie relative d’une région Si/S.

fig1

Le tableau suivant donne le résultat de ces calculs.

diontableau

http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/recensement/2011/recens2011_reg/population/poptot_superficie_reg.htm

Note : le nombre Ri est calculé avec l’hypothèse de 1500 délégués

Il reviendra au Directeur général des élections d’admettre tous les candidats ayant réussi le test de qualification dans chaque région. C’est parmi ces derniers que seront tirés les noms des candidats de la région.

La somme X des Ri calculés dans un premier temps de cette façon étant inférieure atotal N des délégués (1500), tous les Ri sont alors normalisés en les multipliant par le rapport 1500/X, de même avec un « a » différent. De cette façon, pour a = 0,25, le nombre de délégués de Montréal passe de 358 sans pondération à 336. Celui de la Côte-Nord passe de 18 à 30, etc. De même avec le coefficient a = 0,5.

Conclusion

Un modèle inédit d’Assemblée constituante a été proposé ici qui pourrait soulever un réel intérêt des Québécois de toutes origines pour leur avenir constitutionnel. Il s’appuie sur le fait que les membres de cet organisme fondateur seraient tirés au sort parmi un ensemble important de candidats qualifiés figurant sur les listes électorales : un exercice authentiquement démocratique. Il a été conçu comme un défi à tous en vue des élections de l’automne 2018. S’il servait d’élément important dans cette prochaine campagne électorale, peut-être pourrait-on espérer un réveil et un nouvel élan salutaire vers l’autodétermination.

 

Bibliographie

· Une source d’inspiration fut le travail de réflexion sur une Assemblée constituante citoyenne réalisé avec l’initiative particulière de M. Alain M. Bergeron. Le résultat de ce travail se trouve ici : http://www.constituantecitoyenne.quebec/

· L’indépendance, maintenant !, par un collectif sous la direction des Intellectuels pour la souveraineté, préface de Jacques Parizeau, Michel Brûlé Éditeur, Montréal 2012.

· Daniel Turp, La Constitution québécoise – Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Édition JFD, Montréal 2013.
Le site dPr Daniel Turp : http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=22

· Roméo Bouchard, Constituer le Québec, Atelier 10, 2014.

· Les Organisations unies pour l’Indépendance (O.U.I.) : https://www.ouiquebec.org/

· Le programme dParti québécois : https://pq.org/programme/

· Le programme de Québec solidaire : https://quebecsolidaire.net/propositions/notre-programme

· Jean-Luc Dion, Un projet de constitution pour la République du Québec : https://grandslabours.blogspot.ca/2011/01/un-projet-de-constitution-pour-le.html

· André Binette, L’indépendance, la constitution et la constituante, Éditions dRenouveau Québecois, 2016.

· Jacques-Yvan Morin, vice-premier ministre et ministre de l’Éducation du Québec, « La portée universelle dcombat des Québécois pour l’autodétermination », 4e conférence des communautés ethniques de langue française, Québec, 31 mars a2 avril 1978.

· Bernard Manin, Principes dgouvernement représentatif, 2006, Calmann Levy, téléchargeable ici : http://lavraiedemocratie.fr/IMG/pdf/bernard_manin_-_principes_du_gouvernement_representatif.pdf

· Hugo Bonin, La démocratie hasardeuse, Montréal, XYZ éditeur, 2017, 155 pages

· « Et si notre régime politique ne méritait pas qu’on l’appelle “démocratie” ? », http://lavraiedemocratie.fr/

· Étienne CHOUARD, « Chercher la cause des causes »
https://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8

· Étienne CHOUARD, « La Démocratie, c’est le peuple qui exerce le pouvoir. Nous ne sommes pas en démocratie ».
https://polony.tv/rencontres/etienne-chouard-la-democratie-c-est-le-peuple?autoplay=true

· Secrétariat aux affaires autochtones, Amérindiens et Inuits. Portrait des nations autochtones du Québec 2e édition
https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

· Diverses personnes dont MM. Jean-Yves Proulx et Robert Champagne de Trois-Rivières ainsi que le professeur Daniel Turp de l’Université de Montréal ont fourni des commentaires constructifs et précieux dont ils sont remerciés.

 

 


1 « Le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada »

http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016011/98-200-x2016011-fra.cfm

« Recensement 2016 : le Québec plus anglophone », Le Soleil, 2 août 2017

2 D’après le vérificateur général du Québec, à l’Assemblée nationale en avril 2009. Cette déclaration a inspiré l’article suivant : « Péril en la demeure » : https://grandslabours.blogspot.ca/2011/08/peril-en-la-demeure.html

4 Jean-Luc DION, « Les francophones dCanada : un cas de nécessaire réciprocité », L’Action nationale, volume 81, n˚ 4, avril 1991.

Jean-Luc DION, « La Francophonie nord-américaine », document de travail préparé pour la Rencontre nationale d14 mars 1992, L’Action nationale – Hôtel Méridien, Montréal, Atelier no 17 : Francophonie nord-américaine.

5 Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985), ch. I-5), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/

6 Clan de L’Ours – « Les horreurs de la Loi sur les Indiens », http://makwanini.com/?p=83

7 au Québec, le terme autochtone désigne et les Inuits, et les Amérindiens. En ce qui concerne l’appellation Premières Nations, elle ne désigne que les Amérindiens. Le terme indien, quant à lui, n’est utilisé que dans le contexte de la Loi sur les Indiens.

au Québec, onze nations autochtones cohabitent avec la nation québécoise. Dnord asud et de l’est à l’ouest, il existe 14 villages inuits et 41 communautés amérindiennes ovivent des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendats, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des Mohawks et des Naskapis. Par ailleurs, de plus en plus d’Autochtones vivent dans les villes et villages des diverses régions québécoises, dont Val-d’Or, La Tuque et Montréal. Source : https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

8 http://www.republiquefederaleduquebec.com/
République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

11 République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

12 Ces nombres sont un idéal qui doit frapper l’imagination. En effet, il importe aplus haut point d’avoir un échantillon très important de la population pour convaincre nos compatriotes que le projet est extrêmement sérieux et pleinement démocratique. 50 000 personnes, ce n’est tout de même que 0,006 3 % de la population du Québec. Il faut aussi tenir compte des absences qui seront inévitables. Toutefois, le nombre de candidats ne devrait pas être inférieur à 25 000 o35 000 afin que le caractère démocratique dprojet soit crédible, avec amoins 1000 membres de l’AC…

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