Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Mémoire. Le français langue commune

Résumé

Le SPQ Libre salue l’intention du gouvernement de renforcer la position du français au Québec. Nous considérons que cela ne peut se faire de manière adéquate qu’en faisant du français notre langue publique commune.

La commission Gendron a désigné cet objectif dès 1972. La politique québécoise de la langue française de mars 1977 a fait ensuite du français langue commune le tout premier principe de la Charte de la langue française.

La Cour suprême du Canada a cependant fait dévier le Québec de cet objectif premier. Sa décision sur la langue d’affichage a conduit à introduire dans notre Charte la notion de « nette prédominance » du français et a ramené le Québec à pratiquer une forme de bilinguisme institutionnel.

Nous saluons la réaffirmation du principe du français langue commune dans le projet de loi 14. Cependant, cela n’est pas fait assez clairement. Les mesures préconisées accusent aussi d’importantes lacunes.

Le SPQ Libre invite le gouvernement à mieux centrer et à étoffer son projet de loi afin de rétablir une Charte apte à stopper la dégringolade du français et la dégradation de son statut.

Le SPQ Libre salue la volonté du gouvernement de renforcer le statut du français, notamment en tant que langue publique commune des Québécois. Nous considérons cependant que le projet de loi 14 ne vise pas de manière adéquate cet objectif clé de notre politique linguistique. Nous recommandons par conséquent que le gouvernement recentre et étoffe son projet de loi afin de rendre la Charte de la langue française de nouveau susceptible d’atteindre ce but qui fait consensus au Québec depuis maintenant quarante ans.

L’esprit de notre politique linguistique depuis 40 ans

La commission Gendron (1968-1972) a bien explicité la notion de langue commune : « une langue que tous connaissent et sont capables d’utiliser, de telle sorte qu’elle puisse servir naturellement sur le territoire du Québec de moyen de communication entre Québécois de toute langue et de toute origine ». Elle a résumé ainsi ce qui est par la suite devenu l’objectif fondamental de notre politique linguistique : « faire du français la langue commune des Québécois ».

Dans son analyse de la situation, la commission Gendron avait souligné en particulier celle des francophones qui vivaient tels des étrangers dans leur propre pays. Qui, pour s’épanouir à Montréal et dans l’Outaouais, pour gravir les plus hauts échelons, devaient parler l’anglais. « Il y aura toujours au Québec une masse unilingue francophone, aussi bien dans la région métropolitaine qu’en province. Ces personnes devraient pouvoir circuler sur toute partie du territoire du Québec en se servant de la seule langue qu’elles connaissent, le français », écrivait-elle. Aux yeux de la commission Gendron, une politique du français langue commune allait donc de soi.

C’est dès 1974 que l’objectif du français langue commune a fait ses premiers pas dans notre politique linguistique. Par sa loi 22, le premier gouvernement Bourassa a proclamé le français langue officielle du Québec. Par d’autres articles, par contre, la loi 22 louvoyait entre un Québec dont la langue commune serait le français et un Québec bilingue.

En 1977, le gouvernement Lévesque a tranché en faveur d’un Québec français en adoptant la Charte de la langue française ayant comme but premier de faire du français la langue commune de la société québécoise. Le texte fondateur de la Charte, soit le livre blanc de mars 1977 intitulé La politique québécoise de la langue française, présente on ne peut plus explicitement cet objectif comme principe premier de notre politique linguistique.

Le chapitre II du livre blanc, intitulé « Principes d’une politique de la langue », énonce en effet ceci :

Autant la pluralité des moyens d'expression est utile et féconde sur un même territoire, autant il est nécessaire qu'au préalable, un réseau de signes communs rassemble les hommes. Sans quoi ne sauraient subsister la cohésion et le consensus indispensables au développement d'un peuple.

Ses auteurs enchaînent immédiatement avec le développement suivant : « En affirmant que dans une société comme le Québec tous doivent connaître la langue française, le Gouvernement n'entend pas empêcher qu'on apprenne et qu'on parle aussi d'autres langues. Il veut simplement assurer une communauté foncière d'expression, semblable à celle que l'on retrouve d'ailleurs dans toutes les sociétés normales, y compris dans le reste du Canada où l'anglais est à la base des échanges et des communications. » C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le slogan « Un Québec aussi français que l’Ontario est anglais », repris plusieurs fois par Camille Laurin entre mars et août 1977.

Le livre blanc désigne ensuite ce qu’il nomme le « premier principe » de la politique préconisée : « Le français doit devenir la langue commune de tous les Québécois. »

En ce qui touche le deuxième principe énoncé au chapitre II, soit le respect des minorités, les considérations suivantes conservent toute leur pertinence : « L'anglais, tout particulièrement, aura toujours une place importante au Québec [...] Cependant, dans un Québec vivant en français, il sera normal que les Québécois, quelle que soit leur origine ethnique et culturelle, puissent s'exprimer en français, participer de plein droit à une société française, admettre que le français est ici la langue commune à tous. » Autrement dit, tous les membres – francophones aussi bien que non francophones – d’une société dont le français est la langue commune sont naturellement appelés à agir en conséquence et de façon solidaire.

Intitulé « La Charte », le chapitre III du livre blanc résume de manière semblable le but premier de ce qui sera aussi appelé la loi 101 :

Pour tout dire, le Québec dont le portrait d'ensemble est déjà esquissé dans la Charte est une société de langue française. Il ne sera donc plus question d'un Québec bilingue. [...] la consécration du français comme langue officielle implique que cette langue est vraiment la langue commune à tous les Québécois.

Le chapitre III réitère encore ceci touchant le deuxième principe de la Charte, le respect des minorités :

Si les anglophones et les autres minorités sont assurés du respect de la majorité francophone, il faut espérer qu'ils se reconnaissent eux-mêmes comme des Québécois à part entière et qu'ils acceptent leurs responsabilités dans le développement de la culture québécoise aussi bien que dans l'épanouissement de la langue du Québec [...] langue de notre société depuis ses origines, langue de la majorité, seule langue officielle, langue de tous les actes de la vie publique.

Il serait difficile d’être plus clair. Et plus pertinent pour l’actuel débat politique sur la langue.

Parmi les articles de la Charte adoptée en août 1977, celui qui instaurait l’affichage commercial en français seulement illustrait de manière particulièrement évidente la règle du français langue commune. En 1988, face à la décision de la Cour suprême concernant cet article, le second gouvernement Bourassa a lui-même d’abord refusé, au moyen de la clause dérogatoire, le retour à l’affichage bilingue, du moins en ce qui avait trait à l’affichage à l’extérieur des commerces. Dans son Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le même gouvernement réitérait en 1990 son engagement envers le français langue commune :

Depuis le début de la Révolution tranquille, l’action en matière linguistique des gouvernements qui se sont succédé au Québec se fonde sur le principe suivant : faire du français la langue commune de la vie publique grâce à laquelle les Québécois de toutes origines pourront communiquer entre eux et participer au développement de la société québécoise.

Le second gouvernement Bourassa a cependant renoncé par la suite à reconduire la clause dérogatoire. En 1993, suivant les prescriptions de la Cour suprême, il a introduit dans la Charte de la langue française les dispositions actuelles permettant l’affichage bilingue avec nette prépondérance du français.

Le Parti québécois préconisait, dans les éditions de 1989 et de 1994 de son programme officiel, de réinstaurer l’affichage en français seulement, à l’intérieur comme à l’extérieur des commerces, d’étendre les dispositions scolaires de la loi 101 aux études collégiales et d’« assurer l’indépendance des organismes institués par la Charte de la langue française vis-à-vis du pouvoir politique ». La quasi-victoire du Oui au référendum de 1995 sur l’indépendance a toutefois provoqué une mobilisation politique qui, en diabolisant le Québec français, a réussi à faire perdre de vue ces éléments essentiels de relance du français langue commune.

Durant le gouvernement Bouchard, le volet sur la langue dans le programme du Parti québécois portait néanmoins comme titre « Le français. Langue commune et de convergence ». Le bilan interministériel de 1996 sur la situation du français s’intitulait de même Le français langue commune. Enjeu de la société québécoise. « Le français [est-il] devenu la langue d’usage public commune à tous les Québécois ? La réponse est non », concluait-il. Le rapport ne recommandait pas moins que cet objectif demeure l’axe central de notre politique. Louise Beaudoin, ministre responsable de la Charte de la langue française, avait aussitôt enchaîné avec sa proposition de politique linguistique, Le français langue commune. Promouvoir l’usage et la qualité du français, langue officielle et langue commune du Québec.

Concoctée cependant par la Cour suprême dans sa décision de 1988, puis intégrée en 1993 dans les dispositions de la Charte de la langue française touchant l’affichage, la notion de nette prédominance a fait tache d’huile dans certains esprits à la suite de la diabolisation post-référendaire du nationalisme québécois. Ainsi, au tournant des années 2000, la commission Larose considère que « les différentes langues [doivent s’harmoniser] dans la vie et l’espace publics selon le principe de la nette prééminence du français, langue officielle et commune du Québec. » Soit que cette « nette prééminence » n’est que racolage, soit qu’elle édulcore, dans le sens de la décision de la Cour suprême sur l’affichage, le statut du français langue commune.

Plus récemment, deux intellectuels bien en vue, Jean-François Lisée et Christian Dufour, se sont longuement employés à prôner respectivement « la nette prédominance du français » et « la claire prédominance du français sans exclusion de l’anglais dont la présence n’est pas obligatoire ». Dufour, en particulier, donne plusieurs exemples qui, à ses yeux, incarnent de façon satisfaisante sa formule alambiquée, dont les paramètres actuels de la Charte de la langue française en matière de langue d’affichage et d’accès à l’école anglaise émanant qui de la Cour suprême, qui du coup de force constitutionnel de 1982.

Mais peut-on vraiment reconnaître un caractère français « clairement prédominant » dans ce que Montréal nous renvoie aujourd’hui comme paysage linguistique, affiches à la sauce deux-tiers-un-tiers, raisons sociales et marques de commerce confondues ? Et l’accès automatique à l’école anglaise pour les migrants du reste du Canada n’est-il pas en train de transformer l’Outaouais en une succursale de l’Ontario ?

Au fond, les notions de prédominance, primauté, prééminence, priorité et prépondérance, claires et nettes ou non, sont faites sur mesure pour justifier toutes les compromissions. Qu’on se le rappelle : Robert Bourassa avait fondé sa loi 22 sur la prémisse de la « prééminence » du français.

Il y a une limite à vouloir accommoder et séduire. Se contenter de prédominance, c’est enlever tout mordant à la francisation et se condamner à négocier sans cesse, dans chaque aire d’activité sociale, ce qu’on entend par prédominer.

On sait jusqu’où cela a conduit Lisée, aujourd’hui ministre et responsable des relations avec la communauté anglophone, en ce qui concerne le respect du français langue commune à la Société de transport de Montréal.

Par équité envers la majorité francophone de même qu’envers ceux de nos immigrants que nous sélectionnons depuis 1978 en fonction de leur compétence en français, ce n’est pas le moment de diluer le français langue commune avec un objectif à rabais.

Quelle que soit la séduction qu’opère sur certains esprits la notion nébuleuse de bilinguisme à prédominance française, avancée en 1988 par la Cour suprême, le gouvernement du Québec, tant péquiste que libéral, n’a jamais dévié depuis 1977 du principe premier du français langue commune. C’est ce qui ressort de L’embarras des langues. Origine, conception et évaluation de la politique linguistique québécoise, survol de quarante ans de recherches, débats et lois sur la langue qu’a signé en 2007 Jean-Claude Corbeil, artisan au cœur de notre politique linguistique depuis la Révolution tranquille.

Corbeil insiste sur la nécessité de poursuivre le projet global d’une société québécoise de langue française.

La politique linguistique québécoise et la Charte de la langue française ont pour objectif fondamental de faire contrepoids aux forces dominantes du marché linguistique qui jouent toujours en faveur de la langue anglaise en Amérique du Nord […] et de plus en plus avec la mondialisation, écrit-il. La Charte est nécessaire aujourd’hui comme hier.

Faire contrepoids. Tout est là.

Le français, langue commune du Québec a des chances de faire contrepoids à l’anglais, langue commune du Canada, des États-Unis et de la mondialisation. Pas un français qui ne serait que prédominant.

La lettre de la Charte de la langue française

Dès son premier article, la Charte confirme que « le français est la langue officielle du Québec ». Et comme nous l’avons vu, dans l’esprit du livre blanc de mars 1977, « la consécration du français comme langue officielle implique que cette langue est vraiment la langue commune à tous les Québécois. »

Il est clair également, par l’économie générale de ses autres dispositions, que la Charte de la langue française d’août 1977 tendait bien de manière centrale à faire du français la langue publique commune. L’article qui impose l’affichage en français seulement en est une illustration probante. L’obligation faite aux nouveaux arrivants du reste du Canada et de l’étranger d’inscrire leurs enfants à l’école française en est une autre.

Par cette dernière contrainte, en effet, la Charte ne visait pas simplement à ce que les enfants des nouveaux arrivants apprennent le français. Si son but n’avait été que cela, il aurait suffi de maintenir le libre choix de la langue d’enseignement et d’exiger uniquement que les diplômés du réseau d’enseignement de langue anglaise fassent preuve d’une compétence suffisante en français. Cette mesure visait donc davantage : non seulement que les enfants des nouveaux arrivants apprennent le français, mais qu’ils s’habituent, dans un milieu de vie de langue française, à l’employer comme langue publique commune.

Relevons que le livre blanc de mars 1977 annonçait que la Charte exigerait aussi que les élèves du réseau scolaire anglais réussissent un examen de français, ce qui permettrait à ses finissants « de pouvoir s’inscrire plus facilement dans les collèges et universités francophones si, comme il est souhaitable, ils en manifestent le désir ». Invitation restée jusqu’à ce jour, on le sait, à peu de chose près lettre morte.

Pour les nouveaux arrivants du reste du Canada, tout particulièrement, le régime scolaire de la Charte de 1977 rappelait l’obligation d’un accommodement fondamental : s’ils élisaient domicile à Montréal ou dans l’Outaouais, ils ne devaient pas s’attendre à y vivre comme s’ils étaient en Ontario.

Chose singulière, l’expression « langue commune » ne figure nulle part dans la Charte.

Le préambule affirme, il est vrai, que l’Assemblée nationale est « résolue à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires ». Mais « normale », « habituelle », « courante », « usuelle », « prédominante » ou « prépondérante » sont synonymes, et le français était déjà tout cela en 1977, à la fois au travail, dans l’enseignement, dans les communications et le reste, du simple fait que les francophones du Québec, fortement majoritaires, travaillent, étudient et communiquent sur la place publique le plus souvent dans cette langue.

À s’en tenir, donc, à un semblable libellé réducteur, l’objectif principal de la Charte aurait été d’emblée réalisé. Il importe de remédier à cette faiblesse.

Insistons. La simple accumulation de synonymes du genre « normale et habituelle » n’équivaut pas plus à « faire du français la langue commune du travail, de l’enseignement, des communications, etc. ». La redondance est d’ailleurs contraire à l’esprit de la langue française !

En effet, si le français est bien la langue utilisée de façon normale et habituelle par les Québécois pour communiquer entre eux sur la place publique, du simple fait que les francophones sont encore aujourd’hui majoritaires, le bilan de 1996 a conclu, comme nous l’avons vu, que le français n’est toujours pas la langue commune du Québec. Une enquête et une étude plus récentes de l’Office québécois de la langue française (OQLF) et du Conseil supérieur de la langue française (CSLF), respectivement, le confirment : même dans les entreprises de 100 employés ou plus, qui sont directement visées par les mesures de francisation les plus contraignantes de la loi 101, dans la région métropolitaine de Montréal c’est l’anglais qui, plus souvent que le français, joue le rôle de langue commune utilisée par les employés francophones pour communiquer – à l’interne – avec leurs collègues, supérieurs ou subalternes anglophones.

Autrement dit, que le français soit la langue publique normale et habituelle n’implique pas qu’il est la langue publique commune. Cette faiblesse dans le préambule de la Charte de 1977 quant au principe premier de notre politique linguistique contribue sans doute à expliquer pourquoi, après plus d’un tiers de siècle, la société québécoise n’a pas progressé davantage vers la réalisation de l’idéal du français langue commune.

Il est évident, par contre, que si le français était la langue publique commune, il serait aussi la langue publique normale et habituelle du fait que non seulement les communications publiques entre les francophones, fortement majoritaires, se dérouleraient naturellement en français, mais également les communications publiques entre francophones et anglophones, entre francophones et allophones et même entre anglophones et allophones dont, ne l’oublions pas, près de la moitié sont aujourd’hui francotropes. Seules les communications publiques entre anglophones et anglophones, hispanophones et hispanophones, et ainsi de suite se dérouleraient le plus souvent dans une autre langue que le français.

Les mesures les plus directement attaquées par le coup de force de 1982 et la Cour suprême sont celles qui marquaient le plus fortement la différence entre la politique du français langue commune, que le Québec avait choisie démocratiquement, et la politique canadienne du libre choix entre le français et l’anglais.

C’est également la rigueur avec laquelle ces mesures initiales de la loi 101 imposaient le français en tant que langue commune qui explique sans doute la présence, dans la même loi, d’articles plus accommodants, qui vont même à l’encontre du but recherché, tels que l’article 15 qui permet explicitement à l’Administration de correspondre dans une autre langue que le français avec des personnes physiques qui s’adressent à elle dans cette autre langue, ou l’article 89 qui permet, explicitement encore, l’usage d’autres langues là où l’usage exclusif du français n’est pas prescrit.

Amputée de ses dispositions qui visaient le plus vigoureusement à faire du français la langue commune du Québec, il n’est pas surprenant que ce qu’il nous reste aujourd’hui de la Charte puisse paraître inviter plutôt à une forme de bilinguisme institutionnalisé plus ou moins franco-dominant. En particulier, que le français soit la langue « normale et habituelle » de communication publique n’exclut en rien que l’usage public de l’anglais soit normal et habituel aussi sauf, jusqu’à nouvel ordre, à un moindre degré. Voire n’exclut en rien que le Québec ait deux langues communes.

Dans sa forme initiale, la Charte de la langue française d’août 1977 était susceptible de réaliser l’objectif principal tracé par le livre blanc. Mais au fil des contestations et compromissions de toutes sortes, un écart de plus en plus considérable s’est creusé entre l’esprit et la lettre de notre politique sur la langue. Devant l’ampleur et la rapidité sans précédent du présent recul du français, tout particulièrement à Montréal, il faut rétablir une nouvelle adéquation entre l’esprit et la lettre de la Charte afin de remettre notre politique linguistique sur les rails. Pour faire efficacement contrepoids, il faut que le français devienne la langue commune des communications publiques internes sur le territoire québécois au même degré que l’anglais est devenu la langue commune des communications au niveau international.

Le projet de loi 14

Le projet de loi 14 n’a pas ce poids.

L’article 1 du projet de loi propose d’ajouter au préambule de la Charte de la langue française la phrase suivante : « Elle [l’Assemblée nationale] prend acte qu’une langue commune constitue un puissant vecteur de cohésion sociale dans une société diversifiée, propre à assurer le développement de celle-ci et à maintenir des relations harmonieuses entre toutes ses composantes. » Dans cet ajout, ce qui précède la virgule n’affirme pas que dans la situation particulière du Québec, une langue commune est un facteur indispensable de cohésion sociale. Ni, explicitement, que cette langue commune doit être le français. Ce qui suit la virgule paraît par ailleurs de trop.

C’est le seul endroit où le projet de loi propose d’insérer l’expression « langue commune » dans la Charte.

L’article 2 du projet de loi propose d’ajouter à l’article 1 de la Charte, qui affirme « Le français est la langue officielle du Québec », l’alinéa suivant : « Il constitue le fondement de l’identité québécoise et d’une culture distincte, ouverte sur le monde ». Le premier alinéa du préambule actuel de la Charte exprime déjà la première partie de cette phrase. Le reste paraît encore de trop. Compte tenu du dévoiement et du rapetissement dont la Charte a été l’objet depuis 1977 et dont nous avons fait état à la section précédente, il est impératif que son article 1 affirme haut et fort, simplement et explicitement, que « Le français est la langue officielle et la langue commune du Québec ».

Selon l’article 3 du projet de loi, le gouvernement du Québec, ses ministères et les autres organismes de l’Administration doivent jouer un rôle exemplaire en matière linguistique « en faisant du français la langue normale et habituelle dans laquelle ils s’expriment et celle utilisée pour s’adresser à eux ». Comme nous l’avons vu, les qualificatifs « normale » et « habituelle » donnent prise à une confusion qui s’est avérée néfaste. Cette confusion a permis d’orienter notre politique linguistique vers un bilinguisme institutionnel anglais-français. Il faut donc supprimer de cette phrase les mots « normale et habituelle ».

L’article 46 du projet de loi, qui traite des politiques linguistiques éventuelles de certains organismes municipaux, affirme qu’une telle politique doit « bien marquer le fait que le français est la langue officielle du Québec, la langue normale et habituelle d’usage public, ainsi qu’un instrument essentiel de cohésion sociale ». Encore le même objectif à rabais, cette fois sous la forme de « la langue normale et habituelle d’usage public ». À remplacer par « la langue publique commune ».

L’article 56 propose d’ajouter ce qui suit au préambule de la Charte des droits et libertés de la personne : « Considérant que le français est la langue officielle du Québec et qu’il constitue un élément fondamental de sa cohésion sociale ». À remplacer par « Considérant que le français est la langue officielle et la langue commune du Québec ».

Ces quelques observations suffisent à montrer pourquoi il faut repenser le projet de loi 14 dès son début et réviser l’ensemble de ses articles en fonction du principe du français langue publique commune. La Charte doit articuler de manière parfaitement explicite et cohérente cet objectif clé de notre politique linguistique.

Cet exercice s’avérera fertile en ce qui concerne notamment la langue de travail.

Par exemple, l’article 45 du projet de loi 14 donne à une entreprise comptant entre 26 et 49 employés, « en tenant compte de la situation qui lui est propre », l’objectif de « faire du français la langue normale et habituelle du travail ». Pour une entreprise dont la situation comporte, entre autres, de compter une majorité d’employés anglophones, cela est excessif. D’un point de vue pratique, d’ailleurs, tenter de faire en sorte que les employés anglophones de cette entreprise utilisent le français pour communiquer entre eux est, dans le contexte québécois, voué à l’échec. Au contraire, « faire du français la langue commune du travail » dans une telle entreprise serait envisageable et faciliterait l’exercice du droit de ses employés francophones et francotropes, en particulier, de travailler en français.

Cet exercice conduira aussi, en ce qui concerne le français au travail, à supprimer de la Charte des articles par trop accommodants tels que les articles 15 et 89 actuels.

Les maillons manquants du projet de loi 14

Faire bon usage du principe du français langue commune ne suffit pas. Il faut aussi que les mesures préconisées soient aptes à atteindre ce but. Le projet de loi 14 accuse des lacunes béantes dans cette perspective aussi. Nous n’en relevons que trois.

Premier maillon manquant. Notre paysage linguistique, en particulier à Montréal, ne renvoie pas l’image d’une société dont le français est la langue publique commune. Cela ne concerne plus seulement la langue de l’affichage commercial. Les raisons sociales et marques de commerce comportant une partie en langue anglaise qui est dix fois plus visible qu’un éventuel générique poussif en langue française prolifèrent. Elles véhiculent le message qu’au Québec, ça se passe en anglais. Et que le français est une langue secondaire, sinon minable. Il faut que notre paysage linguistique communique de nouveau le message que le gouvernement Lévesque a jugé nécessaire de lui donner. Le Québec dispose toujours de la clause dérogatoire. Il faut s’en servir pour rétablir les dispositions originelles de la Charte en matière d’affichage. Quant aux raisons sociales et marques de commerce, la partie en langue anglaise ne doit pas occuper un plus grand espace que celle en langue française.

Deuxième maillon. Un réseau collégial anglais hypertrophié forme un nombre disproportionné d’étudiants et futurs travailleurs à employer l’anglais comme langue commune. Recensements et enquêtes ont démontré que le libre choix de la langue d’enseignement au collégial exerce un effet certain sur la langue subséquemment utilisée au travail. Les plus récentes données enfin diffusées en juin dernier par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport indiquent qu’au total, 18 % des étudiants passent par le cégep anglais. À la formation préuniversitaire, c’est 23 %. Cette hypertrophie n’est pas uniquement le fait de jeunes allophones : la proportion d’étudiants francophones (de langue maternelle française) qui, au préuniversitaire, choisissent le cégep anglais a progressé jusqu’à atteindre 8 % à la fin des années 2010.

Sur l’ensemble des années 2001-2010, le nombre de nouveaux inscrits au cégep anglais a atteint le double de sa clientèle cible naturelle, soit le nombre total de nouveaux inscrits de langue maternelle anglaise. En même temps, le nombre de nouveaux inscrits au cégep français dépassait à peine celui de sa clientèle naturelle de langue maternelle française. Entre 1981 et 2010, le libre choix de la langue des études collégiales a fait en sorte que le nombre d’étudiants qui sont passés par le cégep anglais excédait, au total, de 110 000 le nombre de cégépiens de langue maternelle anglaise. L’excédent correspondant pour le cégep français durant ces trois décennies n’était au total que de 10 000. Sur trente ans, le Québec a ainsi financé l’anglicisation d’une partie appréciable de sa future élite.

Les mesures proposées dans le projet de loi 14 ne sont pas susceptibles de réduire de manière significative l’espace démesuré qu’occupe l’anglais langue commune dans le domaine des études collégiales, ni l’espace encore plus démesuré qu’il occupe dans celui des études universitaires. Pour accroître efficacement l’espace du français langue commune sur le plan des études supérieures, il faut étendre aux études collégiales les dispositions de la Charte touchant les études primaires et secondaires.

Troisième maillon. Le français langue commune, principe clé de notre politique linguistique, a fait consensus parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale depuis maintenant trente-cinq ans. Cependant, au fil des considérations partisanes, les gouvernements successifs ont fait preuve de peu de zèle à informer de façon adéquate les Québécois sur l’évolution réelle de la situation linguistique et à promouvoir activement le français en tant que langue publique commune de la société québécoise. Au lieu de renforcer l’emprise du ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, comme le prévoit l’article 3 du projet de loi 14, il est plus que temps de mettre fin au jeu des nominations partisanes à la présidence de l’OQLF et du CSLF. D’assurer, quoi, « l’indépendance des organismes institués par la Charte de la langue française vis-à-vis du pouvoir politique », comme le préconisait le Parti québécois dès la fin des années 1980.

Nous avons vu que le Parti québécois jugeait déjà, voilà un quart de siècle, que les maillons manquants énumérés ci-dessus s’imposaient tous trois pour relancer notre politique linguistique dans la bonne voie. Ils sont devenus encore plus nécessaires aujourd’hui.

Conclusion

Il y a trente-cinq ans, le livre blanc jugeait que « [à] n’en pas douter, la situation de la langue française au Québec justifie la vigilance et l’intervention de l’État ». La Charte de la langue française a subi depuis 1977 des affaiblissements et un dévoiement tels que nous en sommes revenus au même point aujourd’hui.

Le SPQ Libre invite le gouvernement à mieux centrer et à étoffer son projet de loi en fonction des observations formulées ci-dessus, afin de rétablir une Charte apte à stopper la dégringolade du français et la dégradation de son statut.

Le temps presse.Ψ

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