Économie et État

Après dix années de gouvernance libérale, dont l’unique religion relative au développement de l’économie du Québec fut celle des initiatives privées, sans offrir l’ombre d’une vision d’ensemble, on ose croire que le gouvernement Marois ne manquera pas de redonner un sens au rôle de l’État dans l’économie et, dans la foulée, de redorer le blason de celui-ci. Car s’il est un domaine où il n’y a plus de politique globale et où son absence fait cruellement défaut, c’est bien dans celui de l’économie.

En tenant compte des propos tenus par la première ministre, on a bon espoir qu’elle ira dans cette direction-là. On pense, notamment, à ceux qu’elle a prononcés lors de la nomination de la nouvelle ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, et également à ceux qu’elle a inclus dans son discours inaugural. Voici quelques-uns des mots-clés, auxquels nous faisons allusion : création de la Banque de développement économique du Québec (BDÉQ) ; relance de l’industrie manufacturière en misant, entre autres choses, sur le secteur du transport et des énergies propres ; productivité des entreprises ; exploitation responsable des ressources naturelles ; relance des exportations, de l’entrepreneuriat et de l’innovation ; souveraineté alimentaire et, enfin, indépendance énergétique. Ils sonnent tous bien, en effet, mais le réel défi est de les intégrer dans une véritable politique économique d’ensemble. Sans prétendre couvrir tous les aspects d’une telle politique, nous proposons ici quelques avenues indispensables mettant l’accent sur les moyens que doit se doter l’État pour jouer un rôle efficace.

I Banque de développement économique du Québec : un déclencheur

Il est, assurément, grand temps de créer une nouvelle institution économique au Québec. Son rôle serait, d’une part, d’agir comme déclencheur, voire comme accélérateur de projets générateurs d’emploi et, d’autre part, de contribuer à la création de la richesse, par voie de conséquence. Souhaitons que la nouvelle institution, annoncée et désignée Banque de développement économique du Québec (BDÉQ), ait la charge d’offrir, en complémentarité aux autres sources financières actuelles (celles de capital de risque, y compris), les fonds requis à tous types d’acteurs économiques pour démarrer rapidement des projets réalisables et rentables, à court, moyen et long termes. Cette banque, espérons-le, visera à combler le manque de capital patient qui fait défaut actuellement dans de nombreux domaines. On peut déplorer qu’il y ait eu, à ce jour, peu de discussions sur son organisation et ses objectifs. Il n’est donc pas inutile d’en proposer quelques contours.

Comment constituer cette BDÉQ ?

Il ne s’agit pas de partir de zéro, mais plutôt de regrouper Investissement Québec – lequel a déjà absorbé la Société générale de financement (SGF) – et les directions appropriées de l’ancien ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) pour la mission de cette banque et, notamment, ses composantes régionales. En fait, le grand défi ne sera pas de définir cette nouvelle structure, mais d’en changer la mentalité, à savoir de livreur de programmes à accompagnateur de clientèles économiques de toutes sortes.

Types d’intervention

Parmi les types d’intervention requis, les suivants apparaissent nécessaires :

  • offrir du financement patient sous la forme de prêt pouvant, selon la nature des projets, être remboursable sur une période s’échelonnant jusqu’à 20 ans ;
  • retenir les projets qui, sur le terme convenu, comporteraient une garantie suffisante que le capital serait remboursé ;
  • prioriser les secteurs faisant consensus chez les acteurs régionaux.

Ces prêts devraient être consentis aux acteurs économiques pour combler, en tout ou en partie, la portion mise de fonds requise par les autres institutions financières en vue de financer un projet. Selon leurs destinataires, ces prêts pourraient être garantis ou non en visant soit la protection du capital uniquement (emprunteurs collectifs), soit un rendement correspondant au coût des fonds sur la période allouée ou un rendement assorti à des conditions de performance de l’activité financée.

Pour garantir la réussite des projets et la sécurisation des fonds qui auront été prêtés, un nombre important d’entre eux devraient se voir assigner un MENTOR (dont l’expertise serait pertinente au besoin du projet), mentor désigné ou entériné par la BDÉQ ou proposé par les emprunteurs.

Intervenants économiques visés

Lorsque l’on analyse les actions potentielles à mener pour accélérer la création de la richesse et la nature des projets sur le terrain qui ont des difficultés de démarrage, on constate que plusieurs types d’acteurs économiques doivent être aidés, ce qui comprend, notamment :

  • les PME qui ont des difficultés à concrétiser des investissements pour augmenter leur productivité ; à démarrer un programme de recherche et d’innovation ; ou simplement à conclure une transaction afin d’assurer la relève ;
  • les sociétés d’économie sociale incapables de trouver les fonds nécessaires pour lancer un nouveau service ou poursuivre leur développement ;
  • les collectivités (municipalité régionale de comté [MRC], municipalité, société mixte) voulant participer à l’exploitation d’une activité spécifique (par exemple, éolienne, touristique, etc.) ;
  • des institutions de recherche ou leurs organismes de valorisation désireux de faire migrer l’une de leurs découvertes vers la commercialisation ;
  • des regroupements d’entreprises voulant, par exemple, mettre sur pied un programme de formation adapté à leurs besoins ;
  • des Centres locaux de développement du Québec (CLD) ou incubateurs en manque de fonds pour accompagner des projets ;
  • des sociétés ou organismes culturels générateurs d’emplois ;
  • etc.

Tous doivent être accueillis dans cette nouvelle institution. Voilà pourquoi la BDÉQ devrait avoir au moins trois divisions, réparties selon son éventuelle clientèle. Ayant des antennes dans chaque région, elle offrirait la possibilité aux employés de se spécialiser et serait mieux à même de cerner les contraintes spécifiques de chacune des clientèles et de chaque région. Les divisions suivantes pourraient être retenues :

a) Division « Investissement à propriété collective » :

Cette division pourrait analyser et aider tous les projets d’économie sociale, des coopératives de travailleurs ou autres, des collectivités (municipalités, MRC, société mixte) ainsi que des organismes autochtones. Une MRC, qui, par exemple, n’a pas accès à Internet haute vitesse, mais qui voudrait créer une société pour desservir son territoire.

b) Division PME et développement de l’entrepreneuriat :

Cette division pourrait aider à multiplier les projets d’investissement en matière de productivité et d’innovation. À cette fin, elle pourrait donner priorité à l’achat d’équipements et à l’implantation des technologies informatiques ou à la formation des employés. De plus, elle pourrait tenter d’appuyer les projets susceptibles d’augmenter l’exportation de leurs produits. Cette division aurait aussi pour objectif d’assurer que la propriété des entreprises québécoises demeure aux mains des Québécois et Québécoises, et d’étendre cette propriété à d’autres entreprises détenues par des non-résidents.

En matière d’appui au développement de l’entrepreneuriat, elle pourrait assurer à un maximum d’entrepreneurs, ayant un projet réalisable et pouvant démontrer une rentabilité, l’accès à l’aide financière requise. Ces prêts dits entrepreneuriaux pourraient avoir des conditions qui permettraient de prioriser certains secteurs (les technologies informatiques, par exemple). Cette division pourrait également fournir des fonds à des CLD ou incubateurs d’entreprises dont la dotation est insuffisante, mais qui sont équipés pour piloter plus de projets.

c) Division : Regroupement d’entreprises et/ou d’institutions de recherche et/ou d’enseignement, d’organismes de toutes sortes (culture, touristique, etc.) porteurs d’activités économiques

Comme son nom l’indique, cette division chercherait à accompagner la formation de regroupements d’entreprises et/ou d’institutions de recherche et d’enseignement, ou à appuyer les projets déjà en marche, que ceux-ci piloteraient, projets qui pourraient alimenter de façon particulière le développement de l’économie du Québec (grappe industrielle sur les véhicules électriques, accélération des programmes Accord, par exemple).

Non seulement une telle institution apporterait le coup d’envoi qui manque au démarrage de nombreux projets venant d’horizons divers, dont certains dorment sur les tablettes, mais encore elle offrirait à l’État un outil d’intervention qui aurait une vue d’ensemble et serait en mesure d’accompagner chaque projet porteur, sans tomber dans les dédales des programmes existants. Aussi, au lieu de valider leur admissibilité à un programme spécifique, seront, dès le départ, privilégiés l’accueil et l’accompagnement de ces différentes clientèles.

Comment financer la BDÉQ ?

L’objectif étant d’apporter des fonds importants à cette BDÉQ totalisant plusieurs milliards de dollars – sans ajouter de nouvelles dépenses à l’État ni alourdir sa dette –, nous proposons quelques avenues pour la financer. Commençons par les plus faciles :

  • faire migrer tous les fonds et tous les programmes qu’Investissement Québec administre déjà ;
  • récupérer, après une analyse méticuleuse, une partie appréciable des fonds visant l’aide aux entreprises qui sont dispersées dans les différents ministères, en retenant une nouvelle approche dans le type d’aide qui devrait prévaloir, soit l’abandon quasi total du mode subvention pour celui de PRÊT PATIENT ;
  • recouvrer les fonds dans les crédits d’impôt consentis aux entreprises qui se révèlent inefficaces.

Parmi d’autres pistes à explorer, certaines méritent d’être poursuivies, entre autres :

  • une partie, par exemple, d’une redevance spécifique sur les ressources naturelles ;
  • un nouveau programme de crédit d’impôt pourrait être lancé sous la forme, par exemple, du crédit d’impôt au Fonds des travailleurs ou au Fonds Desjardins ; ou d’un nouveau type ayant les caractéristiques suivantes, à savoir tout montant investi dans la BDÉQ par un citoyen verrait son capital garanti par le gouvernement et lui donnerait, de surcroît, accès à un crédit d’impôt réparti sur plusieurs années (3 à 5 ans), crédit lui assurant un rendement minimum ;
  • une récupération progressive des fonds prêtés aux « FIERs ».

II Exploitation harmonieuse des ressources naturelles du Québec : une carte maîtresse

L’exploitation de nos richesses naturelles au bénéfice de tous, voilà le défi !

Il apparaît incontournable que le développement des ressources naturelles du Québec doive être au cœur d’une politique économique globale, d’autant plus que leur exploitation constitue un vecteur important de développement économique pour plusieurs régions. Pour ce faire, il est nécessaire qu’un effort de planification soit fait par le gouvernement et que celui-ci rende public un document de consultation – livre blanc –, qui annonce sans ambiguïté aucune ses choix. Ce texte devrait avoir au minimum les éléments qui suivent :

  • différencier l’importance des ressources en vue d’adapter le niveau des redevances et la participation de l’État dans leur développement en prenant en compte leur impact sur l’économie (or vs fer, par exemple) ;
  • rebâtir l’expertise de l’État en instrumentant adéquatement Ressources Québec – actuelle filiale d’Investissement Québec ;
  • prévoir un financement incluant l’apport des Québécoises et des Québécois ;
  • favoriser la création d’un Québec inc. des ressources naturelles, tant sur le plan de l’exploration que celui de l’exploitation et de la fabrication des équipements ;
  • construire des infrastructures dans le Nord qui portent un développement à long terme ;
  • inclure une politique de formation de la main-d’œuvre spécialisée ; intégrer la composante développement durable, particulièrement sur le plan de l’acceptation sociale et des relations avec les nations autochtones ; enfin, analyser la rentabilité globale de chaque projet pour la collectivité ; enfin, prévoir des garanties adéquates pour la réhabilitation des sites.
i Différencier l’importance des ressources

Il faut éviter l’approche utilisée jusqu’à ce jour. Elle ne comporte aucun choix différencié des diverses ressources et tend, particulièrement en regard des ressources minières, à vouloir leur appliquer des règles identiques.

Parmi les ressources disponibles, il importe, de prime abord, que des choix éclairés soient faits pour définir leur degré d’importance quant au développement économique du Québec et leur potentiel d’exploitation dans l’optique d’un développement durable. Cette grille d’analyse – ressource par ressource – devrait aussi indiquer le niveau de redevances que nous devrions lui appliquer ; la place ou non de l’État à l’actionnariat de l’entreprise exploitante et le type de méthodes de distribution des permis d’exploration (free mining, vente à l’enchère et autres) qui devrait être retenu pour l’allouer. C’est pourquoi il serait approprié de classer leur potentiel en fonction des critères suivants :

a) Ressources pouvant amener une deuxième et troisième transformation

Dans cette catégorie, on peut ranger, outre la forêt, le fer, le nickel et et peut-être le cuivre, tenant compte de nos installations existantes pour les mines ; le pétrole et l’éolien, pour l’énergie.

Dans chaque cas, le gouvernement doit indiquer de façon précise l’objectif qu’il poursuit relativement au retour aux contribuables de l’ensemble des retombées de ces matières et le niveau de sa participation à l’actionnariat de ces projets. Cesdits projets en lice devraient contenir une telle participation chaque fois que l’État investit dans les infrastructures pour leur développement. On peut s’inquiéter du fait que le gouvernement ait donné son feu vert aux projets d’exploitation du minerai de fer Goodwood et Sunny 1 sans tenir compte d’une quelconque transformation de cette ressource collective. À titre d’exemple, à l’instar de certains experts, monsieur Dufour, ex-directeur de l’Institut canadien des mines et de la métallurgie, ayant travaillé sur plusieurs grands chantiers miniers du Nord québécois, croit que l’on pourrait développer la technologie de la production de lingots de fer (pig iron). Il croit même que, dans la ceinture nickel-platine de Wakeham-Baie-Cap Smith, il serait possible d’inciter fortement les deux producteurs à s’entendre pour traiter le concentré au Québec ; Terre-Neuve l’ayant exigé de la Société Vale en rapport avec le gisement Voisée. L’entreprise va bientôt compléter un investissement de 3,6 milliards de dollars pour rencontrer les exigences de la province.

On peut imaginer des redevances qui seraient adaptées pour certaines ressources (mines et forêt) en fonction des projets de deuxième ou de troisième transformation, et où il serait avantageux, pour une entreprise exploitante, d’y amener un partenaire ayant l’expertise de la transformation. Une mesure du budget Marceau vise en partie cet objectif pour les investissements de 300 millions de dollars et plus. On peut espérer que non seulement le gouvernement transformera la mesure pour la forêt, mais de surcroît il l’étendra à la deuxième et troisième transformation pour les ressources minières et des projets plus petits en y intégrant des critères qui permettront d’atteindre cet objectif. En ce qui a trait au pétrole, qu’il faut voir comme une ressource éminemment stratégique, l’État devrait toujours avoir au moins 50 % du capital-actions.

b) Ressources stratégiques pour la nouvelle économie

Dans cette catégorie, on place, par exemple, l’exploitation des terres rares et les mines de lithium ou de vanadium. Ici, l’État devrait jouer un rôle déterminant dans l’actionnariat, en plus de définir une politique de redevances appropriées ou quelques autres moyens pour en contrôler le niveau d’exportation afin de s’assurer que ces ressources seront exploitées au moment opportun pour en obtenir un retour maximal.

c) Ressources ne comportant que peu d’espoir de retombées autres que des redevances

L’on peut mettre dans cette catégorie le cas de l’or et des mines de diamants. Dans ce cas, il s’agit d’appliquer les propositions déjà soumises par le Parti québécois avec une formule de redevances fixe additionnée à une redevance supplémentaire sur le rendement. Il est moins essentiel que l’État investisse de l’argent à l’actionnariat, s’il indique sans détour qu’il cherchera à obtenir plus de 50 % en redevances et impôts des profits générés.

d) Ressources dont l’exploitation devrait être temporairement ou définitivement refusée :

Dans cette catégorie, notons le gaz de schiste, l’uranium et l’amiante. En ce qui a trait au gaz de schiste, à la suite de la réception du rapport du comité chargé de l’étude stratégique, il doit faire l’objet d’une consultation publique élargie de façon à permettre que, si un jour la technologie devenait adéquate comme ses prix acceptables, cette richesse soit exploitée de façon appropriée en accord avec des principes explicites d’acceptation sociale.

ii Rebâtir l’expertise de l’État

Il apparaît tout à fait illusoire de penser faire les choix indiqués ci-devant sans que le gouvernement s’engage formellement à rebâtir l’expertise nécessaire concernant l’exploitation de ces différentes ressources.

Pour rebâtir cette expertise, la société d’État Ressources Québec, créée par les libéraux, mais remodelée, devrait devenir l’instrument privilégié. À cette fin, elle pourrait soit être intégrée dans la Banque de développement économique du Québec, soit dépendre directement de la ministre des Ressources naturelles, et avoir, dans tous les cas, son propre conseil d’administration. Enfin, pour s’assurer que son apport à l’exploitation des ressources naturelles du Québec sera intimement coordonné, il faut que les anciennes sociétés d’État, SOQUEM, SOQUIP et REXFOR, y soient intégrées – comme cela a déjà été envisagé en partie – et qu’elles deviennent ses divisions pour les mines, les ressources énergétiques (gaz et pétrole) et la forêt. On pourrait aussi considérer d’y intégrer la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) et, pourquoi pas, le Fonds de la Société d’investissement dans la diversification de l’exploration (SIDEX).

Et, de grâce, évitons de faire comme le gouvernement sortant : de confier au conseil d’administration d’Investissement Québec de faire en grande partie le choix des orientations stratégiques et, qui pis est, de n’avoir pour seul critère qu’une approche financière. En revanche, donnons-lui le mandat de mettre en œuvre les orientations arrêtées par le gouvernement.

iii Prévoir un financement incluant l’apport des Québécoises et des Québécois

Tous ces choix stratégiques pour l’exploitation de nos ressources naturelles doivent être appuyés par un effort de financement qui ne peut pas venir que de l’État.

Aussi est-il utile que l’on crée un fonds unique de développement des ressources naturelles qui absorberait – dernière mouture des libéraux – le fonds Capital Mines Hydrocarbures (750 millions de dollars), en plus des fonds qui lui sont déjà consentis à Ressources Québec (250 millions de dollars). Ce fonds, dans lequel on devrait inciter à investir de façon importante la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds FTQ et la Fondation, serait administré par la société d’État Ressources Québec. De plus, il serait stratégique qu’il soit étayé par une politique de crédits d’impôt. Cela permettrait à toutes nos concitoyennes et à tous nos concitoyens d’y investir, garantissant du même coup que le volume de fonds requis serait satisfaisant à l’atteinte de nos objectifs collectifs et que la population y trouverait directement son compte.

iv Favoriser la création d’un Québec inc. des ressources naturelles, tant sur le plan de l’exploration que celui de l’exploitation et de la fabrication des équipements

Si elle n’était accompagnée de certains moyens appropriés pour permettre le développement d’un Québec inc. des ressources naturelles en exploration et en exploitation et d’entreprises de fabrication des équipements de ce secteur, toute cette démarche de planification intégrée ne serait pas complète. L’exemple de l’entreprise Fordia, spécialisée dans la fabrication de matériaux de forage, exportés dans le monde entier, illustre très bien le potentiel d’un tel secteur. Le fonds précédemment mentionné devrait, notamment, se voir confier ce mandat.

v Construire des infrastructures dans le Nord qui assurent un développement à long terme

L’un des dangers des projets miniers, qui sont en cours ou qui se dessinent, est le peu d’intégration dans la planification des infrastructures en construction ou en analyse en ce qui concerne le développement d’autres activités économiques.

Illustrons par un exemple : le projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du CN (ce dernier ayant annoncé son retrait) qui vise à apporter le minerai de la fosse du Labrador à Sept-Îles. Le retrait, peut-être temporaire ou stratégique, du CN est une bonne occasion pour le gouvernement de revoir ce projet sous un nouveau jour. Cette parenthèse, en effet, permettra au gouvernement de prendre en compte toutes les options qui n’étaient pas nécessairement considérées par ce consortium, notamment, la possibilité de rejoindre le réseau ferroviaire actuel du Québec ou de réunir les six sociétés minières intéressées autour d’un autre projet de chemin de fer, ou encore d’étudier avec Arcelor Mittal l’opportunité d’emprunter son chemin de fer privé.

Quant au gaz naturel indispensable à Sept-Îles, les apports financiers annoncés par l’État, 30 millions de dollars de subvention pour l’étude de faisabilité, devraient y être transformés en participation à l’actionnariat dans le but de renforcer le rôle de ce dernier dans les choix que comportera ce projet.

vi Mener à bien quelques autres enjeux essentiels

a) Politique de formation d’une main-d’œuvre spécialisée

Avec une planification adéquate, on sera plus à même de développer une stratégie de formation de la main-d’œuvre qui tiendra compte non seulement des besoins des entreprises, mais encore des besoins sociaux que nécessitera le déploiement de cette stratégie économique. Pour l’heure, bien qu’il y ait quelques initiatives, on peut déjà déceler de multiples lacunes.

b) Intégration de la composante développement durable et relation avec les Autochtones

À cet égard, soulignons simplement le choix crucial des zones protégées et l’intégration des aspects d’acceptation sociale et de protection de l’environnement dans toutes ses déclinaisons et, en particulier, dans nos relations avec les premières nations.

c) Analyse de la rentabilité globale pour la collectivité de chaque projet

Comment ne pas souhaiter que soit réalisée, dans cette planification, une analyse détaillée de la rentabilité au final pour la collectivité ? Elle permettrait de voir le coût global de nos choix dans toutes ses dimensions. Analyse, à ce jour, sempiternellement absente.

d) Sites orphelins dégradés et garanties adéquates pour la réhabilitation des sites opérés et futurs

Il doit être décidé qui paiera pour la réhabilitation des sites orphelins (1,2 milliards $ de passifs) et comment sera évitée cette situation pour l’avenir (un règlement est annoncé pour couvrir certaines situations).

III Indépendance énergétique : un défi économique crucial

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le déficit de la balance commerciale du Québec était de 19 milliards de dollars en 2010, dont 12 milliards au seul chapitre de nos importations de pétrole. Il faut structurer notre action pour que cette composante-clé du développement économique permette l’atteinte de retombées optimales. Certaines actions s’imposent. On doit, par exemple, faire ce qui suit :

  • réduire notre consommation globale d’énergie par l’efficacité énergétique ;
  • favoriser l’utilisation de notre potentiel hydraulique pour industrialiser le Québec et redéfinir le rôle d’Hydro-Québec comme moteur économique au-delà de la construction de barrages et comme distributeur d’électricité ;
  • intégrer le développement des autres énergies renouvelables (éolien, géothermie, solaire, biomasse, etc.) dans un plan d’ensemble qui tient compte de leur potentiel d’industrialisation et de la compétitivité des tarifs qu’ils peuvent générer ;
  • mettre en place une stratégie ambitieuse de développement du transport électrique.
  • développer le potentiel pétrolier québécois comme passage vers une offre énergétique nouvelle en faisant en sorte que l’État détienne toujours au moins 50 % du capital-actions des acteurs exploitants. Les enjeux environnementaux et l’impact sur la balance commerciale exigent que l’État y soit aux premières loges.
L’efficacité énergétique : un gisement à puiser

Sans contredit, toute la politique d’indépendance énergétique devra en premier s’attaquer avec détermination au potentiel d’économie d’énergie. Nous sommes parmi les plus énergivores par habitant de la planète.

Rappelons que, en prenant en compte les objectifs modestes qu’avait définis le gouvernement libéral, c’est plus de 2,2 milliards de dollars annuellement que les Québécoises et les Québécois pourraient épargner. Pour réaliser le plus rapidement possible ce potentiel qu’il est urgent de matérialiser, il y aurait lieu :

de recréer l’Agence d’efficacité énergétique en lui confiant le mandat de devenir le véritable moteur de l’atteinte des objectifs du Québec en cette matière ;

de délester Hydro-Québec de tous ses programmes dans ce domaine pour les confier à l’Agence avec le transfert des fonds qui lui sont alloués. Cette approche permettrait à Hydro-Québec de ne pas être en conflit vis-à-vis de son rôle principal de promoteur des usages de l’électricité, d’autant élargi par les surplus importants qui pointent à l’horizon ;

d’assigner à l’Agence le mandat de mettre en place un vaste programme de réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, comportant les caractéristiques suivantes :

l’Agence, sous forme de prêt, financerait jusqu’à 100 % des travaux ayant un retour adéquat sur investissement ;

les professionnels exécutant les travaux devraient garantir le niveau d’économie d’énergie qui sera atteint ;

le bénéficiaire de ce prêt rembourserait l’Agence en continuant à payer la facture au même prix qu’avant les travaux. C’est la différence entre le coût de sa nouvelle consommation et de l’ancienne qui servirait à diminuer progressivement son prêt.

Un tel programme pourrait être particulièrement vital dans l’acceptation par les citoyens de toute hausse importante déjà prévisible des tarifs d’électricité, hausse qui viserait des objectifs spécifiques (diminuer la dette ou couvrir les surplus d’Hydro-Québec, par exemple).

Hydro-Québec : un rôle à remodeler

Lorsque l’on fait le bilan des actions d’Hydro-Québec dans les dernières dix années, force est de constater que plusieurs décisions déplorables ont fait perdre au Québec des atouts majeurs pour son développement. Citons-en quelques-unes :

  • démantèlement et vente des actifs d’Hydro-Québec international, une erreur incompréhensible… dans un Québec qui doit se tourner plus que jamais vers l’exportation et où l’expertise de cette société d’État aurait pu tisser un réseau de contacts précieux dans de nombreux pays ;
  • démantèlement et vente des actifs d’Hydro Gaz et Pétrole, une catastrophe ! ;
  • vente de la filiale Gaz Métropolitain. Aujourd’hui, l’État subventionne cette entreprise pour amener du gaz naturel à Sept-Îles, projet qui apparaît indispensable pour espérer plus de deuxièmes ou troisièmes transformations sur place de nos ressources minières ;
  • exclusion à l’actionnariat de la propriété de la filière éolienne au point où EDF de France, appartenant toujours en partie à l’État français, devient le plus gros portefeuille éolien au Québec. Même Gaz Métropolitain est actionnaire dans certains projets. Quelle ironie!
  • gestion de la R-D et de ses retombées portant sur la chimie des piles n’offrant aucune optimalisation d’une industrialisation de ce secteur au Québec.

Il faut redonner, et cela urge, un rôle élargi à Hydro-Québec !

Réaliser plus avec l’hydro-électricité

Bien que l’hydro-électricité soit et reste le choix à privilégier de toute politique énergétique québécoise, il n’y a plus de marge de manœuvre pour accélérer des travaux de construction de barrages hydrauliques au-delà de ceux déjà en cours, dans la mesure où il apparaît clair comme le jour que des surplus importants seront au rendez-vous. Alors, que faire ? Le gouvernement devrait s’assurer qu’Hydro-Québec veillera :

  • à maximiser les retombées économiques au Québec de ses travaux et de l’ensemble de son action. Un relâchement est apparu depuis quelques années (les compteurs, par exemple) ;
  • à développer une stratégie limpide d’exportation et d’utilisation de l’électricité comme facteur industrialisant auprès des gros consommateurs, le plan A ; et comme plan B, envisager l’utilisation d’une partie de ces surplus pour attirer des entreprises peu consommatrices d’électricité, mais stratégiques pour la structure industrielle en leur offrant, par exemple, une stratégie similaire aux crédits de taxes foncières des municipalités.

Pour sa part, le plan A devrait tenter d’attirer des investissements internationaux (choisis pour leur impact manufacturier) comportant des conditions très fermes sur les retombées attendues pour le Québec. Le plan B devrait aussi comprendre une stratégie appropriée d’utilisation des ressources électriques dans la filière hydrogène. Cette stratégie nous permettrait, d’une part, d’en suivre l’évolution, d’autre part, de développer une expertise mondiale sur sa production et son utilisation, particulièrement dans le secteur du transport, et, enfin, d’avoir des installations-témoins appropriées à cette fin.

Énergies renouvelables : une action coordonnée

Au-delà de l’hydro-électricité, le potentiel éolien du Québec et celui des énergies renouvelables doivent être scrupuleusement analysés de façon à permettre leur développement en tenant compte, notamment, des paramètres suivants :

  • le coût relatif de chacune de ces filières par rapport à leur usage et aux énergies à remplacer ;
  • l’apport qu’elles pourraient apporter au développement économique des régions grâce à l’expertise déjà développée ou potentielle, par exemple, en fabrication ;
  • l’état de la demande découlant des stratégies d’industrialisation et d’exportation d’Hydro-Québec et des surplus qui y seront malgré tout dégagés, tout en recherchant une intégration optimale au meilleur coût au réseau de distribution d’Hydro-Québec.

Quoique ces critères puissent ne pas être totalement remplis, la filière éolienne mérite d’être poursuivie, si une orientation très différente y est donnée.

  • Hydro-Québec doit se voir confier le mandat d’en assurer le développement et de se réserver une participation majoritaire à l’actionnariat ;
  • Hydro-Québec et la BDÉQ, chaque fois qu’une collectivité voudra être partenaire dans un projet spécifique, devraient en faciliter son accès avec l’engagement de cette dernière de réinvestir les bénéfices dans l’économie régionale.

On peut d’ailleurs déplorer que le gouvernement Marois n’ait pas profité des deux derniers projets qu’il vient d’autoriser pour faire intervenir Hydro-Québec à l’actionnariat de ces projets 68 MW à Boralex et une première phase de 150 MW à EDF Énergies nouvelles. Cette approche aurait rendu plus cohérente sa décision, quelques jours plus tard, d’annuler six projets de petites centrales, toutes en région. En plus des plans A et B définis ci-dessus, ces quantités additionnelles de ressources électriques devraient être affectées à la mise en place d’un vaste chantier d’électrification des transports. Il faudrait s’interroger, et rapidement déterminer à qui il faudrait confier un mandat précis pour coordonner ces efforts. Il serait cependant logique qu’Hydro-Québec y détienne une participation minoritaire.

En matière d’intégration du potentiel d’utilisation des autres énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, etc.), le mandat pourrait être confié à l’Agence d’efficacité énergétique. Celle-ci pourrait être nommée Agence pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Il y aurait une autre possibilité qui serait de relancer la société Nouveler qui avait reçu ce mandat dans les années 1980 et était la filiale d’Hydro-Québec, REXFOR, SOQUEM et de la SGF.

IV Cap sur l’investissement international et l’exportation des produits québécois

Pour accélérer la création de la richesse québécoise et améliorer notre balance commerciale, il est un autre pôle sur lequel il faudrait redoubler les efforts, en même temps que poursuivre une action cohérente et coordonnée, c’est celui du démarchage des marchés étrangers. Il doit être envisagé, au moins sous les deux aspects que voici :

  • recherche d’investissements stratégiques internationaux. On peut améliorer notre performance pour les attirer chez nous ;
  • accélération des exportations, notamment celles des PME, et diversification des marchés.

Si, dans ces domaines, l’on ambitionne plus d’efficacité, il y aurait lieu de mettre les deux actions suivantes en place :

  • d’une part, après consultation auprès de tous les partenaires intéressés, l’État devrait indiquer clairement quels sont les secteurs industriels à privilégier, tant pour la recherche d’investissements internationaux que pour l’exportation. Cet exercice servirait également à adapter les mesures fiscales et les programmes existants pour que l’action soit vraiment ciblée et cohérente.
  • d’autre part, il faut, pour concrétiser une stratégie de démarchage des marchés, en fonction des deux volets retenus, confier cette tâche à une agence dont la vocation principale serait cette fonction. Appelons-la l’Agence Québec dans le monde (AQDM). Dotée d’une structure légère, elle regrouperait toute l’expertise éparpillée dans divers ministères et se rattacherait au ministre responsable du Commerce extérieur.

Ainsi, serait, enfin, fondé un organisme dont l’activité principale consisterait, en tout temps, à être présent sur les marchés étrangers pour représenter le Québec et qui aurait la responsabilité de coordonner (tâche, hélas !, non remplie pour l’heure) l’action de tous les intervenants déjà impliqués dans ces deux volets, avec, pour une fois, des cibles dûment identifiées.

En matière d’exportation, l’Agence Québec dans le monde pourrait se voir confier, par exemple, les mandats suivants :

  • faciliter et appuyer tout regroupement d’entreprises qui voudrait mettre en place des actions de commercialisation sur certains pays ;
  • animer des groupes d’industriels qui sont déjà présents sur certains marchés étrangers et qui pourraient, par leurs contacts, en faire profiter d’autres industriels.

V Augmentation de l’entrepreneuriat : une clé incontournable de la croissance

Aujourd’hui, on le sait, le Québec compte moins d’expérience entrepreneuriale dans sa population que dans le reste du Canada ; toute proportion gardée, il crée beaucoup moins d’entreprises. À ces deux précédents constats s’ajoute aussi le fait très préoccupant que près de 70 % de ses chefs d’entreprise prendront leur retraite d’ici dix ans.

Malgré la tentative d’un début de politique du gouvernement précédent, il faut accomplir plus, à savoir :

  • adopter une véritable politique nationale globale visant l’entrepreneuriat au Québec et comportant des actions autant pour la formation dans les écoles que pour son redéploiement en région ;
  • intégrer, dans cette politique, une stratégie ambitieuse pour appuyer la relève dans les entreprises existantes et l’implantation du mentorat comme pratique à privilégier ;
  • mettre en place un secrétariat national relevant au départ du ministère du Conseil exécutif ; élevant ce choix au plus haut niveau des actions structurantes.

VI Fiscalité réformée grâce à des objectifs économiques ciblés et précis

Bien que l’on puisse comprendre que, dans un gouvernement minoritaire, son ministre des Finances reste plus réservé quant à tout changement en matière de fiscalité, on s’attend tout de même à ce qu’il provoque au minimum certaines réflexions. Dans la vaste panoplie des mesures fiscales, visant directement ou indirectement les activités économiques, il serait urgent d’y faire le ménage. En effet, il s’est développé, au fil des ans et des nombreux budgets de l’État, une utilisation de la fiscalité qui ne nous apparaît pas toujours cohérente et dont l’efficacité mériterait tout au moins d’être évaluée. De plus, si nous voulons démontrer sans l’once d’une ambiguïté notre volonté de privilégier les technologies propres et vertes, il faudrait intégrer dans cette analyse l’écofiscalité comme moyen pour stimuler leurs usages.

Aussi y a-t-il lieu de former, en considération du coût important de ces mesures pour l’État, quelques milliards, et de la nécessité de resserrer l’action gouvernementale en matière économique pour optimaliser l’usage des deniers publics, un groupe de travail chargé d’analyser tous les aspects de la fiscalité québécoise eu égard à l’activité économique et de recommander au gouvernement les gestes à poser pour concevoir, modifier, annuler ou conserver toute mesure de nature à appuyer les choix stratégiques d’une politique de développement économique.

Cette étude pourrait, à titre d’exemple, examiner ce qui suit :

  • la pertinence et le réel impact des crédits R-D pour les grandes entreprises ;
  • la nécessité de mettre en place un crédit d’impôt pour valoriser le développement des exportations ou faciliter le transfert d’entreprises;
  • l’efficacité de l’ensemble des mesures fiscales pour attirer des entreprises à s’implanter au Québec ;
  • etc.

VII R-D et innovation : la création d’instruments pour la compétitivité du Québec de demain

Dans les secteurs des technologies de l’information et des télécommunications, de l’optique et de la photonique, des sciences de la vie et des technologies avancées appliquées, la création d’entreprises à forts contenus technologiques constitue pour l’économie du Québec un facteur majeur de prospérité et de compétitivité. Cependant, aux périodes de prédémarrage et de démarrage, leur création représente des risques élevés et requiert pour leur développement du capital patient et spécialisé.

Depuis que le gouvernement libéral a aboli les Innovatech en 2003, le potentiel de création d’entreprises à forte activité de recherche a diminué au Québec, à la suite de la décroissance de la disponibilité du capital de risque pour les entreprises technologiques en démarrage. À titre d’exemple, le Québec, qui occupait le troisième rang en Amérique du Nord pour ses investissements en biotechnologies à la fin des années 1990, a glissé au septième rang, aux dires du président du regroupement BioQuébec. Le Québec s’est ainsi fait devancer par l’Ontario, qui met les bouchées doubles depuis quelques années.

Pour relancer la création d’entreprises de haute technologie, et maintenir notre position, ou la reprendre, selon le cas, sur le plan international, sinon nord-américain, il conviendrait de mettre sur pied trois sociétés, à l’exemple des Innovatech, qui seraient spécialisées dans le financement de prédémarrage et de démarrage d’entreprises émergentes à forts contenus technologiques ou visant la valorisation de la recherche, ce chaînon manquant qui vise à démontrer le plein potentiel et la valeur commerciale de découvertes scientifiques. Les activités de l’une de ces sociétés seraient orientées dans les secteurs des technologies de l’information et des télécommunications, l’optique et la photonique. La deuxième couvrirait le champ des sciences de la vie. La dernière, enfin, s’attacherait aux technologies avancées appliquées, telles les technologies émergentes prometteuses (nanotechnologies, par exemple). Elle encouragerait également les projets de développement de matériaux, d’instruments, d’équipements et de procédés dont le niveau technologique requiert des connaissances dans les divers secteurs de l’ingénierie. Bref, ces trois sociétés seraient créées pour appuyer l’action plus diversifiée de la BDÉQ.

Pour financer ces trois sociétés, il conviendrait que l’État transfère les fonds alloués au Fonds Teralys (700 millions de dollars, dont la moitié ne serait pas encore investie) aux nouvelles sociétés de capital de valorisation et de démarrage. Le fonds Teralys est un fonds de fonds conçu en 2009 pour faire du financement de capital de risque, mais dont seulement 50 % sont investis au Québec. On peut s’interroger sur le bien-fondé de la participation dans Teralys de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ – co-investisseurs avec le gouvernement du Québec – dans son capital-actions ; sachant que Teralys finance des fonds de capital de risque privés bien peu portés à investir dans la phase de prédémarrage ou de démarrage d’entreprises de ces secteurs, ce qui est loin des objectifs souhaités.

Comme Teralys et ses dirigeants prétendent qu’ils investissent majoritairement dans des sociétés qui sont vraiment des sociétés d’amorçage, il conviendrait de faire le bilan de leurs actions et, dans tous les cas, d’orienter tous ces fonds au Québec.

VIII Souveraineté alimentaire, politique nationale de formation de la main-d'oeuvre et gestion des matières résiduelles

Pour qu’une politique de développement de l’économie québécoise soit complète, il serait opportun d’y intégrer la politique de souveraineté alimentaire, déjà annoncée par l’actuel gouvernement, et celle à bâtir pour la formation de la main-d’œuvre (malgré les efforts louables de la récente stratégie de jumelage) impossible à définir complètement en l’absence de l’autorité sur l’assurance-emploi ainsi que celle – mal orientée – de l’ancien gouvernement libéral de gestion des matières résiduelles, qui prévoit que plus de 650 millions de dollars seront injectés dans l’économie du Québec pour sortir du sac vert toute la matière organique. Sans entrer dans les détails, cette dernière politique, sous le couvert de produire de l’énergie, qui sera d’ailleurs d’un coût très élevé, risque fort d’avoir comme résultat principal de privilégier seulement quelques grandes villes qui posséderont leur usine de biométhanisation, offrant des contrats de vingt ans en majorité à des entreprises étrangères, faute d’une expertise québécoise, sans que ces fonds profitent à développer un Québec inc. de gestion des matières résiduelles. Et pourtant, cela serait possible et à meilleur coût avec en prime de nombreux avantages pour nos agriculteurs, entre autres, en utilisant des biométhaniseurs à la ferme et des sites de compostage.

Pour conclure simplement, il est à espérer que l’agitation gouvernementale n’empêchera pas que se manifeste la volonté, chez nos dirigeants politiques, de mûrir et d’offrir une vision économique québécoise emballante qui ne souffrira pas de ne travailler qu’à la pièce. Vivement une action économique qui ne craint pas de redonner à l’État son rôle d’aiguilleur, de promoteur et d’acteur économique. C’est dans cette optique qu’il serait capital que le gouvernement Marois institue rapidement un Conseil national de planification économique pour le guider, composé d’hommes et de femmes de tous les milieux économiques qui souscrivent à cette valeur phare qu’est la création de la richesse au bénéfice de tous. Il serait également nécessaire, malgré la mise sur pied récente d’un comité ministériel de la prospérité et du développement régional, qu’un secrétariat chargé de coordonner toutes les actions des différents ministères soit créé, sous la responsabilité directe de la première ministre, pour donner le signal de la priorité de l’économie au Québec avant et après la souveraineté. Il faut comprendre que les indécis du oui à la souveraineté sont, pour beaucoup, inquiets, parfois jusqu’à la peur, de choisir un nouveau pays pour des raisons qui touchent à l’économie proprement dite. Et l’on sait que l’on ne peut compter sur l’entreprise privée pour diminuer cette crainte viscérale et leur faire saisir que les freins du fédéral au développement économique du Québec sont légion. Parmi les freins, et non le moindre, notons l’incapacité du Québec à négocier par lui-même les multiples ententes commerciales internationales qui colorent de plus en plus l’économie de tout pays.

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