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Analyse du jugement de la Cour internationale de Justice sur le Kosovo

Prix André-Laurendeau du meilleur article publié dans L'Action nationale au cours de l'année 2010

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies au moyen de sa résolution 63/3 du 8 octobre 2008, qui se lit comme suit :

L’Assemblée générale,

Tenant compte des buts et principes des Nations unies,

Ayant à l’esprit les fonctions et les pouvoirs que lui confère la Charte des Nations unies,

Rappelant que le 17 février 2008, les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo ont déclaré l’indépendance du Kosovo de la Serbie,

Consciente du fait que cet acte a suscité des réactions diverses de la part des Membres de l’Organisation des Nations unies quant à la question de savoir s’il était conforme à l’ordre juridique international actuel,

Décide, conformément à l’article 96 de la Charte des Nations unies, de demander à la Cour internationale de Justice, en application de l’article 65 de son Statut, de donner un avis consultatif sur la question suivante :

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Équité de l'État: un devoir supérieur du Québec laïque

Le fait que le souci de justice soit au principe de la conception que plusieurs se font de la neutralité et de la laïcité de l’État est tout à l’honneur des personnes. Mais le doute le plus grand et, espérons-le, le plus déterminant quant à la pertinence de retenir la neutralité comme principe constitutif de la laïcité provient d’une meilleure compréhension de la nature et des exigences de la fin recherchée par la neutralité, à savoir la justice de l’État envers ses citoyens de culture et de religions diverses. Et on peut ajouter que, quelle que soit la conception qu’on puisse se faire de la neutralité, même différente si possible de celle exposée précédemment, il n’y a personne qui la concevrait d’une façon qui irait consciemment à l’encontre de cette valeur fondamentale qu’est la justice. Il s’ensuit que, dans tous les cas de figures, la précision de la notion de justice est fort appropriée. Alors, notre souci de justice se révélerait encore plus vrai si on tenait compte des précisions et distinctions qui s’imposent en matière de justice et qu’on faisait nôtres les conclusions d’une meilleure compréhension de cette notion et des véritables exigences de cette valeur tout à fait fondamentale.

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Éditorial - La médiocrité et le travail de sape

2010octobre250Ils sont médiocres, mais ils savent ce qu’ils font. Ils n’improvisent guère sinon en ce qui touche les alibis. Ils se défendent mal et ne parviennent généralement pas à changer de parade dès que se manifeste la moindre résistance. C’est dès lors à peu près toujours le même scénario d’enlisement en tentant une relance par diversion. C’est ainsi que de proche en proche à peu près toutes les institutions sont touchées, tous les repères souillés, les plus beaux héritages profanés.

Notre premier sous-ministre vise bas et il fait mouche plus souvent que les événements et le hasard ne devraient lui accorder: il a un talent rare pour le pourrissement. La morosité et la morgue qu’il sème au moins aussi souvent qu’il ne les utilise confèrent à sa politique et son gouvernement une efficacité redoutable. La déprime gagne en effet à un rythme effarant, mais c’est un effet recherché. Le seul projet politique possible dans les circonstances doit avoir un effet dépresseur, c’est une condition essentielle pour qu’il puisse se déployer. On ne peut travailler à réduire une aspiration nationale, à soumettre un peuple et le contraindre à régresser dans une résignation minoritaire consentie sans casser un à un les ressorts aussi bien symboliques qu’institutionnels de tout ce qui peut faire sa cohésion.

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Un mégahôpital pour une minorité de 5,6 %

L’engagement pris par le premier ministre Lucien Bouchard, en 1996, d’élargir les services offerts par l’État à la « minorité historique » anglophone a depuis lors profondément renforcé la position de l’anglais face au français au Québec. Le chef du gouvernement de l’État québécois avait en effet promis à l’élite anglo-québécoise, dans son discours au théâtre Centaur, de redéfinir l’offre des services publics québécois en fonction d’une définition extensive des effectifs de la minorité anglophone sur le territoire. L’octroi d’un des deux mégahôpitaux à l’Université McGill relève de cette vision d’un devoir historique de l’État québécois auprès de la minorité anglo-québécoise, englué dans la nécessaire générosité de la majorité dans le partage de ses ressources. Le résultat de cette cour aux Anglo-Québécois fut le coup d’envoi d’un mouvement tous azimuts de bilinguisation des services publics, entraînant du même souffle les services privés et la langue de travail en général.

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La nation québécoise et sa langue nationale

Mémoire de la Ligue d’Action nationale sur le projet de loi no 103

« Il faut que les Québécois puissent travailler en français pour pouvoir un jour parler français. »

–Gérald Godin[1]

Ce n’est pas par hasard ou par distraction que cette assemblée dont vous êtes membres s’appelle « Assemblée nationale ». C’est que le peuple qu’elle représente est bel et bien une nation, c’est-à-dire : une collectivité politique, incluant l’ensemble des personnes qui habitent librement un même territoire et dont la culture publique, fondée sur une tradition historique, est distincte de celles des collectivités avoisinantes. La culture publique distincte propre à une nation distincte justifie la référence à des coutumes juridiques distinctes et l’adoption de lois distinctes notamment en matière de droit civil, de communication, d’enseignement, de langue, de culture, d’immigration et de naturalisation.

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Les secousses actuelles du séisme de 1663

En 1663, le jésuite Jérôme Lallemand faisait en quelque sorte entrer Baie-Saint-Paul dans l’histoire en parlant des effets prodigieux d’un tremble-terre (tremblement de terre) survenu dans le secteur et dans toute la Nouvelle-France. Il parlait alors d’un grand éboulement et de la création d’une sorte d’île. Le premier historien de Baie-Saint-Paul, l’abbé Charles Trudelle (1822-1904)[1], s'est d’ailleurs servi de ce texte pour fonder les origines de ce lieu. Mais tout le monde devrait savoir – et sait au fond – que les propos du jésuite n’avaient rien de scientifique et s’apparentaient plus à un discours religieux qu’à une étude géologique. Cela n’a pas empêché certains chercheurs d'échafauder, sur la base de cet extrait des Relations des jésuites, bien des théories farfelues sur les tremblements de terre dans Charlevoix.

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Équité de l’État : un devoir supérieur du Québec laïque

Dernier de deux articles. Voir l'article précédent dans le numéro de septembre 2010

Le fait que le souci de justice soit au principe de la conception que plusieurs se font de la neutralité et de la laïcité de l’État est tout à l’honneur des personnes. Mais le doute le plus grand et, espérons-le, le plus déterminant quant à la pertinence de retenir la neutralité comme principe constitutif de la laïcité provient d’une meilleure compréhension de la nature et des exigences de la fin recherchée par la neutralité, à savoir la justice de l’État envers ses citoyens de culture et de religions diverses. Et on peut ajouter que, quelle que soit la conception qu’on puisse se faire de la neutralité, même différente si possible de celle exposée précédemment, il n’y a personne qui la concevrait d’une façon qui irait consciemment à l’encontre de cette valeur fondamentale qu’est la justice. Il s’ensuit que, dans tous les cas de figures, la précision de la notion de justice est fort appropriée. Alors, notre souci de justice se révélerait encore plus vrai si on tenait compte des précisions et distinctions qui s’imposent en matière de justice et qu’on faisait nôtres les conclusions d’une meilleure compréhension de cette notion et des véritables exigences de cette valeur tout à fait fondamentale.

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Une oeuvre fondatrice. La constellation du lynx

Louis Hamelin
La Constellation du lynx, Boréal, 2010, 600 pages

Ceux qui lisent à l’occasion Louis Hamelin dans Le Devoir savent qu’il s’intéresse de près à la Crise d’octobre. Depuis de nombreuses années, Hamelin discute en détail, dans ses chroniques, les hypothèses les plus pointues sur les circonstances ayant entouré la mort de Pierre Laporte et l’enlèvement de James Cross. À un tel point, d’ailleurs, que nombre de lecteurs ont sans doute fini par s’exaspérer d’un tel acharnement. Nous comprenons aujourd’hui, avec la parution du roman La constellation du lynx, que l’obsession de l’auteur pour la Crise d’octobre obéissait en vérité à une quête littéraire profonde.

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Stratégie des capitaliens

Conseiller en formation au sein du MÉDAC , le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires fondé par Yves Michaud.

Ne cherchez pas dans les dictionnaires, le terme « capitalien » n’existe pas ! Du moins, pas encore ! Je l’ai carrément inventé car je ne me suis jamais senti à l’aise avec celui de « capitaliste  » qui est trop associé dans ma tête à d’autres termes comme « profiteur », « possédant », « exploiteur »... et j’en passe ! Mes racines familiales, les valeurs sociales issues de ma formation citoyenne et universitaire, mon implication syndicale et coopérative ont fait de moi un homme dit « de gauche », plus intéressé aux mécanismes de partage de la richesse qu’au processus de sa création. Tout au long des 45 années de ma vie professionnelle, je me suis profondément investi dans une multitude de projets sociaux, politiques et économiques visant tous, à divers degrés d’intensité et d’efficacité, à affranchir le plus grand nombre possible de mes concitoyens des « règles du jeu » pures et dures du système capitaliste.

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Peut-on se passer du gaz?

Ancien sous-ministre associé, ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec

Posons d'abord la question : peut-on se passer du gaz ?

Même s'il ne représente que 12 % du bilan énergétique du Québec, loin derrière l'électricité et le pétrole qui occupent chacun 38,5 % du bilan et seulement 2 % devant la biomasse, le gaz est quand même bien implanté dans le paysage énergétique québécois. Principalement utilisé dans les secteurs commercial et institutionnel ainsi que dans le secteur industriel – ces deux secteurs représentant 86 % de la consommation gazière québécoise – ce combustible occupe de surcroit certaines niches industrielles dans lesquelles il est associé à des procédés particuliers.

Cela étant, la part du gaz naturel dans le bilan énergétique demeure relativement stable, oscillant entre 10% et 14 % au gré surtout du rapport de prix avec le mazout lourd, son principal concurrent dans le marché de la chauffe. Ce dernier résiste toujours, malgré les programmes d'encouragement à la substitution mazout-gaz.

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