Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Pourquoi on ne peut faire l'indépendance par une élection

Depuis trois décennies, le mouvement souverainiste est périodiquement déchiré par des débats sur les modalités d’accession à la souveraineté. Ayant choisi de mener son action de libération nationale dans une cadre démocratique, deux options pouvaient être envisagées : soit amorcer le changement de statut politique après l’élection d’une majorité de députés souverainistes (1968), soit à la suite d’un référendum gagnant (1974).

Cette seconde option ouvrait plusieurs possibilités : soit tenir un référendum consultatif visant à enclencher les négociations avec l’État canadien et faire ratifier le résultat de ces négociations par un second référendum (position de 1980), soit tenir une série de référendums sur des morceaux de souveraineté (position de 1989), soit tenir un seul référendum décisionnel après l’élection d’un gouvernement souverainiste qui en aurait demandé explicitement le mandat (2005). Ces variations stratégiques ont été proposées en réaction aux hésitations de l’opinion publique et plus récemment en réponse aux stratégies invasives de l’État fédéral.

Ce débat entre élection référendaire et procédure référendaire est revenu hanter les esprits à l’occasion de la Saison des idées et de la course à la direction du Parti québécois. Ceux qu’on qualifie de radicaux ont tenté de capitaliser sur les visées restrictives de la loi sur la clarté pour montrer que dans ce contexte la donne avait changée et que l’entreprise référendaire était vouée à l’échec. Il fallait donc changer de stratégie en privilégiant le processus électoral qui réduirait l’impact des ingérences fédérales dans une éventuelle campagne électorale québécoise. Certains ont soutenu qu’il était possible de faire la souveraineté en faisant élire une majorité de députés sans une majorité absolue d’électeurs.

Les principaux arguments avancés pour soutenir cette thèse sont les suivants. L’élection dans le système parlementaire est un mécanisme reconnu et légitime d’expression de la volonté populaire. Comme le peuple est souverain, il n’y a rien qu’une majorité parlementaire ne puisse décider. Les tenants de cette thèse s’appuient sur le précédent du cas canadien. C’est en effet par l’élection d’une majorité de députés favorables à la confédération que le Canada a été créé en 1867. Si le Québec est entré dans le Canada par la voie électorale pourquoi ne pourrait-il pas en sortir de la même façon ? Ils rappellent aussi que le rapatriement unilatéral de la constitution et le changement constitutionnel qui en est sorti ont été adoptés par les parlementaires et que finalement le peuple canadien n’a pas été consulté sur les grandes décisions qui ont déterminé la construction de la nation canadienne. Dans le modèle de Westminster, c’est le parlement qui est l’autorité suprême.

Si cette argumentation respecte la théorie de la représentation et est en apparence conforme aux exigences de la démocratie parlementaire, elle soulève plusieurs objections sur le plan pratique car elle fait abstraction de la dynamique politique et des exigences de la légitimité. Je ne crois pas que la seule élection d’un parti souverainiste puisse de façon réaliste mener à la souveraineté du Québec.

1ère objection

La dynamique du choix électoral n’est pas adéquate pour faire naître un pays parce que le choix d’un pays n’est pas comparable au choix d’un parti de gouvernement et parce que le processus électoral est par définition diviseur dans la mesure où la pluralité des courants d’opinion cherche à s’exprimer dans l’arène électoral. La société québécoise comme toutes les sociétés libérales contient une grande diversité d’intérêts qui veulent être représentés dans les prises de décisions collectives. Ces groupes se font entendre soit dans les partis institués, soit en créant de nouveaux partis. On peut ainsi avoir plusieurs partis qui ont des idéologies différentes mais qui sont favorables à la souveraineté.

Si un parti souverainiste décidait d’adopter la seule voie électorale pour accéder à la souveraineté, il est fort probable qu’il y aurait compétition entre plusieurs partis souverainistes puisque la culture politique dominante favorise le processus référendaire. Ce fractionnement sur un enjeu stratégique, compte tenu de notre système électoral, réduirait à néant les possibilités de faire élire une majorité de députés souverainistes. Il est loin d’être certain que les électeurs eux-mêmes accepteraient de donner un appui significatif à un parti qui préconise l’élection référendaire, tout simplement parce que le référendum est entré dans les moeurs. Comme la distinction entre choix de gouvernement et choix de pays est bien ancrée dans l’opinion publique, en adoptant le scénario de l’élection référendaire, on se condamnerait à être éternellement dans l’opposition.

2e objection

Dans les sociétés modernes, l’élection est un processus complexe d’une part parce les partis en concurrence offrent une grande diversité de propositions de politiques et d’autre part parce que les électeurs votent non seulement pour un programme, mais aussi pour des personnes qui exerceront le pouvoir. Il en résulte une large part d’indétermination dans la signification du choix des citoyens. On ne peut jamais dire exactement sur quoi les électeurs se sont prononcés parce que le vote répond à une multitude de critères et à une grande diversité d’intérêts ce qui justifie une certaine marge de manœuvre accordée aux dirigeants qui n’ont pas un mandat impératif et ne sont pas obligés de faire tout ce qu’ils ont dit qu’ils feraient. En vertu de cette même logique, on accepte qu’un parti puisse exercer le pouvoir même s’il n’obtient qu’une majorité relative des votes parce qu’on sait que ce gouvernement s’il veut être réélu devra gouverner en fonction de la majorité et que ses choix seront discutés et contrôlés par le pouvoir législatif où l’opposition pourra faire entendre sa voix. L’élection n’est pas un quitte ou double. Il y a donc une part d’indétermination intrinsèque dans la logique du choix électoral et celle-ci est acceptée parce qu’elle est temporaire et qu’elle est réversible, c’est-à-dire que l’électeur est appelé périodiquement à revoir ou à ajuster son choix.

3e objection

L’élection d’une majorité simple de députés souverainistes ne créerait pas les conditions favorables à la naissance d’un nouvel État souverain parce que celui-ci ne serait pas en mesure de gouverner efficacement. On ne peut construire un pays en ayant le soutien d’une minorité de citoyens parce qu’il y aurait alors une majorité qui s’y opposerait et qui pourrait prendre tous les moyens pour faire échouer l’entreprise : manifestation, désobéissance civile, appel à l’armée canadienne et à la communauté internationale. L’État du Québec n’aurait pas les moyens de faire respecter son autorité sur le territoire et dès lors perdrait toute crédibilité sur la scène internationale. Le Québec serait ingouvernable. Mais cet argument de réalisme politique n’est pas le plus déterminant pour rejeter l’idée de l’élection d’un gouvernement souverainiste comme mode d’accession à l’indépendance.

4e objection

Il y a une objection plus fondamentale : faire l’indépendance par l’élection d’une simple majorité de député signifierait qu’on pourrait éventuellement défaire l’indépendance par l’élection d’une majorité de députés non-souverainistes à une élection ultérieure. Cette approche de l’élection référendaire n’offre pas la durabilité nécessaire pour l’établissement d’un nouveau pays. Elle n’a pas de caractère décisif car ce qu’une élection peut faire une autre élection pourra le défaire.

Dans le cas d’un référendum qui porte sur le choix d’un pays, la décision revêt un caractère de permanence car la culture démocratique oblige le citoyen à accepter une décision qui obtient le soutien de la majorité des électeurs, et plus le soutien est majoritaire plus la contestation est anémiée. Avec un référendum gagné, le gouvernement pourra légitimement procéder à la transformation du statut politique et créer les nouvelles institutions du Québec souverain. Les élections qui suivraient ne pourraient remettre en cause le statut politique du nouveau pays car les opposants auront reconnu le verdict référendaire et accepté de fonctionner dans le nouveau cadre institutionnel d’autant plus que le nouvel État aura eu le temps de se faire reconnaître par d’autres États et de s’intégrer à la communauté internationale. Les opposants pourraient certes à leur tour proposer de tenir un autre référendum, mais à moins d’une situation catastrophique, ils n’auraient pas la crédibilité suffisante pour gagner l’élection puisqu’ils seraient responsables d’entretenir l’instabilité politique.

Avec un référendum, il est beaucoup plus difficile sinon impossible de revenir en arrière parce que le choix a été fait en connaissance de cause, qu’il porte explicitement et exclusivement sur le statut politique et qu’il permet de rallier la majorité la plus large possible de citoyens, le destin collectif ayant priorité sur les intérêts partisans et particuliers.

Le vote référendaire permet un ralliement sur un enjeu global dont l’interprétation ne prête pas à confusion. Il garantit à la fois la légalité et la légitimité du choix ce qui n’est évidemment pas le cas pour l’élection. Sa forte légitimité découle du fait qu’il permet à chaque individu de se prononcer et d’avoir un poids égal aux autres dans le choix du pays ce qui n’est pas le cas dans une élection où le poids des votes varie selon les circonscriptions : un député pouvant être élu avec 35 à 40 % des votes alors qu’un autre aura obtenu 55 %. Ayant participé directement au choix du pays, celui qui perd ne peut remettre en cause le choix collectif. Pour cette raison, le référendum offre de meilleures garanties de succès dans la construction du nouvel État qui pourra plus facilement se faire reconnaître par la communauté internationale et enrayer ainsi les velléités de déstabilisation.

La stratégie de l’élection référendaire non seulement n’améliorerait pas les chances de faire élire un parti souverainiste, mais elle augmenterait les risques de faire échouer la naissance d’un nouvel État souverain.

Collections numériques (1917-2013)

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