Pourquoi on ne peut faire l'indépendance par une élection

Depuis trois décennies, le mouvement souverainiste est périodiquement déchiré par des débats sur les modalités d’accession à la souveraineté. Ayant choisi de mener son action de libération nationale dans une cadre démocratique, deux options pouvaient être envisagées : soit amorcer le changement de statut politique après l’élection d’une majorité de députés souverainistes (1968), soit à la suite d’un référendum gagnant (1974).

Cette seconde option ouvrait plusieurs possibilités : soit tenir un référendum consultatif visant à enclencher les négociations avec l’État canadien et faire ratifier le résultat de ces négociations par un second référendum (position de 1980), soit tenir une série de référendums sur des morceaux de souveraineté (position de 1989), soit tenir un seul référendum décisionnel après l’élection d’un gouvernement souverainiste qui en aurait demandé explicitement le mandat (2005). Ces variations stratégiques ont été proposées en réaction aux hésitations de l’opinion publique et plus récemment en réponse aux stratégies invasives de l’État fédéral.

Ce débat entre élection référendaire et procédure référendaire est revenu hanter les esprits à l’occasion de la Saison des idées et de la course à la direction du Parti québécois. Ceux qu’on qualifie de radicaux ont tenté de capitaliser sur les visées restrictives de la loi sur la clarté pour montrer que dans ce contexte la donne avait changée et que l’entreprise référendaire était vouée à l’échec. Il fallait donc changer de stratégie en privilégiant le processus électoral qui réduirait l’impact des ingérences fédérales dans une éventuelle campagne électorale québécoise. Certains ont soutenu qu’il était possible de faire la souveraineté en faisant élire une majorité de députés sans une majorité absolue d’électeurs.

Les principaux arguments avancés pour soutenir cette thèse sont les suivants. L’élection dans le système parlementaire est un mécanisme reconnu et légitime d’expression de la volonté populaire. Comme le peuple est souverain, il n’y a rien qu’une majorité parlementaire ne puisse décider. Les tenants de cette thèse s’appuient sur le précédent du cas canadien. C’est en effet par l’élection d’une majorité de députés favorables à la confédération que le Canada a été créé en 1867. Si le Québec est entré dans le Canada par la voie électorale pourquoi ne pourrait-il pas en sortir de la même façon ? Ils rappellent aussi que le rapatriement unilatéral de la constitution et le changement constitutionnel qui en est sorti ont été adoptés par les parlementaires et que finalement le peuple canadien n’a pas été consulté sur les grandes décisions qui ont déterminé la construction de la nation canadienne. Dans le modèle de Westminster, c’est le parlement qui est l’autorité suprême.

Si cette argumentation respecte la théorie de la représentation et est en apparence conforme aux exigences de la démocratie parlementaire, elle soulève plusieurs objections sur le plan pratique car elle fait abstraction de la dynamique politique et des exigences de la légitimité. Je ne crois pas que la seule élection d’un parti souverainiste puisse de façon réaliste mener à la souveraineté du Québec.

1ère objection

La dynamique du choix électoral n’est pas adéquate pour faire naître un pays parce que le choix d’un pays n’est pas comparable au choix d’un parti de gouvernement et parce que le processus électoral est par définition diviseur dans la mesure où la pluralité des courants d’opinion cherche à s’exprimer dans l’arène électoral. La société québécoise comme toutes les sociétés libérales contient une grande diversité d’intérêts qui veulent être représentés dans les prises de décisions collectives. Ces groupes se font entendre soit dans les partis institués, soit en créant de nouveaux partis. On peut ainsi avoir plusieurs partis qui ont des idéologies différentes mais qui sont favorables à la souveraineté.

Si un parti souverainiste décidait d’adopter la seule voie électorale pour accéder à la souveraineté, il est fort probable qu’il y aurait compétition entre plusieurs partis souverainistes puisque la culture politique dominante favorise le processus référendaire. Ce fractionnement sur un enjeu stratégique, compte tenu de notre système électoral, réduirait à néant les possibilités de faire élire une majorité de députés souverainistes. Il est loin d’être certain que les électeurs eux-mêmes accepteraient de donner un appui significatif à un parti qui préconise l’élection référendaire, tout simplement parce que le référendum est entré dans les moeurs. Comme la distinction entre choix de gouvernement et choix de pays est bien ancrée dans l’opinion publique, en adoptant le scénario de l’élection référendaire, on se condamnerait à être éternellement dans l’opposition.

2e objection

Dans les sociétés modernes, l’élection est un processus complexe d’une part parce les partis en concurrence offrent une grande diversité de propositions de politiques et d’autre part parce que les électeurs votent non seulement pour un programme, mais aussi pour des personnes qui exerceront le pouvoir. Il en résulte une large part d’indétermination dans la signification du choix des citoyens. On ne peut jamais dire exactement sur quoi les électeurs se sont prononcés parce que le vote répond à une multitude de critères et à une grande diversité d’intérêts ce qui justifie une certaine marge de manœuvre accordée aux dirigeants qui n’ont pas un mandat impératif et ne sont pas obligés de faire tout ce qu’ils ont dit qu’ils feraient. En vertu de cette même logique, on accepte qu’un parti puisse exercer le pouvoir même s’il n’obtient qu’une majorité relative des votes parce qu’on sait que ce gouvernement s’il veut être réélu devra gouverner en fonction de la majorité et que ses choix seront discutés et contrôlés par le pouvoir législatif où l’opposition pourra faire entendre sa voix. L’élection n’est pas un quitte ou double. Il y a donc une part d’indétermination intrinsèque dans la logique du choix électoral et celle-ci est acceptée parce qu’elle est temporaire et qu’elle est réversible, c’est-à-dire que l’électeur est appelé périodiquement à revoir ou à ajuster son choix.

3e objection

L’élection d’une majorité simple de députés souverainistes ne créerait pas les conditions favorables à la naissance d’un nouvel État souverain parce que celui-ci ne serait pas en mesure de gouverner efficacement. On ne peut construire un pays en ayant le soutien d’une minorité de citoyens parce qu’il y aurait alors une majorité qui s’y opposerait et qui pourrait prendre tous les moyens pour faire échouer l’entreprise : manifestation, désobéissance civile, appel à l’armée canadienne et à la communauté internationale. L’État du Québec n’aurait pas les moyens de faire respecter son autorité sur le territoire et dès lors perdrait toute crédibilité sur la scène internationale. Le Québec serait ingouvernable. Mais cet argument de réalisme politique n’est pas le plus déterminant pour rejeter l’idée de l’élection d’un gouvernement souverainiste comme mode d’accession à l’indépendance.

4e objection

Il y a une objection plus fondamentale : faire l’indépendance par l’élection d’une simple majorité de député signifierait qu’on pourrait éventuellement défaire l’indépendance par l’élection d’une majorité de députés non-souverainistes à une élection ultérieure. Cette approche de l’élection référendaire n’offre pas la durabilité nécessaire pour l’établissement d’un nouveau pays. Elle n’a pas de caractère décisif car ce qu’une élection peut faire une autre élection pourra le défaire.

Dans le cas d’un référendum qui porte sur le choix d’un pays, la décision revêt un caractère de permanence car la culture démocratique oblige le citoyen à accepter une décision qui obtient le soutien de la majorité des électeurs, et plus le soutien est majoritaire plus la contestation est anémiée. Avec un référendum gagné, le gouvernement pourra légitimement procéder à la transformation du statut politique et créer les nouvelles institutions du Québec souverain. Les élections qui suivraient ne pourraient remettre en cause le statut politique du nouveau pays car les opposants auront reconnu le verdict référendaire et accepté de fonctionner dans le nouveau cadre institutionnel d’autant plus que le nouvel État aura eu le temps de se faire reconnaître par d’autres États et de s’intégrer à la communauté internationale. Les opposants pourraient certes à leur tour proposer de tenir un autre référendum, mais à moins d’une situation catastrophique, ils n’auraient pas la crédibilité suffisante pour gagner l’élection puisqu’ils seraient responsables d’entretenir l’instabilité politique.

Avec un référendum, il est beaucoup plus difficile sinon impossible de revenir en arrière parce que le choix a été fait en connaissance de cause, qu’il porte explicitement et exclusivement sur le statut politique et qu’il permet de rallier la majorité la plus large possible de citoyens, le destin collectif ayant priorité sur les intérêts partisans et particuliers.

Le vote référendaire permet un ralliement sur un enjeu global dont l’interprétation ne prête pas à confusion. Il garantit à la fois la légalité et la légitimité du choix ce qui n’est évidemment pas le cas pour l’élection. Sa forte légitimité découle du fait qu’il permet à chaque individu de se prononcer et d’avoir un poids égal aux autres dans le choix du pays ce qui n’est pas le cas dans une élection où le poids des votes varie selon les circonscriptions : un député pouvant être élu avec 35 à 40 % des votes alors qu’un autre aura obtenu 55 %. Ayant participé directement au choix du pays, celui qui perd ne peut remettre en cause le choix collectif. Pour cette raison, le référendum offre de meilleures garanties de succès dans la construction du nouvel État qui pourra plus facilement se faire reconnaître par la communauté internationale et enrayer ainsi les velléités de déstabilisation.

La stratégie de l’élection référendaire non seulement n’améliorerait pas les chances de faire élire un parti souverainiste, mais elle augmenterait les risques de faire échouer la naissance d’un nouvel État souverain.

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