Financement des universités: le non-dit

Selon une étude conjointe de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ), les universités québécoises seraient sous-financées si on compare les ressources dont elles disposent par étudiant avec la moyenne des universités canadiennes.

Pour l'année 2002-2003, le sous-financement serait de l'ordre de 375 millions de dollars par année, dont 261 millions en frais de fonctionnement généraux et 114 millions en fonds de fiducies. S'appuyant sur ces conclusions, plusieurs personnes (1 ) ont appelé de leurs vœux une augmentation majeure des frais de scolarité, leurs arguments les plus courants se résumant ainsi : 1) les frais de scolarité seraient « anormalement » bas au Québec comparativement à la moyenne canadienne (1862 dollars comparativement à 4000 dollars par étudiant par année en moyenne, sans compter les frais afférents et autres frais qui peuvent faire gonfler cette facture de 50 %) ce qui affecterait la « compétitivité » des universités québécoises et 2) le « taux d'accessibilité » aux études supérieures au Québec serait inférieur à celui de la Nouvelle-Ecosse, bien que les frais de scolarité du premier soient les plus bas au Canada et les frais du deuxième soient les plus hauts. Nous devrions donc rejoindre la « moyenne canadienne » préconisent-ils, ceci apportera plus d'argent aux universités, leur permettra de retrouver leur compétitivité et n'aura pas d'effets délétères sur le tissu social.

Pourtant, examinés de plus près, ces arguments se révèlent soit beaucoup plus faibles que l'on veut bien nous le faire croire, soit carrément faux. Les chiffres concernant le « taux d'accessibilité », quand on gratte la fine couche de vernis à la surface des données, ne démontrent pas que celui-ci soit plus bas au Québec. Au contraire, le Québec est dans une situation enviable comparativement aux autres provinces canadiennes (2 ). De plus, le système universitaire québécois se distingue nettement, de par sa structure et sa clientèle, de celui des autres provinces canadiennes. La comparaison à la « moyenne canadienne » qui constitue la base de l'étude du CREPUQ-MEQ, ne tient pas compte de cette importante particularité.

Enfin, il ne paraît pas justifiable d'augmenter les frais de scolarité pour l'ensemble des étudiants québécois avant d'ouvrir le débat plus fondamental, que constitue le niveau de financement accordé aux institutions universitaires anglophones du Québec. Ce niveau dépasse de loin celui justifié par la proportion d'anglophones au Québec et, de plus, est complètement hors-normes comparativement aux pratiques en vigueur dans les autres provinces canadiennes. Cette question est importante car le niveau de support financier accordé aux institutions des groupes minoritaires est susceptible d'influer sur la vitalité de ces communautés. Au cours de ce texte, nous dresserons le portrait du système universitaire québécois et l'éclairerons par rapport au contexte canadien en nous attardant à la dimension linguistique. Le débat portant sur le sous-financement du système universitaire québécois et l'augmentation des frais de scolarité proposée actuellement nous servira de mise en contexte et fournira des balises à la discussion.

L'étude du CREPUQ-MEQ

Commençons par dire que les détails de l'étude du CREPUQ-MEQ sur le sous-financement ne sont pas disponibles. Les hypothèses de travail sont fournies dans le document publié, mais les détails du calcul ne sont pas donnés. Il est noté que certains membres du comité appartenant au MEQ se sont opposés à l'utilisation de certaines des hypothèses de travail contenues dans le document (3 ], mais on ignore cependant l'impact financier de ces dissensions. Seule la conclusion nous est communiquée (le fameux chiffre de 375 millions). Le rapport est en outre signé par un grand cabinet de services financiers (Raymond Chabot Grant Thornton). Voilà une étude dont la portée pédagogique est fort limitée et qui ne permet guère de valider la réalité et l'ampleur du sous-investissement de façon indépendante.

Les auteurs du rapport choisissent de considérer le système universitaire québécois en bloc et le comparent à une « moyenne canadienne » fictive. Cette façon de procéder est douteuse. Le système universitaire québécois est en effet constitué de deux filières linguistiquement distinctes. Le système d'enseignement anglophone, langue de la minorité au Québec, offre un éventail de programmes couvrant tous les domaines et compte les établissements les plus réputés. Ailleurs au Canada, seul le Nouveau-Brunswick finance adéquatement (4 ) le système universitaire de sa minorité de langue officielle. Les autres provinces financent généralement un seul système universitaire complet : les franco-ontariens qui sont numériquement presque aussi nombreux que les anglo-québécois (5 ) n'ont accès qu'à la bilingue université d'Ottawa et à quelques petits collèges offrant un choix limité de programmes de premier cycle alors que les anglo-québécois ont accès à deux grandes universités de recherche (McGill et Concordia) et à une université favorisant les programmes de premier cycle (Bishop's). Voilà une caractéristique qui différencie un peu le Nouveau-Brunswick et beaucoup le Québec de la « moyenne canadienne » et qui influe grandement sur les coûts structurels du système universitaire québécois. Cela est pourtant passé sous silence dans l'analyse du CREPUQ-MEQ. Ceci constitue à nos yeux une erreur méthodologique.

Réduisons la situation à sa limite asymptotique pour illustrer la précarité de la comparaison à la « moyenne canadienne » : si le Québec devait la rejoindre non seulement en termes de frais de scolarité mais en termes de coûts structurels, il faudrait fermer la majorité des universités anglophones et financer un seul système d'enseignement supérieur (6 ). Les économies d'échelle seraient importantes.

Car cette présence en territoire québécois d'un important réseau universitaire de langue anglaise conduit à un curieux phénomène : un grand nombre d'étudiants canadiens non-résidents viennent étudier dans les universités anglo-québécoises et bénéficient de places d'études largement financées par le Québec. S'il faut mentionner que les étudiants non-résidents s'acquittent de frais de scolarité supérieurs à ceux en vigueur pour les résidents, ils sont tout de même subventionnés à la hauteur d'environ 7000 dollars (7 ) par étudiant par année. Vu le nombre d'étudiants en question (8 ), les coûts structurels sont importants pour l'État québécois.

Au Québec

Commençons par une banalité : le recensement de 2001 indique qu'il y a 82 % de francophones, 7,9 % d'anglophones et 10,1 % d'allophones au Québec (selon la langue maternelle). Ces chiffres devraient guider notre réflexion sur le financement des systèmes universitaires au Québec. Une répartition équitable des sommes entre systèmes anglophone et francophone devrait refléter la proportion relative de francophones et d'anglophones au Québec.

Un texte précédent (9 ) avait déjà permis d'établir qu'en 2002-2003, le gouvernement du Québec versait 76,8 % du financement pour l'enseignement supérieur aux universités francophones et 23,2 % aux universités anglophones. Les universités anglophones sont financées presque au triple du poids démographique des anglophones au Québec. De son côté, le gouvernement fédéral faisait encore mieux, la « Canadian Foundation for Innovation » versait en 2002-2003, 33 % du financement québécois aux universités anglophones en termes de fonds de recherche. Les anglophones récoltent plus du quadruple de leur poids démographique en subventions du gouvernement fédéral. Ce déséquilibre est également présent dans l'attribution des chaires de recherche du Canada. Les universités francophones obtiennent 230 chaires sur 302, soit 76,1 % du total tandis que les anglophones obtiennent 72 chaires sur 302, soit 23,8 % du total en 2002 (10 ).

On constate que le système universitaire anglo-québécois est financé à un niveau qui dépasse de loin la proportion d'anglophones au Québec. Le système universitaire francophone quant à lui, est financé en-dessous du poids démographique des francophones. Tant les gouvernements fédéral que provincial cautionnent ce sous-financement (en termes de poids démographique) du système franco-québécois.

Comparons les proportions d'étudiants non-résidents dans les universités du Québec pour tenter de cerner quelles clientèles bénéficient de ces fonds publics.

Graphique 1
Proportion d'étudiants canadiens non-résidents pour dix universités du Québec en 2002 (11 )

graphique1

Nous constatons que les étudiants non-résidents ne sont pas également distribués dans les universités québécoises. Les universités anglophones accueillent une proportion très importante d'étudiants non-résidents. Ceux-ci constituent une partie majeure de leur clientèle (35 % à Bishop's, plus de 25 % à McGill). Par contre, les universités francophones n'accueillent presque pas d'étudiants canadiens hors-province.

On peut conclure qu'en l'absence des étudiants canadiens non-résidents, la taille et donc le coût des universités anglophones seraient bien moindres. L'argent ainsi économisé pourrait être utilement mis en œuvre pour combler le sous-financement des universités et éviter une augmentation des frais de scolarité, si sous-financement il y a réellement.

Au Canada

Voyons quelle est la proportion du financement pour l'éducation universitaire attribuée à la minorité de langue officielle selon la province de résidence. Le tableau 1 donne dans la première colonne la taille de la population minoritaire de langue officielle (de langue maternelle) dans les différentes provinces canadiennes. Notons qu'au Québec la minorité est considérée comme étant la population de langue anglaise alors que dans les autres provinces, le chiffre se réfère aux populations de langue française. La deuxième colonne donne le poids de cette minorité dans la population totale (en pourcentage). La troisième colonne fournit le pourcentage du budget destiné aux institutions universitaires attribué aux institutions destinées à la minorité selon la province (ce seront les universités anglophones au Québec et les universités francophones ailleurs au Canada). Notons que les institutions définies comme étant « bilingues » (par exemple, l'Université d'Ottawa) sont présentées séparément pour peindre un portrait plus précis de la situation. Comme le statut de ces dernières n'est pas règlementé (par exemple, « bilingue », pour les universités Laurentienne et de Sudbury en Ontario signifie posséder une connaissance « passive » du français, ce qui est un critère ne dénotant pas une quelconque égalité des langues au sein de l'institution), on aurait tort de considérer ces sommes comme étant investies à plein ou même à moitié dans les institutions de la communauté francophone, d'où la nécessité de les indiquer séparément. La dernière colonne indique le ratio du pourcentage du budget de l'éducation universitaire sur le pourcentage de la population minoritaire afin de fournir une idée de l'équité de la distribution des fonds publics dans les systèmes universitaires destinés aux francophones et aux anglophones canadiens. Le calcul est effectué en faisant le ratio des chiffres des colonnes (4) sur (3), soit par exemple, pour le Québec, on divise 0,23 par 0,08 pour obtenir 2,9 (arrondi). Notons que le point d'équilibre, soit celui où le pourcentage du budget consacré aux institutions de la minorité de langue officielle est égal au pourcentage de la population minoritaire de langue officielle dans la population totale, équivaut à un ratio de 1.

Le graphique 2 résume les données du tableau 1.

Graphique 2
Ratio du pourcentage du budget alloué aux institutions universitaires sur le pourcentage de la population minoritaire selon les provinces canadiennes.

graphique2

On remarque tout de suite que le Québec se démarque de l'ensemble des autres provinces canadiennes par ses investissements très élevés dans le système universitaire pour sa minorité anglophone (presque trois fois supérieurs au ratio de 1 nécessaire pour garantir l'égalité entre pourcentage du budget et pourcentage de la population minoritaire). Les autres provinces canadiennes, sauf le Nouveau-Brunswick, investissent bien moins que le pourcentage de francophones l'exigerait. L'Ontario est bloquée à un ratio de 0,19 si on compte les institutions unilingues, ce qui veut dire, simplement, que l'Ontario investit seulement le cinquième de la somme exigée par la taille de sa minorité francophone dans son réseau francophone ! Ce ratio remonte à 1,0 si on inclut les institutions « bilingues », mais rappelons que l'université d'Ottawa, « bilingue », n'est pas l'équivalent de McGill, car un franco-ontarien fréquentant l'Université d'Ottawa doit absolument parler anglais pour pouvoir suivre tous ses cours, alors qu'un étudiant fréquentant McGill ne se trouve dans aucune obligation ou nécessité de connaître le français.

En clair, le Québec investit presque six fois plus dans le système universitaire (unilingue) pour sa minorité que l'ensemble des autres provinces canadiennes pour les leurs (400 millions de dollars par année au Québec contre 72 millions par année pour l'ensemble des autres provinces canadiennes) ! Notons que selon le recensement de 2001, il y a 955 330 francophones hors-Québec contre 572 085 anglophones québécois.

Rappelons que l'instruction en anglais ou français est un droit garanti en vertu de l'article 23 de la Charte des droits et liberté canadienne. Mais dans la pratique, l'éducation post-secondaire dans la langue de son choix est garantie seulement pour la minorité anglophone du Québec et les francophones du Nouveau-Brunswick. L'écart entre la déclaration de principe et l'application est de taille.

Comparons la proportion d'étudiants hors-province pour 10 grandes universités canadiennes : (Graphique 3)

Graphique 3
Proportion d'étudiants canadiens non-résidents pour dix grandes universités canadiennes en 1998-1999 (13 )

graphique3

On voit que c'est une université anglo-québécoise qui décroche la première place. McGill détient le record d'accueil d'étudiants canadiens non-résidents au Canada. Elle accueille presque deux fois plus d'étudiants hors-province que Queen's (en Ontario) et dix fois plus que l'Université de Montréal. Les universités francophones, par contre, accueillent nettement moins d'étudiants hors-province que leurs équivalentes canadiennes (l'Université de Montréal fait nettement moins bien que UBC par exemple).

On constate que les universités anglo-québécoises font figure d'anomalie à la fois parmi leurs consœurs canadiennes et leurs consœurs québécoises en ce qui a trait à l'accueil d'étudiants non-résidents.

Conséquences

Les effets pernicieux découlant du sur-financement du réseau d'universités anglophones au Québec sont nombreux.

Financièrement

Les universités anglo-québécoises sont financées à un niveau qui dépasse de loin la proportion d'anglophones au Québec. Ceci étant le cas, ces institutions ratissent large et vont garnir leurs bancs en recrutant ailleurs que dans les rangs de la communauté anglo-québécoise. À la vue du graphique 3, on peut constater que les étudiants canadiens non-résidents représentent une proportion importante de la clientèle du système anglo-québécois. Ceux-ci sont massivement concentrés dans trois universités : Bishop's, McGill et Concordia. Environ 79 % des étudiants hors-province sont accueillis dans les universités anglophones. Cette situation est sans équivalent ailleurs au Canada.

On peut calculer grossièrement (14 ) que sans cette présence d'étudiants non-résidents, la part des universités anglophones descendrait à 18,6 % du financement total (au lieu de 23,2 %), ce qui correspond à une diminution de 20 % en termes relatifs et environ 82 millions de dollars par année en termes absolus. Cette somme correspond grosso modo au tiers du sous-financement des universités québécoises en termes de fonds de fonctionnement généraux selon l'étude du CREPUQ-MEQ. L'impact financier des non-résidents est donc important. Le sur-financement de la fillière anglophone est en partie lié à l'importante présence d'étudiants canadiens non-résidents.

Notons que ces étudiants semblent partir une fois leurs études complétées. Ainsi, selon le dernier recensement (15 ), même si on ne peut distinguer les étudiants des autres membres de la population, 53 300 anglophones ont quitté le Québec de 1996 à 2001, 70 % de ceux qui quittent s'installant en Ontario. Les anglophones comptent grosso modo pour la moitié des départs du Québec, alors qu'ils en constituent moins de 10 % de la population.

En partant, ces étudiants emportent avec eux leurs connaissances génératrices de richesse : une étude récente de Montréal International indiquait que les universités montréalaises avaient un impact économique de 4,214 milliards de dollars par année au Québec et de 5,979 milliards de dollars par année au Canada, c'est-à-dire qu'il y avait plus de 1,765 milliards de dollars par année de retombées économiques qui n'avaient pas lieu au Québec mais ailleurs au Canada. Les auteurs de l'étude de Montréal International passent très rapidement sur cette différence et ne la justifient pas. Ce résultat nous semble pourtant intéressant. Il faudrait une étude pour cerner la part de responsabilité imputable aux universités anglophones du fait du profil de leur clientèle (16 ). À défaut de chiffre précis, on peut cependant affirmer sans trop de risques qu'une partie significative de cette somme leur est attribuable. Une partie des sommes investies dans les universités anglo-québécoises profite donc aux autres provinces canadiennes, et à l'Ontario au premier rang.

Le Québec se trouve donc doublement pénalisé du point de vue économique : non seulement il investit dans les universités anglo-québécoises des sommes qui dépassent largement la taille de la communauté anglophone, ce qui donne un poids et un pouvoir à cette communauté qui dépasse largement son importance numérique (ceci se reflète par exemple dans les statistiques sur la langue de travail au Québec (17 )), mais les retombées économiques de ces investissements profitent largement à d'autres provinces que le Québec (majoritairement l'Ontario).

Certains chiffres sont particulièrement choquants : le Québec continue d'assigner 25 % des places en médecine à l'université McGill (soit trois fois le poids démographique des anglophones), mais les gradués de cette université représentent 57 % des départs de médecins du Québec et seulement 10 % des médecins qui pratiquent au Québec (18 ). La perte financière pour le Québec est énorme : les frais de formation d'un médecin sont de 125 000 à 150 000 dollars pour un généraliste. De plus, le gouvernement du Québec vient d'autoriser la construction du McGill University Health Center (MUHC) et du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) au coût de 800 millions de dollars chacun. De facto, on accorde ainsi à McGill University la moitié des nouveaux investissements en santé à Montréal. L'Université de Montréal reçoit le même montant que McGill bien qu'elle forme quatre fois plus de médecins pratiquant au Québec que McGill, soit 40 % du total comparativement à 10 % (19 ).

Culturellement

Contrairement aux étudiants québécois qui quittent pour aller étudier dans les autres provinces canadiennes et qui vont se frotter à la culture et à la langue anglo-saxonne, les étudiants canadiens viennent majoritairement au Québec étudier dans un milieu qui reproduit leur langue et leur culture d'origine. Les études en français intéressent peu les anglophones canadiens et ceci se reflète dans les statistiques sur le bilinguisme au Canada : seulement 9,0 % des anglophones canadiens déclarent être bilingues comparativement à 43,4 % des francophones. Et le taux de bilinguisme est à la baisse chez les jeunes anglophones (20 ).

Ces mouvements migratoires et le coût financier relié au financement des études des étudiants hors-province seraient avantageux si le Québec contribuait ainsi à l'épanouissement et au développement de la francophonie canadienne. Mais la situation est opposée : le Québec contribue plutôt à développer ce qu'on pourrait appeler « l'anglophonie canadienne » en permettant aux Canadiens anglais d'étudier dans leur langue partout au pays. Les francophones eux, doivent se contenter du Québec et du Nouveau-Brunswick s'ils veulent faire leurs études en français.

Notons encore que le taux de diplomation du Québec est tiré à la hausse par les anglo-québécois, ceux-ci étant historiquement beaucoup plus éduqués que les francophones. Ainsi, le recensement de 2001 indiquait qu'au Québec, 23 % des francophones agés de 25 à 34 ans détenaient un diplôme universitaire comparativement à 31 % des anglophones de la même classe d'âge. Les francophones se trouvent encore en deuxième place malgré trois décennies d'amélioration remarquable. Selon le chercheur Jean-Pierre Corbeil de Statistiques Canada (21 ), le sur-financement du système universitaire anglophone au Québec est lié à la domination historique des anglophones montréalais au Québec. Cette « tendance lourde » est encore présente aujourd'hui.

Un sous-financement réel ?

Nous avons déjà mentionné que l'étude du CREPUQ-MEQ ne permettait pas de se convaincre de la réalité du sous-financement de façon indépendante. Comme épreuve, il est intéressant de confronter les résultats de cette étude avec les résultats du magazine Maclean's qui établit chaque année un classement de la performance relative des universités canadiennes. Logiquement, l'affirmation que les universités québécoises ne peuvent maintenir leur compétitivité face à leurs concurrentes canadiennes à cause du sous-financement chronique devrait se refléter dans le classement du magazine Maclean's. La richesse des bibliothèques, le niveau du corps professoral, la « qualité » des étudiants recrutés (22 ) étant des variables affectées par le sous-financement et prises en compte dans le classement du Maclean's.

Graphique 4

Classement des universités québécoises dans leurs catégories respectives selon le magazine Maclean's en 1994-2003 (23 )

graphique4

Curieusement, on constate que les universités anglophones ont toutes amélioré leur position dans le classement au cours des dix dernières années tandis que dans les universités francophones répertoriées, seule Sherbrooke a notablement amélioré son rang, l'Université de Montréal ayant chuté d'une place. On remarque également que les universités francophones étudiées (UdeM, Sherbrooke, Laval) se retrouvent derrière l'université anglophone de la même catégorie (McGill) dans le classement.

Au Québec même, les universités anglophones sont plus « performantes » et « compétitives » que leurs homologues francophones selon le classement de Maclean's. Cette constatation couplée aux données sur le financement du système anglophone au Québec amène logiquement la question suivante : seraient-ce plutôt les universités francophones qui souffriraient de sous-financement au Québec ?

Conclusion

Nous avons pu constater plusieurs faits importants :

- Les universités anglo-québécoises sont financées à un niveau bien supérieur au pourcentage d'anglophones dans la population du Québec.

- Les étudiants canadiens non-résidents représentent une partie importante de la clientèle des universités anglo-québécoises.

- Aucune province ne finance un système universitaire complet pour sa minorité de langue officielle hormis le Nouveau-Brunswick et le Québec.

En termes clairs, le Québec finance, sans aucune contrepartie, une part disproportionnée du système d'éducation post-secondaire destiné à la communauté de langue anglaise du Canada. Si le Québec était dans la « moyenne canadienne » et si McGill accueillait la même proportion d'étudiants non-résidents que l'université de Toronto environ 7000 places d'études devraient être retranchées du total accordé à McGill (soit 23,6 % du total des places d'études en 2002 et à peu près 45 millions sur 200 millions du budget total de l'établissement). De par la récente décision de construire le MUHC, le gouvernement du Québec accorde à la communauté anglophone le même poids qu'à la communauté francophone à Montréal en ce qui concerne le financement de la santé, alors que les anglophones ne constituent que 25 % de la population de l'île de Montréal. Ceci est injustifiable.

S'attarder aussi longuement à disséquer le financement des institutions n'est pas frivole, car le financement des institutions et la vitalité des communautés minoritaires sont liés. Certaines données sont éloquentes à cet égard, par exemple : une étude basée sur les données du recensement de 2001 portant sur la langue de travail (24 ) indique que l'anglais est largement sur-utilisé au travail eu égard au poids démographique des anglophones et demeure la langue de la mobilité sociale ascendante au Québec (25 ). D'autres études (26 ) font état du fait que les transferts linguistiques des allophones au Québec se font vers l'anglais à un niveau cumulatif voisinant les 63 %, soit à un niveau ne permettant pas de maintenir le poids relatif des francophones dans la population sur le long terme. Le sur-financement du système universitaire anglophone, en accordant un poids effectif à la communauté anglophone proche de 25 % au Québec (et de 50 % à Montréal où se concentre l'immigration), est-il partiellement responsable du fait que la communauté anglophone jouit d'un pouvoir sur la langue de travail et les taux de transferts linguistiques largement supérieur à sa taille réelle ? Inversement, le taux d'assimilation des francophones est corrélé au financement des institutions universitaires tel qu'illustré au graphique 2 : de seulement 1 % au Québec et 10 % au Nouveau-Brunswick selon le recensement de 2001, il passe à plus de 40 % pour le reste des provinces avec des pointes au-dessus de 70 % en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (là ou le financement des institutions universitaires francophones atteint un joli ratio de 0).

La disparition tendancielle (27 ) des communautés francophones partout au pays n'est-elle pas liée au grave sous-financement des institutions francophones à l'extérieur du Québec ? Si c'est bien le cas, et tout pointe dans cette direction, il serait temps de juger les provinces et le gouvernement canadien aux actes et non aux paroles et de comprendre que le refus de financer adéquatement les institutions francophones dissimule en fait une volonté de voir périr les communautés qui devraient en profiter.

 

 

 


 1 Voir J. Facal, Les Affaires du 12 février 2004 ou M. Yavlovsky, Le Devoir du 22 avril 2004, entre autres.

 2 Voir « L'Institut Economique de Montréal, les frais de scolarité, l'accessibilité et les médias : Une analyse », à paraître sur le site de L'Action nationale.

 3 Notamment la question de l'inclusion des bourses et la façon de comparer les systèmes universitaires entre provinces.

 4 Nous considérons comme un financement adéquat un pourcentage du budget de l'éducation destiné aux universités équivalent au poids démographique de la minorité de langue officielle (soit les francophones au Nouveau-Brunswick) dans une province. Ceci semble un critère acceptable étant donné que que les universités recoivent des subventions publiques au prorata du nombre d'étudiants les fréquentant.

 5 Selon le recensement de 2001 il y avait 493 630 franco-ontariens en Ontario contre 572 085 anglo-québécois au Québec.

 6 Nous pourrions, pour faire bonne figure, garder Bishop's et bilinguiser Concordia pour adopter un profil similaire à celui de l'Ontario.

 7 Soit 9255 $ de subvention (EETP)-2350 $ de frais supplémentaires = 6905 $. Source : ministère de l'Éducation du Québec. Calcul des auteurs.

 8 15495 étudiants canadiens non-résidents en 2002. Un calcul grossier (amalgamant les temps pleins et les temps partiels) donne 15495 étudiants fois 7000 dollars par année égale 105 millions de frais estimés imputables aux non-résidents par année.

 9 Frédéric Lacroix, « La place du français en sciences au Québec », L'Action nationale, Vol. XCIV, Numéro 2, Février 2004.

 10 Soit en espèces ($) : Secteur anglophone : 10,1 millions, soit 21,3 % Secteur francophone : 37,3 millions, soit 78,7 %

 11 Source : Classement annuel des universités selon le magazine Maclean's, Statistiques Canada et ministère de l'Éducation du Québec (document de consultation pour la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités). Calculs des auteurs.

 12 Pourcentages calculés par les auteurs. Sources : Statistiques Canada pour (2) et (3) et ministères des Finances et de l'Éducation des provinces canadiennes pour (4).

 13 Derniers chiffres disponibles de Statistiques Canada. Les pourcentages sont calculés par les auteurs.

 14 En retranchant le pourcentage d'étudiants canadiens non-résidents selon les universités du budget de fonctionnement total de l'université en question.

 15 Statistiques Canada, Le Quotidien 10 décembre 2002

 16 « L'effet du capital humain » selon les mots des auteurs de l'étude.

 17 Voir par exemple, Pierre Serré, « Portrait d'une langue seconde :le français comme langue de travail au Québec au recensement de 2001 », L'Action nationale, Vol. XCIII, Numéro 9, Septembre 2003.

 18 Source : Canadian Institute for Health Information.

 19 Le Devoir, « Construction de deux hôpitaux universitaires - Le CHUM et le CUSM devront absorber tout dépassement de coût, prévient Couillard », vendredi 25 juin 2004.

 20 Source : Statistiques Canada.

 21 Communication personnelle.

 22 Domaines dans lesquels le sous-financement a des effets tangibles et importants selon le mémoire soumis par McGill à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités.

 23 Notons que Concordia est classée dans le catégorie « Comprehensive », et Bishop's dans « primarily undergraduate » et les autres dans « Medical Doctoral ».

 24 Pierre Serré, « Portrait d'une langue seconde : le français comme langue de travail au Québec au recensement de 2001 », L'Action nationale, septembre 2003.

 25 Fait intéressant, la proportion de places d'études dans le réseau anglophone québécois augmente avec le niveau de scolarité. Elle passe de 10 % au primaire et au secondaire, à 15 % dans les CEGEP, à 25 % dans les universités (calcul des auteurs basé sur les chiffres du MEQ). Plus on s'élève dans l'échelle du savoir, plus on offre de places d'études en anglais au Québec.

 26 Charles Castonguay, « Analyse critique de l'amélioration de la situation du français observée en 2001 - Quelle est la force d'attraction réelle du français au Québec ? », Le Devoir, 10 décembre 2003.

 27 Charles Castonguay, « Tendances de la langue française au Canada », L'Action nationale, août 1999.

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