Février 2020

Vol. CX, no 2

La mort en direct pour l’article 23 de la Charte canadienne

Titre complet:
Écoles francophones hors Québec
La mort en direct pour l’article 23 de la Charte canadienne

Les francophones de l’Ouest canadien ont déjà essuyé un dur camouflet lorsqu’en 2015 la Cour suprême du Canada les a déboutés dans la cause Caron-Boutet qui cherchait à faire reconnaître le bilinguisme législatif et juridique en Alberta et en Saskatchewan en vertu des promesses faites par Londres avant la création de ces provinces1. Mais c’est une véritable gifle que toutes les communautés francophones minoritaires risquent d’essuyer si la cause portée par les francophones de Colombie-Britannique contre leur gouvernement provincial encaisse pareille rebuffade. Actuellement en délibéré et attendue dans les semaines à venir, la décision du plus haut tribunal du pays pourrait bien équivaloir à la mise à mort de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qu’on nous louange depuis 1982 comme constituant un véritable rempart garantissant les droits scolaires des francophones du Canada anglais. Rappelons les faits.

Restaurer le français langue officielle

Extrait de l’ouvrage de François Côté et Guillaume Rousseau, Restaurer le français langue officielle. Fondements théoriques, politiques et juridiques pour une primauté du français langue du droit, Institut de recherche sur le Québec, 2020

En septembre 2011, était déposé à l’Assemblée nationale du Québec l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Peu après, des avocats de Montréal ont entrepris d’analyser cet avant-projet de loi afin d’y trouver des erreurs dans la version traduite en anglais, le cas échéant. Suite à une analyse ayant couvert près de la moitié des 800 articles de cet avant-projet de loi, ils ont conclu qu’environ 20 % de ces articles présentaient des problèmes de forme (terminologie, divergence avec la version française, ambigüité, etc.)1.

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Pour une nouvelle dynamique Québec-Acadie

Même si on a souvent l’impression que les peuples québécois et acadien sont des peuples ennemis, l’analyse permet de conclure que l’on est plus amis. Mais il est vrai que le peuple québécois souffre d’ignorance et d’indifférence face au peuple acadien. En contrepartie, le peuple acadien souffre de ressentiment allant jusqu’au « Québec bashing ». Les deux peuples doivent s’amender en conséquence en corrigeant leur tir. Tout en récapitulant certains faits qui nous ont caractérisés, ce texte vise surtout à visualiser de futurs rapports plus conviviaux et plus solidaires.

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action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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