Daniel Payette. Constitution du Québec 101

Daniel Payette
Constitution du Québec 101
Québec Amérique, 2021, 207 pages

Constitution du Québec 101 commence fort. Parlant des gouvernements québécois des dernières années, il affirme « Ils sont trop heureux d’opposer la “volonté du peuple” qu’ils prétendent incarner à une Constitution qui serait seulement l’expression d’un “gouvernement des juges” non élus, de manière à l’écarter » avant d’ajouter « Cette forme de démagogie du pouvoir politique n’a pas été sans engendrer des réactions “libertaires” sur lesquelles peut ensuite s’appuyer l’extrême droite pour ses théories du complot mondial et élargir sa base ». À l’appui de ce drôle de raisonnement, l’auteur cite une source incontestable, crédible, respectueuse des positions opposées, équilibrée et dépourvue de tout biais idéologique : le blogue de Xavier Camus.

Faisant preuve d’une transparence qu’on lui sied gré, l’auteur avoue ensuite être membre de Québec solidaire, mais semble préférer l’idée d’une constitution provinciale « arrimée à la Loi constitutionnelle 1982 » des jeunes libéraux. Bref, le préambule du livre donne le ton et annonce bien la suite : l’esquisse de ce que pourrait être une constitution québécoise élaborée par un gouvernement du PLQS.

Mais d’abord, l’auteur se fait pédagogique en nous expliquant ce qu’est une constitution, soit « la première barrière d’un régime démocratique contre la dictature et le fascisme ». Puis, au moment de définir ce qu’est une convention constitutionnelle, il la qualifie de règle juridique à laquelle les lois doivent se conformer, alors qu’il s’agit d’une règle politique que les lois peuvent changer. Par contre, il ne se trompe pas en rappelant que le Québec a déjà une constitution au sens matérielle formée de conventions et de textes disparates.

Par la suite, l’auteur oscille entre propos relevant du droit constitutionnel québécois 101 et chronique commentant l’actualité politique et juridique marquante au moment de la rédaction du livre, parfois avec une forte dose d’exagération. Par exemple, il écrit que le projet de loi 61, qui visait à accélérer certains projets d’infrastructures, « illustre aussi les tentations totalitaires ». Ou encore, il attaque Frédéric Bastien en raison de sa plainte contre l’ex-juge en chef de la Cour d’appel Duval-Hesler, qui avait accepté d’être conférencière à un événement de financement d’un groupe qui contestait la loi 21 alors qu’elle s’apprêtait à rendre un jugement sur cette loi, en plus d’offrir ses services juridiques à des avocates qui plaidaient contre cette loi devant elle. Payette tente de discréditer Bastien en disant que finalement la Cour d’appel a rendu un jugement en faveur de cette loi. Il oublie par contre de dire que l’opinion minoritaire de la juge Duval-Hesler contenue dans ce jugement était clairement défavorable à cette loi. Il faut dire que chez Payette, la loi 21 semble être une obsession. Il dit de partisans de cette loi qu’ils « n’ont manifestement pas lu et analysé la loi » et qu’ils ont un dessein « “nationaleux” et réactionnaire ». Venant de quelqu’un qui écrit à plusieurs reprises qu’il s’agit de la loi 12, alors que même que ceux qui ne l’ont pas lu savent que c’est la loi 21, l’argument est percutant. Dans la même lignée, plus loin il affirme que le Procureur général du Canada devrait intervenir contre cette loi.

Et comme ça, pendant des dizaines et des dizaines de pages, se succèdent des idées antinationalistes et des inexactitudes juridiques. Il propose que l’interprétation de la Charte québécoise soit encore plus inféodée à celle de la Charte canadienne qu’elle ne l’est actuellement. Il affirme que la Charte québécoise ne garantit pas un droit à un environnement, alors que l’article 46.1 de cette charte prévoit exactement cela. Il mentionne que les commissions scolaires anglophones sont protégées par la Loi constitutionnelle 1867, alors qu’elles le sont plutôt par la Loi constitutionnelle 1982. Lorsqu’il cite l’article 41 de la Charte québécoise, il écrit qu’il donne aux parents le droit d’exiger que leurs enfants « “reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions”, mais “dans le cadre des programmes prévus par la loi” ». Cette fois, l’auteur ne prend pas de risque puisqu’il cite l’article en question entre guillemets. Pas de chance, l’article a été modifié en 2005 et Payette cite la version antérieure…

Reconnaissons toutefois que l’auteur a parfois le don de simplifier les choses complexes, par exemple en affirmant qu’exiger un diplôme collégial pour accéder à la profession de policier est une forme de racisme systémique. Mais là où il se surpasse, c’est dans la partie qu’il consacre à la disposition de souveraineté parlementaire, aussi appelée clause dérogatoire. Il propose carrément qu’elle soit abrogée à l’occasion de l’adoption d’une constitution québécoise. Et je dois avouer qu’il est convaincant : il en convaincra plusieurs que l’idée d’adopter une constitution québécoise est mauvaise.

Le chapitre 3 portant sur le partage des compétences fédérales-provinciales est beaucoup mieux inspiré. L’auteur y défend des positions autonomistes. Cela dit, ce chapitre n’en contient pas moins quelques boulettes. Il y est question de la compétence sur les matières locales et privées qui serait au dernier alinéa de l’article 96, alors qu’elle est plutôt au dernier paragraphe de l’article 92.

En conclusion, l’auteur nous apprend qu’il n’a jamais cessé d’être membre du NPD depuis les années 1980, car il n’est pas à l’aise avec le fait que le Bloc défende les intérêts du Québec, et que Pierre Elliot Trudeau a été son « babysitter ». Plus intéressant encore, il affirme avoir quitté le PQ suite à son virage « nationaleux étroit », son « chauvinisme » et sa « fermeture au monde », trois expressions qui, chez Payette, signifient « laïcité ».

En annexe, Payette propose un « calendrier réaliste » pour la réforme de la Constitution et l’accession à la souveraineté, avec en 2027 un référendum « au besoin ». Et le clou est un projet de constitution qui garantit le droit « d’être élu ». Pas le droit d’être éligible, non, le droit d’être élu. Il fallait y penser. Cela fait des siècles que des hommes se battent pour se faire élire députés, alors qu’il suffisait de tous leur donner le droit de l’être. En même temps, on pourrait très bien permettre cela dans un Québec vivant sous la constitution de Payette, puisque les députés n’y auraient presque plus aucun pouvoir, celui-ci ayant été transféré aux juges ; ces gardiens d’une constitution québécoise qui serait à la constitution canadienne ce que la charte québécoise est à la charte canadienne, c’est-à-dire, son adorable petite jumelle…

Guillaume Rousseau
Professeur de droit, Université de Sherbrooke

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