Loi 21

Projet de loi sur la laïcité. Rapport de première ligne en territoire constitutionnel

Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État et du légitime recours aux dispositions dérogatoires qu’il comporte. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé, et je ne saurais

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