Étiquette : Loi 99

* Constitutionnaliste

En 1997-98, la Cour suprême a chargé un amicus curiae (« ami de la Cour ») d’exprimer le point de vue indépendantiste dans le Renvoi sur la sécession...

Avocat et président de la SSJB de Montréal

C’est en l’an 2000 que le parlement du Québec, sous l’impulsion des ministres Joseph Facal et Lucien Bouchard, décréta la Loi sur l’exercice des droits...