La répression légalisée contre la souveraineté du peuple catalan

Professeur, ancien député et ministre, membre fondateur des OUI Québec.

De retour de Catalogne depuis le référendum du 1er octobre, j’ai suivi avec passion l’évolution de la lutte pour la démocratie qui se joue entre le gouvernement indépendantiste catalan et le gouvernement espagnol. Au moment d’écrire ces lignes, le Parlement catalan vient de déclarer l’indépendance et la mise en route du processus constituant la République de Catalogne. La riposte ne s’est pas fait attendre, le Sénat espagnol, sous la recommandation du gouvernement Rajoy, a autorisé celui-ci à mettre en œuvre l’article 155 de la Constitution qui lui permet de destituer le président catalan, de suspendre l’autonomie catalane, et de dissoudre le parlement de la région. Une procédure judiciaire a même été enclenchée contre le président catalan Carles Puigdemont pour « rébellion » par laquelle il risque un maximum de 30 ans de prison.

L’État espagnol nie ainsi la souveraineté du peuple catalan et son droit de choisir librement son statut politique. Ni l’indépendance, appuyée à 90 % le 1er octobre, ni la large autonomie adoptée par référendum en 2006 ne sont possibles face à la Constitution espagnole. S’il refuse la soumission à un ordre constitutionnel qu’il récuse, le peuple catalan est désormais placé devant un seul choix : la résistance passive à la répression et à la prise de contrôle de ses institutions par l’État espagnol.

Une répression légalisée

La Constitution espagnole adoptée en 1978 au sortir de la dictature franquiste affirme au départ ceci :

La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, la patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ; elle reconnait et garantit le droit d’autonomie aux nationalités et aux régions qui la compose et la solidarité entre elles (Partie préliminaire, section 2).

Sans être expert en droit constitutionnel, on comprend vite que le principe d’autodétermination des peuples est incompatible avec cette Constitution, laquelle reconnait au mieux un certain droit d’autonomie aux nationalités et aux régions. Nulle part n’est reconnue l’existence de nations au sein de l’Espagne. On utilise les termes de « nationalités » et de « régions ». Le gouvernement catalan est, du point de vue espagnol, un gouvernement régional. C’est ce terme qui est d’ailleurs constamment utilisé par les porte-parole du gouvernement espagnol et dans les médias.

Le droit à l’autodétermination externe jusqu’à la sécession n’est clairement pas reconnu, ni celui à l’autodétermination interne. Le chapitre 3 de la Constitution sur les communautés autonomes donne suite à l’article de la section 2 cité plus haut, encadrant de près leur création (sections 144, 147) et soumettant leur fonctionnement (section 153) au contrôle de l’État espagnol et de sa Cour constitutionnelle (section 161). Cette dernière a pu ainsi déclarer inconstitutionnelle la loi du gouvernement catalan sur le référendum du 1er octobre 2017. Elle autorisait ainsi le gouvernement espagnol à déclarer illégal le référendum d’autodétermination, à poursuivre légalement des personnes participant au processus référendaire et à empêcher le vote démocratique par tous les moyens, parfois en violation des libertés civiles.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle, suivie de l’accord du Sénat espagnol, a aussi autorisé le gouvernement espagnol, en ce mardi 24 octobre 2017, à mettre sous tutelle la « région » catalane en appliquant la section 155 de la Constitution qui se lit comme suit :

1. Si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que lui impose la Constitution ou d’autres lois, ou si elle agit de façon préjudiciable à l’intérêt général de l’Espagne, le Gouvernement, après avoir adressé une plainte au Président de cette communauté autonome dont il n’a pu obtenir satisfaction, suite à l’approbation majoritaire du Sénat, peut prendre les mesures nécessaires pour amener la Communauté à remplir ses obligations et à respecter l’intérêt général susmentionné. 2. Pour l’implantation des mesures nécessaires, le Gouvernement peut émettre des instructions à toutes les juridictions de la communauté autonome.

Le raisonnement de ceux et celles qui supportent cette ligne dure procède d’une profonde confusion entre légitimité et légalité. Le référendum catalan est illégal selon une Constitution qui ne reconnait pas le droit des peuples à décider démocratiquement de leur statut politique, il serait donc illégitime. Ce faux raisonnement conforte la voie légaliste et dangereuse qu’a prise le gouvernement d’Espagne en niant le droit démocratique du peuple catalan de choisir librement son statut politique. Cette thèse affirme en somme qu’il serait démocratique d’imposer par la force à tout un peuple millénaire, jadis indépendant, les décisions d’une Cour constitutionnelle au service d’un pouvoir espagnol, illégitime aux yeux d’une nette majorité de Catalans.

Une démarche démocratique

Une voie démocratique aurait consisté, comme pour le référendum écossais de 2014, à réaliser un référendum d’autodétermination avec l’accord de l’État espagnol, les deux camps étant libres de faire valoir leurs arguments pour que le peuple catalan décide de son avenir. C’est ce que souhaitaient les dirigeants catalans depuis le début du conflit en 2010. Ils l’ont proposé à plusieurs reprises au gouvernement espagnol jusqu’à il y a encore quelques jours. Devant l’intransigeance du gouvernement espagnol, il ne restait plus qu’à tenir le référendum sans son accord, même jugé illégal face à la Constitution espagnole.

Rappelons la longue marche qui a mené une très forte majorité de Catalans à vouloir s’émanciper des règles de cette Constitution extrêmement restrictive, laquelle pouvait sans doute apparaître comme un progrès lors de son adoption en 1978, après 40 ans de dictature franquiste où l’indépendance de la Catalogne avait été abolie et la langue catalane bannie de l’espace public. Lors d’un référendum approuvant la Constitution de 1978, le peuple catalan l’approuva, tout comme les Espagnols, à une très forte majorité.

C’est un 2006, sous un gouvernement espagnol socialiste que l’Estatut, un nouveau statut d’autonomie reconnaissant la nation catalane et lui conférant une large autonomie, fut approuvé par le parlement espagnol et par référendum en Catalogne par un vote très largement majoritaire de 73,23 %. En désaccord avec ce résultat obtenu démocratiquement, le Parti populaire de droite (actuellement au pouvoir) déposa un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. Il fallut attendre 4 ans pour que la Cour rende sa décision le 10 juillet 2010, déclarant inconstitutionnels des éléments centraux de l’Estatut, dont la reconnaissance de la nation catalane et la définition du catalan comme langue ayant un caractère préférentiel sur l’espagnol en Catalogne.

Ce fut l’élément déclencheur d’une première grande mobilisation à Barcelone, plus d’un million de personnes sortant en scandant « Nous sommes une Nation, nous décidons ». Lors d’élections catalanes anticipées, le 25 novembre 2012, la formation d’Artur Mas remporta l’élection en prônant la construction d’un État catalan souverain. Suite à l’opposition de Madrid et une nouvelle interdiction de la Cour constitutionnelle, un premier référendum dut être qualifié de « processus participatif » sans conséquence légale. 80 % des votants exprimèrent leur soutien à l’indépendance, mais le taux de participation se limita à 33 % des inscrits.

Devant les refus répétés de Madrid d’entreprendre des discussions sur le statut de la Catalogne, des élections plébiscitaires furent déclenchées le 27 septembre 2015 où les candidats indépendantistes obtinrent 47,6 % des votes et formèrent le premier gouvernement indépendantiste de Catalogne. En janvier 2016, ces partis et ces mouvements lancent une nouvelle feuille de route visant à déclarer l’indépendance dans les dix-huit mois. Le nouveau président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, annonça qu’un référendum d’autodétermination unilatéral serait organisé le dimanche 1er octobre, avec la question suivante : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une république ? »

C’est donc un long processus de 11 ans, entamé en 2006, qui a amené la majorité de la députation catalane à recourir à un référendum unilatéral d’autodétermination le 1er octobre 2017.

La négation des droits fondamentaux

L’invalidation du statut d’autonomie de 2006, et le blocage systématique depuis 2010 de toute possibilité de réparation, ont rendu la Constitution espagnole illégitime aux yeux de la population catalane, comme en témoigne les énormes manifestations marquant chaque année la fête nationale catalane et l’appui manifeste de la population à la tenue du référendum du 1er octobre 2017. Ce blocage a forcé le gouvernement catalan à procéder unilatéralement par référendum, faute de pouvoir le faire de concert avec le gouvernement espagnol. En cela, il a été appuyé par 70 % de la population catalane, qu’elle soit favorable à l’indépendance ou à une large autonomie de la Catalogne.

J’ai été témoin sur place de la détermination des catalans à exercer leur droit de vote, malgré les accusations d’illégalité et les menaces de sanctions, une détermination démocratique, résolue et pacifique. Sous la pluie, j’ai vu de longues files d’électrices et d’électeurs, de tous âges, de toute condition sociale, attendant patiemment pendant des heures l’ouverture des bureaux de vote, retardée par les violences policières, par la saisie de boites de scrutin et de matériel électoral, par les attaques répétées sur les réseaux dans le but d’empêcher la communication des listes et des résultats électoraux. Sur 2300 lieux de votes, environ 400 ont été bloqués par la police, empêchant plus de 700 000 personnes qui voulaient voter de le faire. Malgré tout, l’indépendance a reçu l’appui de 90 % des suffrages exprimés. Sans ces violences et ces exactions, la participation aurait probablement dépassé les 60 % au lieu des 42 % actuels1.

Catalogne et Québec

Bien malin qui pourra prédire la suite des choses en Catalogne. Bien sûr, l’État espagnol a le gros bout du bâton. Devant le silence complice des autres États, dont le Canada, il pourra user de toutes les armes de la répression, et même de la violence légale ou physique comme lors du référendum, niant par le fait même les articles de sa propre Constitution qui l’engagent au respect des droits de la personne et des libertés civiles. De son côté, le peuple catalan dispose des armes pacifiques de la résistance passive et de la désobéissance civile. Tout dépendra donc de sa cohésion, de sa détermination et de sa ténacité.

Ici au Québec, les partisans de la dépendance politique du Québec utiliseront bien sûr le cas catalan pour nous « démontrer » tous les dangers imaginaires de l’indépendance chez nous. Il nous faut dès maintenant nous prémunir contre ce qui sera utilisé contre nous en faisant ressortir les ressemblances et les différences entre les deux situations.

Au chapitre des ressemblances, nous faisons face à deux situations analogues de domination d’un peuple sur un autre. Il est incontestable que la Catalogne et le Québec sont des peuples distincts annexés par les armes, l’un en 1714, l’autre en 1760. Il est clair aussi que leurs puissances tutélaires, Espagne et Canada désirent à tout prix conserver leur gain mal acquis et des territoires qu’ils considèrent comme le leur.

Sous la poussée de leurs forces nationalistes, il y a eu de nombreuses tentatives pour augmenter l’autonomie de ces nations annexées. Toutes ces tentatives se sont conclues par des échecs flagrants. Nous sommes face à une situation constitutionnelle bloquée qui ne répond plus aux réalités d’aujourd’hui ni à l’évolution des peuples. Dans les deux cas, une forte proportion des populations en arrive à désirer l’indépendance politique complète de leur pays.

Il y a toutefois d’importantes différences entre les deux situations. La constitution espagnole ne reconnaît à la nation catalane aucun droit à l’autodétermination. Le référendum sur l’indépendance catalane a été déclaré illégal, tout comme l’a été le Statut d’autonomie de 2006 approuvé par référendum. La Constitution canadienne, elle, ne prévoit ni n’interdit la sécession d’une province. Lors du référendum de 1980, et encore plus clairement lors de celui de 1995, le peuple du Québec a exercé son droit de disposer de lui-même en vue de son indépendance. Ottawa ne s’est pas opposé à la tenue de ces référendums et ses dirigeants ont même participé au débat démocratique dans le cadre de la loi sur la consultation populaire québécoise. Toutes les interventions des opposants à l’indépendance, ont démontré qu’ils reconnaissaient ce droit au Québec de faire sécession de l’État fédéral, même si une déclaration unilatérale d’indépendance était prévue en 1995 en cas de non-respect de la volonté majoritaire de la population.

Depuis 2010, Madrid s’adresse systématiquement à la Cour constitutionnelle pour bloquer l’accroissement de l’autonomie de la Catalogne pour faire établir l’illégalité de toutes les démarches catalanes. Au Canada, ce n’est qu’après sa presque défaite de 1995 que le gouvernement Chrétien s’est tourné vers la Cour suprême pour se faire dire que la souveraineté était un objectif légitime et qu’il devrait négocier s’il y avait une majorité claire suite à une question référendaire claire. La Catalogne est malheureusement encore loin de cela.

Conclusion

Pour la Catalogne, se soumettre à « l’État de droit » espagnol revient à priver tout un peuple de son pouvoir démocratique, à subir le joug écrasant d’une légalité qu’il récuse. Louis-Joseph Papineau écrivait, au moment de l’adoption de la Constitution canadienne de 1867 : « il n’y a d’autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation. Il n’y a de constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption de laquelle les intéressés ont été consultés et auxquelles les majorités ont donné leur libre accord ». De toute évidence, la Constitution espagnole n’est plus « sage et bienfaisante » pour la population catalane. La démocratie passe par l’établissement d’un État de droit, mais un État de droit respectueux et respecté, voulu et défini par ses citoyens et ces citoyennes. En Catalogne le 1er octobre, l’État de droit était dans la rue en train de voter, contestant de fait la Constitution d’un État qui l’englobe à ses conditions et, désormais, contre son gré. Cela est totalement inacceptable en démocratie.

Malgré les différences entre nos situations respectives, en Catalogne comme au Québec, la démocratie passe désormais par une démarche constituante, suite à une élection ou un référendum, fondée sur le pouvoir constituant du peuple souverain exercé librement, lui permettant de remplacer une Constitution par une autre, un État de droit par un autre, une légalité par une autre établis cette fois par la population concernée. La pression internationale devra bien finir par s’exercer en ce sens. q

1 Il n’est pas inutile de souligner que ce taux de participation, bien que faible comparé à celui du référendum québécois de 1995, est du même ordre que celui du référendum catalan de 2006 qui était de 48,8 %. Ce scrutin de 2006 a été néanmoins validé, la Constitution espagnole de 1978 en vigueur en 2006 ne prévoyant pas de taux de participation minimale pour les référendums locaux. Il ne fait donc aucun doute que l’indépendance a été approuvée majoritairement par le peuple catalan le 1er octobre 2017.

 
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