La Catalogne à la croisée des chemins

Historien (traduit du catalan par Consol Perarnau)

Après le coup d’État fasciste qui a conduit l’Espagne à la guerre civile de 1936-1939, la dictature de Franco a imposé une très dure répression politique. Néanmoins, la langue et la culture catalanes ont continué à vivre dans la population. Plus tard, après la mort du dictateur, mais toujours sous la menace du pouvoir militaire, les partis politiques ont été autorisés et les premières élections démocratiques ont eu lieu en 1977. La constitution espagnole actuellement en vigueur a été approuvée. Celle-ci proclame « l’unité indissoluble de la nation espagnole », reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions. Le nouveau régime politique a défini une nouvelle organisation du territoire qui comprenait les municipalités et 17 provinces autonomes ainsi que deux villes autonomes du nord de l’Afrique (Ceuta et Melilla). Certaines de ces provinces ont une langue et une tradition culturelle propre (Pays basque, Catalogne, Pays de Valence, Îles Baléares, Galice). La création de cet État était une manœuvre uniformisante (« café pour tout le monde ») dont l’intention était de ne pas faire de concessions importantes aux aspirations politiques d’autonomie réclamées par une bonne partie des citoyens de la Catalogne et du Pays basque. On a rétabli la Generalitat en 1978 – l’organe du gouvernement de la Catalogne dissous sous le régime franquiste – et en 1979, on a approuvé le Statut d’autonomie de la Catalogne.

Le gouvernement de la Catalogne fut contrôlé de 1980 à 2003 par une coalition électorale formée par les centristes nationalistes de Convergència Democràtica de Catalunya, dirigée par le leader charismatique Jordi Pujol. Cette coalition a fit un bon usage des compétences disponibles tout en donnant son appui au gouvernement central de l’Espagne dirigé en alternance soit par le parti de droite Alianza Popular (l’actuel Partido Popular), soit le Partido Socialista Obrero Español (Parti socialiste ouvrier espagnol). Les législatures catalanes de 2003-2006 et de 2006-2010 furent dirigées par une alliance réunissant le Parti socialiste de Catalogne, Esquerra Republicana de Catalunya (Gauche républicaine de Catalogne) et les eurocommunistes d’Initiatives pour la Catalogne. Les présidents de la Generalitat furent les socialistes Pasqual Maragall et José Montilla. À une large majorité, les Catalans ont adopté par référendum en 2006 un nouveau statut d’autonomie qui fut entériné par Congrès des députés espagnol dominé à ce moment-là par le Parti socialiste espagnol (PSOE), malgré le rejet catégorique du Parti populaire (Partido Popular). Le texte apportait des modifications au statut d’autonomie dont la plus importante concernait la définition de la Catalogne comme « nation » et l’adoption de modalités de financement avantageuses. 

Les tensions entre les trois partis qui se sont partagé la présidence ainsi que le mécontentement croissant des électeurs nationalistes – chaque fois plus sensibilisés et mobilisés – ont eu comme résultat aux élections de 2010 de donner une vaste majorité à Convergència i Unió (CiU) (62 députés) et à son candidat Artur Mas qui deviendra président de la Generalitat. Les autres partis formèrent l’opposition (Partit Socialista de Catalunya : 28 députés, Partit Popular de Catalunya : 18 députés, Communistes et Verts : 10 députés, Esquerra Republicana de Catalunya : 10 députés, et deux nouveaux partis, Solidaritat Catalana per la Independència : 4 députés, et Ciutadans : 3 députés). En fait, Solidaritat qui était une scission d’Esquerra Republicana per Catalunya, n’ira pas plus loin, alors que par la suite Ciutadans améliorera ses résultats.

Ciutadans est un parti né en Catalogne qui se définit comme libéral progressiste, qui s’est opposé dès sa création à la politique d’immersion linguistique dans le domaine de l’éducation et qui considère que le catalan et l’espagnol doivent être les langues officielles de la Catalogne que les étudiants doivent connaître à la fin de leurs études indépendamment de leur origine familiale. Dans le cadre de l’État espagnol, il appuie le Partido Popular et en Catalogne il s’oppose au catalanisme.

La désaffection d’une importante partie de la population catalane envers les gouvernements espagnols – quels qu’ils soient – s’est accrue ces dernières années, les Catalans prenant conscience des effets négatifs de la politique centraliste espagnole qui nuisent aux intérêts et à la croissance économique des Catalans et aussi au fait que les investissements de l’État espagnol sont nettement insuffisants et très inférieurs à la contribution de la Catalogne au produit intérieur brut. Ce déséquilibre financier peut être illustré par le cas de la ligne de chemin de fer à grande vitesse du Couloir de la Méditerranée qui aurait dû devenir une voie de communication de la côte méditerranéenne et servir d’axe de transport des marchandises favorisant le développement des ports maritimes de València et de Barcelona. Mais ce projet fut bloqué pour des raisons politiques, par manque de soutien financier de l’État espagnol. Par contre, l’État, pour avantager la capitale espagnole, a financé en Espagne la construction d’un vaste réseau de chemins de fer à grande vitesse qui converge vers Madrid qui est sous-utilisé et très déficitaire.

Mais ce ne sont pas seulement ces déséquilibres économiques qui expliquent que beaucoup de Catalans ont le sentiment que les gouvernements et organismes de l’État espagnol sous-estiment ou méprisent la Catalogne. Cette hostilité se manifeste aussi dans des discours qui affirment que les Catalans en veulent toujours plus que les autres régions, qu’ils veulent imposer leur langue dans l’éducation, qu’ils endoctrinent les étudiants et qu’ils manipulent l’histoire. Cette animosité contre tout ce qui est catalan est très forte chez beaucoup de citoyens espagnols qui méconnaissent la réalité catalane et qui adoptent une vision biaisée ou déformée par les médias espagnols.

Depuis 2012, des rassemblements populaires et pacifiques de centaines de milliers de personnes pendant la Diada Nacional de Catalunya le 11 septembre ont exprimé un sentiment croissant d’identification avec la Catalogne qui se traduisait par une radicalisation des revendications. Ces manifestations, organisées par des représentants de la société civile comme Assamblea Nacional de Catalunya et Òmnium Cultural ont contribué notablement au désir de changer le modèle de relation entre la Catalogne et l’Espagne. Beaucoup de Catalans avaient le sentiment que la voie réformiste préconisée jusque-là avait atteint ses limites et que l’État espagnol n’était pas disposé à satisfaire leurs demandes. Ils ont amorcé un processus de rupture pacifique. Un symptôme évident de cette rupture de légitimité de l’État espagnol fut la diminution progressive dans les manifestations de la présence du drapeau officiel catalan (« la senyera ») et son remplacement par le drapeau non officiel (« l’estalada ») qui est le symbole de l’indépendance de la Catalogne et qui est devenu omniprésent.

À cause du refus du gouvernement central de renégocier le pacte fiscal et en raison du retrait du soutien accordé par Convergència i Unió au Parti Popular, qui était minoritaire, le président de la Generalitat, Artur Mas, a décidé de convoquer des élections anticipées en 2012. À ces élections, les nationalistes de CiU (50 députés) et les indépendantistes d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC : 21 députés) ont obtenu la majorité. Par contre, le Parti socialiste catalan (PSC : 20 députés) a payé pour son indécision concernant le projet national catalan. Le Parti Popular (19 députés), les Communistes et Verts (13 députés) ont maintenu leur position. Ciutadans a triplé ses résultats antérieurs (9 députés) de même que l’organisation anticapitaliste, indépendantiste de la Candidature d’unité populaire (CUP : 3 députés). Artur Mas fut à nouveau investi président avec l’appui de CiU et d’ERC.

Le scandale de 2014 lié à la découverte de la fraude fiscale commise par Jordi Pujol, président fondateur de CiU, les soupçons persistants de corruption politique et de financement illégal ainsi que la rupture en 2015 de la coalition formée de Convergència Democràtica de Catalunya (CDC) et de son partenaire historique Unió Democràtica de Catalunya en raison de divergences quant au statut politique de la Catalogne, Convergencia, tous ces facteurs ont contribué à faire passer le gouvernement de la revendication autonomiste à la revendication de l’indépendance. Ce changement va entraîner la refondation du CDC et la création du Partit Demòcrata Europeu Català (PDeCAT) qui préconise un État catalan indépendant et républicain.

Le parlement de la Catalogne, avec le soutien de 85 de ses 135 députés, avait demandé au Congrès des Députés de l’Espagne de pouvoir organiser un référendum sur l’indépendance, demande qui fut rejetée en avril 2014. En conséquence, le parlement catalan a choisi d’adopter une « Loi de consultations populaires non référendaires et de participation citoyenne » protégée par le Statut d’autonomie. Il a préparé une consultation pour les Catalans avec deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État ? » et « Dans l’affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? ». Le gouvernement espagnol a présenté un recours d’inconstitutionnalité contre quelques articles de la loi de consultations et contre le décret de convocation du référendum, ce qui a entraîné automatiquement une suspension provisoire de cinq mois, le temps que le Tribunal constitutionnel prenne sa décision.

Devant cette situation, le gouvernement catalan a décidé de remplacer la consultation populaire non référendaire pour un « Processus de participation citoyenne » avec les mêmes questions. Le 4 novembre de 2014 le Tribunal constitutionnel, réuni en session urgente sur demande du gouvernement espagnol, a suspendu le processus de consultation. Pendant ce temps, la Generalitat organisait la consultation populaire prévue le 9 novembre de 2014. 2,3 millions de personnes (soit 41 % du corps électoral), allèrent voter, la majorité en faveur de la création d’un État indépendant de la Catalogne. La fiabilité des résultats était garantie par la Generalitat, mais sa représentativité était réduite en raison de la faible participation, causée par la consigne d’abstention donnée par le Parti socialiste, le Parti populaire et Ciutadans. La tenue de cette consultation a déclenché une série d’accusations de désobéissance et de prévarication contre le président Artur Mas, la vice-présidente Joana Ortega, l’ex-ministre de la Présidence Francesc Homs et la ministre de l’Éducation Irene Rigau. Ces personnes furent condamnées à payer de fortes amendes et à l’inéligibilité politique ce qui les a empêchés de se présenter aux élections de 2017.

Artur Mas a convoqué des élections anticipées au parlement de la Catalogne le 27 de septembre de 2015 où un taux de participation du 74,95 % a été observé. Avec l’objectif d’enclencher le processus d’indépendance, on a formé la coalition Junts pel Sí (JxSí), réunissant Convergència de Catalunya et Esquerra Republicana de Catalunya avec le soutien d’autres partis mineurs. Cette coalition a obtenu 62 députés. La seconde force politique était Ciutadants (25 députés), qui a presque triplé ses sièges au Parlement, en enlevant des votes au Parti socialiste (16 députés) et au Parti populaire (11 députés). Par ailleurs, un autre parti indépendantiste, Comitè d’Unitat Popular (CUP) a aussi triplé sa représentation au Parlement (10 députés). La nouvelle coalition de gauche, Catalunya Sí que es Pot – favorable à une république catalane, mais ambiguë quant au statut politique de la Catalogne a obtenu 11 députés.

N’ayant pas une majorité parlementaire absolue, la coalition JxSí a été obligée de faire des alliances avec la CUP qui a accordé son soutien à la coalition à la condition qu’Artur Mas quitte la présidence parce qu’il avait adopté des politiques d’austérité et avait réduit les dépenses d’aide sociale. Il fut remplacé par Carles Puigdemont, qui était jusque-là maire de la ville de Girona et président de l’Association des municipalités pour l’indépendance.

Le gouvernement espagnol a continué à pratiquer une politique intransigeante en se prévalant de ses pouvoirs constitutionnels et en invalidant toutes les initiatives législatives qui empiétaient sur les compétences de l’État espagnol. En 2012, un total de 32 lois concernant la pauvreté, l’énergie, les appartements vides et le manque de logements sociaux, l’égalité effective entre hommes et femmes, les horaires commerciaux, les consultations populaires non référendaires, le changement climatique, qui avaient été approuvées par le parlement de la Catalogne, ont été contestées.

Le gouvernement de Puigdemont, devant les refus catégoriques de l’État espagnol de négocier les conditions du référendum même s’il n’avait qu’une portée consultative, décida unilatéralement de le convoquer pour le 1er octobre 2017. Madrid décida alors de contrôler les comptes de la Generalitat de Catalunya avec l’intention claire de bloquer le financement du référendum. En conséquence, l’autonomie de la Catalogne fut suspendue et cette suspension est toujours en vigueur.

En dépit de la confiscation des bulletins de vote dans les imprimeries et entrepôts opérés par les forces de la sécurité de l’État espagnol les jours précédant le référendum, celui-ci put avoir lieu grâce à l’initiative de beaucoup de citoyens anonymes et d’entités sociales comme l’Assemblea Nacional de Catalunya et Òmnium Cultural. Les institutions officielles et les municipalités gouvernées par les partis non indépendantistes refusèrent de collaborer pour tenir des bureaux de vote. Les usages immodérés de la violence par les forces de la sécurité de l’État espagnol, la confiscation des bulletins de vote et des urnes, la dispersion violente des citoyens de tous âges qui se comportaient pacifiquement, ces images ont fait le tour du monde. Malgré toutes ces difficultés, il y a eu une participation de 43 % des électeurs qui ont voté à 90 % en faveur de l’indépendance.

Pour sa part, le gouvernement espagnol n’a pas hésité à soumettre le système judiciaire à ses finalités politiques portant ainsi atteinte à l’indépendance de la justice. Les tribunaux et le ministère de la Justice de l’État espagnol se sont alignés sur les désirs du gouvernement de l’Espagne. Un des faits les plus graves fut la mise en accusation et l’emprisonnement le 16 octobre de Jordi Sánchez et Jordi Cuixart, présidents de l’Assamblea Nacional de Catalunya et Òmnium Cultural. Accusés de sédition, ils encourent une peine de 30 ans de prison tout simplement pour avoir convoqué par les réseaux sociaux les Catalans à protester devant le ministère de l’Économie de la Generalitat – où des milliers de citoyens se sont rassemblés pour empêcher les forces de sécurité espagnole de s’emparer de documents administratifs relatifs à l’organisation du référendum.

Le parlement catalan, en se basant sur les résultats du référendum, a déclaré l’indépendance de la Catalogne le 27 octobre sans tenir compte des avertissements d’inconstitutionnalité. Le président Puigdemont a suspendu temporairement les effets de la déclaration d’indépendance pour ouvrir le dialogue avec l’État espagnol afin d’arriver à une solution négociée. Cette suspension a provoqué incompréhension et déception chez les indépendantistes.

L’État espagnol a réagi immédiatement avec le soutien du Parti populaire, du Parti socialiste et de Ciutadans en appliquant l’article 155 de la Constitution, ce qui a entraîné la dissolution du parlement, la suspension du gouvernement catalan et la soumission de l’administration catalane aux directives des ministères espagnols. Le président Mariano Rajoy a du même coup convoqué des élections pour le 21 décembre 2017. Le gouvernement espagnol a interprété abusivement l’article 155 – dont l’application est très ambiguë dans le texte constitutionnel – et il en a profité pour prendre certaines décisions contraires à la défense et à la promotion de la culture et de langue catalanes. Les appels au dialogue adressés à l’Union européenne ne furent pas entendus en raison du Brexit et de la volonté de ne pas encourager d’autres mouvements sécessionnistes dans les États membres. De plus, plusieurs chefs d’État ont donné explicitement leur soutien au maintien de l’unité territoriale espagnole et à la légalité constitutionnelle.

Quelques jours après l’implantation de l’article 155, Carles Puigdemont et quatre de ses ministres se sont installés à Bruxelles pour éviter la persécution de la justice espagnole, profitant du fait que la Belgique est l’un des États européens les plus ouverts aux demandes d’asile de citoyens des autres pays de l’Union européenne. Les tribunaux espagnols ont alors demandé l’extradition des fugitifs, mais cette demande fut finalement retirée parce que les tribunaux belges s’apprêtaient à signifier un refus à l’État espagnol.

En novembre, le vice-président Oriol Junqueras et certains des ministres du gouvernement catalan furent emprisonnés pour délit de rébellion, de sédition et de malversation. Après un mois de prison, ils ont été mis en liberté provisoire sous caution dans l’attente d’un jugement, à l’exception toutefois du vice-président et du ministre des Affaires intérieures qui sont encore en prison parce que les juges considèrent qu’ils représentent un haut risque de fuite et de récidive. La présidente et les membres du parlement ont aussi été accusés des mêmes délits, mais on les a laissés en liberté sous caution. Les manifestations de citoyens pacifiques pour la liberté des prisonniers politiques – avec un ruban jaune comme symbole – ont été très nombreuses et continuent. Il y eut aussi des manifestations citoyennes contre la déclaration d’indépendance auxquelles ont participé des groupes d’extrême droite qui ont causé des incidents violents. La tension entre ceux qui étaient en faveur et contre l’indépendance a provoqué l’apparition des nombreux drapeaux espagnols aux balcons des appartements, phénomène très marginal jusque-là.

Même si tous les partis indépendantistes considéraient les élections du 21 de décembre comme étant illégitimes, ils ont décidé d’y participer pour empêcher la victoire des forces espagnoles. Esquerra Republicana de Catalunya a choisi de se présenter sans faire d’alliance, avec l’intention de dépasser le Parti Demòcrata Europeu Català dirigé par Carles Puigdemont. Le caractère plébiscitaire de ces élections a favorisé « le vote utile » des pro-Espagne en faveur de Ciutadans et a mis en évidence la division, maintenant plus radicale, entre les partisans de l’indépendance et les partisans de l’unité espagnole. Le parti des Ciutadans a eu la majorité de votes et fait élire 36 députés, Junts per Catalunya (34 députés), Esquerra Republicana de Catalunya (32 députés). Le Parti Socialista de Catalunya (17 députés), Catalunya en Comú Podem (8 députés) et la CUP (4 députés). Le grand perdant fut le Parti Popular de Catalunya (4 députés). L’affrontement pour l’hégémonie entre les partis indépendantistes a profité, en dépit des prévisions électorales, au parti de Carles Puigdemont, qui, grâce à son charisme personnel, à la mise en valeur de son statut de « président légitime » et par sa participation active à la campagne électorale depuis Bruxelles en utilisant les moyens de communication télématiques, a réussi à surclasser Oriol Junqueres chef de ERC, qui étant en prison ne pouvait pas intervenir.

Malgré la victoire relative de Ciutadans, la somme des résultats pour les trois partis indépendantistes (JxC, ERC et CUP) – plus de 2 millions de votes, soit 80 000 de plus qu’en 2015 et un résultat similaire à celui du référendum du 1er octobre – leur a donné une majorité absolue de sièges au parlement et le pouvoir légitime de gouverner.

Les événements politiques de 2017 entraînent la Catalogne vers un avenir très incertain. Un climat de découragement règne puisque le gouvernement espagnol ne manifeste aucune ouverture envers les demandes catalanes, les tribunaux sont discrédités, une réforme de la constitution espagnole semble impossible.

La formation du gouvernement catalan sera complexe, car huit des députés élus sont soit en exil, soit en prison dans l’attente d’être jugés. Ce gouvernement devra prendre des décisions équilibrées pour donner une réponse aux souhaits des électeurs indépendantistes sans mépriser l’autre moitié des citoyens catalans qui veulent maintenir l’union politique avec l’Espagne. Pour sa part, le gouvernement espagnol devrait agir de façon responsable pour tenir compte des demandes de la Catalogne. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir radicalisation des indépendantistes qui pourraient être tentés d’abandonner la voie pacifique qui les a caractérisés jusqu’à présent.

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