- Maxime Laporte
- Mai 2018
- Loi 99. L'être et le droit
Loi 99. L’être et le droit
Avocat et président de la SSJB de Montréal
C’est en l’an 2000 que le parlement du Québec, sous l’impulsion des ministres Joseph Facal et Lucien Bouchard, décréta la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1). Véritable « charte » des droits politiques de la nation québécoise, cette nouvelle pièce maîtresse de notre corpus législatif s’inscrivait en réponse à la Loi fédérale dite de clarification1, basse œuvre de Stéphane Dion, et dans la foulée de l’Avis rendu par la Cour suprême dans le cadre du Renvoi relatif à la Sécession2 (1998).
À peine la loi 99 venait-elle de pousser ses premiers pépiements que déjà, ses bourreaux complotaient pour l’étrangler. Au mois de mai 2001, monsieur Keith Henderson, ancien chef de l’Equality Party, sonnait la charge en saisissant la Cour supérieure pour qu’elle invalide l’essentiel de la loi. Monsieur Henderson cherchait notamment à ce que soient déclarées nulles et inopérantes toutes les dispositions tombant sous le chapitre « du peuple québécois ».