Qu’est-ce que l’économie sociale au Québec ?

Note critique de l'ouvrage de Gabriel Arseneault, L’économie sociale au Québec. Une perspective politique, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2018, 256 pages

Il y a quelques décennies à peine, l’économie sociale n’était connue que de quelques rares spécialistes. Plusieurs de ses manifestations étaient familières à bien des collectivités, mais rarement la chose était-elle ainsi nommée. C’est à partir du milieu des années 1980 que l’expression a fini par se diffuser progressivement dans l’espace public et c’est le Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996 qui lui a donné ses lettres de noblesse. Depuis, ses artisans, ses organisations et ses revendications trouvent leur place dans la délibération publique et dans les programmes des partis politiques.

En moins de vingt ans, la reconnaissance qu’ils ont acquise a donné lieu à la construction d’un dispositif institutionnel et juridique inédit. Il y avait, bien avant ce moment, une reconnaissance importante de la contribution des coopératives à l’activité économique et un attachement certain à ses grandes réalisations : Desjardins, Agropur, La Fédérée, la Mutuelle SSQ, etc. Des lois encadraient leurs activités et s’il y avait, pourrait-on dire, une sympathie particulière que leur témoignait l’État du Québec, leurs contributions n’étaient pas explicitement définies et inscrites comme composante du modèle économique québécois. Avec le Sommet de 1996, les choses changent : ces réalisations sont inscrites dans une définition plus englobante, celle de « l’économie sociale », présentée et traitée comme formant une entité propre, un domaine spécifique de l’économie du Québec, domaine se situant dans des rapports hybrides avec l’économie marchande et l’économie publique. Le monde coopératif traditionnel est pour ainsi dire élargi, s’y ajoute alors toute une panoplie d’organisations déjà fort actives, mais jusque-là rarement appréhendées comme un ensemble, comme une sphère d’activité économique spécifique.

Aussi bien par leur nombre, par la diversité des domaines et l’étendue de leurs activités que par le soutien étatique et juridique dont elles bénéficient, les initiatives d’économie sociale représentent, en effet, une véritable singularité québécoise. Nulle part en Amérique du Nord ou en Europe ne trouve-t-on d’équivalent. S’il existe un peu partout des courants d’économie sociale, des institutions et organisations de puissance comparable, nulle part n’observe-t-on une si forte reconnaissance de son rôle, un si fort soutien de l’État et une telle imbrication de ses composantes dans les diverses mailles du filet social de l’État providence. La place, le rôle et l’ampleur de la contribution de l’économie sociale confèrent au modèle économique québécois une originalité dont les Québécois aussi bien que les analystes des politiques publiques ne saisissent pas nécessairement toute la portée. À bien des égards, cette originalité reste mal connue et, au regard des connaissances généralement admises à propos de l’économie sociale, elle tient même de l’exception. Qu’est-ce qui fonde la différence québécoise ? Quels en sont les ressorts et la portée ? Que nous enseigne-t-elle des rapports entre l’État et l’économie ? Telles sont les principales questions que se pose Gabriel Arseneault qui consacre un ouvrage marquant à une réussite peut-être plus grande que ce qu’en retiennent ses artisans dans L’économie sociale au Québec. Une perspective politique. Sa contribution majeure est de faire voir que les réponses à ces questions laissent voir le succès de leurs réalisations dans une perspective beaucoup plus large que celle du simple succès économique. Ce qu’elles dévoilent du fonctionnement de la délibération publique et de l’élaboration des politiques publiques donne une image des forces sociales rarement associée à de telles réalités économiques.

C’est un livre savant, tiré d’une thèse de doctorat. Il en a toutes les qualités et s’il faut lui trouver une lacune, c’est du côté de la mise en contexte factuelle qu’elle se manifeste. L’ouvrage, en effet, ne prend pas suffisamment de temps à décrire les acteurs et leurs provenances. Il plonge immédiatement dans son univers de questionnement. La démonstration tient le lecteur en quelque sorte pour familier avec ce domaine dont l’auteur cherche à décrire et comprendre les dynamiques. Pour apprécier à sa juste valeur la richesse de cette analyse, il importe de bien saisir, ne serait-ce qu’à très grands traits, la généalogie de cette mouvance économique. Cela pourra aider à mieux saisir où et en quoi s’enracine le questionnement de l’auteur.

Il faut, en effet, tenir compte de ce qui s’est passé dans le changement de vocabulaire pour décrire ces initiatives économiques familièrement tenues pour alternatives. Il y a déjà longtemps que les Québécois chérissent la coopération. Bien avant le vedettariat des figures du Québec inc., la coopération et la mutualité ont constitué des symboles forts, inspirant aussi bien la fierté qu’un attachement aux valeurs de solidarité. En matière de développement, c’est depuis longtemps que les communautés se tournent vers les solutions coopératives. Elles ont charpenté la vie économique des villages et donné des assises à la vie des quartiers. Dans le domaine de l’épargne et du crédit, dans celui des assurances et dans le monde agricole des géants ont grandi qui donnent à l’économie du Québec ses traits particuliers. Les réalisations en ces domaines ont constitué autant de conquêtes qui ont donné aux Québécois un contrôle plus grand sur leur économie.

Au fil des ans, les voies ouvertes par le recours à la coopération comme instrument de conquête et de maîtrise économique ont connu une diversification et des ramifications inédites, n’empruntant pas nécessairement les formules et les modes d’organisation jusque-là préférés. Fortement enracinées dans leurs milieux respectifs, des initiatives sont apparues en réponse à des besoins nouveaux nés des transformations du mode de vie ou encore en réponse aux crises de l’emploi provoquées par la désindustrialisation et l’effondrement de pans entiers du secteur manufacturier. Empruntant différents statuts juridiques et recrutant dans des bassins de population que le mouvement coopératif institué n’inspire pas nécessairement, se développe au cours des années 1980 en particulier une mouvance qui commence à se désigner – en partie sous l’influence des travaux des sociologues – comme « secteur de l’économie sociale », choisissant de marquer par là sa distance par rapport à l’économie de marché aussi bien qu’au secteur public. Les groupes qui s’y retrouvent produisent des services et tiennent des activités de production dont le nombre et la diversité comptent dans l’économie locale. Ils tiennent de plus en plus à faire valoir que la somme de leurs contributions est loin d’être négligeable et que le potentiel de développement qu’elles incarnent est sous-valorisé. Sans renier les valeurs de la coopération, ils se tiennent néanmoins à distance des grandes réalisations coopératives, souvent tenues pour alourdies, plus ou moins hésitantes à emprunter les voies nouvelles qu’ils explorent.

Portées par un dynamisme croissant, les ambitions que nourrissent ces nouvelles initiatives se formuleront de plus en plus explicitement comme recherche d’une vision renouvelée de la solidarité, une vision qui rentre en tension avec les services publics tels que le filet de protection sociale en place les incarne. La force créatrice et les aspirations de cette mouvance trouveront une représentation forte dans un événement lancé par des groupes de femmes revendiquant de meilleurs services et réclamant des « infrastructures sociales » communautaires et non bureaucratiques. Ces groupes réalisaient des projets qui fleurissaient un peu partout sur le territoire, relayés par des regroupements nationaux. La Marche du pain et des roses allait prendre figure de symbole et de démonstration de force. Le Québec des années 1990 bouillonnait. La mobilisation du référendum de 95 a servi de puissant catalyseur : des alliances s’y sont nouées, porteuses non seulement de l’aspiration à l’indépendance, mais aussi à un développement plus solidaire.

Cette mobilisation ne s’est pas évanouie avec le silence des urnes. Elle a trouvé à se canaliser à l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996. Convoqué par le gouvernement de Lucien Bouchard qui cherchait à se relancer tout en cédant aux pressions des milieux financiers qui lui imposaient le déficit zéro, ce Sommet se voulait un exercice de concertation devant déboucher sur la relance de l’emploi et la stimulation de l’économie. Choisissant d’y associer les forces mobilisées et qui s’étaient affirmées dans l’espace public avec une énergie qu’il ne pouvait ignorer, le gouvernement avait formé le Groupe de travail sur l’économie sociale, mandaté pour explorer les avenues offertes par cette cohorte disparate d’initiatives à portée économique et porteuses d’une ambitieuse vision sociale. C’est à ce moment, pour ainsi dire, que s’est trouvée projetée sur la scène nationale l’économie sociale reconnue comme un acteur d’importance. La contribution économique de toute une nébuleuse d’initiatives est alors abordée comme un tout. La nouvelle cohorte de projets et d’organisations qui avait commencé à se désigner comme le « secteur de l’économie sociale » a été en quelque sorte consacrée officiellement comme un partenaire économique au même titre que le patronat et le monde syndical, obtenant même, au sortir du Sommet, de se voir reconnue comme une composante à part entière du modèle économique québécois.

Pour les promoteurs des corporations locales de développement, pour les groupes fondateurs des garderies populaires et de centaines d’autres organisations, il s’agissait là d’une percée majeure. Le terme « économie sociale » sous lequel ils se reconnaissaient déjà, ou sous lequel ils ont accepté de se représenter, allait devenir non seulement une bannière, mais bien une référence économique que s’emploiera à faire rayonner le Chantier de l’économie sociale. Créée au sortir de ce Sommet pour accompagner et soutenir le développement des entreprises, cette organisation allait devenir le lieu de convergence des promoteurs que le gouvernement, le patronat et les syndicats avaient accepté de considérer comme des partenaires dans le développement de l’emploi et de l’économie. Centres de la petite enfance, coopératives et OSBL d’habitation communautaire, entreprises d’insertion et de nombreuses autres initiatives allaient dès lors connaître une très forte impulsion de développement.

L’ouvrage de Gabriel Arseneault déconstruit, morceau par morceau l’écosystème économique et institutionnel qui s’est ainsi mis en place. Puisant aux ressources théoriques de la science politique et privilégiant une approche de politique comparée, son travail jette un éclairage aussi puissant qu’instructif sur ce qui s’est joué là et se construit depuis.

Après avoir passé en revue les définitions théoriques de l’économie sociale et retracé brièvement l’histoire du concept, Arsenault entreprend de revenir sur le parcours de l’institutionnalisation hâtive de ces initiatives et sur les motifs qui expliquent son évolution sur un axe politique gauche/droite très marqué. Sa lecture veut dépasser les deux courants d’interprétation qui dominent les analyses en matière d’études sur l’économie sociale québécoise : les travaux qui présentent et analysent l’économie sociale comme une co-construction démocratique autour de l’organisation d’une offre de services publics et communautaires, d’une part ; ceux qui l’inscrivent comme avatar plus ou moins direct de la déconstruction de l’État providence, d’autre part. Les premières la présentent comme un compromis institutionnel allant dans le sens de l’intérêt général, les secondes n’y voyant qu’une dérive d’inspiration néo-libérale. Une troisième perspective est possible, soutient Arseneault, celle qui aborde l’économie sociale en l’inscrivant dans un projet politique de centre gauche, un projet relevant de la recherche des voies de renouvellement de la social-démocratie et de l’État Providence. Dans ce contexte, l’économie sociale apparait comme un complément à l’économie capitaliste et non pas comme un substitut, ce qui, aux yeux de l’auteur, correspond bien à la conception mise de l’avant par ses promoteurs, une conception qui situe leur engagement au centre de l’espace politique, mais à gauche du spectre par son attachement aux valeurs d’égalité et de solidarité.

L’approche de Gabriel Arseneault n’invalide certainement pas les analyses de la co-construction, elle les inscrit plutôt dans un registre de déterminants qui permet de mieux en préciser la matière et les horizons. À cet égard, les comparaisons avec les cas français et anglais, en particulier, sont fort éclairantes. Il y a une voie d’analyse fructueuse à aborder l’économie sociale en l’inscrivant dans les divers courants et choix politiques de renouvellement de la social-démocratie et de dépassement du capitalisme, que ce soit par la troisième voie britannique ou celle de la gauche française ou nord-américaine. Cette perspective permet de mieux comprendre en quoi se démarquent les efforts québécois tout aussi bien que de saisir en quoi ils participent de courants communs aux divers camps de la gauche progressiste dans les démocraties avancées.

Pour construire et mettre à l’épreuve cette approche conceptuelle, Arseneault puise à la théorie des ressources de pouvoir et à la littérature sur les coalitions politiques. Ces développements sont convaincants, reposant sur une maîtrise conceptuelle particulièrement efficace. Choisissant cinq groupes d’entreprises relevant d’autant de secteurs de l’économie sociale (les Centres de la petite enfance, les Entreprises d’économie sociale d’aide à domicile, le logement communautaire, les entreprises adaptées et les entreprises d’insertion) qui seront au cœur d’autant de chapitres, Gabriel Arseneault revient sur les motifs et les circonstances qui auront valu aux promoteurs de ces domaines reconnaissance et soutien de l’État. Apportant les nuances et les ajustements à son cadre conceptuel pour mieux rendre compte de la réalité empirique observable, l’auteur entend comprendre ce qu’aura signifié pour le Groupe de travail sur l’économie sociale chargé de la représenter dans l’exercice, l’énoncé des deux conditions qui lui ont valu le succès au Sommet de 1996 et sa reconnaissance comme interlocuteur crédible : traiter des initiatives et du soutien à leur apporter en refusant que les emplois à créer n’empiètent sur ceux du secteur public et éviter que ce soutien ne livre au secteur privé une concurrence déloyale. C’est en s’en faisant une ligne de conduite dans la délibération que le Groupe de travail est entré en dialogue aussi bien avec les syndicats gardiens du secteur public qu’avec les représentants du patronat soucieux de faire prévaloir les lois du marché dans les arrangements recherchés par le gouvernement.

C’est la littérature sur les coalitions qui lui fournit ses instruments d’explication. Le consentement explicite à la reconnaissance et au soutien à l’économie sociale se fait sur un compromis politique répondant parfaitement aux critères dégagés par la littérature scientifique. Le rapport des forces entre les acteurs est à peu près équilibré : 1) le gouvernement Bouchard a besoin de l’appui des syndicats et du monde communautaire dominant la sphère de l’économie sociale pour faire accepter sa politique du déficit zéro que soutient, par ailleurs, le patronat en phase avec les milieux financiers ; 2) le Sommet sur l’économie et l’emploi crée l’espace de délibération dans lequel les acteurs de l’économie sociale sont reconnus comme interlocuteur après avoir souscrit aux deux conditions énoncées plus haut ; 3) le Groupe de travail sur l’économie sociale s’est avéré un entrepreneur politique habile et pragmatique.

Le succès du Sommet est indéniable, Lucien Bouchard obtient le consentement au déficit zéro, le monde syndical et celui de l’économie sociale obtiennent la création d’un Fonds de 250 millions pour lutter contre la pauvreté en plus de l’engagement du gouvernement à assortir la reconnaissance de l’économie sociale de la mise en place d’un ensemble de mesures juridiques qui la consacreront comme composantes du modèle économique québécois.

Pour Arseneault, il est clair que la force de la mobilisation du monde communautaire et syndicale était en quelque sorte à un certain apogée au lendemain de la campagne référendaire de 1995. Les groupes s’étaient alliés à cette occasion et les sous-objectifs qui les avaient rapprochés pour mener la lutte nationale étaient toujours présents. Les ambitions du projet de société n’étaient pas disparues avec le résultat du référendum. L’expérience de la cohésion nationale avait largement marqué les groupes et organisations. Arseneault ne le dit pas aussi crument, mais à bien des égards son analyse laisse voir les gains du Sommet sur l’économie et l’emploi comme un bénéfice inattendu – une espèce de prix de consolation, pour être dur – aidant à contrer la déprime référendaire et à canaliser l’énergie d’une force sociale désireuse de poursuivre l’affirmation d’un potentiel qu’elle s’était reconnue dans la dynamique politique. En ce sens, la reconnaissance de l’économie sociale et la hauteur du soutien qu’elle a obtenu sont une retombée directe aussi bien qu’une manifestation de l’effort d’émancipation collective qu’a représenté le combat pour l’indépendance mené alors.

Les suites du Sommet témoigneront de la solidité de l’engagement du gouvernement et de la volonté de la coalition rassemblée d’inscrire fermement l’économie sociale et ses artisans dans l’architecture institutionnelle. Cinq lois s’inscrivant dans autant de registres des conditions de développement et de maturation de l’économie sociale seront adoptées entre 1996 et 2013, faisant évoluer aussi bien la définition de cette dernière que les paramètres du soutien étatique et redisant à leur manière que les compromis alors obtenus tiennent toujours. Ces lois viendront parfaire et solidifier d’une manière exceptionnelle l’architecture institutionnelle de l’économie sociale québécoise. Cette architecture placera dès lors l’ensemble des acquis, ceux de la tradition coopérative, comme ceux-là de l’entrepreneuriat collectif alternatif dans un même système normatif de référence.

Analysant en détail la dynamique des alliances dans chacun des cinq grands secteurs qu’il a choisis, Arseneault propose une lecture convaincante des facteurs qui expliquent tantôt la solidité tantôt la zone de fragilité et d’érosion des compromis requis et plus ou moins réactivés aux divers moments de leur développement. Chaque chapitre propose ainsi une lecture monographique du fonctionnement des alliances et des rapports de pouvoir entre l’État, les syndicats et le patronat dans lesquels les projets d’économie sociale sont appelés à évoluer. Il en ressort un portrait contrasté de la logique de développement qui s’est mise en place lors du Sommet : chaque domaine étudié obéit à une logique déterminée par la nature des alliances et des compromis entre les acteurs qui auront donné lieu au découpage d’un périmètre d’action défini en fonction des règles énoncées de non-substitution d’emploi et de renoncement à utiliser le soutien public pour infléchir les règles de la concurrence. L’analyse fait comprendre qu’au-delà des enjeux propres à chacun des domaines d’activité, le déploiement de l’économie sociale obéit à une logique de développement homogène, parfaitement en continuité avec la dynamique qui s’est mise en place au Sommet de 1996. Le portrait consolidé qu’en dresse la synthèse des chapitres est fort révélateur : dans l’ensemble les secteurs étudiés restent solidement ancrés au centre gauche, à l’exception, notable, de celui des entreprises d’aide à domicile. Ces dernières souffrent d’une tension vive entre le monde syndical, l’État et le secteur privé, tension qui tend à le déporter vers le centre droit, c’est-à-dire vers des conditions de pratiques qui l’exposent à se laisser instrumentaliser comme sous-traitant faisant concurrence au secteur public et à l’entreprise privée.

Au moment de la rédaction de l’ouvrage, les choses n’étaient pas encore aussi claires en ce qui concerne les CPE, dont l’auteur reconnaissait néanmoins la vulnérabilité. La suite des choses aura bien montré que le compromis s’est largement effrité et que le Parti libéral au pouvoir a tout mis en œuvre pour compromettre le développement et contenir le domaine existant du secteur de l’économie sociale des centres de la petite enfance. Le modèle d’analyse de l’ouvrage ne s’en trouve pas invalidé, bien au contraire. La relative aisance avec laquelle les gouvernements libéraux successifs ont réussi à fragiliser les acquis révèle bien l’affaiblissement des alliances et la perte d’influence des acteurs qui n’ont pas su maintenir le rapport de forces à l’origine de la construction du réseau.

À bien des égards, cette érosion est également révélatrice de l’affaiblissement progressif de la mobilisation inspirée par la recherche de la cohésion nationale au cœur des alliances ayant mené au référendum de 1995 et s’étant prolongé au Sommet de 1996. Ici encore est utile l’approche de politique publique comparée au cœur de cet ouvrage, faisant bien voir le point de jonction entre le mouvement social et le contexte national.

Reprenant ses résultats d’analyse à la lumière des courants théoriques comparatistes, Arseneault fait mieux ressortir la teneur des caractéristiques de l’« exception québécoise ». La comparaison permet d’écarter les explications culturalistes souvent mises de l’avant au Canada et dans une partie de la littérature anglophone, explications attribuant à l’influence de la France la différence québécoise. Ces analyses ne tiennent pas la route, plusieurs des domaines emblématiques de l’économie sociale québécoise n’ont même pas d’équivalent en France. S’il y a, c’est évident, une influence française ici, elle est diffuse et tient à l’appartenance à un même espace civilisationnel. L’économie sociale québécoise doit son développement et son institutionnalisation à ses conditions politiques d’inscription. Ces conditions, ce sont celles d’une exceptionnelle mobilisation des groupes de la mouvance de gauche et de son efficacité dans un système de gouvernance reposant sur une longue tradition de concertation. Cette tradition ne s’explique elle-même que par la dynamique nationale toujours à la recherche d’une cohésion que menacent d’éroder les forces politiques et économiques dans lesquelles est inscrite la nation. Sous cet angle, l’analyse est éloquente : « le chemin particulier menant à l’institutionnalisation n’était pas accessible ailleurs au Canada ou aux États-Unis » (p. 216).

Même s’il ne l’explicite pas dans ces termes, Gabriel Arseneault est conduit par sa propre analyse à une conclusion majeure : c’est le rôle instituant de la question nationale qui fixe les conditions de détermination du développement institutionnel et en grande partie de la croissance de l’économie sociale québécoise. Bien qu’il se dise plutôt optimiste quant à son développement, force lui est néanmoins de reconnaître en bout de course que plusieurs contraintes pèsent sur son potentiel et assombrissent son avenir. Son institutionnalisation ne se pérennisera pas sans un renouvellement de la mobilisation, l’économie sociale, dit-il, ne pouvant pas toujours « surfer » sur l’élan des années 1990. Elle est particulièrement vulnérable aux aléas qui marquent et marqueront le devenir des aspirations sociales-démocrates et cela l’expose à se faire déporter loin de ses idéaux. Elle souffre d’ores et déjà de sa « provincialisation » puisque l’État fédéral la tient dans une marginalité toute canadian en raison de ses conditions particulières d’insertion qui n’ont pas de pendant ailleurs, provincialisation qui la prive de moyens et de soutien qui devraient pourtant être en proportion de son apport. L’univers de ses contraintes est résumé en finale dans un énoncé synthétique et lapidaire :

Marginalisée sur la scène fédérale, fortement dépendante, sur la scène provinciale, d’un parti politique au nadir de sa popularité, à l’étroit entre les vetos syndical et patronal, l’économie sociale québécoise est aujourd’hui plus que jamais appelée à se mobiliser politiquement et à s’inscrire au sein d’un large projet de société (p. 219).

C’est une conclusion aussi ambitieuse que dramatique. Sans l’aspiration nationale qui lui donne, à elle comme à bien d’autres initiatives sociales et économiques, son socle, l’économie sociale pourrait bien finir par « mariner » dans ses acquis institutionnels et ses créneaux économiques pour régresser en douce sous une rhétorique portée par une bureaucratie héritée de la grandeur passée. Car dans un contexte de consentement actif ou de résignation à la minorisation politique aucune institution ne peut maintenir ce qui a fait son originalité et présidé à ses conditions d’émergence et de développement. La minorisation politique implique nécessairement la satellisation et place le développement économique et institutionnel sur des orbites qui l’éloignent de plus en plus de ses conditions d’authenticité. En appeler à renouer avec la mobilisation autour d’un large projet de société, c’est redire sa confiance que l’originalité du développement de l’économie sociale au Québec puisse se maintenir comme norme et référence à notre vie collective et non pas régresser comme particularité locale et exception canadian. La perspective de politique comparée de cet ouvrage montre bien que ses artisans peuvent apporter plus au monde et poser fièrement dans l’exemplarité assumée.

Robert Laplante
Directeur de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC)

 

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