Le gouvernement de la CAQ, l’immigration et la laïcité

On a voulu sortir les libéraux du pouvoir à tout prix et deux nouveaux partis à tendance populiste, de gauche et de centre-droit, se sont renforcés dans la mêlée. Le résultat a été l’effondrement du Parti québécois et du Parti libéral du Québec. Pour un temps…

Fort de sa victoire circonstancielle, le gouvernement de la CAQ se trouve désormais aux prises avec deux dossiers particulièrement sensibles. Il s’agit de l’immigration internationale et de la laïcité. Voyons en quoi.

1. En matière d’immigration : des cas de conscience

Seuil de tolérance ou niveaux d’immigration ?

On a beaucoup parlé de « seuil » d’immigration pendant la campagne électorale. Or l’idée de « seuil » implique l’idée de tolérance et d’opinion publique à ménager. Comment fixer ou établir ce seuil de tolérance ? Trop de facteurs politiques, culturels et sociaux sont en jeu pour qu’on puisse lui conférer une quelconque légitimité.

Moins teintée de jugements de valeur, la question des niveaux renvoie concrètement aux plans pluriannuels d’immigration que pratiquent le gouvernement fédéral et le Québec depuis des décennies, dans l’esprit de leurs objectifs sociétaux respectifs. Le gouvernement du Québec a toujours procédé à des consultations formelles. Il s’agit d’un exercice démocratique auquel le nouveau gouvernement n’aura pas pu se livrer avant d’avancer ses chiffres.

Au cours de la campagne électorale, sans que l’on sache sur quoi il allait se baser, monsieur Legault annonçait qu’il allait plafonner le nombre d’immigrants admis en 2019 à 40 000, alors que la planification des libéraux visait 65 000 personnes pour la même année. Depuis l’élection du 1er octobre, monsieur Legault a déclaré avoir obtenu l’assurance qu’Ottawa ne lui mettrait pas des bâtons dans les roues (Cirino, 2018). Démagogie populiste ou analyse sérieuse des besoins et capacités d’intégration du Québec ? Le 7 décembre 2018, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) Simon Jolin-Barrette, déposera le Plan d’immigration pour l’année 2019, sans qu’il y ait eu débat en commission parlementaire.

Où et comment réduire ?

Monsieur Legault annonçait qu’il voulait réduire de 10 % le nombre d’immigrants choisis dans chaque catégorie d’immigration. Dans l’immigration économique, coupera-t-on dans le programme des travailleurs qualifiés ou dans celui des gens d’affaire (entrepreneurs, travailleurs autonomes ou ces investisseurs parasites qui fuient le Québec dès qu’ils sont admis) ? Dans le regroupement familial, empêchera-t-on de parrainer des conjoints, des enfants, des parents et des grands-parents ?

En ce qui concerne l’immigration humanitaire, comment pourrait-t-on justifier de sabrer parmi les réfugiés sélectionnés à l’étranger ? Quant aux demandeurs d’asile reconnus sur place, leur gestion concerne le fédéral exclusivement.

Enfin, il faudra trancher en ce qui concerne l’augmentation spectaculaire de l’immigration temporaire, un programme fédéral qui facilite la transition des travailleurs temporaires qualifiés ou spécialisés à la résidence permanente, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs manuels à bas salaire et non qualifiés.

Le directeur de la Table de concertation au service des réfugiés et des personnes immigrantes (TCRI) craint que la baisse annoncée vise les immigrants parrainés et de la réunification familiale, alors que des familles ayant déjà le certificat de sélection du Québec attendent d’avoir le visa du fédéral (Bélair-Cirino et Gervais, 2018, p. B2).

Un test des valeurs et des expulsions annoncées

Les valeurs proclamées par les gouvernements du Québec varient peu. Dès 2008, le gouvernement libéral exigeait la signature d’une Déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise dans la Demande de certificat de sélection du Québec. La Déclaration énumère les valeurs énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : la démocratie, la séparation des pouvoirs politiques et religieux, le pluralisme, la primauté du droit, l’égalité des hommes et des femmes, l’exercice des droits et libertés de la personne dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général. Elle souligne aussi que la société québécoise est régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec.

En annonçant un test à passer et de possibles expulsions, ce qui va beaucoup plus loin, et ignorant tout de la politique d’immigration, Monsieur Legault s’était pris les pieds dans le tapis.

Déjà le 20 septembre, la TCRI, table qui regroupe 143 organismes, avait annoncé son opposition :

[…] à la déportation de personnes à statut soi-disant temporaire qui auraient échoué à un test linguistique ou des «valeurs» imposé par un éventuel gouvernement caquiste. Nous nous engageons à déployer une mobilisation et des ressources sans précédent, conjointement avec d’autres réseaux communautaires, syndicaux et d’employeurs au Québec, au Canada et au niveau international pour empêcher que le Québec devienne le premier État en occident [sic] à adopter de telles pratiques. Même des actuels gouvernements d’extrême droite comme en Autriche, en Hongrie ou en Italie, connus pour la radicalité de leurs politiques d’immigration ne déportent personne lorsqu’il échoue [sic] à un test linguistique. Le cas échéant nous mettrons des ressources à la disposition des personnes menacées de déportation en matière de protection, de soutien matériel et juridique. Nous créerons des zones sanctuaires de protection afin de protéger toute personne touchée par de telles mesures. Accueillir les nouveaux arrivants sous la menace et l’exclusion systémique ne fait par partie des valeurs québécoises, rappelle Lida Aghasi, coprésidente de la TCRI […] (TCRI, 2018).

On remarquera que la TCRI n’accuse pas la CAQ de racisme systémique, mais invoque des raisons humanitaires et liées à la protection de la personne. On peut espérer que le ministre Jolin-Barrette saura protéger la réputation nationale et internationale du Québec, en fermant le dossier des déportations qui, de toutes façons, relèvent du fédéral.

2. En matière de laïcité : un enjeu historique

Le premier ministre a confié au Conseil exécutif la tâche d’élaborer un projet de loi sur la laïcité de l’État. Il tente de dissocier les dossiers de l’immigration et de la laïcité sur le plan symbolique et confie au ministre Jolin-Barrette, la « supervision » des travaux de rédaction du projet de loi, en sa qualité de leader parlementaire (Cirino, 2018b).

La laïcité est un dossier inachevé depuis des décennies et n’a rien à voir en soi et en principe avec l’immigration. Mais en plus du retour du religieux en général, le contexte international a fait en sorte que depuis les années 2000 les gouvernements ont dû faire face à des filières religieuses rigoristes, minoritaires, mais politiquement actives partout en Occident ; un problème à propos duquel aucun État ne peut se voiler la face.

Appuyé par l’opinion publique, le gouvernement caquiste entend interdire le port des signes religieux aux personnes en position de coercition (juges, policiers, gardiens de prison, etc.) et en position d’autorité (enseignants), tout en maintenant le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale à titre d’« objet patrimonial important » : une première incohérence flagrante. Car qu’entend-on par patrimoine dans le cas d’un crucifix introduit par le premier ministre Duplessis, dont le nationalisme canadien-français et conservateur a marqué la période de la Grande Noirceur ?

À noter, au cours de la campagne électorale, qu’aucun parti politique n’a abordé d’autres sujets pertinents en matière de laïcité inachevée, comme les subventions de l’État aux écoles ethnoconfessionnelles privées qui sont en nette augmentation et dont on ignore d’où elles proviennent et comment elles sont contrôlées.

Une opposition organisée

L’élection de la CAQ a suscité une levée de boucliers. Dès le 7 octobre, une manifestation a eu lieu dans les rues de Montréal pour dénoncer le « racisme de la CAQ ». Les représentants de Solidarité sans frontières, de l’Association des travailleurs-euses temporaires, des Voix juives indépendantes, etc. ont fustigé l’abaissement des « seuils » d’immigration, le test des valeurs, l’expulsion en cas d’échec, le projet de laïcité qui interdirait le port des signes religieux pour les enseignants. Pour la porte-parole Safa Chebbi (une féministe se présentant comme « décoloniale » et portant haut le symbole politique du « hijab », membre fondatrice de la Table de concertation sur le racisme systémique) les déclarations de monsieur Legault ont suscité la peur parmi les immigrants. Ainsi, Viviana Medina, dirigeante d’association, déclarait : « Le Canada est un pays fondé à partir de la colonisation, de l’extermination des peuples autochtones : je suis insécure parce que le nouveau parti au pouvoir, je sens qu’ils vont me déporter tout de suite à cause de mon français » (Ouellette-Vézina, 2018).

L’argument de la peur n’est pas nouveau. Lors du référendum de 1995, dans certains réseaux et médias « ethniques », on faisait croire que les immigrants seraient déportés aux frontières, par autobus entiers, aussitôt l’indépendance proclamée. Le projet de « Charte des valeurs » a suscité des appréhensions orchestrées. Un courriel a circulé dans lequel on qualifiait la première ministre Marois de dictatrice. Avec un gouvernement souverainiste, on allait interdire aux gens de pratiquer leur foi sur le territoire du Québec. Adil Charkaoui ne s’était pas gêné pour cibler le PQ comme parti anti-pluraliste tout en faisant l’apologie du multiculturalisme canadien en s’appuyant sur des universitaires notamment fédéralistes.

Certains éditorialistes, politiciens, dirigeants associatifs persistent à répéter que ce sont les structures et les organisations de l’État qui doivent être laïques et non les personnes. Autrement dit, le devoir de réserve des fonctionnaires de l’État s’appliquerait aux convictions politiques, mais pas aux convictions religieuses en ce qui concerne le port de signes ostentatoires ; un non-sens, selon même la non hiérarchie des droits de la personne.

À noter que, avant l’élection d’octobre, le programme de Québec solidaire était clair :

C’est l’État qui est laïc, pas les individus. Québec solidaire accepte le port de signes religieux par les usagers et les usagères des services offerts par l’État. En ce qui concerne les agents et agentes de l’État, ces derniers peuvent en porter pourvu qu’ils ne servent pas d’instrument de prosélytisme et que le fait de les porter ne constitue pas en soi une rupture avec leur devoir de réserve. Le port de signes religieux peut également être restreint s’ils entravent l’exercice de la fonction ou contreviennent à des normes de sécurité (David, 2018).

QS semble aujourd’hui divisé sur la question (idem). Et tergiverse sur la différence entre postes de « coercition » (juges, policiers, etc.) et postes « d’autorité » (enseignants).Rappelons-le, cette différenciation entre structures de l’État qui doivent être laïques et personnes en poste a été contestée par l’éminent sociologue Guy Rocher (Rocher, 2013), l’un des grands commis de l’État qui ont marqué la Révolution tranquille. Certains intellectuels et militants associatifs, provenant eux-mêmes des minorités ethnoculturelles, n’acceptent pas davantage cette distinction nébuleuse.

Ainsi, dans les débats qui s’annoncent, on pourra réentendre l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (AQNAL), le Mouvement laïque québécois (MLQ) ou Pour les droits des femmes (PDF) au sein desquels militent des Québécois et Québécoises de culture musulmane et laïcs. Nombreux en effet sont les citoyens et analystes qui ont constaté le retour du féminisme islamiste et du voile islamiste dans leurs pays d’origine et qui témoignent de l’expansion de l’idéologie wahhabo-salafiste dans la société québécoise (Chikhi, 2018, entre autres textes). Car la société québécoise n’est pas un isolat à l’abri des courants de pensée internationaux. Elle est interconnectée et à ce titre concernée par ce qui se passe ailleurs.

Ce n’est ni avec la démagogie populiste de gauche ni avec celle de droite que l’on pourra traiter ces dossiers « chauds ».

 


Bibliographie

Bélair-Cirino Marco (2018). « Legault se réserve le dossier de la laïcité », Le Devoir, 20 octobre.

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/539535/legault-laicite

Bélair Cirino Marco et Lise-Marie Gervais (2018). « Immigration sous la loupe », Le Devoir, 24 et 25 novembre, p. B2.

Chikhi, Ferid (2018). « Une déconfessionnalisation inachevée n’est pas la laïcité ». Huffpost Québec, 17 octobre.
https://quebec.huffingtonpost.ca/ferid-chikhi/deconfessionnalisation-inachevee-laicite-quebec_a_23563860/?utm_hp_ref=qc-homepage

David Michel (2018). « La laïcité ambiguë de Québec solidaire », Le Devoir, 13 novembre.
https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/541203/la-laicite-ambigue-de-qs

Ici Radio-Canada (2018b). « Des militants accusent la CAQ d’être raciste », 4 octobre.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1127913/militants-montrealais-accusations-racisme-coalition-avenir-quebec

Labelle Micheline (2018). « Les partis politiques face aux modèles d’immigration et d’intégration », L’Action nationale, vol. CVIII, juin-septembre, p. 87-102.

Ouellette-Vézina Henri (2018). « Appel à une manifestation contre le racisme de la CAQ dimanche », Journal Métro, 4 octobre.
http://journalmetro.com/actualites/montreal/1838846/des-organismes-appellent-a-une-vaste-manifestation-contre-le-racisme-dimanche-prochain/

Rocher Guy (2013). « Une charte garante d’un long avenir », Le Devoir, 31 octobre.
https://www.ledevoir.com/opinion/idees/387550/une-charte-garante-d-un-long-avenir-dans-la-diversite

TCRI (2018). Communiqué de presse.
http://tcri.qc.ca/nouvelles/362-communiqué-«-tests-d’expulsion-»-les-organismes-ne-toléreront-aucune-déportation-de-personnes-ou-de-familles-tel-que-proposé-par-la-caq

 

 

* Professeure émérite de sociologie, UQAM

Postface de l’article « Les partis politiques face à l’héritage inégal des modèles d’intégration du Québec » paru dans le numéro de Juin-Septembre 2018

 

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