L'identité constitutionnelle autochtone

L’identité constitutionnelle autochtone

Xe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel. Avocat à la retraite, juriste en droit constitutionnel et autochtone.

Selon un ouvrage récent d’un politologue émérite de l’Université de Toronto, le Canada est un pays de conquêtes inachevées qui ne reconnaît pas sa dimension multinationale1. Pour lui, il existe trois pôles politiques nationaux dans la fédération : le Canada anglais, le Québec et plusieurs centaines de nations autochtones. Ces identités nationales réelles ne sont pas devenues des identités constitutionnelles dans la même mesure.

Le professeur Rousseau a mis de l’avant l’idée féconde qu’est l’identité constitutionnelle2. Il a aussi affirmé, dans sa savante conférence d’ouverture du colloque qui a donné lieu au présent texte, que la nation est issue de la Constitution. Si cette affirmation peut être acceptée à la lumière de l’histoire jacobine de la première constitution républicaine en France, elle est sujette à caution dans le contexte canadien. Il est difficile de dire que la Constitution de source britannique, élaborée par étapes de manière organique, mais non consensuelle et souvent dans une vive controverse, a créé ou reflété une nation canadienne indifférenciée. C’est vrai du Canada anglais, avec une nuance à Terre-Neuve où l’attachement à l’identité provinciale est élevé en raison d’une histoire spécifique3. C’est beaucoup moins vrai au Québec et pas du tout chez les peuples autochtones.

Les diverses constitutions canadiennes ont été depuis l’origine le champ de bataille des identités4. L’État conserve jalousement le privilège de nommer les acteurs constitutionnels autres que lui-même. Le Canada anglais dominant a cherché à confondre son identité avec celle de l’État. L’histoire constitutionnelle canadienne est à la fois une lutte pour la reconnaissance des identités et leur suppression.

Si l’Acte de Québec de 17745 et le choix du fédéralisme en 1867 ont cherché à accommoder la dimension francophone et catholique du Canada, le Canada n’a pas reconnu la nation ou le peuple québécois dans sa Constitution. Pour les Autochtones, le chemin constitutionnel fut beaucoup plus ardu.

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