Les origines politiques et intellectuelles du biculturalisme

La création de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1963 était l’aboutissement d’un siècle de revendication des nationalistes canadiens-français. En choisissant d’inclure le biculturalisme dans le mandat de la commission, le gouvernement canadien reconnaissait pour une rare fois l’existence des deux peuples fondateurs. Qu’il y ait eu deux nations au Canada était un fait sociologique incontestable même si ces deux nations n’ont jamais été reconnues sur un pied d’égalité sur le plan constitutionnel. Mais à la fin des années soixante, cette réalité et le concept qui le désignait furent remisés aux oubliettes par Pierre Trudeau qui remplaça le biculturalisme par le multiculturalisme. Je retracerai dans cette analyse les origines de cette vision du Canada qu’on a caractérisée par le biculturalisme.

Les origines politiques

L’idée selon laquelle il y avait deux nations au Canada a d’abord été formulée par Lord Durham dans son rapport sur la crise canadienne1 où il expliquait la crise par le conflit qui opposait deux peuples voulant conquérir le pouvoir politique. Il avait alors pensé résoudre la crise en unissant les deux colonies pour mettre les Canadiens en minorité et les assimiler. Pour que les Canadiens abandonnent « leur vain espoir d’être une nation », il imagine l’astuce suivante : créer un parlement uni où le Haut et le Bas-Canada auraient un nombre égal de représentants alors qu’il y avait 600 000 habitants au Bas-Canada comparativement à 400 000 dans le Haut-Canada. Pour accroître cette inégalité nationale, il réserve 9 circonscriptions aux 150 000 habitants anglophones de Montréal et des Cantons de l’Est n’en laissant que 33 aux Canadiens français sur un total de 84.

Comme cela se produit souvent, par une ruse de l’histoire, cette injustice créée par la manipulation de la carte électorale qui devait produire une sous-représentation de la population francophone se retourna contre la population anglophone qui devint plus nombreuse que la population francophone à la fin des années 1840 grâce à la forte immigration. Les représentants anglophones pouvaient alors se plaindre d’être sous-représentés au Parlement du Canada-Uni. Ainsi, en 1851, un député du Haut-Canada représentait 4,377 citoyens de plus qu’un député du Bas-Canada.

Selon Maurice Giroux2, le biculturalisme serait un effet inattendu de la reconnaissance du gouvernement responsable qui institutionnalisa la dualité nationale à la fois dans le fonctionnement du gouvernement et dans la constitution des partis politiques. Pour rallier une majorité de députés et obtenir la confiance de la Chambre, il fallait neutraliser les effets du clivage linguistique qui opposait le Canada-Est et le Canada-Ouest. Il fallait créer des coalitions idéologiques cohérentes en ralliant des députés francophones et anglophones provenant des deux anciennes provinces.

Ainsi le chef réformiste Louis-Hippolyte Lafontaine fut le premier à faire alliance avec le chef réformiste anglophone Robert Baldwin pour former le premier gouvernement responsable en 1846. Les députés conservateurs adoptèrent la même stratégie avec l’alliance entre John A. Macdonald et George-Étienne Cartier. Pour obtenir le soutien d’une majorité parlementaire, les gouvernements furent formés de coalitions composées de représentants des deux nations, la part des ministères revenant à des Canadiens français étant de 40 %. La fonction d’«Orateur de la Chambre» revenait en alternance à un député francophone et à un député anglophone. On désignait un procureur général et un solliciteur général pour chacune des deux anciennes provinces. Il y avait aussi dédoublement des fonctions de commissaires des terres de la Couronne et de sous-ministres de l’Éducation. Enfin, l’exécutif était bicéphale, les postes de premier ministre et de vice-premier ministre s’échangeaient entre francophones et anglophones.

Même si cette thèse ne fait pas consensus, certains historiens prétendent qu’on avait adopté une convention selon laquelle le gouvernement, pour faire adopter une loi qui touchait l’intérêt d’une des deux sections du Canada, devait s’assurer qu’il avait l’appui de la majorité des représentants de cette section. Maurice Giroux en arrive à la conclusion que le régime de l’Acte d’Union avait instauré la pleine souveraineté de chaque peuple à l’intérieur des législations les concernant exclusivement. : « C’est une législation binationale », écrit-il3. L’usage du français et de l’anglais au Parlement fut reconnu officiellement en 1849 avec l’abolition de l’article 41 de l’Acte d’Union.

Mais cette structure bicéphale ne pouvait plus fonctionner dans le cadre de la Constitution de 1867 où de nouvelles provinces anglophones brisaient l’équilibre entre les francophones et les anglophones amplifiant les effets de la minorisation politique des Canadiens français.

La théorie du pacte entre les deux nations

La théorie du pacte entre les deux peuples fondateurs a été inventée par des juristes canadiens-français qui voulaient réfuter la thèse défendue par leurs homologues canadiens-anglais selon laquelle la constitution de 1867 résultait d’une loi. Stéphane Paquin remarque avec justesse qu’aucun des acteurs qui ont œuvré à l’élaboration de la Constitution n’a fait référence à l’idée selon laquelle elle serait le résultat d’un pacte entre deux peuples. Cette théorie a été construite a posteriori par les nationalistes canadiens-français pour justifier l’autonomie provinciale4.

L’enjeu de ce débat découlait de l’absence d’une formule d’amendement dans la constitution de 1867. La question était de savoir si l’autorité fédérale avait la capacité d’amender la constitution sans l’accord des provinces. La réponse devait être négative si on accordait aux dominions le pouvoir constituant comme c’est le cas dans une confédération. Si la constitution résultait d’une loi britannique, dès lors, le fédéral pouvait en appeler directement à Londres pour améliorer la constitution dans le sens d’une plus grande centralisation.

Cette théorie du pacte se décline selon deux perspectives concomitantes : d’abord elle tente de justifier l’idée que le Canada résulte d’un pacte entre provinces qui étaient détentrices de la souveraineté qu’elles ont transférée à une autorité fédérale en 1867. Les provinces étant à l’origine de la confédération, il leur revient alors de donner leur consentement à toute modification de la constitution. Le gouvernement fédéral ne peut changer unilatéralement le partage des pouvoirs. Le deuxième volet consiste à ajouter au pacte interprovincial l’idée que la confédération est aussi un pacte entre les deux nations. La première version a été théorisée par le juge Thomas-Jean-Jacques Loranger, premier constitutionnaliste canadien-français et le deuxième volet fut développé par Henri Bourassa.

Avant d’être nommé juge de la Cour supérieure en 1864, Loranger fut élu député de La Prairie en 1854, il fit partie du ministère Macdonald-Cartier à compter du 26 novembre 1857 et fut conseiller exécutif jusqu’au 29 juillet 1858 et Secrétaire provincial du Canada jusqu’au 1er août 1858. Il fut réélu aux élections de 1858 et de 1861. Il a aussi été professeur de droit administratif à l’Université Laval de Montréal. Il présida aussi les destinées de la SSJB en 1880 et en 1884, année où il organisa les célébrations du cinquantième anniversaire de cette société patriotique. À titre de président, il s’impliqua dans la construction du Monument national, il favorisa aussi la création d’une union de toutes les sociétés nationales canadiennes-françaises de l’Amérique du Nord et il prit une part active à la campagne pour sauver Louis Riel de la potence. Il systématisa ses réflexions sur la constitution canadienne de 1867 dans ses Lettres sur l’interprétation de la constitution fédérale dite l’Acte de l’Amérique britannique du Nord (2 vol., Québec, 1883-1884).

Il est le premier à formaliser par des arguments juridiques la théorie du pacte fédératif qui devait être reprise par plusieurs auteurs, surtout canadiens-français. Il se faisait ainsi l’un des grands défenseurs de l’autonomie des provinces. « La Confédération des provinces britanniques, écrivait-il, a été le résultat d’un pacte formé par les provinces et le Parlement impérial, qui, en décrétant l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, n’a fait que le ratifier » (p. 59).

La réflexion du juge Loranger fut déclenchée par la cause Mercer contre la province de l’Ontario, ce citoyen contestant le compétence provinciale en matière de droit de déshérence par lequel la province devenait propriétaire des biens d’une personne décédée sans testament. Il s’agissait de la première contestation judiciaire du partage des compétences. Le gouvernement fédéral prit alors fait et cause pour le requérant et contre la province de l’Ontario prétendant que l’Acte de l’Amérique britannique du Nord avait transféré au gouvernement fédéral les biens tombés en déshérence. Après de longues procédures, le Conseil privé de Londres, qui en régime colonial agissait comme tribunal de dernière instance, donna gain de cause à l’Ontario, confirmant ainsi l’autonomie des provinces. Ce droit ayant appartenu au pouvoir régalien des dominions avant la Confédération, il n’avait pas été transféré au gouvernement fédéral par la constitution de 1867. Loranger résume ainsi l’objet du litige : « En un mot, dans la thèse des provinces, c’est l’idée d’égalité des deux gouvernements qui domine, pendant que c’est l’idée de la subordination du gouvernement provincial envers le gouvernement central qui prévaut dans la thèse fédérale » (p. 9).

Le juge Loranger s’appuie alors sur les prérogatives de la Couronne pour montrer que les provinces sont sur un pied d’égalité avec le gouvernement fédéral. Les provinces ne pouvaient pas être considérées comme de grandes municipalités comme le soutenait le fédéral parce qu’elles avaient à leur tête un lieutenant-gouverneur qui était le représentant de la Couronne britannique au même titre que le gouverneur général. La Couronne étant une et indivisible, elle exerçait son autorité de la même façon, quel que soit le niveau de gouvernement. Puisque la couronne fait partie du pouvoir législatif aux deux niveaux de gouvernement, il en découle que ses représentants sont égaux en droit. Le fait que les lieutenants-gouverneurs soient nommés par le gouverneur général ne changeait rien à l’affaire sur le plan des principes de droit constitutionnel. Les deux étaient des fonctionnaires représentants la Couronne et avaient en conséquence les mêmes pouvoirs dans les limites de leur juridiction. En conséquence, les provinces n’étaient pas la créature du gouvernement central. Il en déduisit la théorie suivante :

En se constituant en confédération, les provinces n’ont pas renoncé à leur autonomie ; cette autonomie, leurs droits, leurs pouvoirs et leurs prérogatives, elles les ont expressément conservés pour ce qui est du ressort du gouvernement interne ; en formant entre elles une association fédérale sous les rapports politiques et législatifs, elles n’ont formé un gouvernement central que pour des fins interprovinciales […] Le pacte fédéral n’a pas créé un seul nouveau pouvoir. La part qui appartient aujourd’hui au gouvernement fédéral a été retranchée de la juridiction des provinces. Les pouvoirs accordés par l’article 91 au parlement faisaient partie des attributions des provinces […] (p. 7 et 8).

Les pouvoirs attribués au gouvernement central appartenaient aux anciennes colonies. Il soutient à l’appui de sa thèse qu’il n’y a pas dans la nouvelle constitution de révocation des droits et pouvoirs que possédaient les anciennes colonies depuis l’acte constitutionnel de 1791. On pouvait dès lors soutenir que le gouvernement fédéral était une création des provinces et qu’il disposait de pouvoirs délégués par les unités constituantes. Ainsi les provinces n’étaient pas inférieures dans leurs pouvoirs et ne devaient pas dépendre du fédéral. Elles étaient souveraines dans leur champ de compétence. « Ce n’est donc pas de la Puissance que sont nées les provinces qui n’ont jamais cessé d’exister, mais ce sont les provinces qui ont créé la Puissance » (p. 18). « Le gouvernement général [fédéral] ne peut avoir de pouvoirs que ceux qui lui sont conférés par les États confédérés. Ce gouvernement est essentiellement la création de ces États comme une société ordinaire est l’œuvre des associés » (p. 43). « Chacune des deux puissances est souveraine dans sa sphère respective » (p. 44). « Sous le rapport fiscal, comme sous le rapport législatif et gouvernemental, les provinces […] sont indépendantes du gouvernement fédéral et dans la sphère de leurs propriétés, droits et pouvoirs, elles sont sur un pied d’égalité avec lui […] Nous dirions qu’elles sont souveraines » (p. 58).

Cette théorie servit de base juridique à Honoré Mercier qui convoqua le 20 octobre 1887 une conférence interprovinciale qui s’est tenue en l’absence du gouvernement fédéral affirmant ainsi le principe de l’indépendance des provinces. Cette vision était alors partagée aussi par le premier ministre de l’Ontario Oliver Mowat. Le but de cette conférence était de proposer des amendements constitutionnels visant à consolider les pouvoirs des provinces pour contrer les offensives centralisatrices du gouvernement fédéral5.

La théorie du pacte entre les deux nations

Mercier avait établi le lien entre la revendication de l’autonomie provinciale et la défense de la nationalité dans un discours prononcé en janvier 1887 :

La bonne cause, c’est la cause de la patrie, c’est la cause de l’autonomie provinciale, c’est la cause pour laquelle nos pères ont combattu, c’est la cause des patriotes de tous les temps, la cause de ceux qui veulent que la province de Québec ne soit pas une province serve, qu’elle se gouverne elle-même, d’après la volonté de ses habitants6.

Cette affirmation nationaliste apparaît dans un contexte où les droits du français sont bafoués dans l’Ouest où de nouvelles provinces ont été créées et où les Orangistes combattent farouchement l’influence de la langue française. La révolte des Métis a été brutalement réprimée et on vient de pendre leur chef Louis Riel ce qui soulève l’indignation des Canadiens français du Québec. L’idée d’indépendance du Québec fait une timide apparition sous la forme d’une fiction dans le livre Pour la Patrie de Tardivel, publié en 1895. L’arrivée massive d’immigrants et l’exode des Canadiens français aux États-Unis menacent les rapports démographiques et contribuent au sentiment d’insécurité du Canada français qui cherche refuge dans la défense des pouvoirs provinciaux. Mercier déclare même au sujet de la Confédération « Nous avons été trompés. Nous avons été bien trahis7 ».

La théorie du pacte entre les deux peuples fondateurs aurait été formulée pour la première fois en 1902 par Henri Bourassa dans la Revue canadienne et reprise ensuite dans plusieurs articles dont celui du Nationaliste du 3 avril 1904, du Devoir du 15 août 1925. Bourassa se définit avant tout comme un nationaliste canadien. Devant les visées impérialistes qui apparaissent à la fin du XIXe siècle en Grande-Bretagne avec la guerre des Boers et qui se traduisent au Canada par des atteintes aux droits de la langue française, Bourassa se fait le défenseur de l’indépendance du Canada et du fédéralisme canadien. Son fédéralisme est teinté de messianisme et de prosélytisme, car Bourassa croyait à la mission civilisatrice du Canada français en Amérique. Le Québec comme nation était trop petit pour réaliser le destin messianique dicté par la divine providence, soit christianiser l’Amérique. Le Canada a la condition de protéger les droits des minorités francophones était un cadre plus réaliste pour incarner cette mission providentielle. Il écrit :

Notre nationalisme à nous est le nationalisme canadien, fondé sur la dualité des races et sur les traditions particulières que cette dualité comporte. Nous travaillons au développement du patriotisme canadien qui est à nos yeux la meilleure garantie de l’existence des deux races et du respect mutuel qu’elles se doivent… La patrie pour nous, c’est le Canada tout entier, c’est-à-dire une fédération de races distinctes et de provinces autonomes. La nation que nous voulons voir se développer, c’est la nation canadienne composée de Canadiens français et de Canadiens anglais8.

Dans Le Devoir du 15 août 1925, il reprend ce thème :

Les bases fondamentales de l’accord de 1864 d’où naquit la Confédération de 1867 sont les suivantes : Complète égalité de droits des deux races pionnières, Française et Anglaise, dans toute l’étendue du pays ; libre développement de la nationalité canadienne sous l’égide de la Couronne britannique.

Bourassa préconise une forme de séparatisme culturel par le biculturalisme, mais il refuse le séparatisme politique qu’il considère outrancier et dangereux pour la survie des Canadiens français. Il déplore l’attitude chauvine des Anglais et leurs tentatives d’assimilation et malgré tous les déboires et les préjudices causés par la Confédération, il continue à espérer et à croire que les Canadiens anglais comprendront un jour la thèse des deux peuples fondateurs.

Dans la vision bourassienne, la survivance du Canada français est la condition essentielle de la survivance de la nation canadienne qui doit se préserver de l’américanisation et du melting-pot. Par un jeu de symétrie artificielle, il pense que le nationalisme canadien est la condition de la survie du Canada français. Il s’oppose à l’indépendance du Québec parce qu’à son avis cette indépendance ne pourrait exister que grâce à la tolérance des centaines de millions d’anglophones qui l’entourent. À ses yeux, l’infériorité démographique des francophones en Amérique du nord condamne tout projet de libération nationale. Cette logique est pour le moins étriquée puisque le maintien des liens avec le Canada ne change rien de substantiel au nombre de francophones surtout si on tient compte des ravages de l’assimilation que Bourassa dénonçait. Mais celui qui veut croire est aveugle aux contradictions.

Sa pensée n’est pas d’une logique à toute épreuve. Il se bat pour assurer et développer l’autonomie du Canada vis-à-vis de la Grande-Bretagne allant jusqu’à l’indépendance, mais il refuse d’appliquer le même raisonnement au nationalisme canadien-français. Ce qui est bon pour le Canada ne l’est pas pour le Québec. Il se réjouit de l’indépendance de l’Irlande, mais s’oppose farouchement à celle du Québec. Ces contradictions découlent de l’esprit religieux et du messianisme que prône Bourassa. Comme la mission providentielle du Canada français est d’être le messager de l’idée religieuse et d’ambitionner les palmes de l’apostolat, il faut rayonner à travers l’ensemble du Canada et ne pas réduire l’influence de la religion au territoire du Québec. Il en viendra même à subordonner la défense de la langue aux impératifs de la défense de la religion catholique. À partir de 1929, il mettra une sourdine à son nationalisme . Il écrit : « Le premier devoir d’un journaliste catholique est de défendre les causes de Dieu et de l’Église. » Il pense que les autres causes sont secondaires et doivent être subordonnées aux intérêts de la religion. Bourassa a inauguré une tradition bien vivace en subordonnant le projet national à un projet de société messianique. Il ne sera pas le dernier à le faire et encore aujourd’hui les partis qui se disent indépendantistes font la même erreur en posant des conditions idéologiques à la réalisation de l’indépendance politique.

Lionel Goulx et André Laurendeau, à la suite d’Henri Bourassa, reprendront le flambeau du biculturalisme en le liant à la promotion de la langue française, surtout au Québec, qui devient le foyer national des Canadiens français. Pour Laurendeau, la politique des langues officielles devait découler d’une réforme de la Confédération qui fonderait l’avenir du Canada sur la reconnaissance du principe de la double majorité et de l’égalité politique entre les deux peuples fondateurs.

Cette vision biculturelle du Canada qui servira de creuset à la construction du nationalisme québécois se retrouve fortement ancrée dans le projet du Parti québécois de souveraineté-association et surtout dans la question référendaire de 1980 qui proposait de dire oui à une nouvelle entente d’égal à égal avec le Canada. Cette conception de la dualité nationale sera remisée au musée des illusions par l’adoption de l’idéologie du multiculturalisme en 1971. Comme cela se produit souvent en histoire, les illusions ont une certaine efficacité. En dépit des échecs et des déceptions, les penseurs du nationalisme québécois entretiennent encore le mythe d’une réforme de la constitution canadienne qui reconnaîtrait le Québec comme société distincte.

 

 

 


1 Le rapport Durham, Montréal, Cahiers du Sainte-Marie, no 14, Éditions du Sainte-Marie, 1969.

2 Voir Maurice Giroux, La pyramide de Babel. Essai politique sur la crise des deux nations canadiennes, Montréal, Les Éditions du Sainte-Marie, 1967, p. 43. Voir aussi Marc Chevrier, « Faire un Dominion » dans Eugénie Brouillet et al, La conférence de Québec de 1864, Québec PUL, 2016, p. 49-71.

3 M.Giroux, op.cit, p. 70.

4 Voir Stéphane Paquin, L’invention d’un mythe, Montréal, VLB Éditeur, 1999, p. 60.

5 Voir Ramsey Cook, L’autonomie provinciale, le droit des minorités et la théorie du pacte, Études no 4 Commission d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1969.

6 Cité par Gilles Galichan, Honoré Mercier. La politique et la culture, Québec, Septentrion, 1994, p. 46.

7 Cité par Stéphane Paquin, op.cit, 1999, p. 84.

8 Le Nationaliste, 3 avril 1904.

* Politologue

** Communication présentée au colloque organisé par la Société du patrimoine politique du Québec «Le nationalisme canadien : du biculturalisme au multiculturalisme » tenu le 29 novembre 2019 à la Maison Ludger-Duvernay. D’autres articles issus de ce colloque seront publiés au cours des prochains mois.

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