La constitution du Québec et la monarchie

Dans une décision qui est passée inaperçue au cours de la pandémie, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’un jugement de la Cour d’appel qui a confirmé la validité d’une loi fédérale de 2013 sur la monarchie. Cette loi avait été contestée par deux professeurs de l’Université Laval, Geneviève Motard et Patrick Taillon, pour le motif que les modifications aux règles de désignation du chef de l’État canadien étaient soumises à la Constitution canadienne et au consentement de tous les États membres de la fédération, comme en Australie. Le rejet de cette position par les tribunaux a des conséquences constitutionnelles majeures :

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Mémoires 2019