Le vol de 1995

Plusieurs Québécois croient que le référendum d’octobre 1995 a été « volé » par le camp du Non. Le livre intitulé Le référendum volé de l’analyste politique Robin Philpot paru en 20051 est sans équivoque à cet égard. Avant lui, une telle accusation de vol avait été portée à plusieurs reprises, notamment par un ancien premier ministre, le regretté Bernard Landry, qui était un des leaders du camp du Oui. Certains croient même que ce « vol » a eu une telle portée qu’il a pu modifier les résultats du scrutin et empêcher la victoire des indépendantistes. Il s’agit d’accusations sur lesquelles il convient de se pencher avec un recul historique de 25 ans, lequel permet une étude plus objective du dossier.

Faisons d’abord un rappel chronologique des évènements. Sous la direction de Jacques Parizeau, le gouvernement du Parti québécois adopte le premier octobre 1995 un décret ordonnant la tenue, le 30 du même mois, d’un référendum sur l’avenir du Québec. La question posée lors de ce référendum avait été soumise à l’Assemblée nationale le mois précédent et avait fait l’objet d’un débat parlementaire de 35 heures, tel que le prévoit la loi. Le décret du premier octobre déclenchait la campagne référendaire dont le déroulement est régi par une loi très stricte.

Le 30 octobre, jour du vote, on fracassait tous les records de participation alors que 93,5 % des 5 087 009 électeurs inscrits se rendaient aux urnes. Les résultats officiels ont donné 2 362 648 voix pour le Non et 2 308 360 pour le Oui, soit une mince majorité d’environ un pour cent.

De nombreuses plaintes d’irrégularités et d’illégalités ont été formulées pendant et après la campagne référendaire. Ces plaintes ont jeté un doute sur les résultats, mais n’ont pas mené à des modifications ou à l’annulation de la consultation populaire. Un volumineux dossier a été constitué à partir de ces plaintes. Un programme appelé Option Canada a été créé le 7 septembre 1995 par le Conseil de l’unité canadienne (CUC), un organisme financé par le gouvernement fédéral et par de grosses entreprises canadiennes. À peine deux semaines plus tard, le programme recevait une généreuse subvention d’Ottawa, « ce qui constitue sans doute un record de célérité de tous les temps pour l’octroi de fonds fédéraux », constate le Journal de Montréal. Les fonds ont servi pendant la campagne référendaire et le programme a pris fin après le jour du vote.

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) a mandaté Me Bernard Grenier, pour enquêter dans ce dossier. Selon le rapport d’enquête de Me Grenier, Ottawa a versé 6 055 000 $ au Conseil de l’unité canadienne entre 1994 et 1996 pour ce programme. Ces sommes provenaient du ministère du Patrimoine canadien. Il s’agit de sommes issues des taxes des contribuables canadiens, dont le quart sont des contribuables québécois. L’ensemble des contribuables québécois a donc versé 1,5 million $ via Ottawa, une somme utilisée pour la cause fédéraliste sans respect pour l’option personnelle des électeurs du Québec. Pour beaucoup de citoyens, voilà une dépense immorale puisque de l’argent public a servi à défrayer la défense d’une seule option.

Le rapport du commissaire-enquêteur Bernard Grenier précise même les catégories de dépenses auxquelles a servi l’argent fédéral à partir de septembre 1995 : publicité, embauche de consultants et d’organisateurs, sondages et suivis de l’opinion publique, organisation d’évènements, frais de communication, etc.

Loi transgressée

Pendant une campagne référendaire comme telle, c’est-à-dire du 1er au 30 octobre 1995, la loi alors en vigueur interdisait toute dépense qui n’était pas autorisée par l’agent officiel de l’un ou l’autre camp. L’agent officiel doit donner son aval à toute dépense « a pour effet de favoriser ou de défavoriser, directement ou indirectement, une option soumise à la consultation référendaire ».

Or, le 27 octobre, trois jours avant le jour du scrutin, des milliers de personnes ont défilé à Montréal pour ce qui a été appelé la « Marche pour l’unité ». Ces manifestants fédéralistes provenaient non seulement de Montréal et du Québec, mais aussi de plusieurs autres provinces et même de la lointaine Colombie-Britannique. Personne n’a pu savoir alors qui avait payé pour cette manifestation en appui au Non, pour le transport des manifestants, ni si toutes les dépenses étaient conformes à la loi, c’est-à-dire approuvées par l’agent officiel du comité du Non.

Ce n’est qu’en mai 1996 que le chat est enfin sorti du sac, à la suite d’une enquête du DGE. Citons quelques lignes de son rapport d’enquête :

Il appert que dans la seule région d’Ottawa, une somme de 50 000 $ a été dépensée par une seule et même personne pour payer des locations d’autobus. Dans la région de Toronto, d’où un grand nombre d’autobus sont partis pour Montréal, les sommes en cause seraient de la même importance. Notre enquête a permis d’identifier des députés libéraux fédéraux dont le nom apparaît sur la facture de location. Il s’agit de MM. Paul Devillers, Dennis Mills, Bob Kidger, Barry Campbell, Dan Boudria et Jesse Philip Flis.

Ce sont six députés libéraux membres du parti alors dirigé par Jean Chrétien.

Voici d’autres contraventions à la loi québécoise identifiées dans le rapport du DGE. Un total de 27 autobus ont été loués au Nouveau-Brunswick pour amener du monde à la manifestation de Montréal. La location a été faite à la demande d’un représentant du Parti libéral du Nouveau-Brunswick qui est aussi employé au bureau du premier ministre McKenna. En Nouvelle-Écosse, le ministre des Finances aurait débloqué 83 622 $ pour noliser un avion afin d’assurer le transport de manifestants.

Les députés fédéraux impliqués ont tous refusé de rencontrer les enquêteurs du DGE du Québec afin de répondre aux questions. Ils ont même sollicité une lettre de l’avocate générale de la Chambre des communes, Mme Diane Davidson, pour justifier leur manque de collaboration. Selon cette lettre, les députés fédéraux n’ont pas à contribuer à une enquête provinciale « lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires ».

Mais le Directeur québécois des élections rejette cette prétention. « La participation à des activités favorisant l’une ou l’autre des options à l’occasion d’un référendum provincial n’entre pas dans le cadre des fonctions parlementaires des députés fédéraux », note-t-il. Signalons que les députés du Bloc québécois qui ont milité du côté du Oui ont, eux, observé la loi et fait autoriser leurs dépenses par l’agent officiel du camp du Oui.

Votes illégaux

Un autre aspect des irrégularités lors du référendum a été le vote illégal de milliers de personnes dont la résidence principale n’était pas au Québec, mais qui y séjournaient de façon temporaire pour des fins d’études et de travail. Par exemple, 58 étudiants de l’Université Bishop, près de Sherbrooke, ont été condamnés à une amende de 500 $ chacun pour avoir voté sans droit. C’était des étudiants provenant des autres provinces canadiennes. Fait amusant : Le Devoir du 31 mai 2007 rapporte que la liste comprend le nom d’un étudiant, M. Robert Ghiz, qui deviendra plus tard premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard.

On ne peut pas passer sous silence la campagne systématique du camp du Non pour inscrire sur les listes des électeurs qui ont quitté le Québec. La loi stipule qu’un Québécois qui a quitté le Québec conserve son droit de vote pendant deux ans à condition qu’il signe une déclaration selon laquelle il a l’intention de revenir au Québec. Des médias révélaient en septembre 1995 l’existence d’une campagne systématique du Conseil de l’unité canadienne pour inscrire quelque 50 000 électeurs ayant quitté le Québec. Le DGE a été invité à vérifier si chacun de ces électeurs avait bel et bien l’intention de revenir au Québec, comme la loi l’exige. Le délai trop court avant le jour du vote ne lui a vraisemblablement pas permis de procéder à ces vérifications.

Par ailleurs, le camp du Oui s’est demandé comment l’adversaire avait pu obtenir les adresses de ces citoyens ayant déménagé. Les avis de changement d’adresse sont détenus entre autres par Postes Canada, mais ce sont des renseignements nominatifs qui doivent demeurer confidentiels.

Enfin, on ne saurait taire les nombreuses pressions illégales exercées par plusieurs entreprises sur leurs salariés avant le jour du vote. Une entreprise qui voulait faire auprès de ses employés de la publicité en faveur du fédéralisme devait au préalable faire approuver ce geste par l’agent officiel du camp du Non pour que ce soit inclus dans les dépenses référendaires. Plusieurs documents transmis au DGE à ce sujet montrent que la loi a été transgressée. La direction d’une entreprise de vêtements dénonçait, dans une lettre aux employés, « les conséquences néfastes qu’un Oui, soit un vote pour le démantèlement du Canada, aura sur l’entreprise et sur la sécurité d’emploi. En votant Non, nous assurons la stabilité des emplois ». Un autre manufacturier de vêtements écrit à ses employés : « Nous avons des contrats pour distribuer au États-Unis et au Canada. Dans l’éventualité d’un Oui, tous ces contrats pourraient être cancellés [sic] ».

Tout en demandant à ses employés de voter Non, une imprimerie leur a donné un congé payé le 27 octobre pour qu’ils se rendent à la manifestation de la Marche pour l’unité. Selon la loi, le salaire versé constitue une dépense électorale non permise à moins d’être autorisée et incluse dans les dépenses électorales du camp du Non, ce qui n’a pas été le cas. Une multinationale du textile a adressé le 27 octobre un « mémorandum à tout le personnel du Québec » pour indiquer que « les répercussions d’un Oui sur nos usines seront négatives ». Notons que bizarrement, plusieurs lettres transmises par des dirigeants d’entreprises à leurs employés reprennent mot à mot les mêmes arguments contre un Oui au référendum. On pourrait aisément penser que le texte de ces avis a été inspiré par une seule et même source.

D’autres irrégularités commises hors Québec ont aussi fait l’objet de plaintes auprès du DGE. Des compagnies de téléphone de Colombie-Britannique et d’Alberta ont offert du temps d’appel gratuit à leurs abonnés qui désiraient téléphoner au Québec pour « faciliter la communication avant le référendum ». Le Directeur des élections remarque dans son rapport que son enquête a porté sur une quarantaine d’entreprises et d’institutions hors Québec, mais que « certaines compagnies ont offert très peu de collaboration ».

La prochaine fois…

Quelques réflexions s’imposent à la suite de l’analyse des circonstances ayant entouré la tenue du référendum du 30 octobre 1995. La première, c’est que le résultat obtenu aurait pu être différent si la loi québécoise avait été appliquée et respectée intégralement. L’écart dans les résultats obtenus par les deux camps n’a été que de 54 000 voix. Les pressions exercées par les différentes manœuvres des fédéralistes ont certainement influencé 27 000 électeurs. Eussent-ils changé de camp et le résultat en eut été modifié. Lorsque le tribunal de l’Histoire analysera leur comportement et leur éthique lors du référendum, le gouvernement fédéral et le Parti libéral du Canada n’auront certainement pas la conscience tranquille.

On ignore si les Québécois auront une nouvelle occasion de se prononcer sur leur avenir. Si tel est le cas, il faudra mettre en place des mesures qui empêcheront la fraude et l’illégalité pendant la campagne référendaire. L’une de ces mesures consistera à inviter de nombreux observateurs internationaux neutres pour suivre et commenter la campagne référendaire et pour porter un jugement sur le caractère démocratique de son déroulement.

En terminant, on ne peut s’empêcher de noter les difficultés qu’il y a pour plusieurs États à se libérer du joug qui les opprime. Partout, les autorités en place défendent le statu quo et luttent contre le changement. Les exemples sont nombreux. Outre le Québec, signalons les cas récents de l’Écosse, de la Catalogne, de la Nouvelle-Calédonie et du Sahara occidental. Plusieurs citoyens de ces nations souhaitent le jour de leur indépendance.

 


1 Réédité chez Livres Baraka en 2015.

 

* Journaliste à la retraite

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