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Novembre 2014

Vol. CIV, no 9

Le français et Air Canada

Paru sous le titre: Le français et Air Canada : des limites de la Loi sur les langues officielles

Le 28 octobre dernier, la Cour suprême rendait un jugement concernant les obligations linguistiques du transporteur aérien Air Canada. L’origine du litige : Michel et Lynda Thibodeau, deux Franco-Ontariens, s’étaient plaints de l’absence de services en français à bord de vols faisant la liaison entre Toronto et des villes des États-Unis. La Cour suprême devait décider si les violations des droits linguistiques des Thibodeau, décrites en première instance comme étant « un problème de nature systémique au sein d’Air Canada », justifiaient l’octroi de dommages-intérêts et le prononcé d’une ordonnance structurelle. Le plus haut tribunal du pays, à la majorité, jugea que non. Le jugement a de quoi surprendre.

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