L’affaire Caron : une occasion à saisir pour le Québec ?

Avocat et doctorant en droit à l’Université de Sherbrooke. Il est l’auteur d’une étude sur l’affaire Caron à paraître en décembre 2015 dans un ouvrage collectif publié aux Éditions Yvon Blais. Il s’exprime ici à titre personnel.

Même si les métis croyaient en 1870 que l’annexion de leurs territoires au Canada était accompagnée d’une promesse de respect du bilinguisme législatif qui y était pratiqué depuis des décennies, l’Alberta, créée en 1905 à partir de ces territoires, n’a pas l’obligation d’adopter ses lois en anglais et en français. La Cour suprême, dans un jugement majoritaire, arrive à cette conclusion en interprétant les documents constitutionnels de l’époque à la lumière du contexte historique entourant leur rédaction et leur adoption. Les termes utilisés par les acteurs politiques de 1870 pour enchâsser dans la Constitution cette promesse alléguée seraient beaucoup trop vagues pour qu’ils puissent exiger de l’Alberta qu’elle adopte ses lois en anglais et en français. Qu’est-ce que ce raisonnement implique pour le Québec, lui qui avait été contraint au bilinguisme législatif dans un jugement rendu par la Cour suprême en 1979 (l’affaire Blaikie)?

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