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Un monde finit, un autre commence?

* Docteur en socio-économie du développement de l’École des hautes études en sciences sociales.

Ce qui devait arriver arriva. Le gouvernement le plus antinationaliste de l’histoire du Québec s’est fait montrer la porte avec virulence. Le Parti libéral du Québec, qu’on croyait immortel, a obtenu le pire résultat de son existence. Annonçant son départ de la politique quelques jours plus tard, le premier ministre sortant n’est pas parvenu à se défaire de sa passion première, c’est-à-dire d’offrir un sermon hautain et moralisateur aux Québécois. Ça ne nous manquera pas du tout. Il était par ailleurs rassurant de constater que le Québec français a toujours le pouvoir de choisir le gouvernement.

Nous sommes à une ère populiste, où les populations sont séduites par des candidats proposant de rompre avec l’impuissance collective en renversant des élites ayant travaillé principalement pour leurs propres intérêts. Le Parti québécois lui-même a été victime de ce dégagisme, de cette tendance mondiale à éjecter les formations politiques empêtrées dans une social-démocratie molle et dans le politiquement correct. Le PQ avait beau avoir un programme électoral sérieux et rigoureux, ce qu’il représente fait face à bien des vents de face, et ce, partout dans le monde.

Le nouveau gouvernement de la Coalition Avenir Québec se prétend nationaliste, mais pas indépendantiste. L’appareil gouvernemental caquiste regorge par ailleurs de péquistes, et semble incarner le retour de la bourgeoisie bleue. La CAQ a obtenu 1,5 million de votes. Son électorat semble principalement composé d’entrepreneurs québécois, situés principalement en dehors de la métropole. Plusieurs députés caquistes proviennent également de la PME.

Il faudra voir comment les prétentions nationalistes de François Legault se heurteront au régime canadien. Le 14 novembre, la ministre québécoise de la Santé a dû rétorquer à son homologue canadienne qu’elle n’entendait pas rembourser les patients qui se tournaient vers le privé pour des examens médicaux effectués dans des cliniques privées. Ottawa menace même de réduire les transferts en santé si Québec ne change pas la donne d’ici avril 2020. Bien que plus favorable à la position de la ministre canadienne qu’à celle de la ministre québécoise sur cette question, il m’apparaît abject qu’Ottawa utilise son argent et son pouvoir pour jouer au maître chanteur et imposer sa vision et ses priorités. Il ne faudrait par ailleurs pas croire que le régime canadien constitue de facto un système protégeant le système public, et le jugement Chaoulli de 2005 en est une bonne preuve. La CAQ maintiendra-t-elle la ligne dure face à Ottawa ? On dit de François Legault que son tempérament n’en est pas un de béni oui oui, et qu’il n’acceptera qu’on lui demande de se coucher.

Sur le plan économique, le gouvernement Legault devra lui aussi vivre avec les orientations canadiennes. Notons que la volonté de la CAQ de réorienter Investissement Québec sera à suivre de très près. Le parti ne semble cependant pas vouloir se pencher sur le cas de la Caisse de dépôt et placement, là où la bergerie s’est entièrement transformée en enclos de loups.

Le véritable dossier sensible sera celui de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada. Jacques Parizeau a déjà affirmé qu’il était favorable à ce traité parce qu’il allait dans le sens des intérêts nationaux du Québec, mais qu’il s’y opposerait s’il était Ontarien. Les Ontariens pouvaient, à juste titre, craindre de devenir encore plus une économie de succursales. Qu’en est-il de l’AÉUMC ? Il est mauvais pour le Québec, et représente le statu quo pour l’Ontario1.

Les perdants et les gagnants

Dans le cas de l’AÉUMC, le traité n’inclut pas de changements très positifs quant aux emplois, aux salaires et à l’environnement. C’est précisément pour pouvoir s’installer dans des contrées aux standards environnementaux plus laxistes et à la main-d’œuvre bon marché que les grandes entreprises délocalisent généralement leurs activités. Or, il n’y a rien ici qui laisse entendre qu’il pourrait y avoir des améliorations significatives sur ces plans. Au contraire, les réglementations sur les actions des grandes entreprises ont plutôt été allégées. Il faut noter aussi que les changements climatiques ne sont nullement mentionnés dans le texte du traité.

Les pharmaceutiques sont aussi les grandes gagnantes. Sur l’accès aux médicaments, le nouvel accord est encore pire que l’ancien ALÉNA. Par l’extension de la durée des brevets des médicaments biologiques, qui passent de 8 à 10 ans, c’est le Québec, qui s’occupe de l’assurance médicaments, qui devra se charger de la facture. Il y a beaucoup de maladies rares au Québec, et les nouveaux médicaments visent souvent les gens qui sont atteints par celles-ci. Pendant 2 ans de plus, il faudra s’occuper de ces coûts-là.

Les géants du web vont aussi grandement profiter du nouveau traité. On connaissait déjà, depuis l’affaire Netflix, la complaisance du gouvernement Trudeau à l’endroit des mastodontes du numérique. Or, on pousse ici encore plus loin l’importance du commerce en ligne, contre celle de nos fournisseurs locaux. Auparavant, l’exemption des droits de douane s’appliquait sur les marchandises de 20 $ et moins. Tout ce qui avait une valeur supérieure était sujet à être taxé. Dans l’AÉUMC, on fixe ce chiffre à 150 $, signifiant que beaucoup plus de marchandises pourront passer nos frontières sans que l’entreprise qui les envoie n’y laisse quelques deniers. Pire encore, lesdites marchandises seront exemptées de la TPS et de la TVQ ! Un chandail produit à Québec coûtera donc, au final, beaucoup plus cher que si vous le commandiez sur Amazon.

La gestion de l’offre

Quand Brian Mulroney y était allé d’une charge à fond de train contre la gestion de l’offre il y a quelques mois : un conseiller gouvernemental ne défend jamais une position contraire à celle de son gouvernement, sauf pour lancer un ballon d’essai et préparer les esprits. Le gouvernement de Justin Trudeau savait pertinemment depuis longtemps que nous nous dirigions vers ça, mais faisait mine de défendre les intérêts fondamentaux de nos agriculteurs.

Lors de chaque négociation commerciale, c’est l’agriculture québécoise qui est marchandée. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne nous l’indiquait déjà, favorisant l’entrée massive des fromages européens, pendant que les producteurs de bœuf de l’Ouest canadien étaient, eux, gagnants au change.

Ainsi, les 3,59 pour cent qu’Ottawa cède aux producteurs américains s’ajoutent aux 2 pour cent offerts aux producteurs étrangers de l’AÉCG et les 3,2 pour cent du Partenariat transpacifique.

Cet abaissement des protections agricoles au profit d’une concurrence effrénée ne pourra que favoriser le règne de la ferme-usine. La petite exploitation familiale espérant produire du lait de qualité, sans utiliser d’hormones, ne pourra pas survivre bien longtemps. La ferme-usine est ce modèle où les vaches sont traitées comme des machines produisant du lait de piètre qualité. Plusieurs de ces vaches ne verront d’ailleurs jamais une seule brindille de gazon de toute leur vie.

La rémunération des éleveurs est alors bien difficile, sans parler des nécessaires investissements dans l’amélioration constante des installations. Il faut donc être une très grosse exploitation pour survivre dans ce contexte. Selon le président de l’UPA, chaque ferme laitière perdra entre 10 et 12 pour cent de ses revenus annuels, sans baisse de dépenses et de frais.

Sans oublier la question du « lait » diafiltré, importé des États-Unis sans tarifs douaniers par les industriels canadiens de la transformation, comme Saputo, Parmalat ou, jusqu’à mai 2016, Agropur. Ceux-ci font ainsi venir un liquide de protéines laitières à prix modique au détriment des producteurs locaux de vrai lait. Le nouvel ALENA favorisera l’entrée de ce produit américain se faisant fallacieusement passer pour du lait.

Au moment d’écrire La politique du cocu content, mon texte dans le cadre du dossier spécial de cette revue intitulé « Le tournant », j’anticipais que le dossier de la gestion de l’offre serait, tôt ou tard, une bombe qui était appelée à exploser. Je ne me doutais cependant pas qu’elle exploserait en pleine campagne électorale. Voulant séduire les agriculteurs, la CAQ a eu à cacher son candidat Youri Chassin, connu pour ses positions sur la question, et qui a maintenant des responsabilités liées à l’éducation et non à l’économie.

La première chose à faire, c’est d’apprendre de nos erreurs, y compris de celles que nous aurions dû éviter tellement elles étaient prévisibles.

Prenons le cas de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Europe. Ottawa, prétendant que les pertes pour les producteurs fromagers n’étaient que l’unique microdéfaut du traité, y allait de sa grande promesse d’offrir des compensations financières, refilant donc la facture au contribuable. Il ne faut pas se méprendre sur l’enjeu : on passera ainsi d’un système de gestion de l’offre à un système subventionné. Mais ces subventions, sous forme de compensations, reviennent à admettre qu’une forme d’aide sociale est nécessaire pour les producteurs, qui vont peiner à survivre quand ils ne s’écrouleront tout simplement pas. Ces compensations sont également, par définition, temporaires.

Et pour avoir été temporaires, elles l’ont été ! Nous avons appris il y a peu de temps que la banque prévue destinée aux compensations pour les agriculteurs subissant les méfaits de l’Accord économique et commercial global était vide. Après seulement sept jours. Sept jours ! Les producteurs québécois étaient furieux. Laurent Lessard, alors ministre québécois de l’Agriculture, a employé la seule carte qu’il possédait : l’indignation. Qualifiant le sommes fédérale d’« insuffisantes » (c’est le moins qu’on puisse dire !), il en aussi demandé d’autres. Le fait est que le ministre aurait pu disposer d’un bien meilleur rapport de force pour quémander si son gouvernement avait fait des choix plus intelligents.

C’est donc sans trop se poser de questions que l’Assemblée nationale a ratifié, en juin, l’AÉCG. Le Parti québécois a proposé un amendement pour que l’approbation de l’accord soit reportée dans six mois. Pourquoi ? Pour que le Québec, par son refus momentané, dispose d’un pouvoir de négociation auprès d’Ottawa. Il aurait par exemple été possible, pour le Québec, d’exiger de réelles compensations pour les agriculteurs lésés. L’idée a été rejetée par le gouvernement libéral, et par le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, la CAQ.

Ce détour par l’AÉCG vise à rappeler ça ne donne absolument rien de se fendre en quatre devant Ottawa après lui avoir signé un chèque en blanc. Négocier après avoir soi-même ruiné le peu de rapport de force dont nous disposons est purement et simplement inutile. La première solution politique serait, dans le cas de l’AÉUMC, que l’Assemblée nationale évite toute ratification rapide.

Sur le plan juridique, Daniel Turp offrait quelques pistes solutions. Le professeur de droit et ex-député fédéral et provincial rappelait que la Loi sur le ministère des Relations internationales stipule que le ministre titulaire « veille aux intérêts du Québec lors de la négociation de tout accord international, entre le gouvernement du Canada et un gouvernement étranger [...] portant sur une matière ressortissante à la compétence constitutionnelle du Québec » et « peut donner son agrément à ce que le Canada signe un tel accord ». Il peut donc aussi ne pas donner son agrément.

On parle de plus en plus de « relations transnationales » que de relations internationales pour rendre compte de l’importance grandissante des entreprises et des organisations mondiales pour rendre compte du fait que nous n’avons plus affaire à de simples dynamiques entre États agissant librement. Il faut prendre en compte cette donne.

Cependant, il y a un principe très facile à comprendre, et c’est que les absents ont toujours tort.

Comme simple province, nous dépensons temps et énergie pour espérer que les délégations canadiennes qui parlent entre notre nom acceptent deux ou trois de nos demandes et que leurs positions ne nous seront pas trop désavantageuses. Or, nous ne représentons que 23,2 pour cent de la population canadienne (le poids démographique du Québec au sein du Canada est en recul) et occupons 23 pour cent des sièges dans le parlement de ce pays, composé de dix provinces aux intérêts extrêmement différents. Il va de soi qu’il nous est difficile de faire entendre notre voix à l’étranger.

Dans le cas, par exemple, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, en 2010, le représentant du Québec dans le cadre des négociations affirmait que la délégation québécoise était condamnée à offrir un « billet doux » – l’expression est la sienne – aux vrais décideurs, et donc à se contenter de jouer à la diplomatie de corridors, faisant donc des pieds et des mains pour tirer son épingle du jeu. Pour le reste, les vraies décisions se prennent à une table où nous ne sommes pas.

Peu importe le traité impliquant le Canada, nous ne disposons pas d’un canal de communication qui soit garanti. Lorsque les intérêts du Canada et ceux du Québec sont en contradiction, ce sont les premiers qui l’emportent.

Une chose est certaine, on verra comment le gouvernement traduira en actes son nationalisme affiché.

 


1 L’Ontario ne s’en sort pas trop mal, notamment parce que la menace de Donald Trump d’imposer des taxes à la frontière sur l’industrie automobile canadienne n’a pas été mise à exécution. La survie électorale de Justin Trudeau en dépendait, lui qui a déjà à composer avec le premier ministre de la province, Doug Ford. L’élection n’étant que dans 1 an, les Ontariens ne lui auraient assurément pas pardonné de s’être laissé faire sur la question de l’automobile.

 

 

 

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