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La vassalisation du Québec

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral.

L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur sa vision du fédéralisme canadien. Le premier ministre accepte que sa province soit soumise à la concentration et la centralisation des pouvoirs à Ottawa. Il n’y a aucune volonté d’obtenir de nouveaux pouvoirs dans ce champ de juridiction.

Le gouvernement Couillard ne profite pas de la crise des migrants clandestins causée en partie par la déclaration de Justin Trudeau pour établir un nouveau rapport de forces. Il aurait pu décider que les migrants qui passent la frontière illégalement ne sont pas de véritables demandeurs d’asile et mettre en place une politique québécoise pour circonscrire la crise.

Pour une définition claire des migrants clandestins

Dans un premier temps, les médias les appelaient des migrants irréguliers. Puis, en 2017, le discours dominant a fait que cette dénomination a été jugée discriminatoire, on devait utiliser alors les mots de demandeur d’asile. Cette appellation prête à confusion. Il existe déjà deux programmes de demandeur d’asile sur le plan fédéral : le premier est géré conjointement par l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et Immigration Canada. Ces réfugiés sont choisis par le HCR en collaboration avec des groupes privés du Canada qui vont parrainer les réfugiés pour qu’ils soient réinstallés au Canada. Le deuxième programme est celui des demandeurs d’asile qui sont déjà au Canada et font leur demande écrite pour des motifs de protection craignant d’être persécutés ou torturés dans leur pays d’origine.

Or, la désignation de migrant irrégulier évoque la situation de migrants qui passent la frontière sans avoir fait une demande formelle de demande d’asile. En utilisant la dénomination de demandeur d’asile, les médias confondent des situations très différentes. Soucieux d’être limpides et précis, nous utiliserons plutôt la qualification de « migrant clandestin » puisque la très grande majorité de ces derniers sont arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), car ils franchissent illégalement les frontières et ne passent pas par les points d’accueil réguliers.

Le gouvernement Couillard se soumet au gouvernement fédéral

Sous l’administration Couillard, le Québec s’est soumis aux diktats d’Ottawa, mettant en danger la nation québécoise. Jamais, dans le passé, un gouvernement québécois n’a fait preuve d’une telle pusillanimité face à Ottawa. Dans la problématique des migrants, dont une majorité passait par le chemin Roxham, le gouvernement québécois n’a pas protégé l’intégrité du territoire, quémandant seulement des aides financières pour faire face à la crise. L’idéologie multiculturaliste ne venait pas seulement du gouvernement fédéral, mais imprégnait fortement les actions du premier ministre Couillard et de sa ministre Weil.

Rappelons qu’à l’été 2018, le nombre de migrants atteignait des sommets inégalés depuis l’été 2017, alors que des centaines de migrants étaient logés au stade olympique. Plus particulièrement, le gouvernement du Québec avait confirmé que le CIUSSS-du-Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal demeurait responsable du Programme d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA). En prenant cette première décision d’attribuer la responsabilité première du programme à un organisme situé dans la partie ouest de Montréal, le gouvernement Couillard laissait à la communauté anglophone le soin de s’occuper des premiers contacts avec ces migrants. Des décisions ultérieures vont aller dans le même sens : la mainmise du secteur anglophone sur ces nouveaux migrants.

En plus d’offrir de l’hébergement temporaire au YMCA de Wetsmount (600 places), le PRAIDA a ouvert d’autres centres d’hébergement (Grace Dart, ancien hôpital Royal Victoria et Boscoville). Seul le centre Boscoville est situé dans l’est de Montréal. Finalement, le PRAIDA a signé une entente d’un an renouvelable avec la commission scolaire English Montreal pour louer l’école primaire St-Raphaël non-utilisée afin d’héberger d’autres migrants (400 places). Cette entente a été conclue suite à une demande du CIUSSS du Centre-Ouest.

In a statement, the EMSB (English Montreal School Board) said it responded to an urgent request from the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal. The organization is responsible for immigration resettlement in Montréal1.

Ce programme a pour objectifs principaux d’offrir de l’hébergement temporaire et des services psycho-sociaux aux demandeurs d’asile et de soutenir les organismes communautaires dans leur intervention auprès des clientèles aux prises avec des difficultés d’immigration. La principale activité concernant ces migrants, en plus de l’aide dans leurs démarches de demandeurs d’asile et de recherche d’hébergement, consiste à former des groupes d’intégration en anglais-français (bilinguisme). Les migrants constatent rapidement que l’anglais est la première langue utilisée par ces organismes : le CIUSS du Centre-Ouest de l’Île-de-Montréal, le CLSC Côte-des-Neiges, les résidences du YMCA à Westmount et ailleurs dans l’ouest et la commission scolaire English Montreal. Cette politique générale mise en place par le gouvernement Couillard consolide l’impression des migrants clandestins qu’ils peuvent fonctionner seulement en anglais à Montréal.

Selon le rapport intitulé « Esquisse du vrai visage du français au Québec » présenté par Pierre Curzi en 20102, il est clair que le choix linguistique des immigrants est lié à différents facteurs : lieu d’origine, fréquentation scolaire des enfants, langue de travail utilisée et les contacts des migrants au cours de leur première année (les premiers lieux de résidence dans un quartier où la composition linguistique perçue par l’immigrant est l’anglais renforcent à court et à long terme l’usage de cette langue).

Nous pouvons lire dans ce rapport cette conclusion finale :

C’est exactement pour cette raison que l’« exode » des francophones joue contre la francisation des immigrants. Les anglophones et les allophones se concentrent sur l’île de Montréal. Si le nombre de francophones diminue, les immigrants seront davantage influencés par la culture anglophone dès leur arrivée. Le fait que le contexte à l’arrivée et les contacts avec le Québec démontrent des effets aussi importants sur l’orientation linguistique à long terme, et ce, en plus des affinités linguistiques, corrobore ce constat.

Ces décisions de Weil et Couillard renforçaient par conséquent la tendance observée des immigrants à se fixer dans la grande région de Montréal (85 % des immigrants débarquent dans la grande région de Montréal) et à s’angliciser plus rapidement. Le gouvernement Couillard est allé ainsi à l’encontre des désirs de la population que les nouveaux arrivants s’intègrent rapidement aux francophones du Québec ; il s’est bien gardé aussi de mettre en place une politique de régionalisation des migrants au Québec. Dans plusieurs régions (Beauce, Québec, Côte-Nord, etc.) du Québec, l’offre d’emploi dépasse la demande.

Ces décisions sont lourdes de conséquences lorsque nous savons que le traitement d’une demande d’asile s’étend sur une période moyenne de plus deux ans et que 70 % des demandeurs d’asile sont acceptés comme réfugiés. Au printemps 2017, la ministre Kathleen Weil accueillait favorablement l’engagement pris par le fédéral visant à mieux répartir les demandeurs d’asile en fonction de leur destination projetée plutôt que d’exiger de plafonner ce type d’immigration et d’obtenir une meilleure répartition des pouvoirs. Même cet engagement du fédéral restera lettre morte puisqu’à l’été 2018 c’est le Québec qui recueille encore la majorité des entrées clandestines.

En somme, le gouvernement provincial héberge, soigne et paie l’aide de dernier recours aux migrants qu’il dit ne pouvoir refuser à cause de l’entente des tiers pays sûrs signée entre le Canada et les États-Unis et mise en vigueur à partir de 2004. Le Québec doit se retirer de cette entente en utilisant la clause nonobstant ou en déclarant un moratoire, car le destin collectif de la nation doit primer sur les droits des migrants clandestins.

L’ouverture de Justin Trudeau d’offrir l’hospitalité aux migrants clandestins, en faisant savoir, dès le début de 2017, que le Canada, sans aucune consultation avec les provinces, est un pays ouvert à ce type de migration démontrait que celles-ci n’avaient aucun pouvoir dans des secteurs névralgiques de la politique d’immigration : réunification des familles et migrants clandestins.

Une nation doit pouvoir s’appuyer sur une stratégie d’immigration qui va dans le sens de ses intérêts ; ce qui n’est pas le cas ici. Cette entrée massive de migrants fragilise encore les surplus budgétaires du gouvernement québécois ; que le gouvernement fédéral devra avancer des sommes pour permettre de répondre à cette arrivée sur laquelle le gouvernement provincial n’a aucun pouvoir. L’aide sociale de dernier recours en 2017 et 2018 au Québec se chiffrera à au moins 100 millions de dollars. Il faut ajouter à cette somme les coûts de l’hébergement temporaire et les services de santé et services sociaux offerts aux migrants clandestins.

Au début de 2018, le Québec a créé 1 850 places quotidiennes en hébergement temporaire seulement à Montréal pour les migrants en quémandant que le gouvernement fédéral accélère son évaluation des demandes d’asile et augmente le financement fédéral aux provinces puisque le gouvernement provincial entrevoit une autre crise à l’été 2018 ; ce qui se confirmera à l’été et à l’automne 2018.

L’immigration clandestine : un enjeu électoral ?

Cette gestion multiculturaliste du gouvernement Couillard s’est poursuivie pendant la campagne électorale de 2018, le Parti libéral du Québec (PLQ) attaquant le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) sur la question identitaire et celle de l’immigration. Le discours « politiquement correct » assurait au PLQ une position prépondérante dans ces domaines, appuyé par la majorité des médias traditionnels. La supposée compassion, au cœur de cette idéologie moralisatrice canalisée contre les Québécois, les amène à se renier comme nation en danger. Sauver les autres avant de protéger sa propre survivance, n’est-ce pas la pire attitude aliénante d’un peuple qui résiste à peine ?

Dans ce contexte, pendant la campagne électorale provinciale de 2018, l’entrée des migrants clandestins au Québec. n’a pas fait l’objet de grands débats malgré le fait que l’année 2018 fut marquée par leur arrivée massive, par voie terrestre et aérienne, dépassant largement les années antérieures et même l’année 2017, année phare de ce mouvement migratoire.

Les débats électoraux entre les différents partis, à l’automne 2018, ont porté plutôt sur les questions identitaires : le test des valeurs québécoises proposé par la CAQ qui serait obligatoire pour chaque immigrant et le seuil acceptable annuel d’immigrants réguliers au Québec.

La hausse des migrants clandestins en 2018 a été très peu évoquée par les partis politiques. Les libéraux et leurs alliés dans la société civile ont tendance à traiter de xénophobes tous les acteurs sociaux qui voulaient aborder la problématique de l’immigration et de ses impacts sur le Québec. Les partis d’opposition se sont censurés sur la crise des migrants de peur de passer pour des partis d’extrême droite.

Pourtant, en 2018, 19 100 migrants clandestins sont entrés au Québec, alors qu’ils étaient 9 930 en 2017 et 2 340 en 2016. Sur la question des migrants clandestins, en observant les statistiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), nous pouvons affirmer que 2018 est marquée par la plus grande arrivée de migrants par points d’entrée terrestres et par points d’entrée aériens, etc.

La CAQ doit se défendre d’être raciste et le premier ministre Couillard ne questionne aucunement le gouvernement fédéral et son ouverture tous azimuts à ces migrations clandestines ; il noie le poisson en attaquant la CAQ et le PQ sur leur supposée fermeture à l’arrivée de tels migrants. Dès août 2017, Couillard jouait la fibre émotive, en affirmant que la logique de François Legault poussée à son extrême signifiait que le Québec allait bâtir un mur pour empêcher les migrants de passer les frontières.

En 2018, les migrants clandestins sont encore plus nombreux : il y a eu 15 040 migrants par voie terrestre et 2 915 par voie aérienne3. Par comparaison, si nous examinons le nombre de migrants illégaux, par voie terrestre en 2016 et 2017, ils étaient respectivement 1 660 et 3 650 et par voie aérienne, respectivement 440 et 1 125. Dans les faits, les migrants clandestins ont continué à entrer au Québec de septembre à décembre 2018, soit 6 290 avec un mois de décembre record de 1 580 migrants clandestins. En septembre 2018, le gouvernement libéral du Canada et plusieurs journalistes annonçaient que le nombre de migrants clandestins diminuerait entre septembre et décembre 2018. Or le flot, au lieu de se tarir, a progressé de façon notable.

D’autres faits troublants doivent être aussi mentionnés. Premièrement, le nombre de migrants clandestins qui utilisent la voie aérienne est en progression constante au Québec. En 2014, seulement 285 migrants clandestins sont arrivés par les points d’entrée aériens au Québec ; nous assistons à une augmentation annuelle pour les années subséquentes : 325 en 2015, 440 en 2016, 1 125 en 2017 et 2 915 en 2018. Il y a des groupes mafieux qui font payer le prix fort à ces migrants pour atteindre le Québec. Que font les corps policiers pour intervenir sur ces réseaux clandestins ?

En outre selon une enquête de la CBC, le taux d’acceptation des demandeurs d’asile est actuellement le plus élevé depuis trois décennies. La CBC a étudié près de 90 000 demandes faites entre janvier 2013 et septembre 2017. Le taux d’acceptation de la Commission d’immigration et du statut de réfugié (CISR) est passé de 44 % en 2013 à 70 % pour les neuf premiers mois de 2017. Cette commission relève seulement du fédéral4.

Alors que le gouvernement fédéral a promis un déclin des migrants clandestins et une croissance des expulsions en 2018, nous assistons plutôt à une explosion du nombre de migrants et une stagnation des renvois. En effet, selon l’agence QMI, « […] moins de 400 demandeurs d’asile sur les 32 173 personnes ayant franchi illégalement la frontière canado-américaine entre avril 2017 et août 2018 ont été expulsés par le Canada5 ».

Un dernier chiffre pour montrer l’ampleur de notre problème, en 2018 (année non complétée), selon Le Figaro, les traversées illégales en Europe seraient encore en baisse en 2018 :

[…] les franchissements illégaux des frontières européennes sont en constante baisse. L’année dernière, l’agence européenne a comptabilisé 204 734 passages illégaux, et les chiffres de 2018 montrent que la tendance est encore en baisse. Ils pourraient retrouver des niveaux similaires à ceux de 2009, où 104 599 passages avaient été détectés6.

Cet espace, appelé Schengen, comprend 26 États ; sa population est chiffrée en 2015 à 422 millions d’habitants. L’espace Schengen fonctionne comme un espace unique, où le franchissement des frontières intérieures s’effectue librement, sans passeport, sans contrôle.

Le Québec avec sa population de 8,4 millions (en 2017) et ses 9 050 de migrants clandestins dans les six premiers mois de 2018 a reçu proportionnellement, durant la même période, par rapport à l’espace Schengen, quatre fois plus de migrants clandestins. En outre, les migrants dans la seconde moitié de 2018 continuent à traverser les frontières au même rythme que les six premiers mois.

Conclusion

Alors que l’Europe ferme ses portes sous la poussée de leur population et que le président américain Trump menace d’extrader des milliers travailleurs venus de l’Amérique centrale, il faut que le Québec planifie une véritable politique d’immigration pour circonscrire cette arrivée de migrants clandestins, c’est une question de survie pour la nation québécoise.

Nous n’avons pas la capacité de recevoir 20 000 migrants clandestins, d’autant plus que la gestion générale du gouvernement Couillard face à l’arrivée de migrants clandestins, en 2017 et 2018, va dans le sens inverse des intérêts du Québec. L’attribution de la responsabilité administrative d’intégrer ces migrants clandestins au secteur anglophone de Montréal nous indique clairement la voie à suivre pour contrer cette duperie : réguler ce flux de migrants clandestins et régionaliser immédiatement l’ensemble des interventions auprès de ces migrants.

 

 


1 The Gazette, « Vacant school for incoming refugees », 4 août 2017.

2 Mouvement Québec français, « Esquisse du vrai visage du français au Québec », 2010, p. 45.

3 Toutes les statistiques proviennent du site web de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cette agence relève du ministère fédéral de la Sécurité publique. Elle a été créée en 2003.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/demandes-asile.html

4 Radio-Canada et CBC News, « Le taux d’acceptation des demandeurs d’asile grimpe en flèche au Canada », 7 février 2018.

5 Journal de Montréal, « Demandeurs d’asile, moins de 400 expulsions » depuis avril 2017, 9 septembre 2018.

6 Le Figaro, « Les chiffres pour comprendre le défi migratoire qui se pose à l’Europe », 28 juin 2018.

* Ph. D. science politique.

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