Noyés par immersion

Président de la Ligue d’action nationale. Audiences du comité des Communes sur les langues officielles, 10 décembre 2024.

La Ligue d’Action nationale est issue de la Ligue des droits du français, fondée en 1913 à la suite du Congrès de la langue française de 1912. Elle publie la revue L’Action nationale depuis 1917 et Les Cahiers de lecture de L’Action nationale depuis 2007. L’histoire plus que centenaire de L’Action nationale est en quelque sorte l’histoire de la nation québécoise dont elle a forgé l’identité par son action intellectuelle. Avec la publication de plus de 1000 numéros et cent mille pages de textes, L’Action nationale a pris part à tous les combats qui ont fait l’histoire du Québec du XXe et du XXIe siècle. Le combat pour la pérennité et l’essor de la langue française est au coeur de notre action.

Il est question à cette audience du continuum en éducation concernant la langue première, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Puisque ce continuum est extraordinairement effectif pour la communauté anglophone du Québec, je vais me concentrer sur le cas des francophones hors Québec. Et d’emblée, il faut réaliser que la persistance des élèves à fréquenter le réseau francophone – quand les écoles secondaires existent localement – est grandement tributaire de la qualité de l’expérience éducative qu’auront reçue les élèves francophones au niveau primaire.

Or, dans de nombreuses provinces, ces écoles primaires françaises en milieu minoritaire sont encore loin d’offrir des conditions équivalentes à celles offertes dans les écoles anglaises. Et cela ne date pas d’hier.

Un autre préjudice subi par trop de francophones est celui résultant de la façon dont les provinces dépensent l’argent que leur envoie Ottawa pour l’enseignement des langues officielles. L’objectif du programme fédéral devrait être d’améliorer la qualité des milieux éducatifs sous-financés de la minorité. Mais l’argent peut servir à la fois à l’enseignement en français langue première et aux programmes d’immersion française pour les jeunes anglophones. Les provinces s’engagent aussi à doubler les sommes fédérales en puisant dans leurs propres poches.

Pendant des décennies, il a été très difficile de savoir si les provinces respectaient leurs promesses. Déjà en 1996, une étude de la Commission nationale des parents francophones (CNPF) intitulée « Où sont passés les milliards? » établissait que les 5 milliards $ versés par Ottawa à son Programme des langues officielles dans l’enseignement de 1970 à 1988 avaient surtout été destinés aux anglophones du Québec et aux écoles d’immersion du Canada anglais (62 %) par opposition aux francophones du Québec et du Canada (38 %). À eux seuls, les francophones hors Québec avaient dû se contenter d’un maigre 28,5 %. Comme le disait à l’époque Paul Ruest, ex-recteur du Collège universitaire de Saint-Boniface, « le programme a une faiblesse extraordinaire : plus il y a de gens qui veulent apprendre le français comme langue seconde, moins il y a d’argent pour les francophones ».

J’en viens à la situation actuelle que je vais vous illustrer par un exemple concret. L’école primaire francophone Rose-des-Vents, à Vancouver, partage le même quadrilatère que l’école secondaire Jules-Verne. Les deux bâtiments sont surpeuplés. Depuis de nombreuses années, les parents de l’école Rose-des-Vents en avaient assez de devoir faire endurer à leurs enfants une école faite de maisons mobiles raboutées, avec des classes mal insonorisées – dont deux sans fenêtres – et beaucoup plus petites que celles des écoles anglaises. L’école n’a ni gymnase ni espace vert, trop peu de casiers pour les élèves, une bibliothèque minuscule et seulement neuf toilettes pour 350 enfants et les enseignants, alors que l’école a été conçue pour 200 élèves. Plus de 500 enfants d’ayant droit vivaient sur son territoire.

En mai 2010, l’association des parents d’élèves de l’école a traîné le Conseil scolaire francophone (CSF) devant les tribunaux, invoquant l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui, en principe, garantit aux minorités linguistiques le droit de faire instruire leurs enfants dans leur langue, dans des écoles primaires et secondaires publiques, et que cet enseignement soit de qualité équivalente à celle dont bénéficient les enfants de la majorité linguistique. L’article 23 ouvre cependant la porte à diverses interprétations en ajoutant les mots « lorsque le nombre de ces enfants le justifie ».

La même année, le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) ont lancé sur la même base leur propre cause parallèle contre le gouvernement de la Colombie-Britannique, cette fois concernant une vingtaine de secteurs ayant des services d’éducation déficients en français, un peu partout en Colombie-Britannique.

En octobre 2012, la Cour suprême de Colombie-Britannique donnait raison à Rose-des-Vents. Acharnée, la province a aussitôt interjeté appel. Puis enfin, en avril 2015, au terme de dix ans de démarches judiciaires, la cause séparée de l’infortunée école Rose-des-Vents remportait encore une victoire, cette fois devant la Cour suprême du Canada. Forts de cette victoire devant le plus haut tribunal du pays, les parents de Rose-des-Vents ont cru que leurs problèmes étaient réglés.

Entretemps, en juin 2020, après 10 ans de recours judiciaires, eux aussi jusqu’en Cour suprême du Canada, le CSF et la FPFCB ont obtenu gain de cause pour la construction d’une dizaine de nouvelles écoles françaises.

Mais 9 ans après la victoire séparée de l’école Rose-des-Vents en Cour suprême du Canada, la nouvelle école se fait toujours attendre. Un site a été approuvé en mai 2018 et le montant de sa location était en négociation. Puis un autre site (le vaste projet Heather Lands) devait inclure l’école, projetée au plus tôt en 2028. On parle aussi d’un autre terrain voisin des écoles Rose-des-Vents et Jules-Verne où une autre école pourrait être construite en 2030, si tout va bien. Mais ces deux projets d’école restent encore vagues et incertains. Et ce n’est qu’une fois cette deuxième école construite qu’on projette de démolir la vieille école Rose-des-Vents pour agrandir sur ce terrain l’école secondaire Jules-Verne voisine. Le projet d’agrandissement de cette école secondaire est donc bloqué par l’interminable stagnation des projets d’écoles primaires. Cette inertie des autorités britanno-colombiennes est aussi constatée dans le cas d’autres projets d’écoles françaises, à un point tel que depuis août 2024, le CSF est de retour devant les tribunaux pour forcer le gouvernement de cette province de mettre en œuvre les décisions de la Cour suprême du Canada de 2020. Voilà qui montre bien que l’article 23 de la Charte canadienne et les victoires devant le plus au tribunal du pays sont loin de suffire à faire respecter les droits scolaires des francophones.

Il faut aussi réaliser qu’à mesure que s’éternisent ces recours judiciaires et que les années passent, la surpopulation de ces écoles décourage bien des parents ayant droit. En effet, beaucoup d’enfants font chaque jour jusqu’à une heure et demie d’autobus au primaire et deux heures au secondaire pour aller et revenir de l’école1. De guerre lasse, cela mène les parents francophones à envoyer leurs enfants aux belles écoles anglaises ou d’immersion toutes proches et toutes neuves. Et c’est alors ce fameux « nombre de ces enfants » de l’article 23 qui diminue. Alors, quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer dans cette quête de justice des francophones minoritaires ?

En 2019 est intervenu un protocole d’entente qui allait permettre à l’avenir de savoir comment seront distribués les centaines de millions versés tous les ans aux provinces. Cependant, avant même de savoir si l’argent fédéral va vraiment là où il est destiné et si les provinces ajoutent leur part à la cagnotte, le partage des sommes convenues entre Ottawa et les ministres provinciaux de l’éducation témoigne de la même préférence à financer l’immersion des anglophones majoritaires plutôt qu’à lutter contre l’assimilation des francophones minoritaires.

Source : Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

https://cmec.ca/docs/programsInitiatives/olp/protocol/Protocol_2019-2023-FR.pdf

En effet, si l’on utilise comme indicateur du bon traitement des minorités francophones la part des sommes fédérales versées à l’enseignement de la langue première plutôt qu’à l’immersion offerte à la majorité, on constate que le Nouveau-Brunswick, seule province bilingue, remporte la palme avec 74,8 % des deniers fédéraux promis aux écoles des Acadiens. Suivent les Franco-Ontariens (69,5 %). C’est ensuite la dégringolade pour les dix autres provinces et territoires, quatre provinces étant même autorisées à dépenser davantage en immersion des anglophones qu’en éducation pour leur minorité francophone. Cette distribution des dépenses laisse transparaître la volonté de satisfaire une clientèle électorale anglophone friande de classes d’immersion plutôt que de secourir des communautés francophones fragiles, mais électoralement non rentables.

On ne peut s’empêcher de constater que c’est dans les provinces où l’assimilation sévit le plus durement que la part de l’argent fédéral va le moins aux francophones, ce qui met bien en évidence le peu de volonté de ces provinces à respecter les droits de leurs francophones à l’éducation dans leur langue :

Source : Statistique Canada et Jean-Claude Corbeil, chercheur Université Laval

Au Canada hors Québec, la part des personnes parlant le plus souvent le français à la maison est passée de 4,3 % en 1971 (676 000 individus sur un total de 15 541 000) à 2,3 % en 2016 (619 000 francophones sur 26 701 000 personnes). Cela signifie que, pendant que la population du Rest of Canada (ROC) augmentait de près de 72 %, celle des francophones hors Québec diminuait de plus de 8 %, creusant un indéniable gouffre de décroissance des francophones. Et Statistique Canada prévoit qu’il ne restera plus que 1,8 % de francophones dans le Canada hors Québec de 2036, consacrant dans ces provinces – à l’exception notable du Nouveau- Brunswick – leur marginalisation électorale déjà patente.

Or, de l’aveu même de l’ex-ministre responsable des langues officielles Mélanie Joly, le taux de bilinguisme chez la majorité anglophone hors Québec stagne à 9 % depuis 30 ans. La raison en est que le taux de rétention de cet apprentissage n’est pas au rendez-vous parce qu’après être passés par un programme d’immersion, ces enfants retournent pour la plupart vivre dans un environnement dont la langue française est pratiquement absente. Et de toute évidence, lesdits enfants devenus adultes ne seront pas parmi ceux qui demanderont à recevoir des services gouvernementaux en français. Tout populaires qu’ils soient, les programmes d’immersion servent donc beaucoup à donner bonne conscience à une certaine classe politique qui meuble ses discours du nombre d’inscrits en immersion, même si cela aggrave le sous-financement des écoles des francophones minoritaires soumis aux ravages de l’assimilation. Si la demande est forte pour les écoles d’immersion française destinées aux anglophones, les provinces devraient en payer la note elles-mêmes. Et il faudrait donc que le gouvernement cesse de financer les écoles d’immersion et que les deniers fédéraux qui y sont consacrés soient entièrement transférés aux écoles françaises homogènes. Le système actuel serait alors moins injuste pour le Québec qui finance plus qu’adéquatement l’éducation anglaise sur son territoire et qui doit en plus compenser la délinquance de certaines autres provinces par le biais des interventions fédérales.