Le régime britanno-canadian, le droit de vote au Québec, l’imputabilité et l’incrimination des Québécois

Selon Le Petit Robert, la démocratie est « la doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens », ce que l’on appelle la souveraineté populaire. Il y a là un principe d’égalité des droits entre tous les citoyens : « Une personne, un vote ». Lamartine a pu ajouter que « le suffrage universel est donc la démocratie elle-même ». Autrement dit : pas de suffrage universel signifie qu’il n’y a pas de véritable démocratie et ainsi pas de réelle volonté collective, ni donc possiblement de responsabilité collective. Au Québec, comme nous le verrons, le suffrage universel sans restrictions n’existe que depuis 1969. À qui alors peut bien incomber la responsabilité d’actes commis depuis la Conquête jusqu’à la Révolution tranquille qui, à raison, sont aujourd’hui jugés répréhensibles?

On entend souvent dire que l’ensemble des Québécois, à différents moments de leur histoire, auraient, par exemple, fait en sorte que les Autochtones soient mis dans des réserves dès 1853, ou que « LES » Québécois auraient approuvé la « Confédération » de 1867 et le fait qu’on la leur ait imposée ; ou encore que des députés québécois, élus par « LES » Québécois, ont voté en faveur du raciste Indian Act en 1876, de même que « LES » Québécois, qui ont élu des députés québécois auraient approuvé par le fait même les mauvais traitements dans les pensionnats pour Autochtones perpétués par le fédéral ainsi que les famines organisées par celui-ci pour exterminer les Indiens des Plaines, etc.

Certains détracteurs ne manquent pas une occasion de généraliser à l’ensemble de la collectivité la participation à la réalisation de drames qui n’ont pourtant été que la volonté de non-élus ou d’élus portés au pouvoir par un tout petit nombre d’électeurs privilégiés. Pour ces détracteurs, par ignorance, « LES » Québécois dans le Canada deviennent coupables par amalgame.

Quel fut le parcours de la capacité décisionnelle élective des Québécois depuis les débuts du Régime britannique?

De 1760 à 1791 – Les Québécois (Canadiens à l’époque) n’ont aucune voix

La Nouvelle-France capitule le 8 septembre 1760. S’ensuit un régime d’occupation militaire qui durera jusqu’en août 1764.

Le 10 février 1763, le traité de Paris fait de la Nouvelle-France une colonie britannique. À l’exception du clergé catholique et d’une bourgeoisie marchande, la presque totalité de nos élites a déjà quitté pour la France.

Le 7 octobre 1763, la Royal Proclamation donne naissance à la Province of Quebec. La Proclamation royale est un décret du roi qui fait partie de la première des six constitutions – 1763, 1774, 1791, 1840, 1867, 1982 – qui nous seront imposées dans notre histoire sans jamais aucune consultation ni approbation du peuple. Ce sont dorénavant le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques qui s’appliquent. La Proclamation royale prévoit la formation d’un parlement élu « dès que les conditions le permettront¹ »… Il ne verra pas le jour. La colonie sera administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, auquel aucun Québécois ne pourra faire partie, à moins d’abjurer sa foi catholique (serment du Test).

Le 10 août 1764, le premier gouvernement civil britannique est instauré : le Conseil de Québec est composé du gouverneur James Murray et de huit conseillers, tous nommés par la Couronne britannique et tous protestants. On compte environ 70 000 habitants au Québec dont un millier de Britons qui détiennent tous les pouvoirs.

Dix années passent et la révolte gronde au Sud dans les Treize colonies. Londres craint que les Québécois ne se joignent à l’esprit républicain et aux futurs Étatsuniens, et décide ainsi de donner du lest. Le 22 juin 1774, le Quebec Act est sanctionné. L’Acte de Québec est la première des constitutions qui nous seront imposées par un vote du Parlement britannique². Depuis le début de la Conquête, en échange d’une autonomie ecclésiale, l’Église catholique fait acte de soumission et de fidélité envers la Couronne britannique. Le serment du Test est donc finalement aboli, le droit civil français est rétabli et les frontières du Québec sont agrandies… au détriment du territoire qui avait été promis et concédé aux Amérindiens par la Royal Proclamation dix ans plus tôt. Les Québécois n’ont pas eu voix au chapitre ; les Québécois n’ont rien à voir avec cette tromperie…

En 1775, la population du Québec est rendue à environ 90 000 habitants, dont deux milliers de Britons. En vertu de l’Acte de Québec, un Conseil législatif non élu composé de notables est instauré. Les conseillers législatifs sont au nombre de vingt : treize protestants et sept catholiques.

En 1789, c’est la Révolution française. Des débats souvent violents en France confronteront les tenants de la monarchie traditionnelle, les défenseurs d’une monarchie constitutionnelle et les partisans de l’abolition de la monarchie et de la création d’une république. Au sein des différentes factions on débattra aussi à savoir si éventuellement on appliquera le suffrage censitaire ou le suffrage universel masculin. Ces événements trouvent leur écho dans l’ancienne colonie.

Effectivement, au même moment, les Québécois réclament des réformes. Ils veulent obtenir un parlement démocratique tel que le prévoyait la Royal Proclamation il y a plus de 25 ans.

Par ailleurs, les Loyalistes qui se sont exilés des États-Unis et l’immigration anglaise, dont une puissante oligarchie marchande, font aussi des pressions auprès de la Couronne britannique afin que d’aucune façon ils puissent être assujettis à un régime qui serait canadien (québécois) et catholique. La solution de Londres sera le Constitutional Act, 1791.

De 1791 à 1837 – Les Québécois sont soumis à un suffrage censitaire impuissant

L’Acte constitutionnel de 1791 sépare en deux la Province of Quebec le long de la rivière des Outaouais. À l’ouest, la nouvelle colonie du Upper Canada (l’Ontario) et, à l’est, le Lower Canada (le Québec). Mais les Québécois obtiennent enfin un parlement électif…

Les députés élus à la nouvelle Chambre d’assemblée du Bas-Canada le seront au suffrage censitaire. C’est-à-dire que seuls les plus riches des citoyens (certains propriétaires fonciers et locataires importants) ont le droit de vote. Il va sans dire que la bourgeoisie, en bonne partie composée de Britons, est avantagée, alors que le critère de fortune réduit drastiquement le nombre des citoyens qui accèdent au droit de vote. Très peu d’Amérindiens ainsi que quelques femmes célibataires, séparées ou veuves bien nanties se prévaudront du droit de vote.

La Couronne avait eu tout le temps de réfléchir à la façon d’endiguer la volonté démocratique des Québécois tout en donnant l’impression qu’elle tenait enfin ses engagements de la Proclamation royale.

Au recensement de 1790, la population du Québec était de plus de 161 000 habitants³. À l’élection qui suit en 1792, on estime de 11 000 à 16 000 (dépendant des auteurs) le nombre des Britons. La Chambre d’assemblée, ancêtre de notre Assemblée nationale, comptera cinquante députés élus, dont une majorité de Québécois. Mais la méconnaissance du nouveau système électoral et ses effets discriminatoires sont tels qu’alors que les Britons ne comptent que pour moins de 10 % de la population, leurs députés du Parti bureaucrate occuperont le tiers des sièges. De plus, la Chambre d’assemblée devra partager le Parlement avec une seconde chambre : le Conseil législatif. Celui-ci sera constitué de pas moins de quinze conseillers non élus et nommés à vie par la Couronne. La majorité de ces conseillers sera composée de juristes et d’hommes d’affaires britanniques. C’est grâce au gouverneur qu’ils occuperont tous les postes importants de l’administration coloniale. Leur raison d’être sera essentiellement de faire barrage à la majorité québécoise élue qui contrôle la Chambre d’assemblée.

Enfin, le pouvoir exécutif sera détenu par le Conseil exécutif, c’est-à-dire essentiellement par le gouverneur en fonction. À leur guise, les Craig, Drummond, Dalhousie, Aylmer, Colborne et autres pourront convoquer, proroger ou dissoudre le Parlement. Ils auront le pouvoir exclusif de sanctionner ou non les lois adoptées par la Chambre d’assemblée. En fait, les gouverneurs détiendront l’ultime droit de veto sur les lois votées par les élus.

Dès le début du XIX^e siècle, les relations entre le gouverneur et la Chambre d’assemblée sont marquées par des affrontements constants. Le Conseil législatif non élu est en vérité l’avant-garde du gouverneur et, avec certains hauts fonctionnaires, ils forment ce que l’on surnomme la Clique du Château Saint-Louis.

En 1826, le Parti canadien de Louis-Joseph Papineau qui a élargi ses assises à quelques Anglais, Écossais et Irlandais devient le Parti patriote. Il dénonce le Parlement qui est constitué d’une Assemblée législative élue où il est majoritaire, mais dont les décisions sont constamment renversées par un Conseil législatif non élu et corrompu, nommé par un gouverneur complice et omnipotent. La Clique du Château détourne les subsides votés pour le peuple (écoles, routes, etc.) pour le bénéfice du pouvoir colonial en place, représenté par le Parti bureaucrate.

Par tous les moyens, cette clique aura tenté de bloquer les revendications d’émancipation des Québécois. Et bien plus, dès 1810, puis à nouveau en 1822, des tractations ont lieu pour persuader Londres d’unir les deux Canadas afin de diminuer la majorité québécoise et d’accélérer son assimilation à l’élément anglophone. En fin de compte, les Britons parviendront à leurs fins après avoir littéralement provoqué les troubles de 1837-38, pour ensuite réprimer les Patriotes et terroriser la population.

De 1837 à 1841 – Les Québécois n’ont à nouveau aucune voix

En 1837, la population du Québec est d’environ 626 000 habitants, dont 137 000 Britons. En 47 ans, depuis 1790, grâce à la revanche des berceaux, la population québécoise de souche a triplé. De son côté, en raison d’une immigration massive provenant des îles britanniques, le nombre d’Anglo-Saxons s’est multiplié par dix.

Devant la corruption du pouvoir colonial, les Patriotes résistent et se rebellent. Les Britons n’attendaient que cela… En fin août 1837, le gouverneur Gosford suspend le Parlement. Le 24 octobre suivant, l’évêque de Montréal condamne les Patriotes. Le 5 décembre, la loi martiale sera proclamée.

Certains ont voulu minimiser l’importance de l’appui du peuple à la rébellion des Patriotes de 1837-38. Le plus connu des rassemblements populaires qui eut lieu avant que ne débutent les affrontements armés en novembre 1837 fut l’Assemblée des six comtés à Saint-Charles les 23 et 24 octobre. Il y eut 6000 personnes qui firent acte de présence, soit moins de 1 % de la population. C’est bien peu que disent ceux qui négligent de considérer les contextes démographique et légal. Mentionnons d’abord que les assemblées patriotes avaient été formellement prohibées par le gouverneur Gosford dès la mi-juin 1837. Comme nous l’avons indiqué, cette année-là, la population du Québec était d’environ 626 000 habitants. Aujourd’hui, avec près de 9,1 millions d’habitants, toutes proportions gardées, c’est un peu comme si 90 000 Québécois, sans transport collectif, se rendaient en pleine campagne pour assister à un rassemblement politique interdit… un régime oppressif en plus. Cela nous donne une tout autre perspective de l’intérêt manifesté par le peuple pour la rébellion qui était en cours.

Rappelons que Gosford avait aussi suspendu le Parlement deux mois avant l’Assemblée des six comtés. Le peuple en entier était donc bâillonné. Mais même si le rassemblement avait été autorisé et que le Parlement avait connu son cours normal, la majorité des personnes présentes à cette assemblée étaient des citoyens sans voix sous le régime du suffrage censitaire.

Pour avoir réclamé les mêmes pouvoirs pour la Chambre d’assemblée que ceux dont jouissait le Parlement britannique, pour avoir réclamé un gouvernement responsable, pour avoir réclamé la séparation de l’Église et de l’État, pour avoir réclamé les mêmes droits pour tous les citoyens, y compris les « Sauvages », pour avoir réclamé la liberté de presse, le scrutin secret et le suffrage universel, des centaines de Patriotes auront été emprisonnés, exilés, assassinés ou pendus.

Les Québécois en auront pour 120 ans à s’en remettre… avant de reprendre le flambeau de la Liberté.

De 1841 à 1849 – Retour au suffrage censitaire stérile… des droits en moins

L’Acte d’Union adopté sous régime militaire en 1840 entrera en vigueur le 10 février 1841. La nouvelle constitution imposée crée la Province of Canada. Les « Canayens » y ont goûté : le Québec avait un surplus financier de 189 306 dollars, l’Ontario, au bord de la faillite, avait une dette cumulée de 5 925 780 dollars. Le Canada-Uni a consolidé la dette, c’est-à-dire que le Québec a payé pour la dette contractée par l’Ontario, ce qui pourrait représenter de nos jours une créance de quelques centaines de milliards de dollars⁴.

Il n’y aura dorénavant qu’un seul Parlement pour 84 députés que l’on répartira savamment, c’est-à-dire 42 provenant du Québec pour ses 650 000 habitants et 42 provenant de l’Ontario pour ses 450 000 Britons. Par ailleurs, le français n’a pas de statut légal dans ce nouveau Parlement en 1841. De plus, le siège du Parlement devra quitter précipitamment le Québec pour l’Ontario en 1849 : alors qu’il était établi à Montréal, les Britons y ont mis le feu.

De 1849 à 1867 – Les Québécois sont soumis au suffrage censitaire masculin

En 1849, la Chambre d’assemblée modifie la loi pour corriger ce qui depuis 1791 était souvent considéré comme une anomalie. Dorénavant, les femmes sont exclues du suffrage censitaire qui prévaudra jusqu’en 1936, de même qu’elles seront exclues par la suite du suffrage universel jusqu’en 1940. Durant presque cent ans, les femmes, qui composent la moitié de la population, n’auront pas le droit de vote⁵.

De 1867 à 1936 – Les Québécois sont soumis à un suffrage censitaire masculin restreint

En 1867, la population du Québec est d’environ 1 160 000 habitants⁶ et elle compose le tiers de la population totale du Canada naissant, contre moins de 22 % de nos jours. Après que le premier ministre en devenir, John A. Macdonald, ait brisé sa promesse de procéder à un plébiscite avant d’instaurer une nouvelle constitution, le British North America Act est imposé par le Parlement britannique et entre en vigueur le 1^er juillet. Le Parti rouge, successeur du Parti patriote, a été maintenu à l’écart des réunions pré-constituantes. Les tenants de la nouvelle constitution ont élaboré dans le plus grand secret ce qui sera une fédération, mais que l’on prendra soin de présenter aux Québécois comme une « Confédération » afin de les duper et d’obtenir un assentiment minimal⁷. En fait, les fédéralistes ont voulu faire croire aux Québécois que ce nouveau Canada serait fondé sur un pacte entre deux peuples fondateurs souverains.

La Constitution de 1867 restreint encore plus le droit de vote. Aux critères de sexe masculin et de fortune s’ajoutent dorénavant certaines conditions en matière d’éducation et de scolarité, ce qui diminuera d’autant la participation du peuple aux élections tout en favorisant celle de certains, dont le clergé⁸. Voici ce que Bernard Landry disait concernant la collaboration de l’Église avec le pouvoir colonial britannique :

Et vaincus nous étions. L’Église catholique, malgré sa propension à pactiser avec le colonisateur, ou peut-être à cause de cela, devint le ferment de notre survie, la gardienne de notre langue française, mais aussi, admettons-le, la geôlière de nos aspirations. Pour mieux nous enfermer dans notre province, les Britanniques inventèrent le Canada en 1867 résolument appuyés par l’Église qui refusa même des sacrements aux Anti-confédérés, c’est-à-dire aux Québécois adversaires de la « Confédération », comme elle avait sanctionné les Patriotes trente ans plus tôt⁹.

Comme nous le verrons plus bas, de nos jours, avec le suffrage universel sans restrictions, environ 73 % de la population totale possède le droit de vote. Or, en 1867, si on ajoute aux femmes qui n’ont pas le droit de vote les hommes qui n’ont pas eu non plus le droit de vote parce qu’ils faisaient partie des moins bien nantis ou moins instruits de la société, on arrive à environ 14 % de la population totale le nombre des personnes qui ont eu le droit de vote à l’élection de 1867 (161 642 inscrits pour 1 160 000 habitants)¹⁰, c’est-à-dire essentiellement les mâles de plus de 21 ans parmi les mieux nantis de la société, dont la bourgeoisie anglaise et le clergé. Aujourd’hui, certaines personnes ont le mauvais goût de faire passer pour « l’ensemble des Québécois » ces quelques privilégiés dont les intérêts étaient souvent bien éloignés de ceux du « pays réel ».

Le « pays légal » ainsi circonscrit signifiait qu’une majorité d’adultes – toutes les femmes, les hommes de basse condition, cultivateurs, domestiques, artisans, manoeuvres, ouvriers agricoles etc. – n’étaient pas représentée et que la bourgeoisie y occupait au contraire une place disproportionnée¹¹.

Mentionnons quelques décisions qui auront été prises par le pays légal, sans que le pays réel, « LES » Québécois, n’ait eu quoi que ce soit à dire :

En 1851, on décide de sédentariser les Autochtones pour favoriser l’industrie forestière et la colonisation. À partir de 1853, on établira ainsi les premières réserves indiennes au Québec, telles qu’on les connaît aujourd’hui. C’est sous l’autorité du United Canada que le gouvernement exproprie l’ensemble du territoire amérindien du Canada East et crée les réserves indiennes au Québec¹².

En 1857, les Autochtones mâles qui répondent au critère de fortune acquièrent le droit de vote… en autant qu’ils renoncent à leur statut d’Indien. Ils furent peu nombreux à obtenir ou à désirer ce droit de vote.

Comme nous venons de le voir, en 1867, Londres impose aux Québécois l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui donne naissance au Canada, un pays qui en vérité n’a aucune réelle assise démocratique : le Canada n’a été le fait que de 14 % d’une population subjuguée par une minorité de privilégiés.

En 1876, le gouvernement fédéral adopte l’Indian Act. Avec la création du Dominion of Canada en 1867, les Canadians prennent la relève de la Couronne britannique et se dotent d’une loi qui leur donne l’autorité exclusive de légiférer sur les Autochtones et sur les terres qui leur sont réservées. C’est de cette Indian Act que s’inspirera le gouvernement sud-africain en 1940 pour créer l’apartheid¹³.

Pour l’essentiel, cette loi rétrograde est toujours en vigueur de nos jours et constitue véritablement l’archétype du racisme d’État, institutionnalisé par le Canada, auquel le Québec est associé par la force des choses. « LES » Québécois n’ont rien eu à voir avec cette loi et ses conséquences.

Comme pour toutes les lois adoptées à cette époque, les Québécois n’avaient pas réellement voix au chapitre, pas plus que les congrégations religieuses québécoises qui, en raison de leur voeu d’obéissance, ont été tenues de gérer des pensionnats pour Autochtones à la demande expresse d’un clergé catholique acoquiné de longue date avec le Régime britanno-canadian. Nos diffamateurs diront que « LES » Québécois sont quand même imputables parce qu’ils auraient pu manifester leurs désaccords pour infléchir le cours des événements. Quand ils savaient, nos ancêtres l’ont fait. Ils ont manifesté et se sont même révoltés. Et les conséquences furent la répression des Patriotes et de leurs familles, ou encore cette révélatrice tirade du premier ministre du Canada, John A. Macdonald : « Tous les chiens du Québec auront beau japper en sa faveur, il sera pendu ! » Le Québec tout entier s’était révolté du sort que le Canada faisait aux Autochtones, aux « Français » de l’Ouest et à Louis Riel. Rien n’y fit. En 1885, Riel, celui que le Canada reconnaîtra en 1992 comme le père du Manitoba, fut exécuté pour trahison. Qu’est-ce que John A. Macdonald leur aurait répondu si les Québécois avaient manifesté contre les famines organisées à l’encontre des Indiens des Plaines, ou contre les mauvais traitements dans les pensionnats pour Autochtones? Encore aurait-il fallu que les Québécois aient eu connaissance de ces drames. Le premier pensionnat pour Autochtones au Québec était anglophone et il ouvrit ses portes en 1930 à Fort George (Chisasibi) sur la baie James, à 1200 km de Québec…

En grande partie privés du droit de vote, lorsqu’ils en avaient connaissance, les Québécois ont à plusieurs reprises manifesté leurs désaccords, et ce, malgré que dans leur ADN ils savaient que la violence à leur endroit n’était jamais bien loin, comme l’a rapporté le sociologue John F. Conway, auteur de l’essai Des comptes à rendre en 1995 :

Aucune autre province n’a été, comme le Québec, régulièrement soumise à la force militaire, ni n’a vécu sous la menace d’une intervention armée. Aucune autre province ne peut se dire le foyer politique et constitutionnel d’une nation dotée d’une histoire, d’une culture et d’une langue qui lui sont propres.

De 1936 à 1940 – Les Québécois sont soumis au suffrage universel masculin

En 1936, la population du Québec est d’environ 3,1 millions d’habitants. À l’exception du critère de sexe masculin, le gouvernement lève les restrictions au suffrage censitaire masculin, créant ainsi le suffrage universel masculin. Tous les hommes âgés de plus de 21 ans – à l’exception des Amérindiens vivant dans les réserves considérés comme les pupilles de l’État fédéral – obtiennent le droit de vote. Mais les femmes sont toujours exclues du processus électoral.

En 1939, le pourcentage de la population totale qui a le droit de vote aux élections générales passe de 14 % à 23 % (753 310 inscrits pour 3 230 000 habitants).

De 1940 à 1963 – Les Québécois connaissent enfin le suffrage universel

En 1940, la population du Québec approche les 3,3 millions d’habitants. Le gouvernement donne le droit de vote aux femmes. Pour la première fois de son histoire, une majorité absolue de la population du Québec accède au processus électoral. Aux élections de 1944, 53 % de la population totale a le droit de vote (1 865 396 inscrits pour 3 500 000 habitants).

Après presque deux siècles, le pays légal est enfin en voie de rejoindre le pays réel.

De 1963 à 1969 – Les Québécois et le suffrage universel à 18 ans

En 1963, c’est la Révolution tranquille. Le gouvernement porte l’âge du droit de vote à 18 ans. C’est ainsi qu’aux élections récentes de 2022, 73 % des 8 672 185 habitants du Québec ont eu le droit de vote (6 302 789 inscrits).

De 1969 à aujourd’hui – Les Québécois et le suffrage universel élargi

En 1969, le gouvernement du Québec reconnaît aux Autochtones vivant dans les réserves le droit de vote aux élections, au même titre que tous les citoyens québécois.

Nous venons de loin : de 0 % à 14 % à 23 % à 53 % à 73 % des Québécois qui aujourd’hui ont le droit de vote…

En réalité, au Québec, la souveraineté populaire ne peut s’exprimer que depuis 1940 avec le suffrage universel. Durant longtemps, les Québécois, vaincus et assujettis à un régime qui initialement leur faisait miroiter un parlement élu, seront à toutes fins pratiques constamment soumis à une démocratie bancale expressément façonnée pour les oblitérer. De 1760 à 1940, l’Église aidant, les Québécois sont bâillonnés. Tel aura été durant longtemps le pouvoir effectif des Québécois dans les décisions coloniales. C’était la destinée d’un peuple conquis et promis à l’assimilation.

Le but de notre texte n’était pas de disculper l’ensemble des Québécois de toute tache qui pourrait salir leur histoire. Les peuples parfaits n’existent pas. Notre motivation était plutôt de remettre notre histoire en contexte, parce que l’on juge fréquemment le passé à l’aune du présent, permettant trop souvent d’incriminer fallacieusement « LES » Québécois à propos de faits et de gestes malheureux commis en réalité par des suppôts de l’Empire britannique et leurs successeurs du Canada. Il faut le dire haut et fort, le pays légal qui leur aura été longtemps imposé tempère d’autant leur imputabilité.

Compte tenu des embûches semées sur la majorité de notre trajectoire, le chemin parcouru aujourd’hui est admirable. Contre toute attente, nous ne sommes pas disparus. C’est grâce au courage et à la résilience de tous ces Patriotes insoumis d’hier et d’aujourd’hui si notre histoire singulière comme société francophone en Amérique dure. Continuons le combat vers la Liberté, vers l’indépendance.