Au Québec, comme nous le verrons, le suffrage universel sans restrictions n’existe que depuis 1969. À qui alors peut bien incomber la responsabilité d’actes commis depuis la Conquête jusqu’à la Révolution tranquille qui, à raison, sont aujourd’hui jugés répréhensibles?
Depuis plus de quarante ans au Québec, le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour est remis en question. On sait que ce scrutin vise à élire un député dans chaque circonscription électorale, à la majorité simple : le vainqueur est celui qui a obtenu le plus de votes, parfois avec aussi peu que 30% des suffrages.
Dans son dernier ouvrage, Christian Dufour rompt avec la très consensuelle idée qu’un mode de scrutin proportionnel serait – ou sera, tout dépend des Québécois – un baume sur les plaies de notre démocratie.
Dans le numéro de novembre-décembre 2018 de L’Action nationale, Denis Monière présente les avantages d’un mode de scrutin proportionnel pour le Québec. Mais sont-ce réellement des avantages? Examinons-les à la lumière de réalités vécues ailleurs et de prévisions pour le Québec.
Les principales institutions politiques québécoises sont un héritage du conquérant anglais adapté aux couleurs locales. Notre régime parlementaire préconise une concentration extrême des pouvoirs. Il s’agit d’un « régime pour élites » protégé par un élément principal, le mode de scrutin majoritaire.
S’il faut en croire François Legault, le Québec aurait vécu sa dernière élection avec le mode de scrutin uninominal à un tour. Le chef de la CAQ s’est engagé durant la campagne électorale et dès son arrivée au pouvoir à proposer une réforme du mode de scrutin : « On va déposer un projet de loi dès la première année, pas dans les quatre ans, dans la première année. »
Les partisans de la réforme du mode de scrutin ont enfermé celle-ci dans la perspective d’une représentation proportionnelle mixte (RPM) compensatoire à l’allemande. Or celle-ci n’est absolument pas la forme la plus progressiste ni la plus juste et équitable de représentation proportionnelle.
Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, et celui favorable à l’adoption d’une Constitution québécoise pouvant être élaborée par une assemblée constituante.