André Binette

Nous attendons dans les prochaines semaines un jugement majeur du juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État, aussi connue sous le nom de loi 21. Il existe une vision selon laquelle les juges sont la sagesse et l’objectivité désincarnées. Elle sert surtout à faire accepter leurs décisions. Il existe aussi une autre vision, plus réaliste, qui consiste

Dans une décision qui est passée inaperçue au cours de la pandémie, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’un jugement de la Cour d’appel qui a confirmé la validité d’une loi fédérale de 2013 sur la monarchie. Cette loi avait été contestée par deux professeurs de l’Université Laval, Geneviève Motard et Patrick Taillon, pour le motif que les modifications aux règles de désignation du chef de l’État canadien étaient soumises