Articles de André Binette - L’Action nationale

Penser le Québec indépendant IV – Les droits des Autochtones

L’accession à l’indépendance n’est pas principalement une question de droit constitutionnel. La création de nouveaux États a de tout temps été l’une des principales matières relevant du droit international. Le droit international est unique et a pour vocation de s’appliquer uniformément partout sur la planète. Le droit constitutionnel est multiple et s’applique seulement à l’intérieur de chacun des quelque deux cents États sur la planète.

La république du Québec est une valeur ajoutée

Je commence par vous dire une phrase toute simple. Je passerai le reste de ma communication à l’expliquer. Cette phrase est la suivante : La république du Québec est une valeur ajoutée pour le québec et pour le monde.

Lucia Ferretti et François Rocher (dir.) Les enjeux d’un Québec laïque

Dans la deuxième moitié du vingtième siècle, nous nous sommes surtout définis par la langue dont nous avons hérité. Nous avons poursuivi notre prise de conscience collective. Aujourd’hui, nous nous définissons par la langue et la laïcité, par notre profond attachement à la démocratie et à la liberté, et nous voyons que nous sommes de toutes les couleurs et de toutes les origines.

L’identité des juges

Nous attendons dans les prochaines semaines un jugement majeur du juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État, aussi connue sous le nom de loi 21. Il existe une vision selon laquelle les juges sont la sagesse et l’objectivité désincarnées. Elle sert surtout à faire accepter leurs décisions. Il existe aussi une autre vision, plus réaliste, qui consiste à reconnaître que les juges sont des citoyens et des

Frédéric Lacroix. Pourquoi la loi 101 est un échec

Nous sommes collectivement en train de commettre un suicide linguistique. Le gouvernement du Québec finance à même nos impôts l’anglicisation massive et à haute vitesse du Québec dans ses principaux secteurs de responsabilité que sont l’éducation et la santé. Il n’est pas encore tout à fait trop tard, mais notre classe politique vit dans un déni complet et une profonde inconscience. Tel est le constat implacable et rigoureusement démontré d’une situation alarmante par une plume d’exception, celle de Frédéric Lacroix.

La construction d’un ordre constitutionnel distinct au Québec

La lecture de cet ouvrage est un passage obligé pour tout juriste et tout citoyen qui veut réfléchir de manière rigoureuse à la Loi sur la laïcité de l’État, et qui désire comprendre ses effets considérables sur l’ensemble du droit québécois.

La constitution du Québec et la monarchie

Dans une décision qui est passée inaperçue au cours de la pandémie, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’un jugement de la Cour d’appel qui a confirmé la validité d’une loi fédérale de 2013 sur la monarchie. Cette loi avait été contestée par deux professeurs de l’Université Laval, Geneviève Motard et Patrick Taillon, pour le motif que les modifications aux règles de désignation du chef de l’État canadien étaient soumises à la Constitution canadienne et au consentement de tous les

La pandémie et le pouvoir d’urgence fédéral

Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.