Des volumes d’immigration trop forts

Le Québec accueille davantage d’immigrés que la plupart des États d’Amérique du Nord. L’auteur est politologue (Ph. D. sc. pol.)

Le Québec est une île française dans une Amérique du Nord anglaise. Justement, la plupart des provinces canadiennes et nombre d’États des États-Unis sont passés d’autochtones à français, puis à anglais grâce à l’immigration.

Depuis quelques décennies, au Québec, on présente l’immigration comme essentielle pour assurer une « ouverture sur le monde », pour atténuer les effets du déclin démographique et pour assurer le développement économique. De telles généralités tiennent toutefois plus de la rhétorique que de l’analyse des besoins et des engagements du Québec 1.

Que fait donc le Québec en matière d’immigration ? Que signifient ses volumes d’immigrants? Doit-on parler de volumes élevés, modérés, marginaux? Quelle est l’importance de ces volumes dans l’histoire récente du Québec? Et quelle est leur importance en comparaison des volumes dans les provinces et États du Canada et des États-Unis? Ces volumes trouvent-ils leur correspondance dans les naturalisations?

Malgré des capacités d’intégration plus limitées en raison de ses caractéristiques linguistiques et du contrôle limité qu’il a sur ses politiques économiques, le Québec présente des volumes d’immigrants extrêmement élevés par rapport au reste de l’Amérique du Nord. Il n’existe par ailleurs aucun lien entre les volumes et les performances démographiques, économiques et sociales tant du Québec que des autres États nord-américains. L’évolution des naturalisations montre par ailleurs qu’il arrive régulièrement qu’elles sont instrumentalisées de manière à favoriser l’unité canadienne. De son côté, le ministère de l’Immigration du Québec est incapable d’expliquer de manière précise comment il établit ses volumes, ceux-ci sont donc exclusivement définis en fonction des besoins de l’industrie de l’immigration, rassemblant agences d’immigration, firmes d’avocats, entreprises diverses à base ethnoculturelle et partis politiques bénéficiant de l’immigration. En réalité, les gouvernements québécois dépensent plus d’énergie à maquiller les effets délétères des volumes d’admissions actuels qu’à exercer le pouvoir d’une manière véritablement démocratique.

1. Comment comparer les effectifs immigrés

Pour bien saisir ce que représente l’immigration, il faut d’abord se pencher sur les effectifs immigrés (les « stocks ») cumulés. Les effectifs présents sur le territoire résultent en quelque sorte de l’immigration survenue sur 30 à 40 ans. Ils témoignent du résultat final, une fois les migrations secondaires terminées, et du remplacement des générations d’immigrés réalisé. Ils révèlent la diversité plus ou moins grande de la population actuelle et future. Par contre, le dénombrement des effectifs immigrés n’inclut pas les naissances survenues en pays d’adoption.

Pour comparer provinces et États entre eux, il faut remettre ensemble les États qui comptent une ou des agglomérations à cheval sur plusieurs frontières. On ne saurait logiquement comparer une province canadienne avec un État qui ne compte que le cœur d’une agglomération sous prétexte que les populations de banlieues se trouvent dans un ou plusieurs autres États.

Si le problème ne se pose pas au Canada, il est pourtant bien réel aux États-Unis. Deux critères ont permis de faire ces regroupements : il y a regroupement partout où une ou plusieurs métropoles comptant au moins 1 million d’habitants dont au moins 500 000 dans un État voisin, soit au moins 25 % de sa population dans un État voisin. Il va de soi que de nombreuses agglomérations de plus de 50 000 habitants sont également partagées entre États ; dans certains cas, les populations impliquées sont considérables et peuvent même dépasser le million d’individus. Après regroupements, les 50 États en plus du District de Columbia forment 40 États et regroupements d’États. Les données de recensement de 2007 amènent donc aux regroupements de 16 États2 qu’on retrouve détaillés au tableau 1 (tous les tableaux sont regroupés à la fin de cet article).

1.1 La comparaison des effectifs immigrés

Avec 12,6 % de sa population née à l’étranger au recensement de 2011, le Québec était au 16e rang des 50 États et regroupements d’États du Canada et des États-Unis (tableau 2). Les trois premiers États présentent des proportions exceptionnellement élevées. Il s’agit des provinces canadiennes de l’Ontario, au 1er rang avec 28,5 % de sa population née à l’étranger, de la Colombie-Britannique, au 2e rang avec 27,6 %, et de la Californie, 3e avec 26,9 %. La Floride (4e), le Nevada (5e) et l’Alberta (6e) suivent, tandis que le Manitoba arrive au 10e rang.

Mine de rien, avec son 16e rang sur 50 (tableau 3), le Québec devance des États/regroupements d’États comptant de très grandes ou de grandes agglomérations, certains en comptant même plusieurs (liste complète des 50 et de leurs métropoles au Tableau A1, en annexe), dont Chicago, Atlanta et Detroit.

1.2 Ce que représentent aujourd’hui les volumes d’admissions du Québec, 1946 à 2013

La comparaison des volumes d’immigration dans le temps gagne en précision quand elle compare des périodes de quatre années consécutives. C’est ainsi dans les périodes de 1991 à 1995 et de 2003 à 2013 que sont enregistrés les volumes d’admissions d’immigrants les plus élevés de l’histoire d’après-guerre (graphique 1).

Note : * 2013, données provisoires.

Sources : De 1946 à 1998, CIC, « Landed Immigrants by Province from 1946 to 2000 » ; de 1999 à 2012, CIC, en ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/pdf/recherche-stats/faits200xxx.pdf, où 200xxx = 2008 à 2012, et 2013 = http ://www.cic.gc.ca/Francais/ressources/statistiques/faits2013-preliminaire/02.asp.

Sur les 60 lustres de 4 ans de 1949 à 2013, les quatorze lustres de quatre ans les plus imposants sont tous récents. Quatre ont eu lieu de 1988 à 1994 (c.-à-d. 1988-1991, 1989-1992, 1990-1993, 1991-1994) et dix entre 2001 à 2010 (c.-à-d. 2001-2004 à 2010-2013).

Le Québec a d’autre part connu quatre périodes d’immigration depuis 1945 :

• une période fluctuante de 44 ans, allant de 1946 à 1989, où la moyenne annuelle était de 25 389 admissions, pour un total de 1 117 110 admissions ;
• une brève, mais forte poussée de trois ans a caractérisé les années de 1990 à 1992, alors que la moyenne annuelle était de 46 975 admissions, pour un total de 140 926 admissions ;
• une période de latence de onze ans de 1993 à 2003, où la moyenne annuelle était de 32 812 admissions, pour un total de 360 930 admissions ;
• et une nouvelle poussée de dix ans, de forte ampleur celle-ci, allant de 2004 à 2013. La moyenne annuelle s’établissait alors à 48 497 admissions, pour un total de 484 971 admissions.

1.3 Les admissions comparées entre les 50 États, 1990 à 2013

Dans la période plus récente, de 1990 à 2013, le Québec a admis près d’un million de ressortissants étrangers sur son territoire (tableau 4). Durant ces 24 ans, la moyenne annuelle du Québec s’est établie à 41 118 admissions, tranchant clairement avec la période couvrant 1946-1989 (25 389 admissions par an en moyenne). Reportées sur la population du Québec en 2011, les admissions totales de 1990 à 2013 représentaient 12,1 % de la population de 2011, ce qui plaçait le Québec au 5e rang parmi les 50. Trois provinces canadiennes devançaient le Québec : l’Ontario (21,0 %), la Colombie-Britannique (20,8 %) et le Manitoba (14,6 %), devançant l’Alberta (12,0 %). Aux États-Unis, seule la Californie (3e rang) dépassait le Québec, alors que les admissions totales de 1990 à 2013 y représentaient 16,5 % de la population de 20113.

De manière générale, le rang occupé par le Québec est demeuré stable d’une sous-période à l’autre, tout au moins au cours des 24 dernières années pour lesquelles les données étaient disponibles :

• de 1990 à 1992, les 140 926 admissions représentaient 2,0 % de la population québécoise de 1992, ce qui lui conférait le 9e rang sur les 50 ;

• de 1993 à 2003, les 360 930 admissions représentaient 4,8 % de la population québécoise de 2003, donnant au Québec le 7e rang. Ce dernier était devancé, dans l’ordre, par la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Californie, Hawaï, l’Alberta, et le regroupement New York&New Jersey&Pennsylvanie&Delaware) ;

• enfin, de 2004 à 2013, les 484 971 admissions représentaient 5,9 % de la population de 2013. Le Québec occupait encore une fois le 7e rang, derrière le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, l’Alberta et la Floride, mais devant notamment la Californie (8e rang) et le regroupement New York&New Jersey&Pennsylvanie&Delaware (11e rang).

2. Les naturalisations

2.1 Les volumes du Québec de 1952 à 2013, comparaison historique

Les admissions ont naturellement des impacts immédiats en matière de rapports avec la société d’accueil. Ces rapports incluent tous les aspects de la vie sociale, mais non le droit de vote. Il faut pour cela que les résidents permanents demandent et obtiennent leur citoyenneté, après avoir satisfait à diverses conditions3. Or tous les résidents permanents ne demandent pas rapidement leur naturalisation, certains ne le faisant même jamais, puisque les avantages ne leur apparaissent pas supérieurs aux désavantages4. Néanmoins, de manière générale, la proportion de citoyens canadiens croît avec la durée du séjour au Canada, si bien qu’en moyenne, entre 73 % et 76 % de tous les immigrés sont citoyens canadiens au moment des recensements5.

Entre un peu moins de 50 % et un peu plus de 60 % des résidents permanents obtiennent leur citoyenneté canadienne dans les deux premières années auxquelles ils y ont droit (les quatrième et cinquième années), soit immédiatement après avoir satisfait à la condition de séjour de trois ans. La proportion était de 45 % au recensement de 2006, de 62 % au recensement de 2001. Lorsque les proportions sont plus élevées, comme celle du recensement de 1996, 69 %, il semble alors qu’elles s’expliquent par l’instrumentalisation des naturalisations qu’en fait le gouvernement fédéral. Durant les 62 années écoulées de 1952 à 2013 (graphique 2), les volumes les plus élevés ont été ceux de 1978 (45 645 naturalisations, 1er rang) et de 1994 et 1995 (40 507 et 43 855 naturalisations pour les 2e et 3e rangs respectivement, suivies du creux historique de 1996, au 49e rang). Or, les volumes de 1978 ont précédé le référendum de 1980 tandis que ceux de 1994 et de 1995, le référendum de 1995. Si l’on considère qu’une période de fortes naturalisations a marqué les sept années écoulées de 2005 à 2011 et que les cinq plus hauts volumes suivants, des 4e au 8e rangs, y sont concentrés (la moyenne de ces sept années, 28 500 naturalisations, serait arrivée au 6e rang), l’année 1979 arrive au 9e rang, tout juste avant le référendum de 1980.

2.2 Comparaison entre les 50 États et provinces

C’est au 8e rang qu’arrive le Québec en matière de naturalisations lorsque les volumes de 1988 à 2013 sont reportés sur la population de 2013 (tableau 5).

Le premier rang est occupé par l’Ontario, avec 16,7 % de naturalisés de 1988 à 2013 sur sa population de 2013. La Colombie-Britannique suit, avec une proportion similaire (15,1 %). La Californie arrive au 3e rang, avec une proportion de 11,1 %. La plupart des autres provinces et États sont d’une autre catégorie : l’Alberta est au 4e rang, avec 8,3 %, puis Hawaï vient au 5e rang (7,7 %), le regroupement New York&New Jersey&Pennsylvanie&Delaware, au 6e rang (7,4 %), la Floride, au 7e rang (7,4 %), et le Québec, au 8e rang (7,1 %).

Les naturalisations québécoises placent donc le Québec dans le peloton de tête, loin derrière les volumes hors normes de l’Ontario et la Colombie-Britannique, de la situation intermédiaire de la Californie, mais tout à fait comparables avec les États et regroupements d’États qui occupent les 4e à la 9e places.

3. Discussion : des volumes d’immigration énormes, mais toujours insuffisants face au Canada anglais

Le Québec présente des volumes d’immigration sans commune mesure avec ce qui se fait ailleurs en Amérique du Nord, qu’il s’agisse du Canada ou des États-Unis. Il arrive en effet au 5e rang sur 50 États et regroupements d’États quant au total de ses admissions de 1990 à 2013 quand celles-ci sont reportées sur sa population.

Pour son plus grand malheur, le Québec arrive derrière l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba, trois des quatre États présentant les volumes d’immigration les plus élevés du continent. Aux États-Unis, il n’y a que la Californie (connue pour ses fortes migrations secondaires6) qui parvienne à devancer le Québec et le Manitoba.

Il va de soi que l’idée d’obtenir une proportion suffisante de l’immigration dans le but de maintenir le poids démographique du Québec au sein du Canada obligerait le Québec à adopter des volumes d’immigrants presque 2 fois plus élevés. Par exemple, durant la période 1990-1992, des admissions québécoises égales à celles de l’Ontario auraient atteint les 83 036 admissions annuelles. De 1993 à 2003, elles auraient atteint 74 288 admissions annuelles, tandis que de 2004 à 2013, elles auraient été de 68 638 admissions, compte tenu de la diminution des admissions en Ontario7. Si le projet canadien était de noyer le Québec dans un Canada encore plus anglophone, on ne pourrait s’y prendre autrement.

L’immigration n’est pas sans impacts politiques, quand elle ne vise pas explicitement de tels objectifs. Les fluctuations des naturalisations illustrent d’ailleurs de manière spectaculaire l’utilisation politique à court terme de l’immigration. Ces « usines à citoyens » ont été extrêmement actives au Québec au cours de toutes les années qui précédaient immédiatement les deux référendums tenus en 1980 et 1995. De là à penser que les volumes adoptés dès l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2003 visent précisément à constituer un mur pour barrer un temps, sinon définitivement les possibilités d’indépendance du Québec, il n’y a qu’un pas… Du reste, dans le contexte linguistique et politique québécois, courir après une part de l’immigration canadienne équivalente au poids démographique du Québec au sein du Canada est un objectif non seulement mortel, mais aussi suicidaire.

Quels devraient être des volumes d’immigrants cohérents avec la fragilité de la langue française au Québec et en Amérique du Nord ? Au-delà des liens à faire avec l’état de l’économie québécoise, la moyenne annuelle déjà peu élevée des 32 812 admissions de 1993 à 2003 plaçait tout de même le Québec au… 7e rang ! Devant notamment les États :

• de la Floride (19,6m, dont Miami, Tampa, Orlando, Jacksonville), de Washington (7,0m, dont Seattle-Tacoma), du Massachusetts&Rhode Island&New Hampshire (9,1m, dont Boston, Providence), de Virginie&Maryland&DC (14,8m, dont Washington, Baltimore, Virginia Beach-Norfolk, Richmond), du Nevada (2,8m, dont Las Vegas), du Texas (26,4m, dont Dallas, Houston, San Antonio, Austin) et de l’Illinois&Missouri&Kansas (21,8m, dont Chicago, St. Louis, Kansas City)8.

Or, pour occuper un rang cohérent avec sa population et les volumes que l’on retrouve dans le reste de l’Amérique du Nord, les volumes québécois auraient nécessairement oscillé entre ceux de l’Oregon (3,9m, dont Portland) et ceux de la Georgie (10,0m, dont Atlanta), dont les volumes de 1993 à 2003 représentaient entre 2,3 % et 1,6 % de la population de 2003, ou entre 15 792 et 11 142 admissions annuelles dans le cas du Québec. Ces volumes québécois se seraient donc rapprochés de :

• ceux du Colorado (5,3m, dont Denver), de l’Arizona (6,6m, dont Phoenix, Tucson), du Minnesota (5,4m, dont Minneapolis-St. Paul), du Michigan (9,9m, dont Detroit) et de l’Utah (2,9m, dont Salt Lake City)9.

Avec des volumes tournant autour des 15 800 à 11 150 admissions annuelles, volumes apparemment modestes, le Québec aurait tout de même devancé des États plus populeux tels que ceux de la Caroline du Nord (9,8m, dont Charlotte, Raleigh), du regroupement Kentucky&Indiana&Ohio (22,5m, dont Cleveland, Cincinnati, Columbus, Indianapolis et Louisville), de l’Oklahoma (3,9m, dont Oklahoma City) et du Tennessee (6,5m, dont Nashville, Memphis).

Même avec les faibles volumes de la période 1993-2003, les admissions du Québec surpassent ce qui se retrouve dans la plupart des États du reste de l’Amérique du Nord. À 50 000 admissions annuelles, ils sont probablement quatre fois plus importants que ne le commanderait la très fragile situation linguistique du Québec.

4. Conclusion

Il incombait et incombe toujours au gouvernement du Québec et à son ministère responsable de l’immigration de renseigner la population québécoise quant à la signification à donner à ses volumes d’admissions. Les citoyens doivent en effet savoir que ces volumes s’inscrivent en rupture complète avec la fragilité linguistique du Québec. Ils constituent en fait une menace constante à la pérennité de la communauté politique québécoise, comme si la contribution économique des immigrants, que le ministère est lui aussi incapable de démontrer concrètement, n’était pas suffisante.

La seule explication permettant de comprendre le pourquoi de tels volumes réside dans la valeur prédominante des intérêts particuliers sur l’intérêt général dans le système politique québécois. Si certains de ces intérêts relèvent de l’« industrie de l’immigration » (cabinets d’avocats, agences et OSBL en immigration), et que d’autres servent avant tout le communautarisme et le multiculturalisme (qu’on retrouve au sein des partis politiques et des associations ethnoculturelles), tous sont redevables au mode de scrutin majoritaire. C’est ce dernier qui génère des liens pervers entre intérêts particuliers et « partis/systèmes de partis ».

Les régimes les plus démocratiques, c’est-à-dire ceux reposant sur un pouvoir partagé (et non concentré entre les mains d’un seul parti, contrôlé exclusivement par un chef et ses proches) et un mode de scrutin proportionnel (tels ceux qui n’offrent aucune prime à aucun des partis accédant à la représentation), sont clairement mieux à même de gérer la question de l’immigration et de servir l’intérêt général. Le cas de l’immigration au Québec en est la meilleure illustration. 

Notes

1 Voir Benoît Dubreuil et Guillaume Marois (2011), Le remède imaginaire. Pourquoi l’immigration ne sauvera pas le Québec, Montréal, Boréal, 315 p.

2 En nombres absolus, les 2,8 millions d’admissions de l’Ontario de 1990 à 2013 ne sont dépassés que par la Californie, avec 6,3m et New York & New Jersey & Pennsylvanie & Delaware, avec 4,5m. La province voisine dépassait donc la Floride (2,2m) et le Texas (2,1m), malgré une population largement inférieure (12,7m) à celle de la Floride (19,6m) et celle du Texas (26,4m)

3 Au Canada, la loi prévoit que les personnes ayant obtenu la résidence permanente peuvent demander leur naturalisation après avoir satisfait à certaines conditions : avoir vécu au pays au moins trois ans au cours des quatre années ayant suivi l’admission au Canada, avoir démontré une connaissance suffisante l’anglais ou le français et avoir réussi l’examen de citoyenneté. Avant 1978, la loi prévoyait qu’il fallait avoir residé au moins 5 ans au Canada avant de pouvoir demander la citoyenneté.

4 Certains auraient à souffrir de la perte de la citoyenneté du pays d’origine et des avantages qui vont avec (prestations de retraite, par exemple), notamment la perte d’un héritage attendu.

5 Sources : Statistique Canada, Recensement de 2006, fichier Beyond 20/20 no 97-557-XCB2006008.ivt; Recensement de 2001, fichier Beyond 20/20 97F0009XCB01004.ivt; Recensement de 1996, fichier Beyond 20/20, no 93F0023XDB96007.ivt.

6 Les immigrants arrivant en Californie sont nombreux à quitter celle-ci pour d’autres destinations aux États-Unis.

7 Soit 114 069 entrées annuelles de 2004 à 2013, 121 510 de 1993 à 2003, et 123 470 de 1990 à 1992.

8 Cette liste aurait inclus le Manitoba et la Nouvelle-Écosse.

9 Cette liste aurait dû inclure l’Alaska, la Saskatchewan et le Nouveau-Mexique.

Tableau 1 : Les cinq regroupements d’États selon le recensement de 2007, population en 2011

Note : * m = millions d’habitants. Source : Population Division, U.S. Census Bureau, « Table 1 : Annual Estimates of the Population for the United States, Regions, States, and Puerto Rico : April 1, 2000 to July 1, 2007 » (NST-EST2007-01) .

Le New Hampshire a été joint au regroupement Massachusetts & Rhode Island & New Hampshire en vertu du poids représenté par ses banlieues de Boston (418 000 personnes) dans l’ensemble de la population de l’État du New Hampshire (32 %). Indiana & Kentucky & Kansas : le regroupement ne compte aucune agglomération répondant à l’une ou à l’autre condition. Cependant, en additionnant les régions métropolitaines d’Evansville et de Louisville, plus d’un million d’habitants se trouvent au Kentucky contre plus de 533 000 habitants en Indiana, ce qui satisfaisait à l’une des conditions de regroupement. Du côté de l’Ohio, Cincinnati ne satisfaisait pas à elle seule l’une ou l’autre condition de regroupement. Toutefois, en regroupant Cincinnati et Huntingdon, on obtient 1,7m d’habitants en Ohio contre 500 000 habitants au Kentucky. En regroupant les métropoles de Cleveland–Cincinnati–Colombus–Indianapolis, on obtient 612 000 habitants en Indiana, 1,5m au Kentucky et 1,7m en Ohio, ce qui autorise à former le regroupement Indiana & Kentucky & Kansas. Enfin, l’Indiana aurait pu être réunie avec le regroupement Illinois & Missouri & Kansas puisque la métropole de Chicago, 9,5m d’habitants, y comptait 700 000 banlieusards. Compte tenu que ces derniers représentaient 11 % de la population de l’Indiana, il a été considéré préférable d’associer l’Indiana au regroupement Kentucky & Indiana & Ohio.

Tableau 2 : Populations nées à l’étranger et proportions d’immigrés, 10 provinces du Canada et 40 États et regroupements d’États des États-Unis, recensements canadien et américain de 2011

Sources : Statistique Canada, « Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Tableau de données : Certaines caractéristiques démographiques, culturelles, de la scolarité, de la population active et du revenu (688), langue maternelle (4), groupes d’âge (8D) et sexe (3) pour la population du Canada, provinces, territoires, divisions de recensement et subdivisions de recensement, Enquête nationale auprès des ménages de 2011 » ;
Population Division, U.S. Census Bureau, « Table 1 : Annual Estimates of the Population for the United States, Regions, States, and Puerto Rico : April 1, 2000 to July 1, 2007 » (NST-EST2007-01).

Tableau 3 : Régions métropolitaines des États ou regroupements d’États comptant moins d’immigrés que le Québec, recensements américain de 2011

Sources : Ibidem tableau 2.

Tableau 4 : Nombre d’admissions de 1990 à 2013, admissions moyennes annuelles et proportions de la population, 10 provinces du Canada et 40 États et regroupements d’États des États-Unis, données censitaires du Canada et des États-Unis, 1990 à 2013

Sources : Canada : estimations de la population, 1971-2014 : Canada : Statistique Canada, « Tableau 051-0001 – Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires », annuel, CANSIM (base de données), site consulté 10/10/2014. Nombre d’immigrés : 1946 à 1998, CIC, « Landed Immigrants by Province from 1946 to 2000 » ; de 1999 à 2012, CIC. États-Unis : estimations de la population : Department of Homeland Security, U.S. Government, 1970-1980 : « Intercensal Estimates of the Resident Population of States, 1970 to 1980 » ; 1981-1989 : « Resident Population of States (by single year to 85+ & sex) : July 1, 1980 estimates »; 1990-1999 : « ST-99-3 State Population Estimates : Annual Time Series, July 1, 1990 to July 1, 1999 » ; 2000-2009 : « Table 1 : Annual Estimates of the Population for the United States, Regions, States, and Puerto Rico : April 1, 2010 to July 1, 2012 » ; 2010-2013 : « Table 1. Annual Estimates of the Population for the United States, Regions, States, and Puerto Rico : April 1, 2010 to July 1, 2013 ». Nombre d’immigrés : Department of Homeland Security, U.S. Government, 1988-1995 : « TABLE 11. Immigrants Admitted by State of Intended Residence : Fiscal Years 1988-2004 » ; 1996-2002 : « Table 4. Persons Obtaining Legal Permanent Resident Status by State or Territory of Residence : Fiscal Years 1996 to 2005 » ; 2003-2012 : « Table 4. Persons Obtaining Legal Permanent Resident Status by State or Territory of Residence : Fiscal Years 2003 to 2012 » ; 2013 : « Table 4. Persons Obtaining Lawful Permanent Resident Status by State or Territory of Residence : Fiscal Years 2004 to 2013 ».

Tableau 5 : Nombre de naturalisations de 1988 à 2013, moyennes des 26 années et proportions de la population de 2013, 10 provinces du Canada et 40 États et regroupements d’États des États-Unis, données censitaires du Canada et des États-Unis, 1990 à 2013

Sources : Canada : estimations de la population, 1971-2014 : Canada : Statistique Canada, « Tableau 051-0001 – Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires », annuel, CANSIM (base de données), site consulté 10/10/2014. Nombre de naturalisés : 1946 à 1997, CIC, « Landed Immigrants by Province from 1946 to 2000 » ; 1998 à 2007, données compilées par : OPS-Stats en date du 10/08/2014 RDIMS #3470405 ; de 2008 à 2012, données provenant de CIC, 2008-2013, données compilées par OPS-Stats (OPMB-PMU-2014-2772), et données de GCMS, en date du 20/03/2014 ; pour 2013 provisoires, données de GCMS en date du 02/06/2014. Voir 1998-99 : http ://www.cic.gc.ca/francais/pub/faits99/1imm-04.html, http ://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/Plan-immigration-2009.pdf. États-Unis : estimations de la population : ibid. tableau 3. Nombre de naturalisés : Department of Homeland Security, U.S. Government, 1986-1995 : « TABLE 33. Persons Naturalized by State of Residence : Fiscal Years 1986-2004 », https ://www.dhs.gov/year-immigration-statistics-2004 ; 1996-2002 : « Table 22. PERSONS NATURALIZED BY STATE OF RESIDENCE : FISCAL YEARS 1996 TO 2005 », https ://www.dhs.gov/yearbook-immigration-statistics-2005-0 et http ://www.dhs.gov/xlibrary/assets/statistics/yearbook/2005/OIS_2005_Yearbook.pdf ; 2003-2012 : « Table 22. PERSONS NATURALIZED BY STATE OR TERRITORY OF RESIDENCE : FISCAL YEARS 2003 TO 2012 », https ://www.dhs.gov/yearbook-immigration-statistics-2012-naturalizations ; 2013 : « Table 22. Persons Naturalized by State or Territory of Residence : Fiscal Years 2004 to 2013 », http ://www.dhs.gov/yearbook-immigration-statistics.

Annexe

Tableau A1 : États et provinces avec leurs régions métropolitaines de plus d’un million d’habitants, Canada et États-Unis, recensements de 2011

Sources : Statistique Canada, « Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Tableau de données : Certaines caractéristiques démographiques, culturelles, de la scolarité, de la population active et du revenu (688), langue maternelle (4), groupes d’âge (8D) et sexe (3) pour la population du Canada, provinces, territoires, divisions de recensement et subdivisions de recensement, Enquête nationale auprès des ménages de 2011 ». Population Division, U.S. Census Bureau, « Table 1 : Annual Estimates of the Population for the United States, Regions, States, and Puerto Rico : April 1, 2000 to July 1, 2007 » (NST-EST2007-01).