Articles de André Binette - L’Action nationale

La stratégie constitutionnelle albertaine

L’élection d’un nouveau gouvernement conservateur a exprimé la colère des Albertains. Leur frustration est dirigée contre tous ceux, au gouvernement fédéral, en Colombie-Britannique et au Québec en particulier, qui ne partagent pas leur vision d’un Canada pétrolier. Pour nombre d’entre eux, le réchauffement climatique est un gros morceau de fake news qui ne devrait surtout pas les priver du pactole qui se trouve sous leurs pieds. L’appétit du gain doit l’emporter, et au diable la nature. Ils empruntent cette vision

Le libéralisme sectaire

Tout ce qui est exagéré est insignifiant, dit le proverbe. Le libéralisme canadien a atteint ce niveau dans le débat sur la laïcité. Il en est venu à se ridiculiser. Le premier ministre du Canada nous informe que le Canada est un État laïc. Vraiment?

Le fédéralisme économique

Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.

Le vrai scandale hydroélectrique sur la Côte-Nord

Il est beaucoup question en ce moment du projet d’énergie éolienne Apuiat sur la Côte-Nord. Il manque un élément majeur à la discussion dans ce dossier, un élément que le gouvernement du Québec connaît bien, qui sert d’arrière-plan à ses négociations avec les Innus, mais qu’il se garde de mentionner publiquement. Il s’agit de la dépossession historique des droits des Innus par Hydro-Québec dans les années soixante avec l’aval du gouvernement canadien.

La cour supérieure rejette la vision de Stéphane Dion

En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination.

Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec.

Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie)

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider s’ils sont des peuples aux yeux du droit international. La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l’ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec. Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques. Il nous faut remédier à cette lacune majeure.

Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (première partie)

Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la nation québécoise n’y est mentionnée. Seuls les peuples autochtones ont reçu en 1982 une reconnaissance constitutionnelle par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette reconnaissance est toutefois mitigée puisqu’aucun pouvoir constituant n’est attribué à ces derniers.

La succession royale, la constitution canadienne et la constitution du Québec

Les lois de la longévité humaine font en sorte que le règne de Sa Majesté Élizabeth II, Reine du Canada, tire à sa fin. Ce règne, qui a débuté en 1952, a dépassé le demi-siècle. Qu’il prenne fin par un décès ou par une abdication, le moment de la prochaine succession royale pourrait être l’occasion d’une réévaluation du rôle de la monarchie au Canada ou au Québec.