Articles de André Binette - L’Action nationale

Le vrai scandale hydroélectrique sur la Côte-Nord

André Binette 29 août 2018

Il est beaucoup question en ce moment du projet d’énergie éolienne Apuiat sur la Côte-Nord. Il manque un élément majeur à la discussion dans ce dossier, un élément que le gouvernement du Québec connaît bien, qui sert d’arrière-plan à ses négociations avec les Innus, mais qu’il se garde de mentionner publiquement. Il s’agit de la dépossession historique des droits des Innus par Hydro-Québec dans les années soixante avec l’aval du

La cour supérieure rejette la vision de Stéphane Dion

André Binette 21 mai 2018

En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination.

Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

André Binette 9 novembre 2017

L’auteur est avocat constitutionnaliste En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec. Un député de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé que les nations autochtones pourraient quitter le

Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie)

André Binette 24 avril 2017

Deuxième partie de l’article publié dans le numéro de mars 2. Le pouvoir constituant du peuple québécois et la coexistence avec les peuples autochtones Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider, comme dans le cas du peuple québécois, s’ils sont des peuples aux yeux du droit international1. La Cour suprême mentionne seulement que la question

Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (première partie)

André Binette 21 mars 2017

Première partie 1. Le pouvoir constituant du peuple québécois et l’accession à l’indépendance Le Canada est une fédération multinationale 1. Son caractère fédéral est inscrit dans la Constitution, notamment aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui partagent les compétences législatives des deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial. Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la

La succession royale, la constitution canadienne et la constitution du Québec

André Binette 8 juin 2013

Les lois de la longévité humaine font en sorte que le règne de Sa Majesté Élizabeth II, Reine du Canada, tire à sa fin. Ce règne, qui a débuté en 1952, a dépassé le demi-siècle. Qu’il prenne fin par un décès ou par une abdication, le moment de la prochaine succession royale pourrait être l’occasion d’une réévaluation du rôle de la monarchie au Canada ou au Québec.

Analyse du jugement de la Cour internationale de Justice sur le Kosovo

André Binette 4 juin 2013

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies au moyen de sa résolution 63/3 du 8 octobre 2008.

La république québécoise. Hommages à une idée suspecte

André Binette 1 février 2013

Les Éditions du Boréal ont publié à l’automne 2012 La République québécoise, du politologue et constitutionnaliste Marc Chevrier, un ouvrage qui fera date dans l’histoire des idées politiques au Québec. Il est bien établi que l’idée de l’indépendance remonte aux Patriotes; il est moins connu que l’idée de la république y a été associée depuis la déclaration d’indépendance de la République du Bas-Canada en 1838.

La nouvelle donne souverainiste

André Binette 15 septembre 2012

L’élection du 4 septembre 2012 n’est que le prélude à celle qui va suivre d’ici 18 mois. Elle a amené le Parti québécois au pouvoir, provoqué le départ de Jean Charest et confirmé l’implantation à l’Assemblée nationale de deux partis récemment créés, Québec solidaire et la Coalition avenir Québec, respectivement à la gauche et à la droite du PQ. Ce sont les conditions de départ de la prochaine campagne électorale.

Une autre stratégie d’accession à la souveraineté

André Binette 1 mars 2010

Depuis trente ans, le peuple québécois s’est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle. Deux fois, sa décision fut négative. En 1980, il a rejeté le projet de souveraineté-association du gouvernement de René Lévesque. En 1992, il a rejeté également le projet de réforme de la Constitution canadienne présenté par les gouvernements Mulroney et Bourassa. En 1995, le résultat fut beaucoup plus serré.

Géopolitique d’une ambition inuite

André Binette 15 juin 2009

Le 28 avril 2009, l’Inuit Circumpolar Council, organisme représentant les quelque 135 000 à 150 000 Inuits répartis en quatre États souverains (la Russie, les États-Unis, le Canada et le Danemark), a adopté en Norvège une déclaration de souveraineté sur l’ensemble de l’Arctique, en guise de prélude à l’indépendance annoncée du Groenland.

Le Québec et le Groenland

André Binette 15 février 2009

Le 25 novembre 2008, le Groenland a tenu un référendum qui était la dernière étape vers l’indépendance. Plus de 75 % des électeurs ont voté en faveur d’une autonomie accrue et d’un partage des revenus des ressources naturelles avec la puissance coloniale, le Danemark.