La charte de la langue française – mémoires d’un député en 1977

Camille Laurin a été mon mentor en politique. Dès le milieu de décembre 1976, un mois après notre l’élection le 15 novembre, il m’avait contacté pour créer un comité de députés pour la préparation de la Charte du français, le projet de loi qui allait marquer la première année du gouvernement Lévesque. Ce comité aurait pour rôle d’assister le ministre, ainsi que son équipe rapprochée composée du sous-ministre Guy Rocher, du conseiller Fernand Dumont et du chef de cabinet Henri Laberge. Sept de mes collègues députés, Jean Alfred, Jean-François Bertrand, Pierre de Bellefeuille, Rolland Dussault, Gérald Godin, Jean-Marc Lacoste et Gilles Michaud, acceptèrent d’y participer. Nous devenions pleinement participants à la grande aventure de la loi 101.

 

Président ce comité de députés, je devenais dans les faits un adjoint parlementaire du ministre d’État au Développement culturel. Camille Laurin allait par la suite me demander de le remplacer dans divers événements pour défendre la loi 101 avant et après son adoption. J’allais aussi participer plus tard à d’autres projets de son ministère dont l’élaboration d’une politique scientifique et le volet de culture scientifique de sa politique de développement culturel.

Participation à l’élaboration de la loi

Je commençai à réunir régulièrement mes collègues députés ministériels pour élaborer nos recommandations au ministre. Dès le 12 février 1977, nous pouvions présenter au ministre un premier rapport d’une quarantaine de pages que j’avais rédigé au nom du comité. Le rapport au ministre Laurin comportait trois parties. La première partie décrivait le contexte politique de 1977 dans lequel serait reçu le projet de loi. La deuxième partie énonçait des principes directeurs et des orientations fondamentales du projet de loi quant à la langue de travail des entreprises et des services publics, de la consommation des biens et services, de l’enseignement, des communications, des affaires culturelles et de l’immigration. Notre rapport proposait des mesures détaillées sur chacun de ces sujets. La troisième partie traitait de la diffusion du projet de loi quant au contenu du message, à l’action parlementaire et extra-parlementaire à mener, ainsi que de la coordination d’un nécessaire plan d’action, car on pouvait déjà anticiper les remous que le projet de loi allait créer.

Notre document proposait un certain nombre d’objectifs politiques au projet de loi que nous voyions comme une étape vers le futur référendum sur l’indépendance. Il ne s’agissait de rien de moins que de démontrer aux Québécois la possibilité de changer leur destin national, d’habituer les Québécois à un nouveau style de gouvernement et de coordonner dès le début de notre mandat l’action gouvernementale avec celle des groupes progressistes de la société civile.

Un article du journal La Presse1 soulignait que nous avions travaillé en collaboration avec quatre sous-comités de fonctionnaires chargés de la préparation de la loi. En effet, nous avions délégué des députés de notre comité aux réunions de ces comités techniques, puis nous avions fait nos propres rencontres de synthèse pour élaborer le document. Notre rôle avait été de faire un contrepoids politique, en fonction du programme du parti, aux préoccupations plus techniques des fonctionnaires. Les députés étant présents à toutes les étapes de préparation du projet de loi, ils disposeraient de toutes les données nécessaires pour appuyer le projet en chambre et le défendre dans leurs rencontres avec la population lorsque celui-ci serait approuvé par le conseil des ministres, avant, pendant et après son adoption par l’Assemblée nationale.

Pendant la préparation du livre blanc qui allait précéder le dépôt du projet de loi 101, en accord avec Camille Laurin, je publiai en mars 1977 un article élaboré dans Le Devoir présentant la Charte de la langue française du point de vue des droits de la personne2. Dans cet article, j’expliquais le caractère discriminatoire de la loi 22 du gouvernement Bourassa où un immigrant provenant de n’importe lequel pays anglophone pouvait s’inscrire automatiquement à l’école anglaise au Québec, alors que l’immigrant italien, espagnol ou grec devait se soumettre à des tests linguistiques pour prouver qu’il possédait la langue anglaise. La loi 101, au contraire, traiterait tous les immigrants sur le même pied sans discrimination raciale ou linguistique. Seuls les enfants dont l’un des deux parents avait fait ses études élémentaires dans les écoles anglaises au Québec auraient accès aux écoles anglaises. Ce principe visait à empêcher à l’avenir l’intégration des immigrants à l’école anglaise en en limitant l’accès aux personnes pour lesquelles elle avait été créée et à leurs descendants.

Des débats houleux

Jusqu’à l’adoption de la loi 101 par l’Assemblée nationale, Camille Laurin me délégua pour le remplacer dans divers événements et dans les médias. Le 23 mars 1977, j’étais devant l’Association québécoise des professeurs de français où je soulignai que la loi 101 « devra stopper l’anglicisation tout en donnant à tous les Québécois un avant-gout d’un Québec souverain imbu de tolérance envers les diverses minorités ». Le 26 mars, je présentai une autre conférence à la Fédération canadienne des Associations des libertés civiles et des droits de l’homme sous le titre « La charte de la langue française et les droits de l’homme au Québec ». Le 6 avril, au London Free Press et dans le Toronto Star en Ontario, je comparai la situation de la minorité anglophone à celle des Franco-ontariens, en expliquant que l’adoption d’une loi 101 en Ontario améliorerait considérablement la situation de la langue française dans la province voisine.

Le projet de loi fut déposé le 28 avril à l’Assemblée nationale. Le 13 mai, Camille Laurin me délégua dans l’Ouest-de-l’Île au Centre communautaire de Dorval, un certain soir d’éliminatoires de hockey. J’eus à faire face à une assemblée d’un millier « d’angry anglos » et à trois autres députés anglophones fédéralistes, Rod Blaker (PLC), Bryce Mackasey (PLQ) et William Shaw (UN), hostiles à toute mesure en faveur de la francisation. Dans ce combat inégal à trois contre un, représentatif sans doute du « fair play » britannique, l’assemblée débuta par une déclaration du député Blaker qui s’écria : « There is not a sun of a bitch that will take away one inch of my country ». Je me trouvais ainsi décrit comme un « enfant de chienne » par une déclaration qui fut accueillie sous un tonnerre d’applaudissements de la foule. À la période de questions, on me demanda ce que mon gouvernement ferait si les anglophones quittaient la province. Je leur répondis ironiquement que nous n’allions pas placer de gardes armés à la frontière pour les empêcher de partir. J’eus besoin aussi de leur dire que « le Québec était peut-être le seul exemple au monde d’un pays où les droits de la majorité, et non ceux de la minorité, étaient menacés3 ».

Un été en commission parlementaire

En juin et au début de juillet, le projet de loi 101 fut transmis à la Commission parlementaire de l’éducation, des affaires culturelles et des communications, pour entendre les mémoires présentés par un grand nombre d’organismes et de citoyens. J’y participais avec mes collègues en appui au ministre Camille Laurin pour défendre le projet de loi.

Non seulement les anglophones et les organismes représentant les principales communautés culturelles furent presque unanimes à condamner la loi, mais les organisations patronales vinrent affirment que la loi 101 aurait selon eux un effet dévastateur sur l’économie. Il serait trop long ici de faire la synthèse de leurs arguments4 que nous contredîmes point par point, patiemment comme l’exige le décorum des commissions parlementaires, du moins la plupart du temps. Au mémoire de la communauté grecque qui réclamait le libre choix de la langue d’enseignement tout en qualifiant la loi de position « nationaliste extrême », le ministre Laurin perdit un peu patience et répondit « il ne me semble pas que la minorité grecque ait réalisé que le Québec était un pays français et sous-estime la nécessité pour tous les nouveaux groupes de s’intégrer au pays qui leur donne l’hospitalité ». Pour ma part, en réponse au représentant pour qui l’usage du mot « Québécois » semblait exclure les non-francophones et créer deux classes de citoyens, j’expliquai pour ma part qu’affirmer que le grec est la langue du peuple grec n’excluait pas du peuple de ce pays les citoyens s’exprimant dans une autre langue. Aux yeux de la loi, le mot « Québécois » désignait tous les citoyens habitant au Québec, quelle que soit leur origine ethnique. On en était là.

À une convention de l’organisation B’nai B’rith de la communauté juive, j’ai dû expliquer aux 475 délégués que l’objectif de la loi n’était pas de créer une société ethnocentrique où des citoyens perdraient leurs droits civils, mais une société française respectueuse de la culture des groupes minoritaires. Évoquant la création de l’État d’Israël je les invitai à comprendre le désir des Canadiens français pour un « homeland », une mère patrie. J’appréciai l’intervention très modérée du député libéral Victor Goldbloom. Celui-ci, rappelant une déclaration de René Lévesque que les juifs du Québec étaient aussi des Québécois, a invité ses auditeurs à ne pas comparer le nationalisme canadien-français et l’antisémitisme qui n’avait jamais eu prise au Québec.

Quant aux milieux économiques, le mémoire très attendu de la Chambre de commerce du Québec était accompagné d’une étude de 200 pages de la firme SECOR qui annonçait la perte pour le Québec d’environ 30 000 emplois et de 400 millions $ en salaires si la loi était adoptée dans sa forme actuelle. Utilisant ma formation de mathématicien, j’analysai les tableaux dans l’étude. Pour arriver à cette conclusion catastrophique, ils regroupaient des probabilités établies de façon subjective par les auteurs, qui plus est sur un très faible échantillon d’entreprise et sans sondage auprès des chefs d’entreprise eux-mêmes. En définitive, ces probabilités reposaient sur l’opinion des auteurs. En refaisant l’exercice, on pouvait aussi bien en arriver à un gain d’emploi si les employés unilingues anglophones étaient remplacés par des francophones. Dans un article du Journal Le Jour, le journaliste Michel C. Auger me donna raison.

Un moment d’immense fierté

Le 12 juillet 1977, Camille Laurin était en mesure de déposer fièrement le projet de loi 101 à l’Assemblée nationale, pour l’adoption du principe de la loi en première lecture. Selon Pierre Trudeau, le Parti québécois « montrait enfin ses vraies couleurs, celles d’un parti qui veut l’établissement d’une société ethnique qui va même contre la liberté de parole et d’expression ». Dans mon discours de 2e lecture à l’Assemblée nationale je m’employai à réfuter les critiques de ce genre qui accusaient la loi de tous les maux.

Je participai ensuite du 3 au 23 août à la commission parlementaire pour l’étude article par article. Finalement le 26 août 1977, la Charte de la langue française, mieux connue sous le nom de « loi 101 », fut adoptée par l’Assemblée nationale. Après des années de lutte pour faire du français la langue officielle du Québec, le Québec devenait officiellement unilingue français et sa langue allait pouvoir s’imposer dans tous les secteurs de la vie collective.

Dans sa réplique précédant le vote final, Camille Laurin décrivit admirablement le geste que nous allions poser comme prélude à la souveraineté politique de notre peuple :

Ce geste capital qui renverse le cours de notre histoire des deux derniers siècles, qui oriente dans le sens de la maturité, de la création et de l’ouverture au monde notre existence collective, nous le posons pour les Québécois d’aujourd’hui et les générations de l’avenir. […]

Nos enfants se rappelleront toujours ce moment privilégié, ce moment de mutation et de cristallisation où notre peuple s’est à la fois retrouvé et transformé, où il a pris conscience de sa singularité au moment même où il l’affirmait avec sérénité et assurance, où il a repris possession à la fois de sa langue et de son pays, où il a vibré collectivement à l’évocation d’un passé où il se racine et d’un avenir où il se projette.

Cet avenir nous paraît clair. Dans un Québec désormais et pour toujours français, il est logique de prévoir d’autres reprises en main, d’autres appropriations et d’autres bonds en avant : gestion et aménagement du territoire, développement culturel, organisation sociale, stratégies économiques et, enfin, souveraineté politique5.

Je votai avec mes collègues cette loi avec une immense fierté, sûr qu’elle allait convaincre une majorité de Québécois et de Québécoises de se donner un pays lors du prochain référendum qui aurait lieu en 1980.

Avant de procéder à la mise aux voix, le président de séance dut rappeler à l’ordre la foule enthousiaste venue assister à ce moment historique dans les gradins de l’Assemblée nationale. Il y eut également des manifestations populaires monstres dans les rues. On aurait dit qu’une partie du peuple du Québec se débarrassait d’un lourd passé de défaites et d’humiliations, commençant à prendre le goût de la liberté et de la dignité.

Le peuple québécois dans la rue en appui à la loi 101.

 


1 La Presse (1977) « Une première à l’Assemblée nationale – Huit députés “ordinaires” du PQ ont joué un rôle pré-législatif ».

2 G. Paquette (1977) « En attendant le Livre blanc et le projet Laurin – La Charte de la langue française et les droits de l’homme ». Le Devoir, 29 mars 1977.

3 Y. Leclerc (1977). « Quand des anglophones sacrifient le hockey… », La Presse. 13 mai 1977

4 Voir à cet effet le cahier de recherche publié par l’IRQ : « Les adversaires de la loi 101 : Positions et argumentaires de 1977 à 2013. » IRQ, septembre 2014

http://irq.quebec/wp-content/uploads/2015/03/Septembre2014_JoelleQuerin.pdf

5 Journal des débats, 26 août 1977. p. 3474-3476

 

* Professeur émérite, Télé-université, ex-député et ministre.