La Ville de Montréal continue de bafouer ouvertement la Loi sur le drapeau du Québec plus de six mois après avoir été rappelée à l’ordre par la sous-ministre de la Justice du Québec France Lynch quant à ses obligations à ce sujet. Le fleurdelisé demeure donc obstinément banni de l’Hôtel de Ville.
Pointée du doigt dans un article paru sur le site de L’Action nationale, en novembre dernier, parce qu’elle n’arborait aucun drapeau du Québec partout où la loi l’exige, l’administration montréalaise a d’abord fait la sourde oreille. Elle a toutefois été contrainte de rompre le silence, à l’assemblée du conseil municipal du 28 mai, lorsque la mairesse Valérie Plante a été interrogée par le soussigné.
Pressée d’expliquer comment elle pouvait demander aux citoyens de se conformer aux lois et règlements de la Ville alors que sa propre administration ne respectait pas celle de l’Assemblée nationale sur le drapeau du Québec, Mme Plante a déclaré « qu’il ne s’agissait pas d’une volonté d’enfreindre la loi ». Visiblement prise au dépourvu, elle s’est aussitôt empressée de passer la parole au président du comité exécutif Benoît Dorais.
Selon M. Dorais, l’administration municipale a demandé au service du protocole et aux fonctionnaires de divers services d’effectuer une analyse de la loi, de ses obligations et des conséquences. Il s’est engagé à dévoiler les résultats de ces travaux, mais s’est gardé de fixer une échéance. En attendant, la Ville ne manifeste aucune volonté de changer l’ordre des choses existant déjà sous le régime de Denis Coderre.
Selon la directrice du Protocole de la Ville de Montréal, Mme Marie-Claude Therrien, il n’existe actuellement au sein de l’administration municipale aucune directive écrite, de norme précise ou de mode d’emploi à l’intention des fonctionnaires sur l’usage du drapeau du Québec.
Aux yeux de leurs supérieurs, les responsables du pavoisement des immeubles importants de la Ville doivent s’en remettre aux traditions, aux habitudes et à la coutume en vigueur, a expliqué Mme Therrien lors d’un entretien avec l’auteur de ces lignes.
Cette pratique étonnante est pourtant en flagrante contradiction avec la Loi sur le drapeau du Québec adoptée par l’Assemblée nationale le 21 janvier 1948 et le Règlement de 2002 sur le même sujet. Ces deux documents précisent clairement les obligations des municipalités en ce qui a trait au pavoisement des couleurs du Québec, de la bannière municipale et de tout autre drapeau.
Conseiller du gouvernement du Québec lors de la révision de ce règlement, Pierre-Paul Sénéchal est aujourd’hui retraité, mais continue de suivre la question de près. « Je garde l’œil ouvert. En pratique, je fais une veille avec un groupe de personnes qui s’intéressent particulièrement au respect du drapeau », explique-t-il.
C’est d’ailleurs lui qui a écrit à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, à son collègue des Affaires municipales Martin Coiteux et à la mairesse Valérie Plante après avoir rédigé l’article pour le site de L’Action nationale, en novembre dernier, déplorant le laxisme des autorités municipales.
Québec a mis plusieurs mois avant d’intervenir auprès de la Ville de Montréal, mais le texte de M. Sénéchal a suscité de nombreuses réactions parmi les lecteurs de la revue et le grand public. Deux journalistes à la retraite ont décidé de se rendre à une assemblée du conseil municipal pour exiger des explications de la mairie. Ce qui fut fait à la fin de mai.
Insatisfaits des réponses nébuleuses de la mairesse et de son bras-droit, ils ont ensuite demandé à l’avocat Frédéric Allali quels moyens légaux étaient à leur disposition pour faire bouger la Ville.
Ce dernier leur a suggéré d’envoyer une lettre de mise en demeure à la mairesse exigeant que son administration se plie à la loi dans la 10 jours sous peine de procédures judiciaires contraignantes.
La livraison par huissier de cette lettre a suscité l’intérêt de plusieurs médias qui en ont profité pour expliquer la loi à leurs lecteurs et auditeurs. Quelques journalistes ont saisi l’occasion pour demander au ministère de la Justice de dévoiler la nature de son intervention auprès de la mairie.
La lettre de la sous-ministre France Lynch laisse entendre que la nouvelle administration de Montréal ignorait peut-être l’existence de la Loi sur le drapeau et lui rappelle néanmoins qu’elle doit s’y conformer. Elle non plus de fixe pas d’échéancier et n’évoque aucune façon de la contraindre même si le gouvernement a plusieurs moyens à sa disposition.
Quelques semaines après avoir reçu la lettre de mise en demeure des deux journalistes, l’administration Plante a confié à un avocat le mandat de répondre « avec sérieux » à cette missive. Ce dernier a souligné que la Ville souhaitait éviter une « judiciarisation de cette question ». Une rencontre entre les deux parties doit avoir lieu au cours du mois d’août pour discuter des moyens que la Ville doit mettre en œuvre pour respecter la loi et afficher sa fière appartenance au Québec.
Même si les chefs de tous les partis politiques québécois sont déjà en campagne électorale depuis plusieurs semaines, aucun d’eux n’a encore exigé que la Ville reconnaisse le symbole principal de l’identité québécoise et le pouvoir de l’État en matière municipale.
Montréal, 9 août 2018
