La voie rapide du Programme de l’expérience québécoise

L’auteur a été conseiller au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pendant 23 ans, à la retraite depuis deux ans. Le présent article est extrait d’un ouvrage en préparation chez L’Action nationale Éditeur.

Le Québec compte au sein de sa population des migrants étrangers qui y résident de façon temporaire, détenteurs d’un permis de séjour temporaire délivré par le gouvernement fédéral et d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il s’agit de travailleurs étrangers actifs sur le marché du travail québécois et d’étudiants étrangers inscrits dans nos institutions d’enseignement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) souhaite en retenir le plus grand nombre possible au Québec afin qu’ils s’y établissent de façon durable. En tant que candidats éventuels à la sélection québécoise, ces personnes jouissent d’un avantage important par rapport aux candidats à l’immigration économique qui sont encore dans leur pays d’origine : ils vivent déjà au Québec depuis quelques années et participent à la vie québécoise. D’où l’intérêt pour le Québec de stimuler leur recrutement comme immigrants permanents. C’est dans cette perspective qu’a été mis sur pied en 2010 le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Ce programme vise notamment à « permettre à la société québécoise de bénéficier de l’apport de personnes qui sont déjà sur le territoire depuis quelque temps, qui connaissent et partagent les valeurs du Québec, et dont le processus d’intégration est déjà bien enclenché1 ».

Quelles sont les conditions d’acceptation au PEQ ? D’une part, les travailleurs temporaires doivent avoir occupé un emploi spécialisé de niveau cadre, professionnel ou technicien à temps complet durant au moins 12 mois au Québec durant les 24 derniers mois. D’autre part, les étudiants doivent avoir étudié au Québec, avoir obtenu ou être en voie d’obtenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) attestant un minimum de 1800 heures de cours, ou un diplôme d’études collégiales (DEC) en formation technique, ou de tout autre diplôme postsecondaire. Ils doivent en outre démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé. Enfin, ils doivent manifester l’intention de s’établir durablement au Québec pour y travailler2.

Le PEQ se distingue du Programme régulier des travailleurs qualifiés par la rapidité et la souplesse du processus administratif, notamment par le nombre limité de documents à fournir. Il a l’avantage de s’adresser à des personnes qui vivent déjà au Québec et qui participent d’une façon ou d’une autre à la vie québécoise en tant que travailleurs ou étudiants temporaires. Les employeurs qui veulent embaucher ces étudiants n’ont donc pas à se soucier de la valeur et de l’authenticité d’un diplôme acquis à l’étranger. Contrairement aux autres immigrants qualifiés, les candidats au PEQ obtiennent leur certificat de sélection du Québec (CSQ) sans avoir passé d’entrevue de sélection. De plus, leurs conjoints sont acceptés automatiquement, quels que soient leurs profils et leurs parcours. Aussi, les réserves émises plus haut relatives à l’absence d’entrevue valent donc pour ce programme. Par le recours à ce processus simplifié et rapide, ce programme constitue une voie express de sélection des candidats à l’immigration permanente. « Un accès facile et rapide à l’immigration permanente3… », selon le prospectus du ministère. Il s’agit en quelque sorte d’une voie de contournement du processus de sélection de l’immigration économique, qui permet d’accélérer sensiblement la sélection d’immigrants.

Preuve de sa grande popularité parmi les travailleurs et étudiants temporaires étrangers, le PEQ a connu une croissance fulgurante depuis sa création, au rythme annuel moyen de 30 %. Les candidats sélectionnés par le Programme formaient en 2014 plus du tiers de l’ensemble des travailleurs qualifiés acceptés par le MIDI4, proportion vraisemblablement encore plus élevée depuis lors. Il semble donc que ce programme répond à un réel besoin, tant du côté de la clientèle immigrante temporaire que du côté des employeurs. De fait, il a reçu un accueil très favorable dans divers milieux économiques, notamment à Montréal International, organisme à but non lucratif de promotion économique montréalais. On assiste donc à la consolidation de deux voies parallèles concurrentes en matière de sélection d’immigrants au Québec : la voie de l’immigration temporaire, notamment par le biais du PEQ, et la voie de l’immigration permanente.

Or, dans leur volonté d’accepter un grand nombre de candidats par la filière du PEQ, les dirigeants du MIDI auraient longtemps manqué de vigilance. Depuis quelques années, les conseillers en sélection ont mis en doute la validité des preuves de connaissance en français fournies par les candidats, que celles-ci soient produites au Québec ou à l’étranger. Des entrevues exploratoires effectuées auprès de candidats au PEQ ont révélé que de nombreux candidats qui ont soumis une attestation de cours de français de niveau intermédiaire avancé n’atteignent pas réellement ce niveau. Le ministère a donc décidé de passer en entrevue tous les candidats qui avaient soumis ce type de preuve, afin notamment de vérifier leur niveau de français oral.

Le résultat de cet exercice est sidérant. Sur 585 dossiers de candidatures pour le PEQ, en mars 2017, le ministère en a refusé ou rejeté plus de 320, soit plus de la moitié5, voire plus de 90 % sur 300 dossiers selon des sources internes ! Il a alors étendu son investigation aux certificats de sélection déjà émis dans le cadre de ce programme. Le recours à des stratagèmes de mémorisation de réponses toutes faites à une liste de questions d’examens de tests de français semble faire recette parmi les candidats au PEQ. Face à une entrevue devenue inévitable, certains candidats unilingues chinois, en proie à la panique, songeraient à suivre un cours intensif de français de deux semaines afin d’atteindre le niveau de compétence linguistique exigé pour être admis au Programme ! La riposte des consultants et avocats de ces candidats dont la demande a été refusée ou rejetée n’a pas tardé : tribune radiophonique pour dénoncer « l’injustice et le mauvais traitement des candidats par le ministère » ; articles dans la presse anglophone présentant les « drames » vécus par des étudiants dont le projet d’immigration est anéanti, etc6. Dans son empressement à accepter le plus grand nombre possible d’immigrants, la « machine à saucisses » du ministère se serait-elle emballée ?

Que s’est-il passé ? Depuis la mise sur pied du PEQ en 2009, plusieurs commissions scolaires anglophones auraient versé d’importants cachets à des recruteurs asiatiques dans le but d’inscrire des étudiants chinois à leurs programmes de formation professionnelle (notamment des écoles de pilotage d’aéronefs). Ainsi, plus de 6,5 millions de dollars ont été payés depuis 2013 à un recruteur chinois, Can-Share Connection Inc., par la Commission scolaire English Montreal (CSEM) et la New Frontiers School Board7. Des articles publiés en décembre 2016 dans le National Post et la Gazette de Montréal révèlent que l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) soupçonne ces commissions scolaires de pratiques irrégulières qui court-circuitent le processus légal d’immigration au Québec. Celles-ci favorisent la création d’un important bassin d’étudiants internationaux qui, une fois en possession de leur diplôme d’études secondaires du Québec, se portent candidats au PEQ en vue d’obtenir leur CSQ et de devenir immigrants permanents. Ce programme, qualifié de fast-tracked immigration par le journaliste Aaron Derfel8, aurait permis au MIDI de susciter de multiples inscriptions d’étudiants asiatiques dans les commissions scolaires anglophones.

On m’a signalé des cas aberrants de candidatures à ce programme, tel celui d’un professeur coréen d’histoire du Québec dans une école publique anglophone. Convoqué en entrevue, un conseiller en sélection lui pose quelques questions afin de valider ses connaissances dans ce domaine : « Parlez-moi des Filles du Roi ». Le professeur lui répond en anglais qu’il s’agit de femmes qui « distrayaient » les colons français ! Ces réponses trahissent un très faible niveau de connaissances en cette matière.

Le PEQ vise donc des clientèles plutôt favorisées économiquement et qui jouissent de conditions d’accueil et d’intégration avantageuses : accès facile aux études supérieures ou à des emplois qualifiés rémunérés.

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Il arrive que certaines données statistiques fournies par la DRS présentant la performance du ministère sous un jour très favorable aient été ultérieurement remises en question par des experts externes. Ainsi, la ministre Kathleen Weil affirmait en 2012 que :

Les résultats sont probants. La part des immigrants connaissant le français à leur arrivée au Québec est passée de 47 % en 2001 à 65,1 % en 2010 pour ce qui est du requérant principal. Dans la catégorie des travailleurs qualifiés, cette proportion atteint 90 % pour ce qui est du requérant principal, c’est-à-dire la personne qui fait l’objet de la sélection9.

Or le Vérificateur général a cherché à vérifier si les candidats sélectionnés connaissaient effectivement le français. Il en a conclu à l’impossibilité de confirmer ces résultats dans plus de la moitié des dossiers en question, de sorte que ces données n’avaient en fait aucune crédibilité. Le ministère aurait-il péché par excès d’optimisme ?

À ce propos, le démographe Marc Termote émet de sérieuses mises en garde quant à la valeur des données des recensements de population de Statistique Canada sur les connaissances linguistiques. Ainsi, les répondants doivent estimer leur propre capacité (et celle des autres membres de leur ménage) à soutenir une conversation dans cette langue. « Le libellé de la question implique une connaissance en termes binaires : on connaît assez bien ou pas du tout, on est capable de soutenir une conversation ou on n’est pas capable10 ». Un point, c’est tout. Comment interpréter la connaissance « assez bien » d’une langue ? Il est impossible d’évaluer le niveau réel de maîtrise de la langue sur cette base. Aussi, des analystes rattachés à Statistique Canada estiment que les données obtenues grâce à cette question seraient au mieux rudimentaires11.

Le recours aux auto-déclarations des individus en cette matière comme source de données pour certaines études parrainées par le MIDI contribue à surestimer le poids des immigrants francophones ou connaissant le français. Ainsi la Direction de la recherche et des statistiques (DRS) a mené en 2013 une enquête auprès des travailleurs qualifiés (ETQ), conjointement avec le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, dans laquelle elle a utilisé les formulaires de demande de visa du gouvernement fédéral basés sur les auto-évaluations des immigrants sur leurs compétences en français. La question sur la connaissance des langues officielles y est ainsi formulée, sans plus de précisions : « Connaissez-vous l’anglais, le français ? » Aucune sous-question sur le niveau de compétences dans ces langues, que ce soit à la compréhension ou à l’expression orale ou écrite. Voici les principales conclusions du volet linguistique de l’enquête, qui portait sur 3 000 répondants de toutes provenances et origines ethnolinguistiques : « Lors de la demande de résidence permanente, la grande majorité (94,8 %) des répondants ont déclaré connaître le français. De plus, au moment de l’enquête, les répondants considéraient dans une forte proportion qu’ils étaient moyens, bons ou très bons pour comprendre (97,9 %), lire (98,0 %), parler (96,9 %) ou écrire (94,3 %) le français12 ». Comment ne pas croire que de tels résultats, qui s’appuient sur les auto-évaluations des répondants, sont nettement surestimés ? Il semble que de nombreux candidats à l’immigration tendent à surévaluer le niveau de leurs compétences linguistiques afin d’augmenter leurs chances d’obtenir leur visa. Aussi, il est impossible d’évaluer de façon objective le niveau réel de maîtrise du français à partir des auto-évaluations des individus.

Cette probable surestimation de ces résultats s’explique également par une possible distorsion dans l’échantillonnage tiré de la population des immigrants travailleurs qualifiés. En effet, parmi les répondants, on note une surreprésentation des Africains par rapport à la répartition des immigrants admis durant la même période (écart de 4,4 %, dont 4,8 % pour l’Afrique du Nord) : sous-représentation des Asiatiques (écart de -6,7 %)13. Or la plupart des Africains admis au Québec connaissent le français à leur arrivée, contrairement à la grande majorité des Asiatiques14, ce qui produit un certain biais dans la proportion d’individus « connaissant » le français.

Ces données diffèrent considérablement de celles publiées par la même direction dans le bulletin ministériel annuel sur le portrait statistique de l’immigration récente. Ainsi, sur cinq immigrants admis au Québec durant la période 2011-2015 (incluant l’année couverte par l’enquête ci-haut), à peine trois déclaraient connaître le français (59,4 %). On peut juger de l’importance de l’écart entre ce pourcentage et celui de l’ETQ (94,8 %), soit près de 19 individus sur 20 disant connaître le français ! Il est vrai que les données publiées dans le bulletin ministériel et tirées du Recensement de Statistique Canada sont également fondées sur les auto-déclarations des individus, ce qui pose le même problème de fiabilité que pour l’ETQ. Toutefois, cela n’enlève rien à la valeur comparative de ces différentes sources de données.

Ces résultats qui laissent croire que la presque totalité des immigrants connaissent le français lors de leur arrivée au Québec contrastent bizarrement avec mes propres observations en tant qu’agent du ministère affecté à la sélection sur dossiers de candidats à l’immigration. Il s’agissait de régler les dossiers pour fins de sélection qui s’empilaient sur des étagères remplies à ras bord. J’ai ainsi épluché environ 300 dossiers, dont 260 de travailleurs qualifiés et 40 aides familiales résidentes (AFR). À la lecture des formulaires de demande de certificats de sélection (DCS) remplis par les candidats, j’ai pu constater que la majorité des travailleurs qualifiés et la totalité des AFR mentionnaient ne pas connaître le français. Je ne prétends pas que ce groupe constituait un échantillon représentatif de l’ensemble des immigrants, du moins en ce qui concerne les travailleurs qualifiés (catégorie pour laquelle la connaissance du français est la plus répandue). Néanmoins la réalité terrain contraste radicalement avec les résultats « jovialistes » de certaines études de la DRS.

On a l’impression que le MIDI tente, par cette approche « optimiste », de maquiller, en quelque sorte, certaines réalités pas toujours favorables et qu’il manque de transparence. Ce qui n’aide guère à clarifier son discours, c’est le recours croissant à un vocabulaire plus ou moins hermétique, emprunté au monde de l’entreprise privée. C’est ce dont je fais état maintenant.