Le démantèlement de la nation (chronique 13)

La période couverte s’étend du 25 septembre au 25 novembre 2016¹.

Envers les gouvernements locaux, le gouvernement général occupera exactement la même position que le gouvernement impérial occupe actuellement à l’égard des colonies.
– John A. Macdonald, 1865²

Si vous n’avez pas le temps de tout lire, jetez au moins un œil sur les mentions précédées de ✘.

Il y a vraiment un enjeu là !

1. Une logique d’occupation par le gouvernement fédéral, ses organismes et les compagnies privées à charte fédérale

Réforme de l’Office national de l’énergie. Le gouvernement Trudeau a formé un comité de cinq membres pour lui recommander les moyens de moderniser l’ONE. Trois d’entre eux sont proches de l’industrie pétrolière, notamment du secteur des oléoducs (9 novembre). L’ONE est notamment chargée d’évaluer le projet Énergie-Est, qui va traverser le Québec.

Lac-Mégantic. Si elle se réalise un jour, ce dont commencent à douter plusieurs Méganticois, la voie de contournement de la ville ne sera pas prête avant 2023, soit dix ans après la tragédie. Pourquoi le gouvernement fédéral voudrait-il accélérer les choses ou aider la municipalité à le faire quand rien ne l’empêche d’autoriser les convois de matières dangereuses à passer tous les jours dans la ville, exactement comme avant (13 et 14 octobre) ?

Aérodromes. Ottawa a décidé de déménager l’aérodrome de Mascouche. L’Assemblée nationale, le Bloc québécois, l’Union des producteurs agricoles ainsi que les municipalités de Mascouche et de Terrebonne s’y opposent, et tous déplorent que les intérêts du Québec n’aient pas été pris en compte. Le nouvel aérodrome sera installé sur des terres agricoles abritant des boisés protégés et des milieux humides. Rappelons que les municipalités de Neuville et de Saint-Cuthbert se sont aussi fait imposer des aérodromes dont elles ne voulaient pas (11 novembre).

2. Le Canada, un pays multinational qui refuse de se reconnaître comme tel et prend les moyens pour ne plus l’être

Les langues officielles. Le Règlement sur les langues officielles date de 1991 et n’a jamais été modifié. Pour le moderniser, le gouvernement Trudeau a entrepris de consulter en ligne les citoyens qui le désirent, et certains groupes ciblés par lui. Il est dit que les provinces et territoires seront aussi consultés, mais ni comment ni dans quelle mesure (voir le site des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles).

Actuellement, seulement le tiers des 11 000 bureaux de Services Canada (incluant Postes Canada et Air Canada) sont tenus d’offrir des services dans la langue de la minorité. 260 de ces bureaux devaient fermer prochainement dans les communautés francophones minoritaires, mais ont obtenu un sursis, à la satisfaction bien sûr des milieux concernés. Le plan fédéral est néanmoins de fermer ces bureaux et éventuellement d’autres bureaux bilingues pour offrir à la place un peu plus de services en français sur internet (18 novembre). Dans cette individualisation du service, c’est la visibilité du français et des communautés francophones qui prendront un coup de plus, ainsi que la capacité de mobilisation collective de celles-ci.

À noter par ailleurs que le Commissariat aux langues officielles dispose d’un budget insuffisant et plafonné pour enquêter sur les plaintes reçues, alors que leur nombre est en constante augmentation depuis quelques années (4 novembre).

Les écoles françaises en Colombie-Britannique. Très mince victoire en forme de gifle pour les francophones de cette province, après plus de six ans de procédures judiciaires. Victoria n’a financé la construction d’aucune école francophone de 2005 à 2011 et a évalué les projets de nouvelles écoles dans la province sans jamais tenir compte du facteur linguistique. La communauté francophone souhaitait obtenir un jugement forçant le gouvernement à reconnaître ses obligations constitutionnelles et à financer les services dans les écoles francophones à la hauteur de ce qui est versé aux écoles anglophones. La réclamation était évaluée à 400 millions $. La Cour suprême de cette province a tranché. D’une part, la Province de Colombie-Britannique n’a aucune obligation constitutionnelle envers 14 des 17 communautés francophones. D’autre part, le gouvernement devra payer seulement 6 millions $ de dommages aux trois autres. Enfin, la province devra aussi réserver une enveloppe distincte pour les écoles francophones, mais la Cour, dont ce n’est pas la fonction, ne précise évidemment pas quel montant devra y être déposé (27 septembre).

Liens du Québec avec les pays de langue française. À l’étranger, le Canada, c’est le fédéral. Ottawa a toujours pris les moyens d’empêcher toute présence significative du Québec dans l’espace francophone. Il a notamment empêché pendant longtemps le Québec de développer des liens indépendants avec Haïti et avec l’Afrique francophone, y compris dans les champs de compétence provinciale. Ce combat fédéral continue. Et mine de rien, il s’intensifie. Le gouvernement fédéral a désormais décidé d’être encore plus présent dans les pays francophones (24 octobre, 14 et 20 novembre). Il a aussi réussi à diluer la voix du Québec, comme État, dans l’Organisation internationale de la francophonie, en y faisant inclure les Franco-Ontariens, le Nouveau-Brunswick et bientôt les Franco-Manitobains : de gouvernement participant, le statut du Québec devient celui d’une simple minorité francophone de l’État canadien (Michel Leclerc, ٢٥ novembre). Si le fédéral laisse désormais Québec ouvrir un bureau à Dakar, c’est par ailleurs parce que notre diplomatie internationale s’est tellement enlignée sur les priorités canadiennes que ce bureau est devenu tout à fait inoffensif. Par contre, avec la France, ce n’est pas encore tout à fait sûr. Alors, le fédéral s’interpose désormais jusque sur notre territoire, comme on a pu le voir lors de la visite du premier ministre Manuel Valls. Le gouvernement Couillard a paru s’en plaindre, mais évidemment cela n’a pas duré (13 octobre).

Nations autochtones. Le gouvernement Trudeau est dans un mode de rattrapage quand cela concerne des services ou des compensations aux individus. Il était temps d’ailleurs. Nous savons tous que les réserves sont le quart-monde du Canada. Mais quand il s’agit de reconnaître les nations comme nations et de favoriser la naissance d’institutions propres à ces nations, il en va autrement.

Certes, quelques gestes sont posés, par exemple dans l’affaire du tribunal autochtone d’Akwesasne. Ce tribunal ne concerne que certaines affaires civiles et aucune affaire criminelle. Il se distingue du cadre fédéral, a été conçu indépendamment du fédéral, et même si les pourparlers entre Ottawa et les gouvernements du Québec et de l’Ontario ne sont qu’à un stade préliminaire, il est tout de même toléré (3 octobre).

Dans d’autres cas, le soutien aux institutions autochtones est en baisse. Pour ce qui concerne la police autochtone par exemple, Trudeau poursuit tout à fait dans la ligne de Harper. Celui-ci a gelé en 2012 le budget destiné à payer les corps de police autochtones, et Trudeau ne les dégèle pas. En conséquence, ces corps de police éprouvent désormais de grandes difficultés à payer la formation sur mesure nécessaire au niveau collégial pour que les Autochtones puissent intégrer l’École nationale de police du Québec. Ces difficultés augmentent d’autant quand augmente le nombre d’Autochtones désirant la suivre. Après avoir fait pression en vain sur Ottawa pour que les budgets soient ajustés, Québec a décidé d’assumer lui-même les coûts supplémentaires liés à cette mise à niveau préalable (24 novembre). Dans ce cas, c’est donc le Québec, une fois de plus, qui reconnaît les Premières Nations comme nations.

3. Le Canada, un État fédéral qui s’en va plus résolument que jamais vers un État unitaire

✘ Création de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). On ne rappellera jamais assez que les infrastructures publiques sont de compétence provinciale. Le déséquilibre fiscal fait cependant en sorte que les provinces n’ont pas l’argent, car le fédéral ne leur a jamais rendu en totalité leur capacité constitutionnelle sur l’impôt direct cédée temporairement pour la durée de la Deuxième Guerre mondiale. La solution serait évidemment qu’Ottawa renonce à percevoir les impôts directs, ou en tous cas, qu’il remette au Québec des points d’impôts. Évidemment, il n’en est pas question : Ottawa ne se prive pas d’utiliser ses moyens financiers pour imposer ses priorités en matière de construction et d’entretien d’infrastructures.

Mais voici que les affaires se corsent encore un peu. Par la création récente de la BIC, dans laquelle il investira 35 milliards $ sur dix ans, le gouvernement fédéral, d’une part, espère attirer jusqu’à cinq fois plus d’investissements privés dans de très grands projets d’infrastructures rentables, et, de l’autre, il se donne un outil pour participer directement à la gestion de ceux-ci. Privatisation des infrastructures et centralisation des décisions vont donc de pair.

Si le projet d’Ottawa fonctionne comme prévu, les provinces et les municipalités ne feront absolument plus partie du décor : la BIC et le gouvernement fédéral assumeront jusqu’à 80 % de la part publique des coûts des infrastructures, l’autre part relevant du secteur privé ayant négocié avec Ottawa. Le Québec n’aura plus rien à dire sur les infrastructures à construire ou à entretenir sur son territoire ni plus aucun levier pour se faire entendre. Ports, aéroports, autoroutes, oléoducs et gazoducs, et éventuellement les centrales hydroélectriques : l’occupation du territoire québécois, son usage selon les seuls intérêts du Canada et du secteur privé sont en voie d’accélération. Loin de s’y opposer, le gouvernement de Philippe Couillard y consent et le demande. Bientôt, plus aucun gouvernement provincial ne sera en position de faire valoir sa compétence constitutionnelle sur les infrastructures et d’exiger les moyens financiers nécessaires à son exercice.

Hydro-Québec est directement menacée. La ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, rêve déjà que la BIC puisse servir à financer un projet « national » (entendre pancanadien) de liaison des réseaux de distribution d’électricité des provinces et des territoires. Comme ce projet est peu réaliste à court terme sur le plan technique, la BIC pourrait au moins être un levier pour des investissements prochains visant à lier le réseau d’Hydro-Québec et ceux des provinces limitrophes (Radio-Canada, 22 novembre). Et ainsi Ottawa acquiert, au moins à ses propres yeux, la légitimité d’intervenir dans Hydro-Québec au nom de l’intérêt général du Canada.

Quant à la Caisse de dépôt et placement, elle vient de voir naître une structure fédérale qui lui fera concurrence au Québec et au Canada pour repérer des projets d’infrastructures rentables dans lesquels investir (19 novembre, à partir d’un éditorial de J.-R. Sansfaçon ; voir aussi La Presse, 29 octobre).

✘ Réduction des GES. À Marrakech, le gouvernement fédéral a confirmé que le Canada vise une réduction de 80 % des GES d’ici 2050. Parmi les moyens retenus pour atteindre cette cible ambitieuse, le fédéral a évoqué le doublement de la production d’électricité propre et l’intégration des réseaux de transport d’électricité entre les provinces (18 novembre). Il faut vraiment faire attention : le risque pour Hydro-Québec d’être perçue comme une entreprise interprovinciale ou de s’insérer dans des plans pancanadiens définis par Ottawa est qu’elle peut tomber sous contrôle fédéral au nom de l’intérêt général du pays, et ce, en vertu de l’article 92 (10) de l’AANB. C’est du moins l’avertissement que lançait dès 2009 le professeur André Braën, de l’Université d’Ottawa (20 novembre 2009). Lorsqu’on met cette information en rapport avec la création de la BIC d’une part et, de l’autre, avec le désir du gouvernement Couillard qu’Ottawa finance davantage les projets hydroélectriques au Québec (18 novembre), il y a vraiment de quoi être inquiets.

Taxe carbone. Ottawa impose un prix pour le carbone. Cela va à l’encontre de la constitution, qui accorde aux provinces la juridiction dans ce champ. Certes, pour l’instant, deux systèmes de tarification sont tolérés : une taxe pure et simple, ou un système de plafonnement et d’échange comme au Québec et en Ontario. Mais à partir du moment où l’on accepte l’immixtion du fédéral, comment pourra-t-on ensuite lui dénier le droit d’imposer une solution unique ? (4 octobre)

Valeurs mobilières. Le gouvernement du Québec est devant la Cour d’appel (pour la deuxième fois depuis 2011) afin de faire invalider le projet fédéral de commission pancanadienne des valeurs mobilières. Celui-ci risque de faire perdre au Québec une partie de son industrie de la finance : d’ailleurs le milieu des affaires québécois demande lui aussi à Ottawa de renoncer à son projet. De plus, au vu du protocole d’accord signé par le fédéral et quelques provinces ayant accepté d’adhérer à la nouvelle commission canadienne, il appert qu’Ottawa ne souhaite pas que les provinces signent elles-mêmes des ententes avec d’autres régulateurs à l’étranger (9 novembre). Une province est une province après tout. Pour Ottawa, il devient illégitime qu’une province accède au monde par elle-même, y compris dans ses domaines de juridiction exclusive comme c’est le cas, selon la Cour suprême, pour les valeurs mobilières.

Santé. Les transferts fédéraux n’augmenteront que de 3 % à partir de 2017, et non plus de 6 % comme c’était le cas depuis 2004. Trudeau reprend intégralement le plan de Harper sur ce point. Les sommes supplémentaires seront discrétionnaires et affectées selon les priorités d’Ottawa (27 septembre et 18 octobre). Là encore, la solution réside dans le transfert de points d’impôts, car les provinces ont non seulement la juridiction exclusive sur les soins de santé, elles ont aussi une expertise que n’a pas le fédéral. Mais pourquoi Ottawa se priverait-il du « pouvoir de dépenser », et surtout de celui d’imposer ses conditions ?

Itinérance. Voilà un autre domaine de juridiction provinciale exclusive, dans lequel Ottawa s’immisce jusqu’à décider de verser directement des microsubventions à des projets ciblés qu’il juge porteurs (27 septembre). À quoi servent les provinces si non seulement leurs pouvoirs et prérogatives sont constamment bafoués, mais qu’elles sont en outre à la veille de perdre même leur fonction de gestionnaires des programmes fédéraux ?

4. Le gouvernement fédéral nuit sciemment aux fondamentaux de l’économie québécoise

Absence de ministres québécois dans les dossiers économiques. C’est le député conservateur Gérard Deltell qui l’a fait remarquer. L’économie québécoise est gérée à Ottawa par des ministres dont aucun ne provient du Québec (17 octobre).

Industrie aéronautique. On attend toujours le soutien fédéral à Bombardier et plus généralement à l’industrie aéronautique du Québec (12 octobre). En revanche, Ottawa a récemment converti en subventions des prêts destinés au secteur de l’automobile de l’Ontario (28 septembre).

✘ Hydro-électricité. Le gouvernement Trudeau a décidé d’augmenter son soutien financier à Terre-Neuve pour la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls. Tout comme la première aide fédérale, décriée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2013, cette deuxième aide favorise une concurrence déloyale envers Hydro-Québec. D’autant plus qu’il y a de bonnes chances que ces garanties de prêts se transforment elles aussi en subventions directes, puisque Terre-Neuve n’a évidemment pas les moyens de rembourser. Au lieu de protester vigoureusement une fois de plus, l’Assemblée nationale a adopté un autre type de motion, encore à l’unanimité. Cette fois, c’est pour demander aux députés québécois aux Communes de faire pression sur le gouvernement Trudeau afin d’obtenir l’équité pour le Québec, à savoir une compensation financière pour les ouvrages qu’Hydro-Québec a financés (26 octobre, 4 et 10 novembre). Sincèrement, je ne comprends pas que Québec solidaire et le Parti québécois soient tombés dans le panneau en demandant du financement fédéral pour Hydro-Québec, au lieu d’exiger vigoureusement la correction du déséquilibre fiscal. C’est faire entrer le loup dans la bergerie (voir plus haut et aussi plus bas).

Fromages fins et produits laitiers. L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est désormais signé. Selon Daniel Johnson, négociateur dans l’équipe canadienne, le Québec sera gagnant (31 octobre). Selon Jacques Létourneau, président de la CSN, il faut au contraire s’attendre à environ 23 000 pertes d’emplois au Québec dans les sept prochaines années, à des baisses de revenus pour les travailleurs et donc à des baisses de revenus pour les gouvernements, ce qui pourrait encourager ceux-ci à diminuer encore les dépenses sociales (2 octobre). Rappelons que pour ouvrir le marché européen au bœuf de l’Ouest, Ottawa a sacrifié les producteurs québécois de fromages fins qui verront se déverser sur le marché canadien des tonnes de fromages européens. Les compensations annoncées par Ottawa sont insuffisantes, aux dires mêmes du premier ministre Couillard, qui se garde néanmoins de demander davantage. De plus, ces compensations seront réparties également entre les provinces, encore au détriment du Québec. Le ministre MacAulay n’y voit pas de problème puisque, a-t-il dit en Chambre, les producteurs ontariens, eux, sont très contents. Par ailleurs, les producteurs de lait déplorent qu’Ottawa ne soit pas encore intervenu dans le dossier du lait diafiltré dont l’importation illégale, mais tolérée par le fédéral, leur cause un important préjudice (18 et 23 novembre).

5. L’« effet libéral » dans l’économie québécoise

Repli des exportations. De janvier à août 2016 inclusivement, les exportations ont diminué de 2,4 % par rapport aux huit premiers mois de 2015 (20 octobre). La hausse constatée en septembre n’efface pas le retard accumulé (24 novembre).

Croissance faible, et même plus faible que prévu. Le PIB a crû de 1,6 % au Québec de janvier à juillet 2016 par rapport au niveau de 2015. Pour l’année complète, les analystes prévoient une croissance de 1,3 % seulement (26 octobre). Le ministre Leitao a dû admettre qu’il a vu trop grand, en mars dernier, en évoquant 2 % (16 octobre).

« Le marché du travail cesse son rattrapage » (5 novembre). Si le taux de chômage a baissé, c’est parce que la population active a diminué. Les emplois créés sont majoritairement à temps partiel. L’emploi à temps plein a reculé. En mettant les choses au mieux, selon l’économiste Pierre Fortin, 125 000 emplois à peine auront été créés entre 2014 et 2019 par les libéraux, bien loin des 250 000 promis durant la campagne électorale. Le président de la CSN, Jacques Létourneau, presse le gouvernement de soutenir la création d’emplois de qualité et de cesser d’oublier les régions. Le faible réinvestissement consenti récemment par les libéraux semble à cet égard bien insuffisant (19 novembre).

Les sièges sociaux. Le président et chef du Fonds de solidarité, Gaétan Morin, revient sur la question des sièges sociaux. Il faut investir dans nos sociétés publiques, dit-il, pour en renforcer la propriété québécoise. Il faut solidifier nos entreprises pour qu’elles puissent mieux résister à des prises de contrôle hostiles. Il faut changer les lois pour que les conseils d’administration ne décident pas seulement en faveur des actionnaires. Il faut faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il effectue lui aussi les changements législatifs requis. Mais on aura compris que ce n’est pas du tout en ce sens qu’agit le gouvernement Couillard. Ni le fédéral (22 et 24 novembre).

Réforme mal accueillie de la fiscalité agricole, qui s’ajoute aux autres menaces pesant sur ce secteur. Non seulement l’UPA, mais la Fédération québécoise des municipalités et tous les partis d’opposition réclament la suspension de cette réforme, par laquelle 80 % des producteurs agricoles québécois verront prochainement leurs taxes foncières augmenter de 30 à 40 % (12 et 17 novembre).

Payer encore pour Mine Arnaud. Le gouvernement Couillard doit encore investir des fonds publics dans ce gouffre, projet phare d’un Plan Nord libéral qui divise la population de Sept-Îles. Aucun partenaire privé ne s’est pour l’instant montré intéressé à développer la mine. Il faut dire que la Banque mondiale prévoit une baisse du prix du phosphate (28 septembre).

Payer pour les dommages causés par les minières. Au moins 620 millions $ de fonds publics seront consacrés par le gouvernement Couillard à restaurer les sites abandonnés plutôt que de forcer les compagnies à payer pour leurs dégâts (23 novembre).

Réformer la Loi sur la qualité de l’environnement pour accélérer et simplifier les demandes d’autorisation faites par des promoteurs de projets polluants. Le projet de loi 102, s’il est adopté sans modification, favorisera les entreprises au détriment 1) de l’accès du public à l’information avant l’octroi des autorisations, 2) des BAPE dont les mandats ne cerneront plus que quelques aspects des projets, et 3) de l’accès des citoyens à la justice environnementale (Jean Baril, 23 novembre ; 25 novembre). Pourtant, ce projet de loi complaisant est jugé contraignant par les groupes patronaux, qui rejettent le « test climat » qui y est prévu (25 novembre).

Payer pour développer 16 pôles industrialo-portuaires. 300 millions $ de fonds publics sont investis pour soutenir les investissements privés. Ceux-ci sont très risqués ou ne se pointent pas (12 octobre). C’est le cas notamment du projet Énergie-Saguenay, de la compagnie GNL Québec. Celle-ci a été créée par deux fonds d’investissements américains. Le projet, sis dans le comté du premier ministre, consiste à construire un gazoduc de 650 km entre l’Ontario et Saguenay, édifier une usine de liquéfaction à Grande-Anse, et construire des installations portuaires sur les rives du fjord. Et tout cela pour que 160 navires méthaniers par année traversent l’aire protégée du parc marin du Saguenay et débouchent dans le fleuve à l’endroit où les bélugas se reproduisent ! Pour d’autres initiatives du même type, les sites de Cacouna et de l’ancien projet Rabaska sont aussi évoqués. (12 octobre ; voir également le site de Mauvaise Herbe, pour l’article de Philippe Dumont, « Bulle de gaz sur le Saguenay », 23 novembre 2016).

Caisse de dépôt. À vrai dire, puisqu’il s’agit d’un gestionnaire de fonds indépendant du gouvernement, la Caisse ne devrait pas figurer dans cette section consacrée à l’impact du gouvernement Couillard dans l’économie québécoise. Mais bon, je ne veux pas multiplier les sections.

Je renouvelle mon invitation : il nous faudrait un bon article sur le rôle actuel de la Caisse dans le soutien à l’économie du Québec. Dans son rapport annuel de 2015 (p.10), on voit que son portefeuille n’est plus qu’à 46 % « canadien », sans qu’il soit même possible de savoir quelle y est la part du Québec ! Le portefeuille canadien de la Caisse représentait 59 % de ses placements en 2011. Les impératifs du rendement à tout prix conditionnent l’internationalisation des placements, peut-être au détriment du soutien à des entreprises d’ici. Les nouvelles concernant des placements à l’extérieur reviennent plus souvent que celles annonçant des investissements au Québec (Inde, 4 octobre ; international, 8 novembre ; centrales de charbon au Canada, 22 novembre ; et, soulignons-le avec plaisir, Demers Ambulances de Belœil, 23 novembre).

Par ailleurs, au Québec même, le plus grand projet de la Caisse en ce moment est le Réseau électrique métropolitain (REM) qui s’attire des critiques concernant son échéancier jugé déraisonnable par plusieurs municipalités (27 septembre), et soulève des doutes sur son potentiel structurant pour la grande région de Montréal (3 octobre).

On pourrait se demander pourquoi la Caisse n’absorbe pas la dette extérieure d’Hydro-Québec ou pourquoi elle ne financerait pas les nouveaux grands projets de cette société d’État. Sans doute, des hausses de tarifs seraient-elles à prévoir, car il faut penser à la rentabilité. Mais des hausses de tarif nous attendent à coup sûr si la BIC est appelée à intervenir. La privatisation au moins partielle, peut-être aux mains d’investisseurs étrangers et la prise de contrôle par Ottawa sont des risques non négligeables.

6. Le démembrement de l’État québécois

Priver volontairement l’État québécois de revenus fiscaux. 1. La loi québécoise « anti-Airbnb » manque de mordant. La France et la Californie ont adopté des lois nettement plus sévères, qui rapportent beaucoup plus (25 octobre) ; 2. Le gouvernement Couillard ne fait pas plus de pression qu’il faut sur Ottawa, qui ne fait rien, pour récupérer les 177 millions $ non perçus en taxes sur les achats en ligne faits par les Québécois sur des sites commerciaux hors Québec (5 octobre) ; 3. Le gouvernement Couillard n’utilise pas ses ressources et ses compétences juridiques pour poursuivre devant les tribunaux le gouvernement fédéral, et contraindre celui-ci à sévir contre les banques qui pratiquent à grande échelle l’évitement fiscal. Pourtant, l’Assemblée nationale a repris à l’unanimité, plus tôt cette année, une motion du Bloc québécois visant à mettre fin à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux (2 novembre).

✘Fragiliser Hydro-Québec et par là même les revenus qu’en tire l’État québécois. Il faut voir jusqu’à quel point l’entente d’approvisionnement majeure Québec-Ontario peut contribuer à affaiblir le contrôle du Québec sur notre société publique d’électricité (22 octobre). Il faudra en outre surveiller le gouvernement Couillard dans le dossier de Churchill Falls. Après avoir fermé la porte à la renégociation du contrat très avantageux et jugé tout à fait légal par les tribunaux, voilà que le gouvernement libéral est prêt à jeter du lest et à faire en sorte qu’Hydro-Québec participe au développement hydroélectrique de la province voisine (17 novembre). Je me répète, mais c’est dire à quel point Hydro-Québec est le dossier majeur de cet automne 2016 : si notre société d’État en vient à être perçue comme une entreprise interprovinciale, elle risque de passer sous contrôle fédéral en vertu de l’article 92 de l’AANB sur l’intérêt général du Canada. Pourtant, outre les libéraux, la CAQ est « prête à mettre en jeu le contrat de Churchill Falls » (14 novembre) !

Abîmer les relations France-Québec. À l’occasion de la visite du premier ministre Manuel Valls, Louise Beaudoin fait l’inventaire des décisions contrariantes prises par le gouvernement Couillard : augmentation des frais de scolarité pour les étudiants français du premier cycle, abolition de neuf postes à la Délégation générale du Québec à Paris, compressions de 30 % du budget de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, diminution considérable de la contribution québécoise aux associations France-Québec et Québec-France (11 octobre).

Dire qu’on augmente la présence du Québec à l’étranger, mais se contenter d’agir dans l’ombre des ambassades canadiennes et avec de moins en moins de ressources (entrevue de la ministre Christine St-Pierre, 30 septembre). À cet égard, l’annonce du premier ministre Couillard de fournir une aide financière à environ 300 jeunes du Sud désireux de venir étudier au Québec est une bonne nouvelle, mais de portée essentiellement symbolique (25 novembre).

Ne pas protéger le français. L’Université McGill pourra dispenser une bonne partie du programme de médecine en anglais, en Outaouais alors que l’État a le pouvoir de l’exiger ou de donner le mandat à un autre établissement (20 septembre). Le ministre Luc Fortin adopte une réglementation qui n’empêche pratiquement pas l’anglicisation du commerce et de l’affichage (texte collectif, 24 novembre). Notre État français, l’aurons-nous encore bien longtemps ?

Ne pas agir dans nos champs de compétence. Québec refuse de mettre les terres agricoles à l’abri des projets pétroliers et gaziers. Des milliers de kilomètres carrés de terres agricoles sont sous permis d’exploration (cadeau du gouvernement Charest). Non seulement le ministre Arcand n’entend pas annuler ces permis, prétextant que cela exposerait le gouvernement à des poursuites, mais il n’a pas empêché la mal nommée Commission de protection du territoire d’autoriser de nombreuses demandes de forage (17 novembre). L’État se désintéresse de son rôle de structurer le territoire en fonction du bien commun.

Ne pas agir dans nos champs de compétence. Le gouvernement refuse de respecter l’accord signé entre l’État québécois et les Algonquins du lac Barrière il y a 25 ans. Il laisse plutôt la minière junior Copper One borner et détruire des concessions minières sans leur consentement (Norman Machewan, 21 novembre). Comment les peuples autochtones peuvent-ils faire confiance à l’État québécois ?

Ne pas agir dans nos champs de compétence. Le BAPE dénonce l’incurie du gouvernement Couillard, qui accepte sans broncher les multiples infractions de la mine Canadian Malartic (14 octobre). L’État ne fait plus respecter ses propres lois par les gros malfaiteurs.

Ne pas agir dans nos champs de compétence. Les délais judiciaires sont si déraisonnablement longs que des présumés criminels économiques finissent par échapper à la justice. Le problème, c’est le sous-financement persistant du système de justice. Le gouvernement Couillard n’a pas l’intention d’y remédier ; il laisse plutôt sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, présider au placotage des nouvelles tables de concertations permanentes (4 et 5 octobre, 25 novembre). Pendant ce temps, le bras judiciaire de l’État devient inefficace, et la population perd confiance dans la justice.

Ne pas agir dans nos champs de compétence. La ministre Vallée souhaiterait agir, mais il semble qu’elle en soit empêchée par son boss : elle ne peut pas réviser en profondeur le droit familial. Régulièrement, pourtant, des cas surgissent qui montrent que ce travail s’impose. Le rapport déposé il y a déjà plusieurs mois par le juriste Alain Roy a proposé diverses avenues de solution. Dans les dernières semaines, la question du tourisme procréatif s’est posée de nouveau, car de plus en plus nombreux sont les cas d’enfants issus de mères porteuses qui aboutissent devant les tribunaux (28 septembre et 3 octobre). L’État québécois abandonne la modernisation de notre droit civil, qui fait la spécificité du Québec en Amérique du Nord.

Ne pas agir dans nos champs de compétence. Dans l’affaire des agressions sexuelles présumées effectuées contre des femmes autochtones de Val-d’Or par des policiers de la Sûreté du Québec, il est ahurissant de voir que le premier ministre Couillard a délégué les pouvoirs de notre État à la commission fédérale qui enquête sur un tout autre sujet. C’est un renoncement clair à l’exercice des compétences de l’État québécois (nombreuses dates en octobre et novembre).

Amoindrir jusqu’à l’intolérable le rôle de l’État dans la solidarité sociale. Certes, le gouvernement Couillard a commencé à desserrer un peu les cordons de la bourse en prévision des prochaines élections. Depuis la mise à jour économique du ministre Léitao, quelques oboles sont désormais distribuées ici et là (26 et 29 octobre). Il a fallu par exemple la mort d’un vieillard en CHSLD pour que le ministre Barrette reconnaisse que le ratio infirmière-patients y est intenable et qu’il finance l’ajout de 1150 travailleurs dans ces établissements (19 novembre). Il a fallu le démembrement des CPE, avec leur programme de stimulation reconnu partout au monde, et les critiques contre les garderies privées privilégiées par les libéraux, pour que le ministre Proulx décide d’accélérer quelque peu la maternelle 4 ans dans certains milieux défavorisés (19 novembre).

Mais les ajouts sont peu de choses en regard des compressions. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, en a bien mentionné les conséquences dans son plus récent rapport annuel, paru à la fin de septembre. Pour ma part, je rappelle quelques-unes seulement des informations récentes :

• Les prisons québécoises sont surpeuplées les fins de semaine (3 octobre).
• Le Commissaire à la santé s’alarme d’un effritement des services (7 octobre).
• Surcharge du personnel au CHU Sainte-Justine (Radio-Canada, 7 novembre).
• Les groupes d’action communautaire en grève pour protester contre le sous-financement chronique (7 novembre).
• Trop peu de nouveaux investissements pour soutenir la stratégie sur les violences sexuelles, déplorent les groupes de femmes (30 octobre).
• Loi 70 adoptée : des assistés sociaux devront vivre avec 399 $ par mois (10 novembre).
• Lente dérive de la classe régulière où, de plus en plus, sont concentrés les élèves requérant le plus d’attention et de services sans pourtant que ceux-ci leur soient offerts (1er octobre).
• Besoin criant de services pour les élèves en difficulté (1er octobre).
• Tentative du gouvernement de ne pas payer la rétroactivité reliée à l’équité salariale. La Cour d’appel a jugé la mesure discriminatoire (14 novembre).

7. Conflit d’intérêts, fraudes et allégation d’agression sexuelle

Commission Charbonneau. On sait qu’il est très difficile de voir clair dans le financement du Parti libéral du Québec. Comme l’a dit en novembre Lino Zambito, ex-témoin vedette, même la commission Charbonneau a évité de s’intéresser à cette question. Il faut dire que le premier ministre Charest a soigneusement évité de lui en donner le mandat. Il est choquant de constater que le gouvernement Couillard prend maintenant tout son temps pour donner suite, partiellement, à quelques-unes seulement des recommandations formulées par la juge Charbonneau, et qu’il choisit plutôt d’en ignorer plus des trois quarts (11 et 24 novembre). Priée de réagir, la ministre Rita de Santis prévient d’avance que le projet de loi qu’elle mijote ne tiendra pas compte de toutes les recommandations de cette commission qui a coûté 45 millions $. La juge Charbonneau, de la Cour supérieure, a d’ailleurs libéré jeudi l’homme d’affaires Luigi Coretti de toutes les accusations qui pesaient contre lui, à la demande de la Couronne. Le motif cité : des délais judiciaires indus justement. Luigi Coretti, ami de l’ancien ministre libéral Tony Tomassi au point de lui prêter sa carte de crédit, était accusé de fraude, de fabrication de faux et d’usage de faux relativement à son entreprise (25 novembre).

Fraude présumée à la Société immobilière du Québec. Deux scandales en un.

1. Toujours sur le financement du Parti libéral, on sait que les enquêtes de l’UPAC n’aboutissent jamais. L’émission Enquête a toutefois révélé une fraude présumée de plusieurs millions de dollars impliquant le libéral Marc-André Fortier, pdg de la SIQ à l’époque, et quatre gros collecteurs de fonds pour le PLQ. L’un d’eux, William Barlett, fut même le directeur de campagne de Couillard en 2007. Ces collecteurs de fonds ont empoché des sommes considérables provenant de transactions concernant des immeubles gérés par la SIQ, sommes qu’ils ont mises à l’abri dans des paradis fiscaux (4 novembre). La ministre Jérôme-Forget a préféré ne rien voir (7 novembre).
2. Second scandale : le gouvernement Couillard a d’abord refusé que la Vérificatrice générale examine les ventes d’immeubles conclues par la SIQ entre 2003 et 2012. Heureusement, la pression a été trop forte et madame Leclerc pourra faire son travail. Cependant, elle non plus n’est pas autorisée à scruter le système de financement du Parti libéral (17 novembre).

Affaire Sklavounos. Encore deux scandales en un. 1. Gerry Sklavounos a finalement été contraint de se retirer du caucus libéral parce que pèsent sur lui des allégations d’agression sexuelle. 2. Le premier ministre Couillard a nié tant qu’il l’a pu être au courant que ce député a l’habitude de comportements répréhensibles envers les femmes. Pourtant, un ex-militant du PLQ a confié que « C’est su dans le parti. Il n’a jamais été ministre en raison de ses comportements, il n’est pas discret sur la Grande Allée ». Par ailleurs, à l’époque du gouvernement Marois, le whip en chef libéral avait aussi été prévenu par le Parti québécois qu’une attachée politique avait été la cible de gestes déplacés (21 octobre).

Affaire Lessard. Toujours deux scandales en un. 1. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales puis ministre des Transports, se place en conflit d’intérêts. Il aide son épouse puis son grand ami et ex-conseiller. Madame travaille dans une entreprise d’économie sociale, celle-ci reçoit une subvention ; jusque-là, pourquoi pas ? (1er octobre). Mais bientôt, on apprend que l’entreprise de son ex-conseiller a reçu une subvention de 3 millions $ (6 octobre) ; puis, qu’une autre entreprise dont celui-ci est administrateur en a reçu une de 5 millions $ (12 octobre). Ça commence à être louche. ٢. Et voilà le second scandale. D’une part, le commissaire à l’éthique a l’éthique élastique. De l’autre, les élus libéraux refusent d’accéder à la demande de l’opposition caquiste d’entendre le ministre et son ex-conseiller en commission parlementaire (Journal de Québec, 20 octobre).

Affaire Thibault. Le gouvernement Couillard abandonne sa poursuite civile contre l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, reconnue coupable de fraude au criminel. Le gouvernement renonce ainsi à recouvrer 92 000 $ auprès de celle qui fut membre du PLQ (et du PLC) pendant de nombreuses années, candidate malheureuse pour ces deux formations politiques et membre de commissions internes du PLQ (13 octobre). On s’en formaliserait moins, vu l’âge et l’état de santé de la royale voleuse, si par ailleurs le gouvernement n’était pas si dur envers les assistés sociaux.

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Il est évident que la solution pour le Québec et les Québécois ne consiste pas seulement à se débarrasser du gouvernement Couillard, mais aussi à échapper, grâce à l’indépendance, à l’impérialisme d’Ottawa. Puissions-nous nous réveiller !

Car en préparant cette chronique, j’espère toujours que ce n’est pas pour les historiens canadiens ou étrangers du futur que je travaille, eux qui pourraient un jour être intéressés, qui sait, à savoir comment notre nation fut démantelée.

 

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