Penser le Québec indépendant I – Culture, Télécommunications et Technologies numériques

Dans les sociétés développées, le contrôle des communications est devenu un enjeu stratégique parce qu’il détermine la qualité de la vie démocratique ainsi que le développement économique et culturel. C’est un enjeu culturel puisque les œuvres de nos artistes doivent être découvertes, lues, vues et entendues et cela passe aujourd’hui, principalement, par la radio, la télévision et les médias numériques diffusés en ligne via l’Internet. C’est aussi un enjeu économique parce que le commerce en ligne est en pleine expansion et le fonctionnement même des entreprises et des organisations dépend de l’Internet et des médias numériques. C’est enfin un enjeu démocratique puisque l’information est relayée par les médias et les réseaux sociaux qui régulent l’accès l’espace public et la circulation de l’information. Enfin, avec les développements en intelligence artificielle, ce sont toutes les dimensions de la vie qui sont touchées, car ces nouvelles technologies numériques ont des effets systémiques qui affecteront tous les secteurs de la société.

C’est Ottawa qui jusqu’à présent a exercé la majeure partie des pouvoirs dans ces domaines, qui dépense la grande majorité des budgets et qui participe à la place du Québec aux organismes et aux traités internationaux.

Dans ce dossier, nous présentons une analyse du domaine de la culture, des télécommunications et du numérique, incluant l’intelligence artificielle (IA), dans la perspective du rapatriement au sein de la République indépendante du Québec de l’ensemble des compétences, des budgets et des responsabilités internationales relevant de cet important domaine.

1. Historique d’une dépossession du Québec

Le Québec a toujours réclamé, quel que soit le parti au pouvoir, la pleine juridiction sur le contrôle des ondes de radio et de télévision et plus largement sur les compétences en matière de culture et de télécommunication, ce dernier indispensable véhicule culturel.

En fait, le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau fut le premier au Canada à légiférer dans ce secteur en adoptant des 1929 une Loi sur la radio. Mais, en 1931, le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, puis la Cour suprême du Canada qui lui a succédé comme tribunal de dernière instance ont invalidé cette loi en déclarant que la radiodiffusion était de compétence exclusivement fédérale.

Quand Maurice Duplessis crée Radio-Québec en 1945, le gouvernement canadien lui signifie clairement qu’il lui refusera tout permis d’exploitation. Ce n’est qu’en 1970 que Radio-Québec deviendra opérationnelle, mais uniquement comme télévision éducative. Cet enjeu constitutionnel a été un des domaines, trop rares, où tous les partis à l’Assemblée nationale, qu’ils soient canadianistes ou souverainistes, ont fait montre d’une convergence de pensée pour défendre l’existence de ce qui est devenu Télé-Québec.

Au cours des années 1970, dans le cadre de l’objectif de la « souveraineté culturelle » prônée par le gouvernement Bourassa, le ministre Jean-Paul L’Allier réclama l’ensemble des pouvoirs en matière de communication. Il demanda que la câblodistribution – nouvelle technologie non couverte par la décision de la Cour suprême de 1931 – relève de sa compétence. Encore une fois, la Cour suprême du Canada confirma plutôt la compétence du fédéral, ce qui mènera à la création du Conseil de la radio et de la télévision canadienne (CRTC).

Au début des années 1990, le Québec revendiqua la pleine compétence en matière de télécommunications, jugeant celles-ci essentielles à son épanouissement culturel. Une nouvelle fois, en 1994, la Cour suprême du Canada rabroua les prétentions québécoises et réaffirma la compétence exclusive du fédéral. C’est donc en vertu de jugements de la Cour suprême que le mandat de Radio-Québec sera circonscrit au domaine éducatif et culturel et que le CRTC aura la responsabilité d’autoriser ou de fermer des postes de radio ou de télévision au Québec, d’en attribuer la propriété à des intérêts étrangers et d’en modifier le mandat.

La centralisation de la culture et des communications à Ottawa

Au cours du XXe siècle, l’État canadien a centralisé le contrôle sur les moyens de communication tout comme il l’avait fait au XIXe pour le contrôle des transports par chemin de fer autour duquel s’est bâti le Canada. Il s’est donc approprié des compétences majeures en matière de culture et de communication et se sert de ses pouvoirs constitutionnels pour établir seul de nombreuses politiques culturelles s’appliquant au Québec, telles que la loi sur le statut de l’artiste, la loi sur les droits d’auteurs et le régime fiscal pour la production artistique. Il met ses politiques en œuvre et effectue d’énormes dépenses à travers des organismes majeurs tels que Radio-Canada, l’Office national du film du Canada, Téléfilm Canada, le réseau des musées canadiens dans le domaine des arts, de la civilisation et des sciences, les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada.

Dans le domaine des communications, le gouvernement canadien s’est donné des responsabilités considérables auquel le Québec est soumis sans que son gouvernement soit consulté sur les orientations. Par le biais du Conseil de la radio et de la télévision canadien (CRTC), Ottawa contrôle l’ensemble de la télévision, de la radio et des médias numériques dans l’ensemble du Canada et en particulier au Québec. Il établit les priorités et les politiques orientant l’implantation et les services des grands réseaux de communication câblés, par antenne ou par satellites. Il réglemente les services d’accès à l’Internet à large bande, catalyseurs incontournables de l’économie et vecteurs essentiels de diffusion des produits culturels, des médias numériques et des nouveaux outils d’intelligence artificielle.

2. Patrimoine Canada – Le ministère de l’unité canadienne

Il faut d’abord souligner que Patrimoine Canada est l’outil stratégique qu’utilise Ottawa dans la guerre qu’il livre au nationalisme québécois en faisant la promotion de l’identité canadienne. Le gouvernement fédéral, via ce ministère, finance massivement les célébrations de la fête du Canada et d’autres fêtes régionales ou communautaires où il distribue à profusion unifoliés et symboles canadiens. Il s’assure que l’hymne canadien soit bien présent dans toutes les manifestations culturelles et sportives. Le sport olympique est un autre moyen de susciter la fierté canadienne en finançant les meilleurs athlètes québécois aux Jeux olympiques, bien intégrés aux équipes canadiennes ; ils reçoivent avec fierté leur médaille au son de l’hymne national canadien. Patrimoine Canada supervise aussi les mesures consacrées aux langues officielles entretenant le mythe d’un pays et d’une fonction publique canadienne bilingue, pendant que la Société Radio-Canada se voit confié le rôle de défendre l’unité canadienne dans le choix de ses émissions en assurant une couverture « nationale » au Québec.

2.1 Champs d’action de Patrimoine Canada

On dénombre 39 lois qui relèvent, totalement ou en partie, du portefeuille de Patrimoine Canada¹. Quatre principales lois ont servi à créer les organismes majeurs du gouvernement en matière de culture et de communications. Ces organismes étant nécessaires au Québec, l’indépendance permettra d’en rapatrier l’équivalent sous la responsabilité du ministère québécois des Télécommunications et du Numérique : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), CBC/Radio-Canada, Office national du film, Téléfilm Canada. D’autres lois de Patrimoine Canada ont créé des organismes dont les installations sont situées au Québec. Il s’agit de la Commission des champs de bataille nationaux, située à Québec, de la Fondation Jules et Paul-Émile Léger, située à Montréal, et de deux musées situés à Gatineau, le musée canadien de l’histoire et le musée virtuel du Canada. Comme ces organismes sont situés au Québec ils tomberont sous la juridiction de la République du Québec.

Plusieurs organismes, faisant double emploi avec ceux du Gouvernement du Québec, situés hors Québec ou inutiles au Québec ne seront pas rapatriés sous la responsabilité de la République du Québec. C’est le cas notamment de Bibliothèque et Archives Canada et du Conseil des arts du Canada, situés à Ottawa, qui ont leur équivalent au Québec. Le Centre national des Arts et tous les musées canadiens, sauf deux situés à Gatineau, ont leurs installations hors Québec et donc demeureront sous la responsabilité du Canada après l’indépendance. Inutile de dire que la loi des langues officielles ou les mesures d’appui aux lieutenants-gouverneurs des provinces ne seront pas reconduites au Québec. Quant aux mesures de promotion d’une soi-disant « culture canadienne » qu’on cherche à inventer, leur élimination au Québec laissera toute la place à la diffusion de la culture québécoise.

2.2 Budgets de Patrimoine Canada²

Les dépenses de fonctionnement et de transfert du ministère du Patrimoine canadien totalisaient en 2023-2024 la somme de 2 404 860 013 $, dont un peu plus de 2 milliards $ en subventions et transferts. En ajoutant les budgets alloués aux organismes qui sont sous la supervision de ce ministère, les dépenses prévues totalisaient près de six milliards annuellement, soit 5 980 238 666 $.

De ces dépenses d’Ottawa, une partie a été réalisée au Québec. Pour ce qui est du ministère du Patrimoine lui-même, la majorité des dépenses servent à gérer des programmes qui font double emploi avec ceux du Québec ou ne concerneront pas le Québec indépendant. En ce qui concerne les charges des programmes relevant de Patrimoine Canada, le budget de l’an 1 du Parti québécois³ a évalué que 25,92 % du total de 4 467 433 000$ avaient été dépensés au Québec en 2021-2022. Ce pourcentage plus élevé que la contribution québécoise aux revenus canadiens (18,13 %) devra être pris en compte dans le budget du Québec indépendant de façon à maintenir le soutien total actuel des deux gouvernements auprès des personnes et des organismes engagés dans les domaines culturels et de diffusion de la culture au Québec.

2.3 Patrimoine Canada et la politique numérique

En juin 2018, le gouvernement canadien entreprenait la réforme des lois canadiennes sur les télécommunications, la radiocommunication et la radiodiffusion pour les adapter aux transformations en cours dans le monde numérique dans une perspective canadienne. Dans la foulée du rapport Yale⁴, le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne (L.C. 2023, ch. 8), a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Cette réforme d’envergure étend considérablement les responsabilités du CRTC chargé de l’application de la loi, cet organisme devenant le principal organisme responsable de la politique numérique au Canada. Le 9 novembre 2023, Patrimoine Canada a publié un décret donnant des instructions au CRTC⁵ qui fixe les grands paramètres que cet organisme devra employer dans ses décisions qui s’appliqueront à la province de Québec comme aux autres provinces.

Même si cette démarche était nécessaire et urgente, la souveraineté culturelle du Québec n’a pas été respectée, le gouvernement du Québec n’ayant même pas été consulté, ni dans l’élaboration de la loi et du décret ni dans les nominations des dirigeants du CRTC qui orienteront l’avenir du Québec. Le Québec indépendant devra se donner sa propre politique numérique adaptée aux réalités culturelles et économiques de la nation québécoise.

3. Rapatriement au Québec des responsabilités de Patrimoine Canada

Comme indiqué précédemment, de nombreux organismes du gouvernement fédéral font double emploi avec des institutions québécoises et le Québec indépendant n’aura plus à les financer. C’est le cas de la plupart des musées canadiens, dont le Musée national des beaux-arts et le Musée national de la science et de la technologie qui sont situés à Ottawa, ainsi que le Conseil des arts du Canada, le Centre national des arts, Bibliothèque et archives du Canada qui font double emploi avec des organismes créés et soutenus par le gouvernement du Québec. Les fonds dégagés pourront être réinvestis dans les politiques culturelles et du numérique de la République du Québec.

Par contre, le Québec indépendant prendra en charge les sections francophones de Radio-Canada, de Téléfilms et de l’ONF dont la majeure partie des installations sont situées à Montréal, ainsi que deux des musées canadiens qui sont situés à Gatineau. Ces derniers seront intégrés tels quels au réseau muséal québécois. Le Québec devra également créer un équivalent québécois du CRTC responsable d’élaborer la réglementation de la diffusion par Internet et de régir les communications numériques sur le territoire du Québec. Devenu indépendant, le Québec pourra enfin participer aux efforts internationaux pour le contrôle des médias de diffusion transnationaux, notamment ceux gérés par les géants du numérique.

3.1 Le ministère québécois des Télécommunications et du Numérique (MQTN)

La république du Québec créera un ministère québécois des Télécommunications et du numérique chargé de créer ou d’intégrer les organismes, les lois et sa part des budgets qui étaient auparavant sous la responsabilité de Patrimoine Canada et qui sont d’intérêt pour le Québec. Ce nouveau ministère aura la mission de superviser les développements des télécommunications, du numérique et de l’intelligence artificielle au Québec, directement ou en créant des organismes spécifiques à cette fin.

Parmi ses premières responsabilités, le MQTM élaborera une politique nationale pour le numérique et l’intelligence artificielle favorisant le développement de la diffusion de la culture québécoise, l’innovation dans les services publics, les entreprises et les organisations, en favorisant la neutralité de l’Internet et l’usage du logiciel libre. Cette politique révisera en priorité la loi canadienne sur la diffusion continue en ligne qui ne tient pas compte de la souveraineté culturelle du Québec, de façon à l’adapter en fonctions des valeurs et des réalités du Québec. La mise en œuvre de cette politique sera répartie notamment entre les organismes rapatriés de Patrimoine Canada et intégrés avec ceux du Québec.

3.2 Le ministère de la Culture et des Communications du Québec

Le MQTM complétera travaillera de concert avec l’actuel ministère québécois de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) dans ses activités de promotion de la culture québécoise. Le MCCQ verra ses activités consolidées et étendues par l’intégration de toutes les responsabilités de Patrimoine Canada au Québec qui font double-emploi avec les siennes, notamment : la Loi sur la presse, la Loi sur les journaux et autres publications, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, la Loi sur le statut de l’artiste, la Loi sur le cinéma, la Loi sur le patrimoine culturel, la Loi sur les archives, la Loi sur la programmation éducative.

Le MCCQ consolidera les sociétés d’État actuellement sous sa responsabilité dont la SODEQ, le Conseil et des arts et des lettres du Québec (CALQ) et Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) en y intégrant certaines activités au Québec des sociétés correspondantes sous la juridiction actuelle de Patrimoine Canada.

3.3 Création d’un réseau de télévision nationale : Télé-Québec et la SRC

Comme le Québec indépendant ne sera plus soumis au contrôle du CRTC, il pourra développer une télévision publique nationale qui intégrera les activités actuelles de Télé-Québec et du réseau francophone de Radio-Canada (la SRC), sous la responsabilité du MQTM.

Au 31 mars 2023, le budget des dépenses de Télé-Québec totalisait 90,166 millions de dollars, alors que celui des services français de Radio-Canada se montait à 816,114 millions. En ajoutant les fonds nécessaires au développement des bureaux régionaux de Télé-Québec, on peut estimer que le gouvernement du Québec indépendant pourra doter Télé-Québec d’un budget d’environ un milliard de dollars résultant de l’intégration des deux organismes. Le conseil d’administration de Télé-Québec sera chargé de la gestion des personnels et des actifs de la Société Radio-Canada pendant une période transitoire, suite à quoi les programmations des deux réseaux seront intégrées.

Avec ce mandat étendu, Télé-Québec deviendra une véritable radiotélévision nationale comprenant notamment, outre la chaîne généraliste, une chaîne d’information en continu, une chaîne de diffusion culturelle (artistique et scientifique). Son mandat sera de contribuer à la promotion de l’identité nationale québécoise. Elle devra aussi soutenir la diffusion des productions culturelles autochtones, en langue autochtone ou en français. Cette nouvelle télévision publique instaurera des bureaux régionaux dans toutes les régions et diffusera un bulletin d’information régional.

Télé-Québec diffusera un bulletin d’information quotidien et mettra en place une plateforme de diffusion sur Internet. Elle pourra aussi partager des contenus avec des services de médias étrangers. Une entente avec le Canada visera à faciliter la diffusion de la programmation de Télé-Québec dans les régions francophones du Canada hors Québec, ainsi que les émissions de la CBC aux régions anglophones du Québec.

3.4 Office national des médias audiovisuels

L’Office national du film (ONF)⁶ est une agence culturelle qui relève de Patrimoine Canada, créée en 1939 et dotée d’un budget important de plus de 88 millions de dollars en 2023-34. L’ONF est un important producteur cinématographique situé principalement à Montréal qui a contribué à la naissance et à l’essor du cinéma québécois. En tant que distributeur public d’œuvres audiovisuelles au monde entier par l’entremise de documentaires à caractère social, d’animations d’auteur, de fictions alternatives ou encore par divers contenus numériques, il constitue un outil d’éducation populaire et de promotion culturelle que le Québec indépendant voudra préserver.

Lors de l’indépendance, son siège et ses studios principaux étant situés à Montréal, dans le Quartier des spectacles, le personnel et les installations de l’ONF à Montréal, passeront sous la juridiction de la République du Québec suite au partage des actifs et des passifs avec le Canada. L’ONF a aussi des unités de production satellites⁷ situées à Moncton, Halifax, Toronto, Winnipeg, Edmonton et Vancouver dont les installations pourront être maintenues au sein de l’ONF par une entente avec le Canada.

La République du Québec créera sous la juridiction du ministère québécois de la Culture et des Communications, un Office national des médias audiovisuels (ONMA) pour poursuivre l’ensemble des activités actuelles de l’ONF. Le nouvel Office recevra le mandat additionnel de soutenir la production et la distribution de films et de contenus numériques destinés à faire connaître le Québec aux Québécois et aux autres nations. L’office mettra en place des programmes de subventions à la production médiatique québécoise, aux co-productions, à la participation des artistes aux festivals à l’échelle nationale et internationale, à la production et à la diffusion des contenus numériques.

3.5 L’intégration de Téléfilm Canada à la SODEC

Téléfilm Canada⁸ est un organisme canadien sous la responsabilité de Patrimoine Canada qui apporte un soutien financier et stratégique aux industries canadiennes et québécoises du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Il joue un rôle semblable à celui de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) du gouvernement du Québec. Ayant son siège social à Montréal, son personnel et ses installations montréalaises passeront sous la juridiction du Québec et seront intégrés dans la SODEC, laquelle continuera à relever du ministère québécois de la Culture et des Communications.

Les portions québécoises des trois fonds de Téléfilm Canada seront regroupées dans un Fonds des médias du Québec, alimenté par l’État et les entreprises nationales et internationales opérant sur le territoire du Québec. Comme État indépendant, la République du Québec participera aux discussions sur de nouvelles ententes internationales fixant de nouvelles règles aux plateformes multinationales du numérique de façon à étendre les financements disponibles dans le Fonds des médias du Québec.

3.6 Création d’un conseil québécois de la radiodiffusion, des télécommunications et du numérique (CQRTN)

La République du Québec devra créer une autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, disposant sur le territoire du Québec de pouvoirs réglementaires équivalents à ceux du CRTC pour remplacer cet organisme qui n’aura plus juridiction au Québec après une période de transition. Toutes les entreprises qui œuvrent dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion et du numérique seront soumises à la réglementation du Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications numériques (CQRTN).

Cet organisme sera créé par une loi de l’Assemblée nationale et sera responsable de l’application des lois du Québec en la matière. Son mandat sera d’attribuer les permis pour l’usage des ondes publiques, de superviser les entreprises de télécommunications et de s’assurer que la programmation contribue à la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté du peuple québécois.

Comme proposé aux États par la Banque Mondiale et l’Union internationale des télécommunications, le CQRTN visera notamment les objectifs suivants : faciliter l’accès universel aux services de télécommunication de base, encourager les marchés concurrentiels, prévenir les pratiques abusives et empêcher la tarification excessive ; protéger les droits des usagers, notamment les droits à la protection de la vie privée ; accroître la connectivité des télécommunications pour tous les usagers, par la mise en œuvre de procédures efficaces d’interconnexion.

À travers ses politiques, le Conseil devra mettre en valeur l’offre culturelle en langue française dans les médias de diffusion traditionnels et numériques pour contrer la tendance à leur sous-représentation, particulièrement dans la région de Montréal. À cette fin, il pourra donner de nouvelles licences pour autoriser des chaînes de l’étranger en langue française à rediffuser au Québec par satellite et il pourra imposer des quotas⁹ pour favoriser la diffusion d’œuvres en langue française aux heures de grande écoute, soit de 17 h à 24 h. Tous les diffuseurs devront inclure dans leur programmation audiovisuelle la diffusion d’un minimum de 50 % d’œuvres en langue française dont la moitié doivent être québécoises. Pour les 50 % de la programmation restante, les diffuseurs devront inclure 10 % d’œuvres créées par des créateurs des Premières Nations. Tous les diffuseurs devront produire un rapport annuel du contenu de leur programmation. L’imposition de quotas de diffusion d’œuvres québécoises en langue française aura des effets bénéfiques sur les redevances que toucheront les créateurs.

Dans le cadre de la politique numérique élaborée par le MQTM, le CQRTN sera aussi responsable de la réglementation s’appliquant à toutes les entreprises nationales et internationales de diffusion numérique sur le territoire du Québec, créant des conditions qui favorisent la découvrabilité et l’accès aux produits culturels québécois et en langue française. La réglementation leur imposera aussi des redevances sur les revenus générés par la vente de leurs produits et services sur le territoire québécois. La réglementation obligera les entreprises de télécommunications à revoir leurs grilles tarifaires afin de rendre Internet plus accessibles à moindre coût pour l’ensemble de la population de manière à rejoindre la moyenne des pays de l’OCDE. Si après une période d’ajustement de deux ans, cet objectif n’est pas atteint, le gouvernement du Québec mettra en place un système public qui devrait au minimum, fournir une bande passante illimitée, à coût abordable sur tout le territoire québécois. Les tarifs devraient être uniformisés partout au Québec, comme ceux de l’électricité, afin de ne pas pénaliser les régions éloignées des centres urbains.

Le Conseil aura également le mandat de garantir la protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur, un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle afin de contrer les atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne. À cette fin, il mettra en place un observatoire avec des pouvoirs d’enquête et de sanction. Il amorcera un processus de révision de la loi sur le droit d’auteur afin d’accorder aux titulaires de droit la possibilité de contrôler l’usage de leurs œuvres dans le cadre des nouvelles technologies et des productions générées par l’IA. Cette nouvelle loi procédera à la mise en œuvre immédiate, sans exception ni condition, de la prolongation de la durée du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.

Enfin, le CQRTN servira de groupe conseil pour le gouvernement de la République du Québec et le MQTM auquel il pourra proposer des mesures pour la mise en œuvre d’une politique québécoise pour le développement du numérique et de l’intelligence artificielle.

4. Pour une politique québécoise du numérique et de l’intelligence artificielle

Le volume des données qui circulent sur Internet croît de manière exponentielle et les revenus générés sont concentrés aux mains d’entreprises américaines (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ou asiatiques (Baidu, Alibaba, Tecent et Xiaomi), ce qui pose des enjeux majeurs en matière de concurrence avec les médias nationaux, de protection des données personnelles et surtout quant aux contenus culturels consommés par la population, marginalisant les cultures de nombreux pays.

4.1 Impact des nouvelles pratiques culturelles

L’Institut de la statistique du Québec a publié des données particulièrement révélatrices des nouvelles pratiques culturelles de la population. En 2020, 87 % des Québécois et Québécoises ont utilisé Internet à des fins personnelles. 77 % des internautes au Québec ont écouté de la musique sur le Web en 2020, une hausse de 69 % par rapport à 2018. Le montant dépensé pour l’ensemble de la musique téléchargée ou pour les abonnements à des services d’écoute de musique en continu en 2020 était de 200 M$, une hausse de 62 % par rapport au montant total dépensé en 2018 (123 M$). En 2020, 39 % des internautes ont acheté des téléchargements de contenu vidéo ou ont payé pour un abonnement de contenu vidéo, une hausse importante par rapport à 2018 (26 %). Le montant dépensé pour les téléchargements de vidéos et les abonnements à des services de contenu vidéo en continu en 2020 s’élève à 380 M$, une hausse de 129 % par rapport au montant total dépensé en 2018 (166 M$). Les sommes dépensées pour les biens et services culturels numériques ont doublé entre 2018 et 2020, passant de 523 millions $ à 1052 millions $¹⁰.

L’extension des médias numériques a créé un transfert de la consommation des produits classiques (films, musique, émissions de radio et de télévision, journaux) aux médias en ligne qui se reflétait déjà en 2020 par la chute des revenus publicitaires des médias traditionnels ce qui a des conséquences sur la qualité de l’information et la survie des entreprises de presse¹¹.

Des entreprises comme Bell média et TVA ont annoncé d’importantes réductions de personnel. Des journaux régionaux au Québec ont dû cesser leurs éditions imprimées pour diffuser uniquement en mode numérique. Globalement on a assisté à la réduction de moitié du nombre de journalistes, ce qui est particulièrement inquiétant lorsqu’on constate que les gens s’informent de plus en plus sur l’information de mauvaise qualité disponible sur les réseaux sociaux.

4.2 Urgence d’une stratégie numérique nationale au Québec

L’élaboration d’une stratégie numérique nationale au Québec est urgente et doit constituer la toute première priorité de la République du Québec.

La politique numérique du Québec doit reposer sur le principe que les données massives produites par les citoyens et les citoyennes du Québec constituent une ressource publique. Les lois et les règlements du Québec indépendant devront encadrer leur usage au service des droits individuels et du bien commun, du bon fonctionnement des processus démocratiques et de la promotion de la culture québécoise.

En particulier, le Québec indépendant devra mettre en œuvre ses nouveaux moyen législatifs et budgétaires et ses actions internationales pour assurer la découvrabilité et l’accès à des contenus culturels en langue française dans l’environnement numérique international. Cet objectif est central pour l’essor de la langue et de la culture québécoise, le support des communautés francophones d’Amérique, et la diffusion internationale des productions culturelles québécoises.

Cette loi intégrera notamment dans la Charte québécoise des droits un énoncé des droits culturels des citoyens du Québec comme l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels en langue française en général ou produits au Québec. La loi affirmera notamment que : « Toute personne, entreprise ou organisme qui offre ordinairement des œuvres culturelles au public doit, y compris dans l’environnement numérique, assurer raisonnablement l’accès et la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française¹². »

Parmi les obligations minimales créées par loi doit figurer celle faite aux entreprises qui utilisent un système de recommandation algorithmique, propulsés ou non par l’IA générative, que la recommandation contienne une offre de contenu culturel d’expression originale de langue française.

La stratégie numérique du Québec renforcera les droits de la personne en créant un droit à la portabilité des données personnelles qui permettra à toute personne de récupérer les données qu’elle a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers. Il s’agit ici de redonner aux personnes la maîtrise de leurs données, et de compenser en partie l’asymétrie entre les entreprises responsables du traitement et la personne concernée.

Une réglementation sur les services numériques sera adoptée pour lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons…). Le but de cette réglementation sera de faire d’internet un espace plus sûr pour les utilisateurs en appliquant le principe suivant : « ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne ».

4.3 Réglementation de l’Intelligence artificielle

On s’inquiète des effets de l’IA sur le marché de l’emploi, particulièrement dans le domaine culturel et de l’information, et dans les services de santé et d’éducation. Les capacités d’automatisation de l’IA générative peuvent rendre de grands services en s’occupant de tâches fastidieuses, mais vont aussi poser de nouveaux problèmes à résoudre. Les plus importants changements vont affecter notre vie démocratique. Les technologies de l’IA peuvent produire d’énormes quantités d’images et de textes, renforçant ainsi certaines opinions plutôt que d’autres. Elles peuvent propager de la désinformation sur les réseaux sociaux, perturber les processus de consultation publique sur les lois et les réglementations, inonder les législateurs d’une sensibilisation artificielle à certaines opinions, aider à automatiser le lobbying des entreprises ou même à biaiser des lois et des règlements en faveur de certains intérêts particuliers.

Une loi-cadre pour le développement et le déploiement de l’IA

En se dotant de tous les outils d’un État complet, la République du Québec pourra élaborer une stratégie nationale en IA qui intègre les propositions des récents rapports du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels et du Conseil de l’innovation du Québec¹³.

La stratégie nationale du Québec en IA doit comporter des projets mobilisateurs, dont la création d’un grand modèle de langue québécois, soutenu par une infrastructure nationale de calcul.

Les outils d’IA générative comme ChatGPT (OpenAI et Microsoft) ou Gemini (Google) sont fondés sur un grand modèle de langue (un LLM) qui produit une représentation « compressée » des informations puisées sur le web afin que l’IA puisse générer ses réponses. Les textes originaux complets sont perdus, de sorte que l’IA produit une réponse, sans avoir la capacité d’en connaître la source, de distinguer le vrai du faux.

Plusieurs ont noté l’invention d’histoires fictives relativement aux réalités québécoises. Dans un dialogue récent avec ChatGPT¹⁴, cette IA affirmait que « L’une des reprises les plus célèbres du groupe Beau Dommage est La complainte du phoque en Alaska par Mario Pelchat ». Mais est-ce bien là la plus célèbre ? Il affirme ensuite qu’elle a été reprise par Michel Louvain (ce qui est faux) et que Félix Leclerc n’a pas repris cette chanson (ce qui est également faux puisqu’il l’a fait). Le logiciel se trompe parce dans son modèle de langue il existe un lien entre Beau Dommage et Michel Louvain, obtenus par apprentissage à travers un corpus de textes glanés sur l’Internet, forcément plus réduit que l’énorme banque d’informations sur la musique américaine. Mais son modèle ne possédant pas de lien entre Beau Dommage et Félix Leclerc, il affirme avec assurance une fausseté.

Un premier projet mobilisateur d’une stratégie québécoise en IA devrait être est la création d’un LLM prenant en compte la spécificité culturelle du Québec. Ce grand modèle de langue pour l’IA générative serait entraîné à l’aide de textes spécifiques à la culture et à la langue québécoises. À cet égard, nous pourrions nous inspirer d’une initiative récente de la Suède¹⁵ qui a entrepris de se doter d’un modèle de langue entraîné à partir de textes dans les langues scandinaves disponibles sur les réseaux.

Entraîner un grand modèle de langue comme celui de ChatGPT demeure hors de la portée financière des entreprises émergentes et des chercheurs, ce qui favorise la domination des grandes entreprises du numérique qui disposent de larges entrepôts de données. Un second projet mobilisateur de l’État québécois consisterait à mettre en place une infrastructure nationale de calcul dédiée à l’IA et accessible à tous.

Le développement de notre écosystème IA

Le Québec est l’une des sociétés à la pointe de la recherche IA¹⁶, mais une étude récente de l’IREC soulignait aussi « l’existence d’un déficit de brevets et d’une fuite d’entreprises émergentes en IA. » Le gouvernement du Québec a investi 1,17 milliard de dollars dans divers projets en IA, mais la quasi-totalité des projets financés ces cinq dernières années a subi une prise de contrôle par des entreprises de l’extérieur du Québec. Toujours selon cette étude, on peut craindre que le « Québec n’en vienne qu’à jouer un rôle d’un sous-traitant en R-D au bénéfice d’entreprises étrangères¹⁷ ».

En se libérant de son statut de province, le Québec pourra contrôler son immigration technologique temporaire, intervenir sur le plan international, gérer lui-même ses brevets, et augmenter les budgets d’investissement au Québec dans un domaine vital pour notre avenir culturel, économique et démocratique. La future stratégie en IA pourra faire appel aux centaines de milliards de dollars dont disposent nos instruments financiers comme Investissement Québec, la Caisse de dépôt et placement et le Mouvement Desjardins, pour favoriser la création d’entreprises et de projets d’application de l’IA. L’État pourra en outre assortir l’aide gouvernementale aux entreprises de conditions favorisant la pérennité des composantes de l’écosystème IA en exigeant un réinvestissement des fonds dans l’économie du Québec lors de la vente ou de la fusion d’entreprises.

La réglementation des applications de l’IA

Loin d’être hypothétiques, les dérives de l’IA dans des secteurs névralgiques comme l’évaluation des embauches, l’information, les services de santé ou la justice sont déjà source de nombreuses controverses. Par exemple, un logiciel d’embauche intelligent d’Amazon a discriminé pendant des mois les candidatures soumises par des femmes, alors que le recours à l’IA dans la gestion du portail de nouvelles de Microsoft a favorisé la propagation de plusieurs fausses nouvelles.

Force est de constater que les mesures européennes et américaines sont pour le moment plus aiguisées que celles adoptées au Canada. Notamment, dans son projet de loi C-27, à l’étude depuis deux ans, le Canada n’interdit pas la création de systèmes de notation sociale de personnes physiques ou de systèmes prohibitifs de reconnaissance biométrique à distance et en temps réel, deux pratiques qui portent pourtant atteinte au principe de non-discrimination et au droit à la dignité. La Loi sur l’IA et des données (LIAD) proposée dans le projet C-27 se concentre sur la manière dont les données sont anonymisées, plutôt que sur l’examen des biais potentiels des processus pour le choix et l’utilisation des données dans les algorithmes d’IA.

Non seulement cette loi est limitée dans ses objets, mais elle mise sur une démarche d’autorégulation de la part des entreprises qui sont évidemment en conflit d’intérêts. La loi québécoise devra au contraire établir un processus rigoureux d’approbation des systèmes et des applications d’IA comme cela se fait dans l’approbation des produits pharmaceutiques avant leur diffusion. Il faudrait aussi orienter les budgets de l’État et les investissements publics et privés vers les applications les plus utiles au bien commun plutôt que de laisser le marché décider de tout.

La collaboration internationale pour la régulation du numérique

La collaboration internationale est indispensable pour exercer un contrôle des contenus diffusés sur les plateformes des multinationales, et également pour s’assurer que les GAFAM feront leur juste contribution financière aux États où elles enregistrent d’énormes profits. Plusieurs initiatives multinationales de régulation du numérique sont en cours depuis le début de la décennie.

En décembre 2020, la Commission européenne adoptait une législation sur les services numériques qui réglemente les plateformes en ligne et vise à prévenir les activités illégales et préjudiciables en ligne et la propagation de la désinformation. La législation ne revient pas toutefois sur le principe d’« hébergeur passif » qui garantit aux plateformes de ne pas être tenues responsables des contenus publiés par leurs usagers.

Sur le plan financier, l’imposition d’une taxe mondiale aux GAFAM, vise à éviter une course fiscale où chaque pays du monde instaurerait une taxe nationale spécifique sur les géants du numérique. C’est à cette tâche que s’attellent, depuis 2017, quelque 140 pays réunis sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). En 2021, l’OCDE annonçait avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d’imposition des entreprises d’au moins 15 %¹⁸. Depuis l’automne 2023, le texte de la convention multilatérale réglementant la taxation des géants du numérique est soumis à l’approbation des États.

5. Ce que l’indépendance nous permettra de faire

L’indépendance permettra à la République du Québec de se donner une politique du numérique et de l’intelligence artificielle indispensable à son développement culturel, économique et démocratique, tout en participant aux efforts internationaux pour le contrôle des médias numériques transnationaux. Elle permettra de récupérer la portion des budgets canadiens payés par les Québécois et Québécoises qui ont servi jusqu’à présent à diluer la culture québécoise dans la soi-disant « culture canadienne ». Nous pourrons notamment :

• Créer, sous la juridiction de notre État national un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications numériques (CQRTN) disposant sur le territoire du Québec de pouvoirs équivalents à ceux du CRTC ;
• Augmenter l’offre culturelle en langue française des médias traditionnels et numériques pour contrer leur sous-représentation à l’égard des médias anglophones, particulièrement dans la région de Montréal ;
• Élaborer une politique numérique nationale et de l’intelligence artificielle pour le développement de l’innovation dans les services publics, les entreprises et les organisations, en favorisant la neutralité de l’Internet et l’usage du logiciel libre ;
• Étendre avec l’appui des consulats et des ambassades du Québec, la diffusion des créations québécoises et l’appui financier à nos artistes québécois et à nos créateurs pour appuyer leur rayonnement du Québec à l’étranger, en maximisant les retombées économiques et les emplois dans la culture ;
• Intégrer Radio-Canada et Télé-Québec pour en faire une véritable radiotélévision nationale comprenant une chaîne généraliste, une chaîne d’information en continu et une chaîne de diffusion culturelle (artistique et scientifique). Ces chaînes seront disponibles pour diffuser des informations aux minorités de langues françaises ailleurs au Canada. Elles soutiendront également la diffusion des productions culturelles autochtones, en langue autochtone ou en français. Le développement des bureaux régionaux de Télé-Québec permettra d’offrir aux Québécois des productions provenant de toutes les régions et d’accroître le soutien aux médias communautaires dans les régions du Québec. ;
• Soumettre toutes les entreprises internationales de diffusion numérique sur le territoire du Québec à des conditions favorisant la découvrabilité et l’accès aux produits culturels québécois et en langue française, ainsi qu’à une taxation sur leurs revenus générés par la vente de leurs produits et services sur le territoire québécois ;
• Participer pleinement, en tant qu’État indépendant aux discussions dans les forums internationaux comme l’OCDE ou l’UNESCO, ainsi qu’aux ententes internationales fixant de nouvelles règles aux entreprises multinationales de diffusion numérique.
  

  ---

  Lectures complémentaires

  Nicolas Colin, « Peut-on réguler les grandes entreprises numériques ? », Économie politique, 2018 no 77 p 40-55. https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2018-1-page-40.htm

  Claude Coulombe, « L’intelligence artificielle au Québec », magazine OUI Je le veux !, janvier 2024.

  Daniel Giroux, Les médias québécois d’information, État des lieux en 2022, Centre d’études sur les médias.

  Roland S. et Mabille P. (2020, 3 octobre). « Pour réguler les GAFA, il faut attaquer leur modèle économique » (Joëlle Toledano, économiste). La Tribune,

  Alain McKenna, « La stratégie québécoise en IA est un échec », Le Devoir, 25 février 2022.

  Gilbert Paquette, « Les enjeux de l’intelligence artificielle pour le Québec », L’Action nationale, septembre-octobre 2023, p. 11-22.

  Perotte, D. (2020, 14 décembre). « Régulation du numérique : l’Europe montre les dents face aux Gafa ». Les Échos

  Soupizet, J.-F. (2021), « Les géants du net face aux États ». Futuribles, p. 5-23