Programme de rénovation écoénergétique: objectif un million de logements rénovés

Un développement soutenable de l’économie québécoise implique de s’attaquer avec vigueur à l’efficacité énergétique pour le chauffage et la climatisation des logements. Selon les données de 2010, avec ses émissions de 9,0 millions de tonnes (Mt éq. CO2), le secteur de l’habitation (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10,8 % des émissions de GES au Québec, se situant ainsi comme le troisième émetteur en importance (après le transport et l’industrie). L’efficacité énergétique du bâtiment représente donc un investissement durable. Dans cette optique, pour illustrer l’innovation financière que constitue notre proposition de CÉLI québécois dédié à la politique de l’habitation durable, nous présentons dans ce texte notre scénario de financement d’un objectif ambitieux de rénovations écoénergétiques du parc québécois de logement : un million de logements rénovés sur 20 ans.

Statistique Canada rappelle qu’au Québec en 2010, il y avait 1,2 million de logements au Québec construits en 1960 ou avant. C’est plus du tiers du parc résidentiel. De plus, toujours selon la même source, il y avait plus de 900 000 logements qui avaient besoin de réparations mineures ou majeures[1]. C’est plus du quart des résidences. De ce nombre, près de 300 000 ménages (9 %) estimaient que leur logement avait besoin de réparations majeures. Les statistiques ici présentées fournissent un ordre de grandeur pour justifier la proposition du million. Ce n’est pas tous les logements datant d’avant 1960 qui seront effectivement rénovés. D’ailleurs, certains l’ont déjà été en partie. À l’inverse, d’autres ménages qui habitent des maisons plus récentes ou qui n’ont pas besoin d’être rénovées selon les données de Statistique Canada pourraient quand même utiliser notre programme pour effectuer des rénovations écoénergétiques. Enfin, il ne faut pas oublier que le parc immobilier québécois va continuer à vieillir au cours des vingt années de déploiement des propositions de notre étude. Ainsi, un logement n’ayant pas un besoin urgent de rénovations durant les premières années du projet pourrait bien voir sa situation changer après plus d’une décennie. C’est pourquoi la proposition d’un programme à grande échelle (1 million de logements) qui vise à réduire substantiellement la consommation d’énergie du secteur de l’habitation[2] apparait crédible et justifiée.

Le programme de 1 million de logements rénovés

Pour cette proposition de rénovation écoénergétique d’un million de logements, nous prenons en compte tous les types de logements résidentiels, de l’appartement jusqu’à la maison détachée, en supposant un montant moyen par logement. La façon de stimuler la rénovation consiste à un prêt à taux zéro pour les ménages qui utilisent l’électricité ou le gaz naturel comme principale source d’énergie, et un prêt à faible taux pour les consommateurs qui se chauffent au mazout. Le prêt est remboursable sur 25 ans. Pour bénéficier du prêt subventionné, le propriétaire recevrait deux visites d’un professionnel : une pour évaluer les travaux potentiels à réaliser et la seconde, une fois les travaux effectués, pour vérifier leur conformité[3].

Plus spécifiquement, pour les ménages qui se chauffent à électricité, c’est Hydro-Québec qui effectue le prêt aux ménages. Les mensualités de remboursement sont payables à même la facture d’électricité. Notre société d’État leur prête à taux zéro et finance ce prêt par le biais des actifs du CÉLI HD détenu par Investissement Québec à un taux de 2,7 %. Pour les ménages qui utilisent le gaz, c’est Gaz Métro qui leur fait le prêt à taux zéro et qui emprunte en contrepartie au CÉLI HD au même taux de 2,7 %. Les clients remboursent leur emprunt à même leur facturation. Enfin, pour les ménages qui utilisent le mazout, c’est IQ qui effectue et gère directement le prêt, en puisant dans ses actifs du CÉLI HD.

En plus d’économiser de l’énergie, ce projet permet par la même occasion aux ménages d’économiser sur leur facture d’énergie. Nos calculs indiquent que l’économie d’argent ainsi générée surpasse largement le montant du remboursement à effectuer. Comme ce remboursement s’effectue directement sur la facture d’Hydro-Québec ou de Gaz Métro, pour les ménages se chauffant à l’électricité ou au gaz, il en résulte une facture qui diminue, d’où l’incitatif à utiliser le programme. Dit autrement, les ménages ne supportent pas immédiatement le coût de la rénovation écoénergétique. La mensualité pour rembourser le prêt à taux zéro apparaît sur leur facture d’électricité ou de gaz, mais permet en même temps de réduire leur consommation énergétique. Au net, la facture mensuelle a diminué, ce qui constitue un incitatif majeur pour les ménages.

Pour ceux qui utilisent le mazout, il serait complexe d’inscrire leur remboursement mensuel sur leur facture d’énergie, étant donné le nombre élevé de distributeurs. Aussi, ce ne sont pas ces distributeurs qui absorbent le coût des intérêts du prêt, mais bien les ménages. Cette dynamique est moins conviviale que celle des cas de l’électricité et du gaz, mais ces ménages épargnent tellement d’argent à effectuer les rénovations qu’un prêt à 2,7 % demeure grandement avantageux pour eux. Ce sont eux qui ont le plus à gagner.

Au niveau global du programme[4], nous voulons aussi rappeler que lorsqu’on tient compte de l’inflation générale, qui est en moyenne de 2 %, un prêt à taux zéro est synonyme de subvention, et un prêt à 2,7 % signifie un prêt à un taux qui surpasse à peine l’inflation. Il s’agit là d’une formule gagnante pour l’ensemble des participants québécois. Nous avons présentés les lignes directrices du programme de rénovation, maintenant passons au calcul de ses impacts.

Les impacts de la proposition

Nous avons basé nos calculs sur l’enquête menée par la maison SOM et ses partenaires, KEMA (RLW Analytics) et TecMarket Works pour Hydro-Québec et publiée en février 2010. Cette enquête, le Rapport d’évaluation du programme Rénoclimat – version ÉnerGuide pour les maisons, période 2004 à 2007, a été déposée à la Régie de l’énergie dans le cadre du dossier 3709 qui avait pour thème l’efficacité énergétique et constitue la source la plus crédible sur laquelle fonder nos hypothèses[5].

Nous extrapolons les données de cette enquête à l’ensemble des ménages visés par notre projet. Nous supposons donc qu’un ménage qui fait une rénovation dans le cadre du programme proposé épargnera en moyenne 3743 kWh d’électricité par année, 633 m3 de gaz annuellement ou encore 782 litres de mazout par an, selon la source d’énergie utilisée. Il s’agit d’une moyenne qui variera pour chaque ménage selon le montant dépensé, mais aussi selon le type de logement, ses besoins et la nature de la rénovation effectuée. Les données retenues nous permettent de fonctionner avec des moyennes.

Selon nos calculs, pour la première année de référence, le ménage qui utilise l’électricité effectue une dépense moyenne de près de 6000 $. Ce montant lui fait épargner un peu plus de 12 000 $ sur les 25 années d’amortissement, pour une économie nette de plus de 6000 $, ce qui correspond à un taux de rendement de 2,93 %. Sur l’ensemble des vingt années d’implantation du projet, le ménage moyen réalise une économie de plus de 8000 $, soit un taux de 2,79 %. Cet écart de rendement entre la première année et la moyenne des années d’implantation s’explique par une inflation du coût de l’électricité plus faible que l’inflation du coût de la rénovation écoénergétique. C’est la situation contraire pour le gaz et le mazout. Dans tous les cas, ce ménage réalise une économie de 13,47 GJ par année, soit 336,75 GJ sur 25 ans.

Pour les ménages ayant comme principale source d’énergie le gaz naturel et qui effectuent la rénovation la première année, ils déboursent aussi près de 6000 $, mais économisent plus de 19 000 $ sur la durée de l’amortissement, pour une économie nette totale de plus de 13 000 $. Ceci correspond à un taux de rendement considérable, soit 4,76 %. Pour la moyenne de l’ensemble des années, on obtient une économie moyenne de près de 18 500 $ pour un taux de rendement de 4,79 %, ce qui est plus qu’intéressant ! En plus, chaque ménage épargne ainsi 23,98 GJ, ou encore 599,60 GJ sur la durée de l’amortissement.

Le client type qui effectue la rénovation en 2015 et qui se chauffe au mazout débourse lui aussi près de 6000 $. Toutefois, ce client doit aussi payer l’intérêt de 2,7 % sur son emprunt. Après 25 ans, le coût total, incluant le remboursement du prêt et des intérêts, s’élève à un peu plus de 11 600 $. Cette dépense lui permet toutefois d’épargner un incroyable montant, dépassant 67 000 $ ! Ceci lui confère une économie nette de tout près de 55 600 $ sur la durée de l’amortissement, ou encore un rendement de 7,27 % ! Il n’y a pas à dire, le coût du mazout déclasse ce type d’énergie par rapport à ses sources concurrentes. Avec une inflation considérable pour ce type d’énergie, nous arrivons à une économie nette moyenne pour l’ensemble des années d’implantation de près de 115 600 $ ! Le taux de rendement est de 8,54 %. Contrairement au gaz et à l’électricité, les données du mazout incluent ici le coût des intérêts[6]. Enfin, les ménages utilisant le mazout comme principale source d’énergie économisent ainsi 30,27 GJ par année, soit 756,71 GJ sur les 25 années d’amortissement.

Lorsqu’on agrège les données, les résultats sont surprenants. Si on reporte le million de logements sur l’année 2015, on obtient une dépense totale de 6,78 milliards $ pour les consommateurs, ce qui permet d’économiser plus de 20,6 milliards $ en 25 ans, pour une économie nette de 13,83 milliards $ ! Ceci correspond à un taux de rendement de 4,55 %. En plus, on parle ici d’une économie d’énergie de plus de 16,5 milliards de GJ par année soit plus de 414,5 milliards de GJ sur 25 ans ! L’économie d’énergie est la même, qu’on la reporte pour l’année d’implantation de 2015 ou pour l’ensemble du projet.

Sans reporter les données sur la seule année 2015, mais en prenant le projet dans son entier, année par année, on arrive à une dépense totale de 9,43 milliards $ pour les consommateurs, qui leur permet d’économiser 33,6 milliards $, pour une économie nette de plus de 24 milliards $. Ceci représente un taux de rendement de 5,22 %.

La conclusion à tirer de nos calculs est claire. Le projet de rénovation d’un million de logements est payant, rapportant au net plus de 24 milliards $, en plus d’économiser plus de 400 milliards GJ d’énergie sur 25 ans ! Comme un tel projet nécessite une dépense initiale pour le ménage qui bénéficie par la suite des économies d’énergie, il incombe au gouvernement de mettre les mesures en place pour développer un tel projet. C’est pourquoi nous proposons la formule de prêt subventionné où le ménage n’a plus à débourser ce montant initial.