L’autrice, Anne Bernard, ex-déléguée du Québec, est une fonctionnaire retraitée des ministères des Relations internationales et de l’Immigration du Québec.
Alors que la ministre de l’Immigration du Québec a annoncé sa décision de sélectionner environ 56 500 immigrants permanents par année pour les deux prochaines années, elle se donne la flexibilité nécessaire pour évaluer les effets des récentes mesures annoncées et reviendra pour une nouvelle consultation en 2025. Nous examinerons la question de l’immigration permanente plus loin dans le texte. Mais d’abord, voyons ce qu’il en est avec le sujet de l’immigration temporaire. Seules les questions relatives aux demandeurs d’asile et aux travailleurs temporaires sont abordées dans ce texte.
L’immigration temporaire
Statistiques Canada révélait en septembre dernier que près de 471 000 personnes étaient détentrices d’un statut temporaire au Québec. Ce nombre comprend les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires et les demandeurs d’asile. Cette statistique continue de croître par l’arrivée continue et importante de demandeurs d’asile et par celle des travailleurs temporaires via le programme fédéral de mobilité internationale (PMI). Ces données font abstraction des sans-papiers dont le nombre serait évalué à près d’un demi-million de personnes pour l’ensemble du Canada bien que le gouvernement fédéral ne dispose pas d’informations précises à ce sujet. Combien résident au Québec ?
Cette information essentielle sur le nombre de temporaires au Québec était inconnue de la ministre de l’Immigration du Québec qui se disait étonnée et invitait Ottawa à réfléchir sur la capacité d’accueil du Québec. Il y a longtemps que l’on ne réfléchit plus à Ottawa, surtout en matière d’immigration où les portes canadiennes sont grandes ouvertes et à n’importe quel prix. La ministre aurait dû être la première à le savoir. Mais Ottawa informe-t-il Québec ? Chose certaine, il ne faut surtout pas demander à Ottawa de réfléchir à notre place.
Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau court-circuite le Québec par sa gauche en menant une politique des plus agressives en matière d’immigration avec son initiative du siècle, du jamais vu dans l’histoire du Canada, faisant de ce dernier le deuxième plus grand recruteur d’immigrants au monde, si ce n’est le premier. Les gouvernements élus des provinces qui composent toujours le Canada constitutionnel n’ont pas été consultés sur cette réorientation majeure de politique publique et doivent se débrouiller avec les conséquences que cette immigration occasionne sur l’offre de services déjà déficiente pour leurs citoyens, sans compter la réduction de la contribution fédérale dans les programmes de transfert aux provinces ; celui de la santé est notable à cet égard. Cette initiative du siècle décidée unilatéralement par le fédéral comporte des conséquences majeures pour le Québec sur le plan démographique et ne fera qu’accélérer la disparition annoncée par certains de la principale nation francophone en Amérique du Nord.
Pourtant, la ministre est demeurée muette sur cette catégorie d’immigration qui est devenue la principale voie d’entrée au Québec, immigration sur laquelle le Québec dispose de très peu de contrôle et qui affecte déjà le Québec sous plusieurs aspects.
Le cas des demandeurs d’asile est éloquent : Selon Statistique Canada, parmi le nombre de personnes détentrices d’un statut temporaire au Québec, 147 723 personnes sont des demandeurs d’asile, ce qui représenterait 57 % du total, alors que les chiffres du MIFI sont plus élevés et dépassent les 165 000 demandeurs pour la période 2017 à 2022. À ce nombre, il faut ajouter les nouveaux demandeurs qui continuent d’affluer, maintenant via l’aéroport Montréal-Trudeau. Selon les dernières données compilées par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) pour l’année 2023 pour le Québec seulement, toutes portes d’entrée confondues, ce sont en moyenne près de 4000 personnes qui font une demande d’asile sur une base mensuelle pour un total à la fin novembre, de près de 43 000 demandes. Cette seule statistique représente plus de 2 fois le nombre de demandes comptabilisées pour l’Ontario (19 950) pour la même période alors que pour les autres provinces les demandes sont soit inexistantes, soit marginales. Dire que la situation est devenue hors de contrôle au Québec est un euphémisme.
Rappelons que le Québec n’exerce aucun contrôle sur les arrivées ni ne joue de rôle sur les décisions qui sont prises quant au futur statut de ces demandeurs. La décision finale à cet égard peut prendre jusqu’à six ans avant que tous les recours de révision et d’appel ne soient exercés. Par exemple, une personne sous procédure de renvoi dont la décision peut avoir pris de 2 à 4 ans, peut demander la révision de son dossier dont la réponse viendra dans 2 ans. Pourquoi tant de délais ? Parce que la machine fédérale est dépassée et débordée par cet afflux de demandeurs et n’arrive plus à traiter les demandes dans un temps raisonnable. Pour ajouter à cette incurie, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau décidait à l’été, de lever certaines mesures de contrôle et de sécurité dans l’émission de visas de visiteurs étrangers, compte tenu des retards accumulés dans le traitement de ces dossiers (environ 2,2 millions de dossiers en attente). Ce relâchement dans les mesures de contrôle a eu comme conséquence directe une augmentation sensible du nombre de demandeurs d’asile qui utilisent le laxisme de l’État fédéral pour demander l’asile une fois arrivés sur le territoire.
Quelques statistiques intéressantes : avant 2017, le nombre de demandeurs d’asile à destination du Québec variait entre 4 000 et 5 000 par année. Mais en 2017, à la suite du tweet envoyé par Justin Trudeau invitant toutes les personnes « qui fuient la persécution, la terreur et la guerre » à venir au Canada, le nombre de personnes qui sont arrivées au Québec a explosé passant de 5 000 à plus de 25 000 en 2017, à 32 000 en 2019 et à près de 59 000 demandeurs en 2022. En 2016, le gouvernement fédéral levait l’obligation pour les Mexicains d’obtenir un visa pour venir au Canada. En 2011, le nombre de demandeurs d’asile en provenance de ce pays était de 165 personnes ; en 2022, ce nombre a explosé à 12 000 personnes, faisant du Mexique le premier pays de provenance des demandeurs d’asile au Québec, devant Haïti. Toutes ces personnes ont-elles vraiment besoin de protection ?
Dans ce contexte, quel rôle pour le Québec ? Le rôle du Québec est relégué à celui de fournisseur de services : il doit fournir aux demandeurs d’asile de l’aide financière de base, de l’hébergement d’urgence, des services de santé, d’éducation, d’aide juridique, des services de garde, etc. Ces demandeurs doivent aussi pouvoir se loger à plus long terme alors que le Québec est en pleine crise du logement et les organismes d’accueil, déjà sous financés, peinent à répondre à la demande. Face à son incapacité à traiter les demandes dans des délais convenables, le fédéral délivre depuis peu des permis de travail à ces demandeurs.
Malgré la situation devenue hors de contrôle pour le Québec, la ministre ne revendique rien au fédéral sauf le respect de la capacité d’accueil du Québec qu’elle évalue de son côté, à un maximum de 7 200 demandeurs d’asile par année, parmi lesquels elle invitera 3 550 personnes dont le statut a été accepté et qui sont déjà sur place ; l’autre moitié proviendra de l’étranger. L’écart est donc considérable entre le nombre de demandeurs en attente de statut de la part du fédéral sur le territoire du Québec et le nombre de demandeurs que le Québec planifie d’accueillir. L’avenir à court terme s’annonce déchirant pour plusieurs d’entre eux qui risquent de ne jamais être invités par le Québec.
Si Ottawa est incapable de gérer adéquatement les flux migratoires sur son territoire et qu’en plus il contribue par ses mesures laxistes à encourager la crise, le Québec n’a pas à supporter seul le fardeau de l’incurie politique et administrative d’Ottawa. Le Québec a le devoir de se positionner rapidement en délimitant sa capacité d’accueil de manière claire et transparente car, à défaut, nous nous dirigerons vers une crise assurée. Il doit agir de manière responsable à l’égard des principaux concernés et de l’ensemble des québécois.
Le cas des travailleurs temporaires
Tout comme pour les demandeurs d’asile, les travailleurs temporaires ont droit aux mêmes services fournis par l’État québécois. Cette immigration est encadrée par deux programmes principaux. Il s’agit du programme des travailleurs temporaires (PTET) et du programme de mobilité internationale (PMI). Pour se qualifier à ceux-ci, l’obtention d’un permis de travail est nécessaire et celui-ci est délivré par le gouvernement fédéral.
Dans le cadre du PTET, les employeurs qui veulent se prévaloir de ce programme doivent fournir une étude d’impact sur le marché du travail en démontrant qu’aucun travailleur n’est disponible pour remplir le poste en question. Pour les travailleurs qui se destinent au Québec, ils doivent de plus obtenir un CAQ– travail délivré par le MIFI. Selon les statistiques du MIFI, environ 38 500 personnes étaient titulaires d’un tel permis en 2022 ; ils étaient 12 000 en 2016.
Quant au PMI, il permet aux employeurs d’embaucher un travailleur étranger sans étude d’impact sur le marché du travail. Conçu à l’origine pour faciliter l’entrée de certaines catégories de personnes telles que les représentants du corps diplomatique, des organisations internationales, des cadres de sociétés multinationales mutés au Canada, des jeunes qui participent à des programmes de stage, il semble devenu une sorte de fourre-tout et l’outil principal utilisé par les employeurs pour combler leurs besoins de main d’œuvre. L’objectif officiel affiché par ce programme est de « promouvoir les grands intérêts économiques et culturels du Canada ». Le plus récent recensement sur le site « Canada ouvert » de 2023 fait état de plus de 95 000 personnes titulaires d’un tel permis au Québec. En 2016, selon le recueil de statistiques du MIFI, leur nombre était d’environ 33 400 personnes. Il a donc presque triplé.
Le MIFI n’émet aucun certificat d’immigration pour ces travailleurs ; c’est le gouvernement fédéral qui émet un permis de travail à la demande de l’employeur et/ou du travailleur étranger et les décisions se prennent « au cas par cas ». Alors que ce programme fédéral est devenu la source principale de l’immigration des travailleurs temporaires, que l’immigration temporaire est la voie privilégiée pour immigrer au Québec, que le Québec doit fournir des services de santé, d’éducation, qu’il doit faire face au défi de la francisation et de l’intégration des nouveaux arrivants, etc., est-il normal que le Québec ne soit pas impliqué dans l’administration de ce programme, ne serait-ce qu’au minimum être en mesure de planifier l’organisation des services qu’il doit fournir, de prévoir les coûts qui en découlent, sans compter l’importance de savoir si et comment cette immigration répond aux besoins de main d’œuvre du Québec et notamment ceux des régions ?
Le gouvernement du Québec ne doit plus tolérer que la main d’œuvre étrangère soit gérée uniquement par Ottawa et doit donc négocier un nouveau partenariat avec le fédéral afin d’être partie prenante dans l’administration de ce programme pour tous les travailleurs qui se destinent au Québec. Et Québec doit pouvoir documenter cette nouvelle immigration qui, en quelque sorte, se multiplie dans l’ignorance des autorités publiques québécoises. Ce sont des familles entières qui se déplacent au Québec, qui y vivront pendant plusieurs années, mais dans une méconnaissance totale des règles constitutionnelles qui gouvernent le Canada fédéral dont celles de la répartition des compétences entre celui qui délivre le permis et celui qui livre les services.
Et le français dans tout ça ? Il faut dire d’emblée que l’apprentissage du français au Québec n’est pas obligatoire et à l’instar des immigrants permanents, les immigrants temporaires sont aussi invités à apprendre le français. En ce qui a trait aux demandeurs d’asile, les statistiques publiées par le MIFI indiquent que, pour la période 2013-2022, 33,2 % des demandeurs d’asile en cours de processus de sélection ou d’admission ont déclaré connaître le français. C’est donc 66,8 % qui n’avaient aucune connaissance de la langue officielle du Québec. À noter que le ministère ne vérifie pas le niveau de leurs connaissances linguistiques et se base sur les déclarations.
Quant aux travailleurs temporaires, les pourcentages varient selon qu’ils sont entrés sous le programme du PTET ou celui du PMI. En ce qui concerne le PTET, pour la période 2015-2021, le pourcentage moyen de personnes disant être en mesure de communiquer en français était de 32,05 % alors que pour le PMI, pour la même période, le pourcentage de personnes se disant bilingues était évalué à 59 %. Encore là, il s’agit de statistiques basées uniquement sur les déclarations des candidats. L’état réel des connaissances n’est pas vérifié par le ministère.
Ce sont donc, en moyenne, près de 67 % des demandeurs d’asile et plus de 45 % des travailleurs temporaires qui déclarent ne pas être en mesure de communiquer en français au Québec. Bien que ces personnes aient accès aux services de francisation, cette décision est facultative et dépend du bon vouloir de la personne et du milieu dans lequel elle s’intégrera. Il s’agit là d’un problème majeur pour une société dont la langue officielle est en déclin et qui accueille un nombre inégalé de travailleurs temporaires et de demandeurs d’asile.
Jusqu’à présent, le gouvernement du Québec s’en est remis aux travailleurs eux-mêmes et aux employeurs pour contribuer à la francisation et faciliter l’intégration à la société d’accueil. Toutefois, les employeurs semblent s’être soustraits à ce devoir social lorsqu’on examine les statistiques du MIFI (2023) qui indiquent que seulement 29 personnes sur l’ensemble du Québec auraient bénéficié de la francisation en milieu de travail entre avril 2021 et mars de 2022 ; ces personnes étaient toutes situées dans la région de la Capitale nationale. Toujours selon les mêmes statistiques, le nombre d’immigrants ayant suivi des cours de français à temps complet est de 13 460 et de 22 500 à temps partiel durant la même période. Le ministère ne donne pas d’information sur le statut de ces immigrants, ni ne précise leur niveau de connaissance du français.
D’autres questions se posent aussi quant à leur intégration à la société d’accueil, à leur nouveau milieu de vie, à l’apprentissage des valeurs québécoises, à l’accès à la culture québécoise, etc. alors que la culture de la majorité du pays et du continent où ils atterrissent est anglophone et que l’attrait de l’anglais est puissant. Cette immigration temporaire est peu ou pas documentée.
Tel que constaté dans le rapport 2017-2018 de la Vérificatrice générale du Québec, la francisation est un échec et, malgré les efforts fournis depuis par le gouvernement du Québec, notamment l’augmentation substantielle des budgets de francisation, les problèmes à franciser les immigrants non francophones demeurent considérables. Le document de consultation de la ministre de même que le recueil de statistiques 2023 n’offrent aucune réponse aux nombreuses critiques formulées alors par la Vérificatrice générale, notamment sur l’absence de suivi individuel du ministère auprès des personnes qui déclarent ne pas connaître le français ou celles qui s’inscrivent en francisation mais qui abandonnent en cours de route sans qu’elles aient atteintes les niveaux de compétence langagière. C’est sans doute l’une des raisons qui a motivé le gouvernement à exiger dans le futur un niveau 4 (à l’oral seulement) pour les travailleurs temporaires qui entrent sous le programme du PTET. Quant aux travailleurs sous permis du PMI qui constituent la majorité, le Québec demandera la permission au fédéral d’exiger le même niveau de français.
Rappelons que le niveau 4 représente le niveau débutant avancé. Il ne permet pas d’entretenir une conversation autonome. Il se limite à une communication fonctionnelle liée au quotidien de la personne. Ce niveau, nettement insuffisant, gardera ces travailleurs à part, captifs de leur milieu de travail, de leur communauté, dans une forme d’ignorance de la société d’accueil, de ses règles, de ses valeurs, de sa langue et limitera grandement l’accès à sa culture. Finalement, elle ne leur permettra pas non plus de postuler comme immigrant permanent où un niveau 7 (intermédiaire avancé) sera dorénavant requis.
L’immigration permanente
Qu’en est-il maintenant de l’immigration permanente, de la francisation et surtout de la régionalisation de cette immigration ? Dans le scénario retenu de 56 500 immigrants permanents, la ministre prévoit sélectionner en 2024, 31 950 travailleurs économiques, incluant 1 300 gens d’affaires, soit 64 % de l’immigration économique, la différence étant comblée par le regroupement familial et les réfugiés. Si le scénario projeté se matérialise, il y en aura un plus grand nombre en 2025. C’est loin d’être garanti. Par exemple, de 2018-2020, seulement 55,7 % des immigrants sélectionnés appartenaient à la catégorie économique alors que 44,3 % de l’immigration provenaient des catégories du regroupement familial et des réfugiés. En 2021, seulement 53,4 % appartenaient à la catégorie économique alors que 46,6 % avaient été sélectionnés sous les deux autres catégories. Dans les faits, en termes de nombre, les travailleurs qualifiés de l’immigration permanente représentent une minorité de travailleurs comparés au nombre de travailleurs temporaires ou de demandeurs d’asile, sans compter qu’il faut exclure de ce calcul une partie des conjoints qui ne se dirigeront pas nécessairement sur le marché du travail. Même si un tournant semble vouloir s’être amorcé en 2022, il faudra suivre de près l’évolution de la tendance car le nombre de demandeurs d’asile en attente risque de faire basculer l’équilibre souhaité.
Les immigrants permanents et le français : les immigrants permanents ne parlent pas tous français, d’abord parce que jusqu’à présent la connaissance du français n’est pas une condition obligatoire pour être sélectionné par le Québec et d’autre part, parce que la décision, pour un bon nombre d’entre eux, relève d’Ottawa. Jusqu’à ce jour, le Québec a sélectionné des travailleurs économiques qui ne disposent d’aucune connaissance du français. L’exemple le plus frappant est celui des gens d’affaires dont la très grande majorité proviennent de Chine. Aucune connaissance du français n’a jamais été exigée dans le passé pour cette immigration dite économique laquelle, lorsqu’elle décide de demeurer au Québec, s’intègre davantage à la communauté anglophone. Il en est de même du programme des aides familiales dont la majorité des candidats viennent des Philippines et de plusieurs centaines d’autres travailleurs économiques qui ont pu se qualifier sans aucune connaissance du français parce que la grille de sélection du Québec, telle que conçue, l’a toujours permis.
Pour la période 2018-2020, les statistiques du MIFI indiquent que 41 % de l’immigration économique n’avait aucune connaissance du français alors que, pour l’année 2022, le pourcentage était de 24,3 %. Une amélioration certes mais lorsqu’on ajoute à ce tableau les immigrants appartenant aux autres catégories dont le pourcentage est important et où le taux de non-connaissance du français est élevé (entre 45 et 50 %), on comprend pourquoi et comment la situation du français est devenue critique. Car, année après année, malgré toutes les études nous signalant que les transferts linguistiques ont eu lieu en faveur de l’anglais, le Québec a continué de sélectionner des immigrants permanents qui ne parlent pas français.
Devant ce constat d’échec, le gouvernement de la CAQ a décidé d’exiger que les travailleurs qualifiés de la catégorie économique se qualifient dorénavant à un niveau 7 en français à l’oral et à un niveau 5 à l’écrit. Le niveau 7 permet une communication autonome et la capacité de pouvoir s’exprimer de manière détaillée dans la langue de la nation d’accueil. Il s’agit de la première avancée d’importance, tous gouvernements confondus. Elle doit être soulignée.
Toutefois, contrairement à ce qui a été annoncé, ce ne sont pas 93 % de tous les immigrants économiques sélectionnés qui devront démontrer un tel niveau, mais seulement les requérants principaux, et cela dépendra de la catégorie de travailleurs à laquelle ils appartiendront.
Par exemple, dans le cas d’une famille composée de cinq personnes, seulement le requérant principal, i.e. celui qui fait la demande, devra répondre à cette exigence alors que son conjoint devra démontrer un niveau 4. Cette exigence sera toutefois d’un niveau moindre si ce travailleur appartient à la catégorie professionnelle des métiers tels que boulanger ou manœuvre par exemple ; alors c’est un niveau 5 qui sera exigé à l’oral. Ce niveau signifie la capacité de s’exprimer par des phrases simples et de comprendre les mots-clés dans une conversation simple.
Il s’agit d’une avancée, mais qui comporte plusieurs limites. Il y aura donc au Québec des immigrants qui n’auront aucune connaissance du français, comme les personnes réfugiées ou parrainées non francisées ou les conjoints des travailleurs temporaires qui ne sont pas sur le marché du travail, des travailleurs temporaires qui auront un niveau 4 à l’oral, mais sans exigence pour l’écrit, des immigrants économiques permanents qui devront, dans certains cas, avoir obtenu un niveau 5 à l’oral, alors que les immigrants appartenant aux professions réglementées et à certaines autres professions devront obtenir un niveau 7 à l’oral et leurs conjoints, un niveau 4 à l’oral. Seuls les immigrants des catégories professionnelles devront se soumettre à une exigence en français écrit où le niveau 5 devra être démontré.
Difficile de trouver plus grande confusion en matière linguistique surtout quand une société comme le Québec accueille un nombre de plus en plus imposant d’immigrants permanents et temporaires. Le Québec se prépare donc à la gestion d’une sorte de tour de Babel linguistique et culturelle qui risque de créer une confusion encore plus grande que celle dans laquelle nous sommes et qui n’aura aucun impact positif sur le déclin du français. Les moyens que le gouvernement entend mettre en place restent à définir déjà que l’offre en francisation est insuffisante et les temps d’attente trop longs.
La régionalisation de l’immigration
La régionalisation de l’immigration est un échec. Cette volonté affichée de régionaliser l’immigration, à l’instar de celle de répondre au recul du français, remonte aux années 1990 sous le gouvernement de Robert Bourassa. Depuis, plusieurs politiques et plans ont été adoptés au cours des ans. Le plus récent, le « Plan d’action sur la régionalisation de l’immigration » n’y changera rien. Si dans les années 1990 l’immigration se caractérisait par une très forte concentration dans la grande région de Montréal (autour de 87 %), force est de constater que 33 ans plus tard, le portrait est demeuré à peu près le même avec un pourcentage de 84,5 % des personnes immigrantes qui résident dans la région métropolitaine de recensement (RMR). Les autres régions métropolitaines du Québec ont ensemble accueilli 12,9 % des nouveaux arrivants, alors que seulement 2,6 % des immigrants se sont établis à l’extérieur de ces pôles.
L’Institut du Québec rapporte qu’entre 2015 et 2019, 11 des 17 régions administratives du Québec ont reçu en moyenne, moins de 1 000 immigrants permanents, alors que la moyenne de la région administrative de Montréal était de 37 000. Alors que la grande région de Montréal compte pour environ 50 % de la population du Québec, elle accapare 85 % de l’immigration. Or, comme nous le savons, une grande partie de la croissance démographique du Québec repose sur l’immigration qui est aussi devenue une composante importante pour répondre aux besoins de main d’œuvre actuels et futurs du Québec.
Cet état de fait comporte d’énormes conséquences sur le plan de la vitalité démographique des régions, sur la réponse à leurs besoins de main d’œuvre, besoins bien documentés, sans compter les divisions profondes qu’un tel écart crée déjà sur les plans linguistique et culturel entre la grande région de Montréal et le reste du Québec.
Les statistiques du MIFI démontrent que, sur une période de 25 ans (1996-2021), les pourcentages de l’immigration en région sont demeurés insignifiants alors que les prévisions des besoins de main d’œuvre sont en nette augmentation. Selon un des tableaux fournis par le MIFI (statistiques 2023), le Québec aura besoin de combler 594 400 postes d’ici 2025 dont 340 000 pour la grande région de Montréal (Montréal, Laval, Montérégie, Lanaudière et Laurentides) et 254 000 postes dans les autres régions du Québec. Dans ce contexte, il faudrait que ce soit 42 % de l’immigration qui se dirige dans les autres régions du Québec alors que ce taux est de 15 % à l’heure actuelle. Par ailleurs, dans les régions les plus défavorisées en termes d’immigration comme le Bas–Saint-Laurent, le Saguenay–Lac-Saint-Jean la Mauricie, le Centre-du-Québec ou Chaudière–Appalaches, en mal de travailleurs, la composante immigrante est inférieure à 1 %. À plus long terme, compte tenu du vieillissement de la population et du déficit démographique, c’est à la dévitalisation totale de plusieurs régions du Québec à laquelle nous assisterons.
Conclusion
Un certain nombre de constats s’imposent : d’une part, le Québec connaît une augmentation fulgurante de son immigration temporaire et celle-ci dépasse considérablement le nombre d’immigrants permanents qu’il compte accueillir. D’autre part, la gestion et les décisions qui sont prises en matière d’immigration temporaire dépendent très largement d’Ottawa compte tenu des caractéristiques de cette nouvelle immigration. En effet, à l’exception des étudiants étrangers qui n’ont pas été traités ici, on arrive au constat que les décisions sur le statut de 80 % des immigrants qui vivent au Québec, toutes catégories confondues, sont du ressort d’Ottawa et que seulement 20 % relèvent des décisions de Québec. Or la ministre n’a pas traité de l’immigration temporaire lors de son exercice de consultation et, à cet égard, celui-ci est dépassé par la réalité des faits, car il n’a pas permis de mesurer l’ampleur de l’enjeu de l’immigration temporaire au Québec et par le fait même n’a pas donné l’occasion de se prononcer sur celle-ci.
Il ne faut pas être dupe, cette immigration dite « temporaire » est devenue la composante principale de l’immigration au Québec. Elle est là pour rester. Cette nouvelle situation pose des questions d’ordre politique et administratif auxquelles le Québec doit répondre. Par exemple, il est impératif de se demander si les outils élaborés à la fin des années 1970 dans le cadre de l’Entente Couture–Cullen, puis révisés en 1991 avec l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, sont toujours pertinents et si oui, comment se fait-il que Québec se laisse marginaliser de la sorte et ne soit pas en train de négocier des aménagements administratifs avec Ottawa, aménagements qui lui permettraient de déterminer le nombre et les conditions de sélection de cette immigration temporaire sur son territoire ? Et pourquoi n’est-il pas en mesure de déterminer sa capacité d’accueil en matière de demandes d’asile alors qu’il reçoit plus de 50 % de tous les demandeurs qui arrivent au Canada alors qu’il n’a pas l’intention de les accueillir ?
Le Québec doit aussi faire son examen de conscience sur les politiques qu’il a menées durant toutes ces années et évaluer si les moyens mis en place ont donné les résultats escomptés. Il semble que non puisque l’approche en francisation telle que conçue et pratiquée depuis des décennies et malgré les changements qui y ont été effectués au cours des ans, ne fonctionne pas. Les transferts linguistiques se sont faits en faveur de l’anglais permettant ainsi à un grand nombre d’allophones de s’angliciser au dépend du français. Par ailleurs, la régionalisation tel que souhaitée dans les années 90 et les stratégies et plans mis en place depuis, constituent un échec flagrant. Enfin, l’intégration des nouveaux arrivants est peu ou pas documentée, alors que les organismes d’accueil chargés de contribuer à leur intégration sont sous-financés.
Il est donc devenu nécessaire de revoir l’ensemble du dossier immigration et de réfléchir à un nouvel énoncé de politique qui rendrait obligatoire la connaissance du français pour celles et ceux qui se destinent au Québec. À cet égard, le gouvernement devrait exiger un niveau 7 pour tous les immigrants comme c’est le cas pour obtenir des points à la grille de sélection en matière d’immigration permanente, mais rendre cette exigence obligatoire pour être sélectionné par le Québec. Le gouvernement devrait aussi raffermir les mécanismes en place pour s’assurer que les travailleurs qui sont déjà au Québec suivent des cours de français, notamment sur les lieux de travail. Un nouvel énoncé de politique devrait privilégier l’immigration en région pour un certain nombre d’années et, si nécessaire, établir des ratios régionaux pour toutes les régions du Québec, y compris pour Montréal. Une nouvelle politique devrait entre autres favoriser la diversité des pays de provenance des immigrants tout en s’assurant qu’ils aient accès à une formation approfondie sur les valeurs de la société d’accueil. Enfin et plus important encore, une politique en matière d’immigration doit être définie et s’apprécier en fonction d’un ensemble de politiques publiques complémentaires qui répondent aux différents défis auxquels le Québec fait face, notamment en matière d’éducation des enfants, des besoins de main d’œuvre, des services disponibles en matière de santé, de logement, de développement technologique et d’automatisation des entreprises, etc.
Il est plus que temps d’en finir avec les approches confuses et ambiguës qui ont fini par créer un sentiment de méfiance et d’insécurité culturelle tant chez la population immigrante que chez la société d’accueil. Quand les règles sont claires, plus grandes sont les chances qu’elles soient comprises et respectées. De cette manière, tous pourront participer pleinement au développement de la société québécoise et avoir accès à sa culture. u
