En septembre 2011, était déposé à l’Assemblée nationale du Québec l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Peu après, des avocats de Montréal ont entrepris d’analyser cet avant-projet de loi afin d’y trouver des erreurs dans la version traduite en anglais, le cas échéant.
Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé. Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.
Depuis des mois, la Commission des relations avec les citoyens œuvre sur un projet de redéfinition des politiques d’intégration de la diversité culturelle au Québec. Hormis quelques plaidoyers pour le multiculturalisme, la majeure partie des réflexions au débat semble considérer que l’interculturalisme serait la voie à suivre. Toutefois, nous croyons que la véritable intégration de notre diversité culturelle passe par une troisième voie, celle de la convergence culturelle.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec formulait le 16 octobre 2013 des commentaires sur le document gouvernemental présentant le projet de Charte des valeurs québécoises « Parce que nos valeurs, on y croit[1] » et énonçant le contenu d’une future Charte des valeurs québécoises[2].
Elle y affirmait que les orientations gouvernementales seraient en « rupture » avec les droits et libertés