Restaurer le français langue officielle

En septembre 2011, était déposé à l’Assemblée nationale du Québec l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Peu après, des avocats de Montréal ont entrepris d’analyser cet avant-projet de loi afin d’y trouver des erreurs dans la version traduite en anglais, le cas échéant.

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Projet de loi sur la laïcité. Rapport de première ligne en territoire constitutionnel

Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État et du légitime recours aux dispositions dérogatoires qu’il comporte. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé, et je ne saurais ici trouver à redire à l’endroit des organisateurs ou à

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Pour un autre modèle d’immigration. La convergence culturelle

Depuis des mois, la Commission des relations avec les citoyens œuvre sur un projet de redéfinition des politiques d’intégration de la diversité culturelle au Québec. Hormis quelques plaidoyers pour le multiculturalisme, la majeure partie des réflexions au débat semble considérer que l’interculturalisme serait la voie à suivre, l’essentiel des discussions tournant autour de l’intensité de son application. Toutefois, nous croyons

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Charte – Objection juridique à un argumentaire politique

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec formulait le 16 octobre 2013 des commentaires sur le document gouvernemental présentant le projet de Charte des valeurs québécoises « Parce que nos valeurs, on y croit[1] » et énonçant le contenu d’une future Charte des valeurs québécoises<a id="footnote-980932-2-backlink" class="footnote-link"

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