
Jalons pour un avant‑projet de constitution de la république du Québec
Exemple de ce qui pourrait être promulgué le 24 juin 2020 après avoir été étudié, discuté, amélioré et ratifié en référendum (23 juin 2020). Déposé en octobre 2014 par M. Henri Laberge à la Ligue d’action nationale pour le Mouvement national des Québecoises et Québecois, le Conseil de la souveraineté,