La filière éolienne est actuellement en plein développement au Québec1. L’installation de milliers d’éoliennes en territoires habités et en zones agricoles soulève de nombreux enjeux dont rendent compte les textes cités dans ce document2.
Dans ce contexte, il convient de se pencher sur le cadre juridico-politique qui permet, stimule, régule et encadre ce développement. Il s’agit, en quelque sorte, de brosser un portrait, fort sommaire nous en convenons, de cette industrie, de ses acteurs et des règles qui régissent son déploiement au Québec.
Nous nous pencherons d’abord sur l’histoire récente de cette filière énergétique, puis nous nous attarderons sur les orientations politiques et le cadre juridique qui impose à cette industrie un ensemble de normes juridiques et administratives. Par la suite, nous présenterons une esquisse des groupes sociaux actifs dans ce secteur afin de mieux comprendre les dynamiques sociétales, les courants économiques et politiques qui les mettent en œuvre. De fait, il s’agit de comprendre comment des réseaux d’intérêt se constituent, croisent la vie des institutions locales, les bousculent et s’en servent pour réaliser leurs objectifs économiques et politiques.
Finalement, nous nous pencherons brièvement sur le projet de loi 69 pour tenter d’en mesurer les impacts particuliers concernant la production d’énergie éolienne.
Sur le plan méthodologique, nous avons tenté de mesurer comment la constellation médiatique a réverbéré les enjeux identifiés. Compte tenu du volume des articles publiés, il a fallu faire des choix, mais nous avons opté pour un large échantillonnage.
Retour sur un passé récent
Le déploiement de la filière éolienne suit un certain nombre de lignes de force, d’étapes, qui relèvent d’abord d’un projet politique. Dans un contexte où les besoins énergétiques du Québec semblaient satisfaits, le déploiement de la filière s’est voulu essentiellement un instrument de développement économique régional.
Les traités de libre-échange signés entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Mexique ont théoriquement limité la capacité des États de gérer par le biais des monopoles publics leur approvisionnement en énergie. Le Parti libéral du Québec, qui est alors au pouvoir, y trouvera le prétexte à une privatisation partielle de la production d’électricité, rompant ainsi le « pacte électrique » conclu dans les années 1960 avec la population3.
On peut résumer ainsi les principaux éléments qui ont marqué le développement de l’industrie éolienne de 1998 à 2016 :
- De 2003 à 2013, Hydro Québec lancera quatre appels d’offres qui permettront de produire un peu plus de 4 000 MW d’énergie. La progression de la filière au Canada sera également remarquable durant cette période4.
- Dans la période qui succédera, le gouvernement, invoquant d’importants surplus d’électricité et flirtant, à cette époque, avec l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, décide de prendre une pause en matière de production éolienne. Les entreprises québécoises doivent donc se tourner vers les marchés étrangers. Les besoins énergétiques du Massachusetts et de New York deviennent donc des cibles5.
- Les entreprises québécoises dans la filière éolienne doivent donc compter sur les marchés étrangers ou passer des contrats avec les autres provinces canadiennes pour assurer leur développement6. L’industrie, qui compte alors près de 5000 employés, s’est dotée d’un technocentre, tient des colloques annuels réunissant plus de 200 personnes, et certaines entreprises comme Boralex obtiennent des contrats, particulièrement en France, où la filière est en plein développement7. La Caisse de dépôt et placement du Québec investira d’ailleurs dans certains de ces projets8.
- Sur la scène internationale, la filière éolienne progresse à vive allure. Ainsi, aux États-Unis sont développées des éoliennes plus puissantes et on voit apparaître les premières éoliennes de mer9. À l’échelle mondiale, les parcs éoliens se multiplient rapidement. En Europe, le débat porte souvent sur la compétitivité de la filière éolienne par rapport au nucléaire ou par rapport à d’autres filières10 11.
- L’aménagement d’un parc éolien aux Îles-de-la-Madeleine, dont la Caisse de dépôt deviendra un partenaire, fera exception à la pause dans les appels d’offres d’Hydro Québec.
- Dans la période qui suit celle des appels d’offres, les MRC québécoises vont unifier leurs régies et entreprendre un important lobbying pour que l’État reconnaisse leur compétence pour installer des éoliennes sur les terres publiques, et ce, en association avec des promoteurs privés.
Petit à petit, va donc se développer le modèle d’affaires, promu par l’Alliance de l’énergie de l’Est12 et appuyé par les unions municipales dès cette époque, qui prévoit un investissement à parts égales entre une MRC et un entrepreneur privé. Le Mouvement Desjardins a d’ailleurs réservé un montant de 350 millions de dollars pour financer l’Alliance de l’énergie de l’Est13. Les élus réclament particulièrement que soit maintenue l’obligation d’un pourcentage de contenu québécois14. Le développement de l’industrie éolienne en Gaspésie permettra la consolidation du chemin de fer, qui assurera l’expédition des pales vers les marchés étrangers15.
- Un autre phénomène qui apparait à cette époque est celui des partenariats entre des sociétés actives dans le secteur des hydrocarbures et des sociétés de la filière éolienne, comme le montre le projet conjoint entre Boralex et Énergir dans la seigneurie de Beaupré. La Caisse de dépôt et placement du Québec s’associera aussi à d’autres projets à cette époque16.
- En mars 2018 éclate le scandale : la Vérificatrice générale du Québec, dans un rapport qualifié de choc par les médias québécois, révèle que l’investissement public dans la filière éolienne a coûté à la population québécoise la somme de 2,5 milliards de dollars. En effet, les montants versés aux promoteurs pour l’achat d’électricité obligent Hydro Québec à payer une moyenne de 8,9 cents alors que le bloc patrimonial ne coûte que 2,67 cents le kilowatt. M. François Legault, chef de l’opposition caquiste, blâme sévèrement le gouvernement, affirmant que si cette somme d’argent avait été versée à Investissements Québec, les résultats auraient été bien meilleurs17.
- Pendant cette période, les débats autour des conséquences environnementales de la filière éolienne s’amplifieront. On s’interroge sur l’effet des éoliennes sur la valeur des propriétés18 ou on proteste contre le niveau sonore trop élevé du parc éolien, comme c’est le cas dans la MRC de l’Érable19. Le BAPE va aussi poursuivre ses audiences dans certains projets, dont celui de la MRC des Jardins de Napierville20.
Un fait marquant ressort de tous les projets éoliens qui seront installés en territoires habités et en zones agricoles : des mobilisations populaires de grande ampleur exprimeront l’opposition des populations à de telles installations (encerclement d’hôtels de ville par les tracteurs des agriculteurs, pétitions, interventions de médecins contre la présence de ces machines près des habitations, manifestations d’opposition diverses, prises de position défavorables de nombreux élus, requêtes devant les tribunaux, etc.). Les luttes à Saint-Valentin et à St-Ferdinand s’illustreront comme des lieux d’affrontements et de divisions sociales.
Résumons-nous. Le développement de la filière éolienne a donc découlé d’une volonté d’agir sur le développement économique régional et non pour répondre à un réel besoin d’électricité. Un modèle de développement a donc émergé de l’expérience des élus de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent. Il repose sur une alliance des MRC de ces régions avec des promoteurs privés agissant essentiellement sur les terres publiques de l’État. Ces promoteurs privés se servent du crédit des MRC pour obtenir de meilleurs taux sur les marchés financiers. L’aménagement de parcs éoliens sur des terres publiques, loin des résidences des citoyens, a favorisé non seulement une certaine acceptabilité sociale, mais un enthousiasme débridé de la part des élus locaux. Cette approbation populaire se réduit cependant comme peau de chagrin quand les éoliennes envahissent les terres privées où les nuisances deviennent souvent intolérables. Dans ce nouveau contexte, des divisions sociales, des césures profondes séparent maintenant les communautés.
Mais une question se pose : pourquoi veut-on développer une filière privée d’électricité plutôt que de permettre à Hydro Québec de réaliser pleinement son mandat? De fait, ces promoteurs ne sont que des opportunistes accaparant une partie de la richesse collective sans profit réel pour la communauté21. Comme nous le verrons plus loin, cet accaparement s’accompagne d’un manque quasi absolu de la nécessaire transparence démocratique.
Le tournant de 2022
Le gouvernement caquiste et son super-ministre Fitzgibbon vont promouvoir une nouvelle politique énergétique : il s’agit de doubler la production d’électricité du Québec par des investissements de plus de 150 milliards de dollars. D’ici 2035, 11 000 MW de production d’électricité éolienne devraient être ajoutés22.
Mais comment un énorme surplus d’électricité s’est-il soudainement transformé en un gigantesque déficit énergétique?
Ce sont les exigences de la transition énergétique, nous dit le gouvernement. Vraiment?
De fait, c’est un pieux mensonge. La décarbonation du Québec passe par le remplacement des hydrocarbures par l’électricité. Mais tel n’est pas le plan de M. Fitzgibbon, qui veut réindustrialiser le Québec en misant, entre autres, sur la production de composantes de batteries électriques, quand ce n’est pas sur les centres de cryptomonnaie. Au total, 48 projets auraient été sélectionnés par le super-ministre en sus de la vente de 20 térawatts (TW) aux Américains…
Et pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups : comme les municipalités réclament 2 milliards par année pour s’adapter aux changements climatiques, elles n’auront qu’à participer aux projets de parcs éoliens pour obtenir les sommes nécessaires. Mais il y a un problème : les lignes de transport d’électricité de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent sont saturées et ne peuvent en transporter davantage.
En mars 2023, Hydro Québec lance donc un nouvel appel d’offres qui vise l’installation de 1500 mégawatts 23 dans les MRC de Lotbinière, Nicolet Yamaska, Drummond24, de l’Érable25, le Granit, Arthabaska26.
Au même moment, le projet d’un immense parc éolien dans la seigneurie de Beaupré est en plein développement 27. Une fois encore, les citoyens protesteront contre l’absence de consultation véritable, ce dont le BAPE prendra acte28.
Le projet de TES Canada visant la construction d’un parc éolien de 1000 Mégawatts d’éoliens dans les MRC des Chenaux et Mékinac voit le jour à la même période.
Ce projet est, sur le plan scientifique, considéré par plusieurs experts comme une absurdité technique et économique. En effet, il vise la production d’hydrogène vert à partir d’un mix énergétique comprenant de l’éolien, du solaire et de l’hydroélectricité. De plus, il s’agit d’un projet essentiellement privé alors que la loi ne le permet pas vraiment.
Les propositions de TES Canada aux agriculteurs sont moins généreuses que celles offertes sur la rive sud du Saint-Laurent, mais elles admettent que l’installation d’éoliennes sur les terres agricoles cause inévitablement un préjudice aux voisins. Cette admission ne se retrouve pas dans les propositions faites aux agriculteurs sur la rive sud du Saint-Laurent.
Si la MRC de Mékinac a choisi d’adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI), la MRC des Chenaux a préféré modifier son schéma d’aménagement. Mais le résultat semble le même.
Les citoyennes et citoyens de ces MRC ont exprimé clairement leur opposition à ce projet (multiples et nombreuses assemblées publiques, pétitions, interventions suivies auprès des élus, conférences de presse, etc.29).
Dans tous ces projets, il ne s’agit plus de terres publiques, mais de terres privées, situées en territoire agricole, donc à proximité des résidences.
Comme l’expérience historique l’a montré, de tels projets sont susceptibles de créer des nuisances majeures, d’imposer une modification radicale du paysage, de porter atteinte à la valeur des propriétés et de provoquer une division sociale importante. Ils suscitent inévitablement une levée de boucliers et la formation de nombreux comités de citoyens qui s’y opposeront et critiqueront sévèrement l’absence totale de transparence qui traduit et trahit une certaine mauvaise foi de la part de certains élus locaux
et régionaux.
Dans la plupart de ces MRC, nous assisterons ainsi à des combats épiques entre les citoyens révulsés par ce manque de consultation et par l’arrogance des promoteurs qui refusent toute augmentation des distances séparatrices entre les éoliennes et les résidences. Dans Nicolet Yamaska30, dans les Jardins de Napierville et des Sources, les citoyennes et citoyens feront même reculer les élus locaux fermement engagés dans ce projet. Mais ce sera au prix de nombreuses assemblées et manifestations31.
Prises de court devant un tel revirement de l’orientation gouvernementale, les MRC réagissent en adoptant des règlements de contrôle intérimaires (RCI) ou en modifiant leur schéma d’aménagement32.
Si, dans ces instruments normatifs, la question cardinale fut celle des distances séparatrices entre les éoliennes et les résidences, celle-ci ne fut guère contestée par les MRC ayant déjà cédé aux demandes des promoteurs sur ce point (les distances séparatrices entre résidences et éoliennes varient de 500 mètres à 900 mètres sans qu’on puisse comprendre les raisons qui motivent de tels écarts). Les propositions formulées par les MRC dans le cadre des projets d’amendements au schéma d’aménagement ou lors de l’adoption des RCI ont cependant été pour la plupart rejetées par le gouvernement. Dans plusieurs cas, le gouvernement a invoqué ce qu’il a appelé le principe de réciprocité. Ce principe oblige le détenteur d’une éolienne à conclure avec ses voisins des ententes notariées permettant de telles constructions. Mais ce faisant, les distances séparatrices en regard de l’intérêt des voisins ont été réduites de façon radicale.
Nous sommes ici face à une contradiction fondamentale : la topographie ou la morphologie des terres québécoises est étroite en largeur, mais longue en profondeur. Cela montre, à notre avis, la quasi-impossibilité d’installer de telles structures sur les terres agricoles dans la vallée du Saint-Laurent, à moins de produire des nuisances inacceptables.
Pour s’assurer un contrôle étendu sur les instances municipales et limiter l’intervention des citoyens et citoyennes, le gouvernement caquiste utilisera deux principaux moyens : prétextant les gestes d’incivilité à l’égard de certains élus, sera adopté le projet de loi 57 qui criminalise les algarades avec des élus. Mieux, on confiera à chacune des unions municipales la somme d’un million de dollars pour soutenir les frais judiciaires des municipalités qui poursuivront leurs citoyens. Les mises en demeure à l’égard des opposants à des politiques énergétiques sans fondement scientifique pleuvent.
Le deuxième moyen utilisé consiste à modifier les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) pour permettre au parc éolien de voir le jour en réduisant les exigences normatives pour l’installation de tels parcs.
À la fin de 2023, Hydro Québec semble avoir pris conscience des difficultés que soulèvent ses appels d’offres en territoires habités et en zones agricoles. En peu de temps sera annoncée la construction d’un immense parc éolien de 3000 MW dans le Haut-Saguenay, un contrat de gré à gré de 1000 MW avec l’Alliance de l’énergie de l’Est pour le Bas-Saint-Laurent, et un autre parc éolien au Saguenay de 1000 MW; on parle aussi de deux autres parcs éoliens géants de 3000 MW sur la Côte-Nord, voire plus au nord encore en territoires amérindiens33 34; ce qui exigera la construction de nombreuses lignes électriques.
Bien que ces projets ne semblent pas requérir le concours des promoteurs privés, Hydro Québec n’a, semble-t-il, pas renoncé à cet apport35.
Mais si Hydro Québec semble avoir pris une pause dans l’installation de parcs éoliens, le même message ne semble pas avoir percolé auprès des promoteurs privés qui continuent leurs prospections et font signer des contrats d’option à de nombreux agriculteurs dans plusieurs MRC (Des Érables, Des Maskoutains Val Saint-François36, Coaticook37, etc.). Ce qui jette un doute sur la volonté d’Hydro Québec de cesser d’installer ces parcs éoliens en territoires habités et en zones agricoles et forestières. La société d’État a d’ailleurs décidé de construire une ligne électrique reliant son poste de Sainte-Eulalie au parc industriel de Bécancour38 39. Durant la même période, elle a aussi réduit les exigences de contenu québécois dans les réponses à ses appels d’offres40.
Au total, ce pourrait être des milliers d’éoliennes qu’Hydro Québec veut installer en territoires habités et en zones agricoles, modifiant de façon radicale le paysage et créant d’innombrables conflits sociaux. C’est du moins ce que l’on peut constater concernant les 48 projets de M. Fitzgibbon, dont certains, bien connus et annoncés, se révèlent être des échecs lamentables41.
Le portait sociologique
L’approche affairiste du gouvernement Legault est bien connue. Rien d’étonnant donc à ce qu’il veuille encourager l’entreprise privée, voire favoriser la privatisation graduelle d’Hydro Québec. Cette vision de comptables, d’épiciers se marie fort bien avec cette orientation où le mythe de l’efficacité supérieure du privé domine.
Mais que se passe-t-il avec les élus locaux et régionaux?
Nous avons déjà parlé des énormes besoins financiers des municipalités pour faire face et nous adapter aux changements climatiques. On peut aussi mentionner la dévitalisation de plusieurs municipalités, surtout celles qui ne comptent qu’un nombre limité de citoyennes et citoyens. Et à ces phénomènes s’ajoute encore le nombre important de nouvelles responsabilités imposées aux municipalités depuis la réforme Ryan. Les besoins sont énormes et l’impôt foncier ne permet certes pas à lui seul de répondre aux exigences des citoyennes et citoyens.
S’installe donc une logique de dépendance et de sujétion des municipalités locales, qui en sont réduites, le plus souvent, à quémander des subventions. Les élus locaux, en recherche désespérée de nouvelles sources de financement, sont donc dans une position de faiblesse par rapport à des promoteurs qui leur soumettent des offres financières difficiles à refuser…
Ces municipalités locales sont encadrées par leur union municipale (UMQ ou FQM), qui se font les véritables promoteurs de cette étonnante façon de satisfaire leurs besoins financiers qui, in fine, se révèle inéquitable puisque toutes n’en bénéficieront point. Les liens entre l’UMQ et certains promoteurs d’énergie sont bien connus
Ajoutons à ce portrait l’omniprésence de cabinets d’avocats conservateurs et favorables à ces orientations.
Un autre facteur peut sans doute expliquer la situation actuelle. En effet, les MRC sollicitées, comme le prévoit la loi que nous présenterons plus loin, se sont vues imposer une logique de développement économique, et leur cadre juridique favorise leur implication dans ce type de projet.
Sur ce point, il faut rappeler que la Loi sur le développement durable ne s’applique pas aux MRC, sous réserve d’une décision gouvernementale émise par décret. Ainsi, les principes découlant de cette loi, dont le principe de précaution, ne leur sont pas applicables. De fait, les MRC s’engagent donc dans des processus de développement sans devoir répondre aux citoyens de l’application des principes cardinaux de cette loi.
Mais il ne faudrait pas non plus oublier la sociologie des élus locaux actuels. Un grand nombre d’entre eux sont de grands propriétaires fonciers ou ont des occupations dans le monde des affaires. Nombreux sont ceux qui ont d’ailleurs signé des contrats d’option pour l’installation d’éoliennes sur leurs terres. D’innombrables conflits d’intérêts ont donc émergé et la Commission municipale du Québec a dû intervenir dans plusieurs cas.
Certains de ces élus sont en poste depuis des dizaines d’années. Dans certains cas, le maire et sa famille exercent un contrôle presque total sur la vie locale et régionale.
Ces élus, face à la complexité des obligations locales, préfèrent laisser la MRC prendre l’essentiel des décisions et exercent donc un contrôle très faible sur les activités locales et régionales. Au sein des MRC, la concentration des pouvoirs aux mains des comités administratifs s’accentue.
Selon une enquête sommaire, aux élections de 2021, dans une MRC, seuls trois postes ont été soumis au suffrage alors que plus de 150 postes étaient ouverts et pouvaient faire l’objet d’un scrutin. Cette situation s’est répétée dans de nombreuses MRC.
Quant aux agriculteurs chez qui on pourrait retrouver des éoliennes, selon la même enquête sommaire, la plupart possèdent de nombreuses terres et peuvent, en conséquence, les installer très loin de leurs résidences.
Dans plusieurs municipalités et MRC, la vie démocratique s’est endormie; l’essentiel des débats se fait en caucus privé, les périodes de questions sont limitées et souvent, à la fin des rencontres, alors que les décisions ont déjà été prises, la consultation sur les grands projets est minimale, sinon quasi inexistante.
Les unions municipales favorisent cet état de fait et sont devenues les grands promoteurs des projets éoliens.
Le cadre juridique actuel et le projet de loi 69
Plusieurs lois, règlements et normes administratives régissent la production d’électricité par des éoliennes au Québec. Nous allons les examiner de façon sommaire, puisqu’un exposé détaillé des dites normes dépasserait de loin le cadre de ce texte.
La Loi sur les compétences municipales
L’installation de parcs éoliens est d’abord régie par la Loi sur les compétences municipales. Au troisième paragraphe du premier alinéa de l’article 4, cette loi prévoit que la compétence dans la production d’énergie renouvelable relève de la stricte compétence des municipalités locales.
Toutefois, aux articles 111 et suivants, cette même loi prévoit que la compétence pour traiter avec un promoteur privé engagé dans la production éolienne relève des MRC. Celles-ci peuvent donc s’associer à des entrepreneurs et à des communautés autochtones 42 afin de former des régies qui exploiteront les parcs éoliens. Compte tenu du mode de financement de ces parcs, qui implique une contribution financière de la MRC, celle-ci ne peut financer que 50 MW.
Prenons un exemple pour faire comprendre cette mécanique. Dans la MRC Nicolet-Yamaska, le projet proposé par la compagnie Innergex visait un bloc énergétique de 400 MW et était estimé à 1 milliard 200 millions de dollars. La MRC devait donc investir 150 millions de dollars (soit l’équivalent de 50 MW sur 400). L’entrepreneur devait investir un montant équivalent et, pour les 900 millions manquants, la Régie, constituée par l’entrepreneur, la MRC et une éventuelle communauté autochtone, emprunterait la somme sur les marchés financiers.
Remarquons que ces dispositions de la loi permettent également au gouvernement d’imposer une obligation de garantie aux municipalités impliquées dans cette transaction. Ainsi, à n’en pas douter, ce sont les entrepreneurs qui sont les grands gagnants de ce procédé puisque sans les MRC, ils auraient vraisemblablement beaucoup plus de mal à obtenir les crédits nécessaires.
Le Code municipal du Québec
Les articles 10.1, 10.2, 10.3 et 678.0.1 du Code municipal du Québec43 permettent aux MRC de se substituer aux municipalités locales dans l’exercice de leur compétence en matière d’éolienne. La MRC doit alors aviser la municipalité locale de son intention de prendre en main la production d’énergie électrique et la municipalité locale qui ne souhaiterait pas participer au projet pourrait s’en dégager en avisant la MRC. Les élus de la municipalité locale ne participeraient ainsi plus aux délibérations concernant ce projet; et la municipalité locale n’aurait plus aucune responsabilité à l’égard du projet et n’en toucherait plus, de ce fait, aucun des avantages s’y rattachant.
Des dispositions équivalentes dans la Loi sur les cités et villes44 élaborent les normes applicables aux municipalités régies par cette loi.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme constitue, sans aucun doute, la plus importante législation concernant les parcs éoliens.
En effet, dans cette législation, c’est l’aménagement du territoire qui est en cause et qui guide les principes devant être respectés en ces matières. De fait, cette loi institue un principe de cohérence entre les diverses instances municipales et les orientations gouvernementales. Ces dernières se retrouvent dans l’OGAT (orientations gouvernementales en aménagement du territoire) en matière d’éolienne.
Rappelons qu’en décembre 2024 le gouvernement a mis en vigueur toute une série de nouvelles OGAT concernant les éoliennes. De façon claire et explicite, ces instruments normatifs visent à réduire les obstacles à l’aménagement de parcs éoliens. Ces normes qui, ne sont ni des lois ni des règlements mais traduisent les orientations de l’exécutif, permettent à celui-ci d’imposer aux MRC, à tout le moins indirectement, les volontés gouvernementales.
Si cet instrument juridique constitue une simple norme administrative, il ne faudrait donc pas croire qu’il soit sans conséquence. En effet, les plans des communautés métropolitaines, des MRC et des municipalités locales doivent être conformes à l’OGAT, bien que chacune des instances municipales bénéficie d’une marge de manœuvre à condition de demeurer compatible avec les normes supérieures qui lui sont applicables. Ainsi, les normes des communautés métropolitaines doivent être conformes à l’OGAT, comme les schémas d’aménagement des MRC se doivent de l’être à l’égard des plans des communautés métropolitaines et comme les plans d’urbanisme des municipalités locales (règlements de zonage, règlements de lotissement et règlements de construction) doivent être compatibles avec les normes de la MRC.
La figure symbolique qui permet le mieux de comprendre cette réalité est celle des poupées gigognes : si la plus petite poupée est celle de la municipalité locale, elle jouit d’une marge de manœuvre par rapport à la deuxième poupée, comme celle-ci bénéficie d’une marge de manœuvre à l’égard de la troisième, et cette troisième bénéficie également d’une marge de manœuvre par rapport à l’OGAT.
Il est important de comprendre que la norme imposée par la loi est celle de la compatibilité ou de la conciliabilité et non celle de l’égalité absolue. Comme la loi le prévoit encore, par rapport à une municipalité locale, la MRC doit édicter les normes minimales devant être respectées, laissant aux municipalités locales le soin d’imposer une plus grande sévérité si elles le jugent nécessaire.
Examinons quelques-uns des éléments qui doivent être pris en compte dans l’aménagement d’un territoire. La loi, à l’article 2.01, énumère ces divers éléments ou finalités :
En matière de paysage, peut-on vraiment affirmer que les MRC qui, dans la dernière année, ont tenté de modifier leur schéma d’aménagement ou d’adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en ont véritablement tenu compte dans l’élaboration de leurs normes?
En fait, ce sont les entrepreneurs qui ont dicté l’endroit où les éoliennes seraient installées en fonction de leurs intérêts, ce sont eux qui ont dicté les distances séparatrices entre ces énormes structures industrielles et les habitations des résidents, eux qui ont fixé les limites des noyaux villageois, etc. Quand des citoyennes et citoyens ont interrogé leurs élus sur leur prise en compte du paysage dans l’élaboration de leurs normes, ils se sont généralement vu répondre que le ministère avait été consulté ! Dans la MRC de Mékinac, le premier projet de RCI imposait aux municipalités locales d’engager des experts pour déterminer les endroits où l’installation des éoliennes serait compatible avec le paysage naturel, mais cette obligation a été rejetée par le gouvernement et est disparue des projets de RCI suivants.
En matière de sécurité des personnes, les MRC qui avaient imposé des distances séparatrices significatives afin que les voisins ne soient pas importunés par les nuisances causées par ces machines industrielles ont vu leurs normes être rejetées et se sont vues imposer des distances minimales de moins de deux mètres. On semble avoir ainsi oublié que sous nos climats, les pales d’éoliennes projettent l’hiver des blocs de glace sur des distances de plus de 200 mètres, tel que l’admet l’UMQ dans les informations qu’elle transmet. C’est donc non seulement la tranquillité du voisinage qui sera inévitablement mise en cause, mais aussi le droit à la jouissance paisible de ses biens, un droit pourtant reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Les responsabilités et la prudence des élus ont donc été mises en échec par la volonté du gouvernement Legault d’imposer les parcs éoliens en territoires habités et en zones agricoles.
Et que dire du cynisme et de la totale imprévoyance qui règnent en matière de production agricole et de respect des terres.
En terminant sur ce point, disons un petit mot des règlements de contrôles intérimaires que prévoit cette loi. Il s’agit des dispositions et d’articles qui donnent aux MRC la possibilité d’interdire temporairement une activité le temps que les enjeux liés à ces projets aient été étudiés. La loi permet aussi d’octroyer durant cette période des permis temporaires autorisant certaines activités. Dans les faits, ces dispositions sont largement utilisées pour régir le fonctionnement des parcs éoliens, alors que le BAPE a déjà statué que ces outils étaient inadéquats pour exercer cette fonction.
On peut tirer de l’expérience de la dizaine de MRC qui ont tenté de se doter de normes juridiques pour l’encadrement des parcs éoliens qu’elles n’ont pu satisfaire aux exigences de la loi tout en permettant l’installation desdits parcs éoliens.
Une conclusion s’impose donc : la dimension des terres dans la vallée du Saint-Laurent est trop restreinte pour permettre d’exploiter l’énergie éolienne tout en respectant les citoyens, leur environnement, leur tranquillité, leur santé et leur sécurité.
La question des référendums populaires
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités45 permet à une municipalité locale de prendre tous les moyens nécessaires pour consulter sa population. Une municipalité qui veut se mettre à l’abri des référendums exigés par les citoyens doit se doter d’une politique de participation et respecter un certain nombre de principes tels que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ces principes devant être respectés sont les suivants :
De fait, très peu de municipalités se sont dotées d’une telle politique. En principe, cela devrait permettre de tenir des référendums si le règlement de zonage était modifié ou si un règlement d’emprunt était proposé. On pourrait donc croire que de nombreux référendums ont été organisés afin de soumettre à la population la question de l’installation ou non d’éoliennes dans leur territoire. Or, systématiquement, les municipalités ont usé de stratagèmes plus ou moins démocratiques pour empêcher la tenue de référendums. Certes, on nous affirme que l’acceptabilité sociale n’est pas nécessairement l’unanimité, mais on peut se demander si on peut véritablement mesurer l’acceptabilité sociale sans une norme objective que permettrait d’établir un référendum.
Le fameux concept d’acceptabilité sociale constitue de fait une norme ouverte à l’interprétation contradictoire des acteurs sociaux. Les promoteurs l’utilisent comme
un hochet…
Le projet de loi 6946
Nous ne saurions résumer ici les principaux enjeux relatifs à ce projet de loi. D’autres que nous l’ont fait avec beaucoup de brio. Je vais donc me contenter de rappeler quelques éléments en regard de la production d’électricité par l’énergie éolienne :
Le projet de loi permet d’abord la production privée d’électricité. Dans la loi actuelle, seule Hydro Québec dispose de cette compétence, une compagnie privée ne pouvant produire de l’électricité qu’en fonction de ses propres besoins et sur son propre territoire. En élargissant cette possibilité, le gouvernement Legault tente donc de rendre légale la production privée d’électricité par TES Canada à plus de 50 kilomètres de son point de destination. D’autres grandes sociétés envisagent également l’autoproduction d’électricité47.
Conclusion générale
Comme on a pu le constater tout au long de ce texte, la production éolienne selon le modèle d’affaires défini au début des années 2000 et cristallisé dans l’expérience de l’Alliance de l’énergie de l’Est est donc inapplicable dans la vallée du Saint-Laurent à moins de sacrifier la tranquillité, la santé, la sécurité des personnes et le respect du paysage.
Au-delà de ces considérations, on peut s’interroger sérieusement sur le plan énergétique du Québec, sur la nécessité impérieuse de produire des quantités importantes d’électricité alors qu’aucun débat démocratique sérieux n’a été mené à ce sujet, qu’aucune étude environnementale stratégique (ÉES) n’a été réalisée, qu’aucun BAPE générique n’a tenté d’étudier les conséquences globales ou les effets cumulatifs liés à l’installation de milliers d’éoliennes en territoires agricoles, que les élus municipaux, compte tenu de leur indigence budgétaire, ont été placés dans la quasi-obligation de consentir à ces projets désastreux ou ont été subjugués par les promesses de gains financiers magistraux au point d’oublier la nécessaire quiétude de nos communautés, la solidarité entre leurs membres et l’absolue nécessité d’une transition écologique et énergétique juste et équitable.
Pour paraphraser Gilles Vigneault, ne pourrait-on dire à M. Legault et à ses épigones :
« À semer du vent de cette force-là vous vous préparez une joyeuse tempête peut-être que vous ne vous en apercevez pas »
P.S. Ce texte n’aurait pu voir le jour, sans la patience,
la bienveillance et l’amour de ma conjointe,
Marie-France Benoit.
Qu’elle en soit ici sincèrement remerciée.
Merci aussi à Martin Juneau, de l’Institut Nazareth,
et à Louis Braille, pour son appui.
1 L’industrie s’est développée selon des scansions diverses et ondoyantes. Voir :
https://www.journaldequebec.com/2023/12/07/35-ans-denergie-eolienne-au-quebec
2 Dont la privatisation rampante d’Hydro Québec. Voir : https://www.journaldemontreal.com/2024/03/14/des-chercheurs-craignent-que-leolien-vienne-enfoncer-le-clou-de-la-privatisation-dhydro-quebec
3 Voir Noël Fagoaga et Krystof Beaucaire, La privatisation de l’énergie éolienne et l’impact sur la mission d’Hydro-Québec, Institut de recherche en économique contemporaine (IREC), Mars 2024, https://irec.quebec/
ressources/publications/20240314-La-privatisation-de-lenergie-eolienne-et-limpact-sur-la-mission-dHydro-Quebec-VFfinale.pdf
4 https://www.newswire.ca/fr/news-releases/leolien-a-poursuivi-sa-croissance-rapide-au-canada-en-2015—une-croissance-annuelle-moyenne-de-23-pour-cent-au-cours-des-cinq-dernieres-annees-565029471.html
5 https://www.ledevoir.com/economie/505986/eolien-boralex-evoque-
une-expertise-quebecoise-importante
6 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1039419/lindustrie-eolienne-
amrique-exportation-colloque-gaspe
7 http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/11/30/developpement-des-eoliennes-les-
http://www.connaissancedesenergies.org/leolien-en-france-en-europe-et-dans-le-monde-quel-
8 http://www.connaissancedesenergies.org/afp/eolien-la-caisse-des-depots-finalise-son-entree-
9 http://www.mining.com/web/wind-power-inches-hydropower-us
10 http://www.courrierinternational.com/article/energie-leolien-moins-
cher-que-le-nucleaire
11 https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/l-eolien-devient-la-deuxieme-source-energetique-d-europe_110457
12 L’Alliance de l’énergie de l’Est représente des communautés et territoires du sud-est du Québec allant de Montmagny jusqu’aux Îles-de-la-Madeleine.
13 https://www.lapresse.ca/affaires/2023-05-31/transition-energetique/financement-de-350-millions-pour-des-parcs-eoliens.php
14 http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1037344/mrc-est-quebec-parcs-eolien-actionnariat
Cette revendication est toujours soutenue par le parti québécois en 2025 : https://www.journaldemontreal.com/2025/02/06/le-pq-reclame-une-clause-de-contenu-quebecois-dans-leolien
15 https://www.lesoleil.com/2016/10/11/un-contrat-historique-pour-la-societe-du-chemin-de-fer-de-la-gaspesie-b83c7d091e7e38eaf84b8f802ba517db
16 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/476087/la-caisse-investit-dans-l-
17 https://www.ledevoir.com/economie/527364/les-contrats-d-approvisionnement-d-hydro-quebec-
18 http://journalmetro.com/actualites/national/1035641/les-eoliennes-affectent-elles-la-valeur-des-maisons-voisines
19 http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1035417/parc-eolien-erable-residents-mecontents-du-bruit-
20 https://www.newswire.ca/fr/news-releases/projet-de-parc-eolien-saint-cyprien-a-saint-cyprien-de-napierville—deuxieme-partie-de-laudience-publique-517945001.html
21 Certains sociologues ont parlé de capitalisme parasitaire pour désigner ces entrepreneurs. Voir : https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-07-10/hydro-quebec-et-le-capitalisme-parasitaire.php
22 https://www.ledevoir.com/economie/811138/sabia-affirme-hydro-quebec-
veut-etre-plus- actif-eolien
23 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2061411/eoliennes-impacts-hydro-quebec-
24 https://vingt55.ca/le-collectif-pour-un-choix-eclaire-en-energie-drummond-souhaite-une-
https://www.journalexpress.ca/2024/04/23/energies-
25 https://www.lanouvelle.net/infolettre/projet-eolien-la-mrc-de-lerable-
ciblee-par-innergex
https://www.lanouvelle.net/actualites/projet-eolien-broughton-une-chance-inesperee-de-generer-
https://www.lapresse.ca/affaires/2023-05-19/parc-eolien-de-l-erable/un-vent-trop-fort-contre-les-citoyens.php?sharing=true
26 https://www.lanouvelle.net/infolettre/dautres-eoliennes-en-vue
https://www.lanouvelle.net/actualites/projet-eolien-arthabaska-ou-en-sommes-nous
https://www.journaldemontreal.com/2024/02/20/eolien-hydro-a-assoupli-ses-criteres-de-contenu-
https://www.lanouvelle.net/actualites/les-gens-sexpriment-
https://www.lanouvelle.net/actualites/parc-eolien-une-autre–etape-franchie
27 https://www.lapresse.ca/actualites/2023-12-30/projet-pres-du-parc-du-mont-sainte-anne/des-eoliennes-qui-font-peur.php
28 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2082167/rapport-bape-phase-1-eolien-neige-https://ici.radio-https://www.infodimanche.com/actualites/actualite/606397/opposition-
citoyenne-a-deux-projets-eoliens-dans-la-region
29 Sur le projet TES Canada consulter :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2122948/opposition-tes-
https://www.journaldemontreal.com/2024/11/27/ils-sont-en-colere-contre-les-
https://www.lapresse.ca/actualites/regional/2024-10-06/un-projet-de-parc-eolien-prive-divise-la-
https://www.ledevoir.com/economie/820346/reforme-
https://www.lenouvelliste.ca/actualites/actualites-locales/2024/07/03/eoliennes-aucune-
https://ici.radio-https://www.lenouvelliste.ca/actualites/actualites-locales/2024/05/16/tes-canada-savance-sur-la-
https://www.tvanouvelles.ca/2024/05/07/projet-mauricie-lentreprise-tes-canada-reduit-le-nombre-
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2069150/distance-eoliennes-rencontre-
https://www.lapresse.ca/affaires/2024-04-30/hydrogene-vert-de-tes–canada/le-vent-dans-le-dos-pour-implanter-les-eoliennes.php
https://www.journaldemontreal.com/2024/04/19/hydrogene-vert-de-tes-canada-la-grande-
https://www.journaldemontreal.com/2024/04/11/tes-canada-un-projet-denergie-privee-bien-
https://www.journaldemontreal.com/2024/04/11/eoliennes-en-mauricie-un-projet-friand-
https://www.journaldemontreal.com/2024/04/06/projet-deoliennes-de-tes-
https://www.ledevoir.com/economie/809965/chercheurs-demandent-debat-public-avenir-
https://www.lapresse.ca/affaires/2024-01-02/forum-des-affaires/tes-canada-un-appel-a-la-transparence.php
https://www.journaldemontreal.com/2023/12/02/quebec-verse-des-millions-dans-un-fonds-prive-du-clan-desmarais
https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2023-11-11/j-etais-contre-les-
https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2023-11-
30 https://www.lenouvelliste.ca/actualites/2023/07/20/projet-eolien-la-mrc-de-nicolet-
31 https://vingt55.ca/dossier-eolien-au-centre-du-quebec-des-econmistes-et-martine-
https://www.ledevoir.com/economie/814146/communautes-divisees-projets-eoliens
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2008791/projet-energie-eolien-mrc-sources
32 https://www.journalexpress.ca/2025/02/13/la-mrc-lance-la-revision-de-son-schema-damenagement
https://www.pressegauche.org/Eoliennes-les-MRC-doivent-agir-dans-l-interet-des-citoyens
33 En Colombie Britannique les contrats signés par certains promoteurs prévoient que la majorité de l’actionnariat sera détenue par les communautés autochtones.
34 Remarquons qu’Hydro Québec rejette ici la proposition avancée par certains spécialistes qui demandent que les éoliennes soient installées dans le périmètre immédiat des barrages. Voir : https://www.ledevoir.
com/opinion/idees/807901/idees-developper-production-hybride-reservoirs-hydroquebecois
35 https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2025-02-01/hydro-quebec-se-tourne-vers-le-prive-pour-produire-plus-d-electricite.php
36 https://www.latribune.ca/actualites/actualites-locales/estrie-et-regions/2024/06/21/le-val-saint-francois-devance-les-projets-en-energies-renouvelables-JRB2INHX7JCIJO3UIN464O666I
37 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2029584/projet-eoliennes-coaticook-innergex
38 Il faut dire que les promoteurs éoliens font face à de nombreuses difficultés financières. L’achat récent d’Énergex par la Caisse de dépôt et placement du Québec, les difficultés financières de Boralex illustrent cette réalité. https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2025-02-28/hydro-
Voir aussi pour Innergex : https://www.journaldequebec.com/2024/08/24/developpement-eolien-enfin-
https://www.ledauphine.com_economie_2025_02_16_le-projet-eolien-de-boralex-sur-la-montagne-d-aureille-recale-par-le-conseil-d-etat.htm
https://www.lesaffaires.com/bourse/a-surveiller/a-surveiller-boralex-cgi-et-palantir
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2024-08-
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2023-08-09/la-production-d-innergex-sous-les-
39 Voir son annonce de l’été 2024 : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2093905/hydro-quebec-parc-industriel-becancour
40 https://www.lapresse.ca/affaires/2024-04-25/appel-d-offres-aupres-de-producteurs-
41 https://www.ledevoir.com/environnement/819777/peu-megawatts-ont-ete-accordes-decarbonation-industries-existantes
42 Un promoteur a de meilleures chances de voir son projet agréé s’il y inclut une communauté autochtone. Dans la plupart des projets de 2023, des communautés autochtones y étaient associées, particulièrement les Abénakis. Mais d’autres communautés y voient aussi un instrument de développement : https://www.lapresse.ca/affaires/2025-02-03/la-cdpq-et-les-mohawks-veulent-investir-ensemble-dans-les-energies-renouvelables.php
43 Code municipal du Québec, RLRQ c. C -27.1
44 Loi sur les citées et villes, RLRQ c. C-19
45 Loi sur les référendums et les municipalités, RLRQ c.
46 Loi assurant la gouvernance des ressources énergétiques et modifiant diverses
dispositions législatives.
47 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2041669/autoproduction-rio-tinto-energie-quebec-eoliennes
