Énergie Est – Ni légitime, ni crédible, ni opportun

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) est le plus important mouvement citoyen engagé dans le dossier des hydrocarbures au Québec puisqu’il fédère plus de 130 comités de toutes les régions du Québec, mobilisés contre le développement de la filière pétrolière et gazière sous toutes ses formes et pour la mise en place d’un véritable plan de sortie de l’ère des hydrocarbures fossiles.

Mouvement de mobilisation citoyenne sans précédent dans l’histoire du Québec, le RVHQ a joué un rôle décisif dans la lutte contre l’extraction des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, à l’époque où il s’appelait encore Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent (RIGSVL). Des groupes d’opposition à l’exploitation des hydrocarbures en Gaspésie, à l’île d’Anticosti et dans le golfe du Saint-Laurent ont grossi ses rangs au cours des dernières années, de même que plusieurs groupes préoccupés par le transit de pétrole de l’Ouest via le Québec par oléoducs, par trains et par navires. Le Regroupement continue à accueillir fréquemment de nouveaux comités qui se forment au fil des projets qui surgissent ici et là au Québec.

Les comités de base du RVHQ sont souverains et disposent de la plus complète liberté de pensée et d’action. Néanmoins, ce mémoire rend compte des points de vue du Comité de coordination du RVHQ, l’instance élue par l’assemblée générale des comités membres afin d’orchestrer les actions communes des groupes. Il témoigne donc d’un consensus au sein du Regroupement.

Note liminaire

Nous estimons que les lois du Québec s’appliquent au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada et que ce projet doit donc faire l’objet d’un BAPE conforme aux exigences des articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Notre participation à ce BAPE générique ne doit pas être interprétée comme étant une acceptation tacite de sa légalité ni de sa légitimité.

La planète terre, milieu de vie

Le débat qui fait rage autour du projet Énergie Est de TransCanada – et du développement de la filière des hydrocarbures en général – tend à se cristalliser autour d’une opposition entre les défenseurs de l’environnement et les promoteurs de l’économie. Précisons donc d’emblée que notre Regroupement situe ses interventions à l’extérieur de ce périmètre réducteur.

À nos yeux de citoyens et de citoyennes issus de toutes les sphères de la société québécoise, l’enrichissement collectif et individuel ne prend son sens que quand il soutient la santé et la qualité de vie des personnes, l’équité entre les individus, les générations et les peuples, de même que la pérennité des écosystèmes qui nourrissent et régulent la vie sur terre.

Notre territoire est avant tout un milieu de vie pour les humains, pour la faune et pour la flore. On y reconnait entre autres la gentiane de Victorin, une plante endémique de l’estuaire du Saint-Laurent.

C’est dans l’optique de la protection de ce milieu de vie que nous vous présentons les multiples raisons pour lesquelles nous croyons que le Québec et le Canada doivent s’opposer sans équivoque à Énergie Est. Ces raisons se déclinent en trois thèmes : absence de légitimité, absence de crédibilité et absence d’opportunité. Nous les énumérerons et les expliquerons dans les pages qui suivent, après avoir fourni quelques chiffres clés en guise de toile de fond.

En toile de fond : quelques chiffres et les constats qui en découlent

Le Canada produit déjà 2,4 fois plus de pétrole brut qu’il n’en consomme.

Le Canada exporte au net beaucoup plus de pétrole brut qu’il n’en consomme.

Malgré cela les pétrolières prévoient augmenter leur production de 3,9 à 5,3 millions b/j d’ici 15 ans, soit une hausse prévue de 1,4 million b/j. (L’ONE prévoit pour sa part un scénario de référence de 5,8 M b/j en 2030.)

Le Plan climat albertain ramènerait la cible 2030 à environ 5 M b/j, en supposant une hausse de 1,1 M b/j par rapport à 2014 (estimation). Nous utiliserons ce chiffre dans le reste du document, tout en sachant qu’il est conservateur puisqu’il ne tient pas compte d’une éventuelle hausse de production en Saskatchewan.

Sources

Le Québec consomme 350 000 barils de pétrole brut/jour et en raffine 402 000 barils : 137 000 chez Suncor à Montréal et 265 000 chez Valero à Lévis.

Les raffineries du Québec ont déjà accès à des capacités de transport qui dépassent leurs besoins : la canalisation 9b d’Enbridge (300 000 b/j) ainsi que des installations portuaires et ferroviaires dans lesquelles elles ont investi des centaines de millions de dollars récemment1.

Les pétrolières actives dans l’Ouest canadien sont à la recherche de capacités de transport pour amener aux ports de mer le pétrole supplémentaire qu’elles veulent produire d’ici 2030 (au moins 1,1 M b/j) et les pétrolières du Dakota du Nord souhaitent utiliser Énergie Est pour acheminer 300 000 b/j aux marchés.

Il faudrait donc combiner Énergie Est et le transport de 300 000 b/j par trains (éventuellement complétés par des navires) pour répondre aux « besoins » totaux de transport de 1,4 M b/j.

CONSTATS DÉCOULANT DES CHIFFRES QUI PRÉCÈDENT

La production canadienne de pétrole est déjà énorme.

Le Canada est déjà beaucoup plus qu’autosuffisant puisqu’il produit 2,4 fois plus de pétrole brut qu’il n’en consomme et en exporte même au net plus qu’il n’en consomme.

Cesser les importations ne changerait rien à la balance commerciale

Remplacer le pétrole importé par les raffineries du Québec et de l’Atlantique (540 000 b/j) par du pétrole canadien ne ferait que diminuer d’autant le pétrole que le Canada exporterait et ne modifierait en rien sa balance commerciale.

(en M b/j)	Situation actuelle	Situation hypothétique si toutes les importations de pétrole étaient éliminées
Production canadienne	3,9	3,9
Consommation
– Pétrole canadien	1,1	1,6
– Pétrole importé	0,5
Consommation totale	1,6	1,6
Exportation	2,9	2,3
Exportations nettes	2,3	2,3

Les volumes qui transiteraient au Québec seraient colossaux.

Sachant que les raffineries du Québec utiliseraient de 0 à 150 000 b/j de pétrole provenant d’Énergie Est (tel qu’indiqué pendant la première partie du BAPE), les volumes de pétrole brut qui transiteraient via le Québec à destination des marchés extérieurs, sans être traités ni consommés au Québec, seraient énormes. Selon les scénarios utilisés2, ces volumes totaliseraient 1,25 à 1,7 M b/j, sois jusqu’à 4 fois les capacités totales de raffinage de la province et jusqu’à 5 fois sa consommation totale.

Énergie Est n’éliminerait pas le transport par trains ou par navires

Comme le pipeline Énergie Est aurait une capacité de 1,1 M b/j et comme le nouveau volume à transporter totaliserait au moins 1,4 M b/j à l’horizon 2030, au moins 300 000 b/j supplémentaires devraient circuler au Québec par trains (et éventuellement par navires pour une partie du trajet).

Dire qu’il faut accepter Énergie Est parce que nous consommons du pétrole est un sophisme

S’il est vrai qu’une société consommatrice de pétrole doit accepter certains risques pour s’approvisionner, cela ne justifie pas que le Québec laisse transiter sur son territoire des volumes de pétrole brut qui représentent jusqu’à 4 fois ses capacités de raffinage et jusqu’à 5 fois sa consommation totale.

Chapitre 1 — Absence de légitimité

Un projet de société qui n’a jamais été soumis au débat public

Le projet Énergie Est est beaucoup plus qu’un projet d’oléoduc. C’est un projet de société qui aurait à lui seul pour effet de faire presque tripler la présence du pétrole brut en sol québécois.

Cet impact serait encore plus marqué du fait que l’oléoduc s’ajouterait à plusieurs autres activités pétrolières et gazières qui ont déjà commencé à transformer profondément le territoire et l’économie du Québec : multiplication phénoménale du transport de brut par wagons-citernes depuis la fin des années 2000 ; apparition en 2014, sur le Saint-Laurent, de superpétroliers chargés de brut des sables bitumineux à destination des marchés étrangers ; inversion récente de la ligne 9 b d’Enbridge ; inversion souhaitée du pipeline Portland-Montréal ; forages en Gaspésie ; projet de fracturation hydraulique sur l’île d’Anticosti ; adoption d’un projet de loi permettant le développement pétrolier du golfe Saint-Laurent ; prolifération des projets d’usines de liquéfaction du gaz naturel, etc.

Ces divers projets ont tous été annoncés à la pièce, comme des faits accomplis et comme s’ils ne faisaient pas partie d’une nouvelle vision globale de la vocation économique du Québec. La population québécoise n’a donc jamais été informée, encore moins consultée, sur cette vision. Elle n’a jamais eu l’occasion d’en débattre ni de se prononcer sur son bien-fondé. Il en résulte un important déficit de légitimité pour la filière des hydrocarbures en général et pour le projet Énergie Est en particulier.

Un promoteur qui se place au-dessus de la loi du Québec

Le gouvernement du Québec et certaines organisations écologistes ont entamé un recours en justice pour faire en sorte que l’évaluation environnementale de la portion québécoise du projet d’oléoduc Énergie Est respecte la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Sans préjuger de la décision du tribunal qui sera appelé à se prononcer sur ce recours, on peut souligner un fait indéniable : TransCanada a refusé de soumettre l’avis de projet exigé en vertu de la LQE et a même laissé sans réponses les lettres que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec lui a envoyées pour exiger cet avis3. Qui plus est, en réaction à la procédure entamée contre lui, le promoteur a continué à répéter que le projet Énergie Est « est de juridiction fédérale, sous l’Office national de l’énergie4 ».

Seul le tribunal pourra trancher sur la légalité des actions du promoteur. Quoi qu’il décide, le respect des compétences du Québec représente une avancée collective à laquelle de nombreux citoyens sont profondément attachés et nous estimons que l’insistance du promoteur à tenter d’y passer outre a profondément miné sa légitimité aux yeux de ces citoyens.

Une atteinte aux 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec

Les principes de la loi sur le développement durable du Québec Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Protection de l’environnement Efficacité économique Participation et engagement Accès au savoir Subsidiarité Partenariat et coopération intergouvernementale Prévention Précaution Protection du patrimoine culturel Préservation de la biodiversité Respect de la capacité de support des écosystèmes Production et consommation responsables Pollueur payeur Internalisation des coûts

Nous estimons que le projet d’oléoduc Énergie Est contrevient à l’ensemble des principes associés à la Loi sur le développement durable du Québec (LDD) et c’est ce que nous tentons de démontrer globalement dans ce document. Ces principes sont chers au cœur des Québécois et nous croyons par conséquent que ce facteur contribue lui aussi à miner la légitimité du projet à leurs yeux.

Un projet en contradiction avec l’Accord de Paris

L’Accord de Paris, que les premiers ministres du Québec et du Canada ont appuyé publiquement avec vigueur, doit amener le Canada à diminuer son empreinte carbone ou au moins à la plafonner – et non à l’augmenter. Soutenir le projet Énergie Est tout en prétendant travailler à la mise en œuvre de cet Accord serait un non-sens, car cette infrastructure permettrait à l’Ouest canadien d’augmenter sa production de pétrole des sables bitumineux – le pétrole le plus polluant de la planète – à un rythme qu’il serait impossible d’envisager sans elle.

Énergie Est permettrait en effet à l’Alberta d’expédier vers les marchés la production supplémentaire qu’elle s’est octroyé le droit d’extraire dans le cadre de son Plan climat, soit 1,1 M b/j (étant entendu que 300 000 de ces 1,1 Mb/j seraient expédiés par trains puisqu’il est prévu que les pétrolières du Dakota du Nord utiliseraient 300 000 des 1,1 M b/j qui seraient disponibles dans le tuyau).

Le rail ne permettrait pas une croissance aussi rapide de la production albertaine, car s’il est possible d’imaginer s’en servir pour transporter 300 000 b/j (ce qui équivaut à un peu plus de 400 wagons-citernes/jour), le réseau ferroviaire ne pourrait vraisemblablement pas absorber les 1 528 wagons-citernes qui seraient nécessaires pour écouler la totalité des1,1 M b/j.

Le pipeline Énergie Est est par conséquent une infrastructure incompatible avec l’engagement du Canada et du Québec envers l’Accord de Paris et c’est là l’une des raisons les plus fondamentales pour lesquelles sa légitimité est fortement contestée au sein de la population.

Chapitre 2 – Absence de crédibilité

Des omissions troublantes dans la description du projet

La crédibilité repose entre autres sur la transparence. Or, dans ses communications avec la population, le promoteur a observé une discrétion troublante sur certains aspects fondamentaux du projet.

Du pétrole américain dans Énergie Est

Nous n’avons pas trouvé dans les documents soumis à l’ONÉ ou au BAPE sur Énergie Est quelque mention que ce soit du projet de pipeline Upland qui y serait raccordé et ferait transiter chaque jour 300 000 barils de pétrole américain via le Québec. Ce fait n’a en tout cas pas été communiqué au grand public avant d’être mis au jour par une participante lors d’une audience du BAPE5.

Par contre, on trouve les textes suivants sur la page d’accueil d’Énergie Est (http://www.oleoducenergieest.com/) :

L’Oléoduc Énergie Est est un projet de pipeline de 4 500 kilomètres qui transportera, de façon sécuritaire, environ 1,1 million de barils de pétrole par jour de l’Alberta et la Saskatchewan vers les raffineries de l’Est du Canada et un terminal maritime au Nouveau-Brunswick.

Plus de pétrole canadien pour les Canadiens !

Importer du pétrole n’est pas une solution. Énergie Est en est une !

On n’y voit aucune mention du pétrole américain qu’Énergie Est transporterait. La carte qu’on y présente ne montre pas non plus le pipeline Upland qui y serait raccordé à partir du Dakota du Nord.

Sans être techniquement faux, quand on le scrute à la loupe, ce contenu véhicule une information qui n’est pas exacte puisqu’il est impossible d’imaginer en la lisant que près du tiers du pétrole transporté serait américain.

Possibilité d’un port pétrolier au Québec

La première partie des audiences du BAPE nous a aussi appris que des producteurs de l’Ouest cherchent toujours à expédier 270 000 barils de pétrole par jour depuis le Québec et que TransCanada n’a jamais vraiment abandonné l’idée de construire un port pétrolier au Québec. Certes, les documents déposés à la Commission révélaient ce fait… pour un lecteur aussi attentif que déterminé. Le promoteur, pour sa part, a observé un silence complet à ce sujet, jusqu’à ce qu’un participant tente de lui tirer les vers du nez lors d’une séance du BAPE.

Raison d’être du raccordement à la Suncor

Dernier exemple d’omission troublante, l’absence d’explications sur le raccordement du pipeline à la raffinerie Suncor de Montréal suffirait à elle seule à convaincre la population qu’on ne joue pas franc jeu avec elle.

En plus d’avoir accès à un terminal maritime et d’avoir construit récemment un nouveau terminal de déchargement ferroviaire d’une capacité de 36 000 barils par jour, achevé au quatrième trimestre de 20136, la Suncor est branchée directement à la canalisation 9 b d’Enbridge, d’une capacité de 300 000 b/j – alors que la capacité de la raffinerie est de seulement 137 000 b/j.

Pourtant, il est prévu qu’Énergie Est amènerait chaque jour 1,1 million de barils supplémentaires à la porte de la Suncor au moyen d’une conduite latérale de 16 kilomètres qui serait construite à grands frais et comporterait deux traversées de rivières, y compris un forage de 70 m sous la rivière des Prairies7. La nécessité de raccorder le pipeline à la Suncor afin de soi-disant « sécuriser son approvisionnement » serait même la raison pour laquelle Énergie Est « doit » obligatoirement passer par la rive nord du fleuve dans la région de Montréal8. Cette énigme n’a pas été élucidée à ce jour, le promoteur s’en étant tenu à préciser que « les coûts seraient amortis à travers le tarif qui serait payé par Suncor » pour faire venir le pétrole (à quelles fins, on l’ignore) et que « la seule entité qui peut offrir des réponses, c›est Suncor9 ».

Il ne nous revient pas de dire qui doit divulguer les projets qui sous-tendent ce projet de raccordement. Chose certaine, même s’ils ne font pas partie de la demande réglementaire, ces projets doivent être rendus publics, car ils donnent potentiellement un sens très différent au projet dans son ensemble et il est presque impossible d’imaginer qu’ils ne seraient pas approuvés une fois la latérale construite.

Il n’est pas normal que les citoyens doivent se transformer en détectives pour dépister des informations cruciales qui devraient faire partie de toute description du projet, même sommaire. À notre avis, le promoteur et ses partenaires ont perdu énormément de crédibilité en omettant de fournir volontairement les renseignements sur le pétrole américain qui circulerait dans le tuyau, sur la possibilité d’un port pétrolier au Québec et sur la véritable raison d’être du raccordement à la Suncor – trois éléments qui transforment la nature même du projet.

Des pratiques de communication qui ne convainquent pas
Un plan de communication choquant

Une onde de choc a parcouru le Québec en novembre 2014 lors de la diffusion du plan de communication que le promoteur avait élaboré avec l’aide d’une des plus importantes firmes de relations publiques au monde, dans le but de faire accepter le projet de pipeline Énergie Est. Les tactiques qu’on y décrivait avaient en effet de quoi interpeller : utiliser un recrutement payé pour créer de toutes pièces une mobilisation citoyenne « afin de pouvoir compter sur 35 000 partisans » qui se fera sur Internet, en envoyant des lettres aux journaux, en appelant leurs élus ou en leur écrivant, « voire en intervenant aux audiences du BAPE » ; « travailler avec des tierces parties et les armer avec l’information dont elles ont besoin pour mettre de la pression sur nos opposants et les distraire de leur mission » ; « mener des recherches fouillées en colligeant toutes les informations financières ou judiciaires susceptibles de nuire aux groupes » ; tenter de mettre les professeurs d’université de son côté avec « une campagne de financement majeure » d’une université québécoise en contribuant à la recherche environnementale ; « mettre l’accent sur le terme “ ressources naturelles ” plutôt que “ sables bitumineux ”10 ». De telles tactiques se passent de qualificatifs. Comment la population pourrait-elle donner de la crédibilité à une entreprise qui était disposée à les utiliser pour influencer l’opinion publique ?

Le plan de communication a été mis de côté, dit-on, et la société a changé de porte-parole. Ajoutons donc simplement qu’il y a un monde de différence entre un changement de porte-parole et un virage culturel et moral au sein d’une entreprise.

La formule « Portes ouvertes »

La formule « portes ouvertes » que TransCanada a retenue pour informer la population est éminemment discutable, car le citoyen non informé y est laissé à lui-même devant des experts sans qu’il soit en mesure de vérifier si l’information qu’on lui donne est exacte et complète. De plus, si cette formule permet aux citoyens de s’informer sur des aspects pointus du projet en circulant d’une table à l’autre, elle ne convient pas pour donner une vue d’ensemble d’un projet. Elle aurait pu être utilisée comme complément, mais non pour remplacer les séances d’information publiques auxquelles des journalistes et des experts auraient pu assister afin de valider l’information diffusée – ou de la contredire s’il y a lieu. Nous estimons que le promoteur utilise à présent ces rencontres « portes ouvertes » pour prétendre avoir informé la population alors qu’il a failli à ce devoir.

L’insoutenable légèreté de la présentation des risques

Nous reviendrons plus loin à l’analyse des risques inhérents à Énergie Est. Dans ce chapitre consacré à l’enjeu de la crédibilité, mentionnons simplement la stupeur qui a frappé les citoyens devant la présentation du « scénario de déversement de pétrole le plus défavorable », le 10 mars dernier11.

Ce scénario excluait en effet toutes les circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une catastrophe véritablement majeure : erreurs humaines et problèmes de communication ; pluies diluviennes ou inondations susceptibles de modifier le débit des cours d’eau, la portée du panache ou le comportement du pétrole dans l’eau ; panne informatique (défaillance technique, attaque informatique, cyberterrorisme, etc.) ; attaques terroristes susceptibles de cibler cette infrastructure névralgique en plusieurs endroits différents, en combinaison ou non avec une intrusion informatique ; mauvais fonctionnement des vannes de sectionnement ; impossibilité de se rendre sur les lieux comme prévu à cause d’un pont emporté ou d’un glissement de terrain, etc.

On peut comprendre que le promoteur n’ait pas intérêt à décrire le scénario le plus extrême possible. On peut aussi comprendre le citoyen d’avoir l’impression qu’on se moque de lui et de l’exercice en cours quand on lui présente, comme « pire scénario vraisemblable », un déversement où tout fonctionne à merveille, à l’exception du tuyau rompu, qui ne mène ni à la contamination de prises d’eau potable, ni à la nécessité de fermer des usines d’eau potable, ni à une marée noire dans le Saint-Laurent. Un déversement, qui plus est, dont les coûts de nettoyage seraient inférieurs à ceux d’un désastre de même envergure dans la rivière Kalamazoo en 2010.

Chapitre 3 – Absence d’opportunité

Pour qu’un projet aussi manifestement téméraire que l’oléoduc Énergie Est puisse aller de l’avant, il faut que son opportunité soit démontrée sur la base d’une analyse rigoureuse des gains promis ainsi que des risques et des coûts qui lui sont inhérents. À notre avis, une telle étude d’opportunité ne peut que conduire au rejet de ce projet. Voici pourquoi.

Une rhétorique qui ne résiste pas à l’examen des faits

La société TransCanada reprend sans relâche un éventail précis d’arguments pour justifier son projet Énergie Est. Selon elle, Énergie Est serait :

• un projet national ;
• qui permettrait aux raffineries du Québec et de l’Atlantique de s’approvisionner en pétrole canadien et améliorerait ainsi la balance commerciale ;
• qui sécuriserait l’approvisionnement des raffineries et du secteur pétrochimique québécois ;
• qui créerait des emplois ;
• qui remplacerait les wagons-citernes pour le transport du pétrole ;
• qui diminuerait les GES liés au transport du pétrole.

Dans la section qui suit, nous confrontons chacun de ces arguments à l’épreuve des faits.

Un projet strictement privé et non un projet national

« Le principal point, Monsieur le Président, c’est que la production qui augmente dans l’Ouest encore une fois de l’ordre de huit cent mille (800 000) barils par jour d’ici 2020 va devoir être transportée vers les marchés. »

 – Louis Bergeron, BAPE, le 10 mars 201612

Par cette seule phrase, le porte-parole de TransCanada a résumé la raison d’être du projet Énergie Est. De nature strictement privée, ce projet n’a pas été conçu pour approvisionner l’Est du Canada, mais bien pour désenclaver les surplus additionnels de pétrole brut que l’industrie veut produire et exporter au cours des prochaines décennies.

De plus, d’entrée de jeu, près de 30 % du pétrole qui circulerait dans ce tuyau serait potentiellement américain. En effet, 300 000 barils de pétrole brut du Dakota du Nord rejoindraient chaque jour Énergie Est en Saskatchewan par l’entremise du pipeline Upland, pour lequel TransCanada a déposé une demande d’autorisation au Canada et aux États-Unis13. Quant au reste du pétrole transporté, il proviendrait vraisemblablement de l’Ouest canadien. Rappelons toutefois que 40 à 50 % du secteur énergétique canadien est détenu par des investisseurs étrangers14. Ainsi, au jour 1 d’Énergie Est, les deux tiers du pétrole qui y circuleraient pourraient appartenir à des intérêts étrangers.

En réfléchissant au fait que le pétrole des sables bitumineux est le plus cher à produire au monde et qu’il pourrait ne plus trouver preneur dans un marché sursaturé, on peut même se demander s’il ne faut pas envisager la construction éventuelle des versions 2, 3 ou 4 du pipeline Upland. Qui sait si Énergie Est ne servirait pas uniquement, un jour, à transporter du pétrole américain ? Il s’agit là de spéculation, bien sûr, mais surtout d’un scénario qui illustre à quel point le projet d’oléoduc Énergie Est ne peut pas soutenir la rhétorique du « grand projet national ».

La balance commerciale : une intruse dans le débat

« Puisque le Québec consomme du pétrole, autant consommer du pétrole canadien. Ça aiderait à financer les services publics… ». Utilisé à répétition pour justifier le projet Énergie Est, cet argument n’a en fait aucune pertinence, car le pétrole qui circulerait dans Énergie Est ne serait vraiment pas nécessairement canadien et même s’il l’était, les raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick ne se montrent que très faiblement intéressées à l’acheter. En fait, ce n’est pas le nationalisme économique qui guide les décisions d’affaires des raffineries du Québec : elles n’ont pas d’avantage particulier à faire affaire avec des pétrolières du Canada et si elles souhaitent le faire, elles peuvent déjà compter sur la canalisation 9 b d’Enbridge, apte à combler la presque totalité des besoins de consommation du Québec – d’ailleurs appelés à diminuer.

Quoi qu’il en soit, le Canada étant un exportateur net de pétrole, l’abolition de toutes les importations de pétrole actuelles (540 000 b/j) n’aurait mathématiquement aucune incidence sur la balance commerciale, car les volumes que l’Alberta vendrait au Québec ne pourraient pas être exportés. Voici ce calcul :

(en M b/j)	Situation actuelle	Situation hypothétique si toutes les importations de pétrole étaient éliminées
Production canadienne	3,9	3,9
Consommation
– Pétrole canadien	1,1	1,6
– Pétrole importé	0,5
Consommation totale	1,6	1,6
Exportation	2,9	2,3
Exportations nettes (balance commerciale)	2,3	2,3

Une solution à la recherche d’un problème d’approvisionnement

L’enjeu de la sécurité de l’approvisionnement des raffineries du Québec et de l’industrie pétrochimique qu’elles alimentent est tout aussi souvent mentionné et tout aussi vide de sens.

Il est difficile de comprendre d’où vient cet argument dans un contexte où la production mondiale de pétrole brut atteint des records et où les experts prédisent des prix déprimés pendant de nombreuses années, où les raffineries du Québec ne se montrent aucunement disposées à renoncer à leurs sources internationales d’approvisionnement, où les raffineries du Québec s’abstiennent de signer des contrats d’approvisionnement avec TransCanada… et où le Québec vise à réduire sa consommation de pétrole de 40 % d’ici 203015.

Sachant que la canalisation 9 b d’Enbridge a été construite en 1976 à partir du même raisonnement et qu’elle a été inversée en 1998 parce que les raffineries de l’Est préféraient s’approvisionner outre-mer, on peut s’interroger encore davantage sur cet argument.

Le secteur pétrolier, piètre créateur d’emplois

L’argument le plus souvent invoqué à l’appui d’Énergie Est est certainement la création d’emplois. Pourtant, le secteur pétrolier que cette infrastructure soutiendrait n’est pas un bon créateur d’emplois. Intensif en capital et non en main-d’œuvre, il crée de la richesse pour les investisseurs, mais fait vivre peu de travailleurs par comparaison à d’autres activités.

Par exemple, le secteur des énergies renouvelables génère plus d’emplois par mégawatt d’énergie installé, par unité d’énergie produite et par dollar investi que le secteur des énergies fossiles ; les investissements en efficacité énergétique créent quatre fois plus d’emplois que des investissements équivalents dans les formes de production d’énergie conventionnelle16.

En ce qui concerne le projet Énergie Est comme tel, il provoquerait certes un boom d’emplois pendant la période de construction. On ignore toutefois si ces emplois seraient comblés par des Québécois et quels genres d’impacts ils auraient sur les collectivités : le projet de camp de travailleurs à Saint-Onésime-d’Ixworth laisse perplexe à cet égard, surtout quand on a pris connaissance des travaux des chercheurs de l’INSP mentionnés plus tôt.

À plus long terme, il est maintenant largement reconnu que le projet Énergie Est ne créerait qu’une poignée d’emplois permanents au Québec. À titre d’exemple, Biscuits Leclerc procure du travail à plus de 450 personnes au Québec alors que la contribution d’Énergie Est serait beaucoup plus limitée17.

Énergie Est ne remplacerait pas les wagons-citernes.

Répétons-le : en tenant compte de la production supplémentaire prévue par l’Alberta en vertu de son Plan climat et des 300 000 b/j que le Dakota du Nord veut exporter au moyen d’Énergie Est, les « besoins » supplémentaires de transport de pétrole brut via le Québec totaliseraient 1,4 M b/j et ne pourraient pas être comblés par Énergie Est (1,1 M b/j) à lui seul. Énergie Est ou non, la circulation des wagons-citernes chargés de pétrole n’est donc pas destinée à diminuer, mais bien à augmenter.

	b/j
Production supplémentaire de l’Ouest canadien d’ici 2030 (selon le Plan climat albertain)	1 100 000
Pétrole américain qui transiterait via ÉE à partir du pipeline Upland	300 000
Pétrole supplémentaire à transporter	1 400 000
Volume qui devrait être transporté via Énergie Est	1 100 000
Volume qui devrait être transporté par trains et/ou par navires	300 000
Total	1 400 000

Énergie Est pour diminuer les GES : un prétexte qui (d)étonne

Comme nous l’avons expliqué dans le chapitre consacré au thème de la légitimité, il ne fait aucun doute que l’oléoduc Énergie Est favoriserait une hausse de la production de pétrole issu des sables bitumineux et donc une hausse des émissions de gaz à effet de serre – certainement pas une baisse. En effet, si ce pipeline n’est pas construit, l’industrie ne pourra pas se tourner vers le chemin de fer comme solution de rechange à tous ses « besoins » ; le réseau ferroviaire ne pourrait pas absorber un tel volume et porterait de toute façon les prix du pétrole bitumineux à des niveaux encore plus prohibitifs.

Il est sans doute juste, par conséquent, de dire que le défaut de construire l’oléoduc poserait un problème pour les « 800 000 barils » supplémentaires évoqués par le porte-parole de TransCanada, dont l’industrie semble avoir déjà financé l’extraction future. Il est faux, par contre, d’affirmer que ces barils « doivent être transportés vers les marchés ».

Ils ne « doivent » pas être transportés vers les marchés, mais bien rester sous la terre, ce qui occasionnera des pertes pour les sociétés qui ont parié sur leur extraction. Sans vouloir de mal aux investisseurs qui en souffriront, y compris nos caisses de retraite, on ne peut qu’accepter les conséquences du manque de prudence dont ils ont fait preuve en affectant leurs actifs à l’extraction d’un produit sans avoir obtenu d’abord l’assurance de pouvoir l’amener aux marchés.

Des risques physiques hors du commun

La Commission disposera de nombreuses études techniques et scientifiques décrivant les conséquences prévisibles d’un déversement lié au pipeline Énergie Est. Plutôt que d’en répéter les conclusions, nous souhaitons attirer l’attention de la Commission sur des aspects de la gestion du risque qui relèvent du management, plutôt que des sciences de l’environnement.

Un changement d’échelle en matière de risques

Pour analyser le projet Énergie Est, il faut se pénétrer du fait que ce projet changerait radicalement l’ordre de grandeur des risques inhérents au transport du pétrole brut au Québec, en conjuguant des volumes colossaux de pétrole brut en transit – 3 à 4 fois les volumes qui circulent actuellement pour alimenter les raffineries québécoises – et leur passage dans les milieux les plus sensibles qui soient : les zones densément peuplées du Québec, un écosystème d’une importance mondiale et la source d’eau potable de près de la moitié des Québécois.

Le monde des affaires a inventé l’expression « too big to fail » pour décrire une institution financière dont la taille est telle que son effondrement aurait des conséquences systémiques désastreuses sur l’économie. Nous croyons que ce terme pourrait aussi s’appliquer à un projet de pipeline qui ferait circuler chaque jour 1,1 million de barils de pétrole dans une source d’eau potable critique pour le Québec et la planète.

Une analyse de risques déficiente

L’évaluation des risques d’un projet comme Énergie Est doit se faire au moyen d’une matrice tenant compte de la rencontre de deux critères, soit la probabilité d’apparition et la gravité du risque. Les zones d’acceptabilité, d’acceptabilité sous conditions et de non acceptabilité du risque doivent être définies sur ces deux axes, en fonction de critères précis. Ce genre de matrice ne semble pas faire partie des outils d’analyse du projet. Nous estimons qu’il est essentiel de corriger cette lacune et nous sommes persuadés qu’un tel exercice placerait d’emblée Énergie Est dans la zone d’inacceptabilité.

Probabilité

La probabilité qu’un déversement survienne semble relativement élevée, si on en juge par les statistiques auxquelles nous avons eu accès : 1 047 incidents de sécurité reliés aux pipelines de juridiction fédérale (traversant au moins une frontière provinciale ou nationale) se sont produits au Canada entre 2000 et 2012, soit 87 en moyenne par année, et le taux d’incidents a doublé pendant les 10 dernières années de la période. (Chiffres obtenus par la CBC en vertu d’une demande d’accès à l’information et divulgués en octobre 201318.)

Au cours des 37 ans entre 1975 et 2012, l’Alberta a subi 28 666 déversements de pétrole brut, soit deux déversements par jour en moyenne, et ceci, sans compter les 31 453 déversements d’autres produits transportés par pipeline ni les incidents qui se sont produits dans des pipelines de juridiction fédérale mentionnés plus haut (Global News19).

Le 16 juillet 2015, on a découvert un déversement de 5 millions de litres (31 500 barils) de produits pétroliers d’un pipeline de Nexen Energy au sud de Fort McMurray en Alberta. La « brèche visible » s’est produite dans une conduite à double cloison construite il y a un an. (Radio-Canada et TVA2021)

Le 2 avril dernier, au Dakota du Sud, un passant a signalé un déversement de pétrole provenant du pipeline Keystone de TransCanada, en exploitation depuis 201022.

Ces données nous portent à croire que les probabilités citées pendant les séances du BAPE étaient incomplètes et trop conservatrices, et qu’une étude indépendante devrait être réalisée sur la base des statistiques historiques, comme il est de mise en assurance.

Gravité

Plusieurs facteurs contribuent à la gravité d’un déversement, mais nous nous concentrerons ici uniquement sur le délai de réaction. Les délais mentionnés par le promoteur dans son « scénario de déversement de pétrole le plus défavorable » et par Savaria Experts Conseils dans l’étude que la Communauté métropolitaine de Montréal lui a commandée semblent tous très optimistes, par rapport aux cas réels. En voici quelques exemples :

Lors du déversement dans la rivière Kalamazoo au Michigan en 2010, les contrôleurs n’ont fermé les valves du pipeline que 17 heures après la première alerte.

En Californie, le 19 mai 2015, il s’est écoulé près de 90 minutes entre le moment où un employé de Plains All American Pipeline a confirmé un déversement dans l’océan Pacifique et celui où le National Response Center a été alerté. La compagnie avait indiqué dans ses documents officiels qu’une rupture était « extrêmement peu probable » et qu’un système avancé pourrait rapidement détecter les fuites et donner l’alerte ; ses calculs se fondaient sur l’hypothèse qu’il faudrait au plus 15 minutes pour détecter une fuite et interrompre le flux23. En réalité, le déversement qui a souillé 9 milles de plage a été signalé par un appel au service d’urgence 91124. Ce pipeline transporte 48 000 b/j25 alors qu’Énergie Est en transporterait 33 fois plus.

En juillet 2015, le pipeline de Nexen Energy fuyait depuis deux semaines lorsque le déversement a été découvert. La technologie qui devait permettre de détecter automatiquement toute rupture, « conçue pour ne pas connaître de défaillance », n’a pas fonctionné26.

Le système de détection n’a pas non plus fonctionné dans le cas du déversement provenant du pipeline Keystone de TransCanada au Dakota du Sud, au début de ce mois27.

À Longueuil, en janvier 2015, il a fallu plusieurs heures après la première alerte avant que la fuite de diésel d’une station de pompage soit détectée28. À Vancouver, lors du déversement de combustible de soute lourd en avril 2015, l’intervention a été retardée de près de deux heures à cause de problèmes humains et technologiques.

Bien que ces deux incidents ne soient pas reliés à des pipelines, ils illustrent les limites de la réponse des humains et des machines lorsque survient un incident soudain et, par définition, tout à fait exceptionnel.

Nous estimons par conséquent qu’une étude indépendante devrait également être commandée sur la question des délais de réaction.

L’approvisionnement en eau potable : une grave question qui reste sans réponse

L’étude de risques devrait aussi décrire où les municipalités touchées se procureraient l’eau potable nécessaire à la population en cas de pénurie causée par un déversement, ainsi que les coûts d’un tel approvisionnement. La Ville de Longueuil a payé 740 000 $ pour fournir des bouteilles d’eau à ses citoyens pendant deux jours29.

Attention au risque cumulatif

On mentionne parfois, pour minimiser les risques liés à Énergie Est, qu’il y a déjà des pipelines dans le fleuve, en sous-entendant qu’un pipeline de plus n’augmenterait pas le risque. Rien n’est plus faux.

En fait, une analyse de risques ne saurait se faire en vase clos, sans tenir compte des impacts cumulatifs des risques de même nature sur un territoire donné. Ainsi, l’analyse des risques du projet Énergie Est devrait déterminer le niveau de risques de déversement pétrolier auxquels les divers milieux humains et naturels concernés seraient exposés globalement si cet oléoduc s’ajoutait aux pipelines existants ainsi qu’au transport de pétrole par trains, par navires et par camions.

Des coûts et des risques économiques étourdissants

Indépendamment des risques physiques inhérents au projet, dont la réalisation pourrait occasionner des coûts astronomiques et des dommages irrémédiables, l’opportunité économique de soutenir une infrastructure qui favoriserait le développement de la filière des hydrocarbures ne tient vraiment pas de l’évidence.

Une industrie lourdement subventionnée

Le Fonds monétaire international a déterminé que le Canada aura subventionné le pétrole et le gaz à la hauteur de 53 milliards $ en 2015, y compris des subventions directes de 1,84 milliard $30. Cet investissement massif dans ce type d’énergie révèle non seulement une vision déséquilibrée et obsolète du développement économique, mais doit aussi obliger les décideurs publics à réfléchir aux conséquences d’un tel engagement dans les énergies du XIXe siècle.

Une concentration néfaste dans un secteur cyclique

Comme mentionné, en autorisant le passage du pétrole destiné à l’exportation sur son territoire, le Québec fournirait aux pétrolières une voie de sortie leur permettant de continuer à augmenter leur production. Cela serait-il à l’avantage du Québec et du Canada, sur le plan économique ?

À l’échelle du Québec, l’expérience des dernières années nous enseigne au contraire que l’essor du secteur pétrolier canadien entraîne plutôt une détérioration qu’une amélioration de la situation économique. En effet, le pétrole a fait augmenter la valeur de la devise et reculer les exportations, ce qui a causé la perte de centaines de milliers d’emplois manufacturiers au Québec et en Ontario. Il s’agit là d’un cas classique de « syndrome hollandais », un mal dont on ne se rétablit pas aussi vite qu’on y succombe.

En ce qui concerne le Canada, l’expérience a démontré que le poids excessif d’un secteur aussi cyclique que le pétrole ne peut que nuire à la stabilité de l’économie. La situation difficile dans laquelle le gouvernement fédéral se trouve à présent, en raison de la dégringolade du secteur pétrolier, devrait nous convaincre que l’heure est à la diversification de l’économie et non à une concentration toujours plus massive dans ce secteur.

Explosion des coûts des désastres naturels liés aux changements climatiques

Approuver une infrastructure qui contribuerait à accélérer les changements climatiques est un non-sens sur le plan économique comme sur le plan moral. Le ministère de la Sécurité publique du Canada estime que les dommages causés par les désastres naturels résultant des changements climatiques s’élèveront à au moins 5 milliards $ par an d’ici 2020 et oscilleront entre 21 et 43 $ d’ici 205031.

Un risque de perte de valeur définitive qui menace la stabilité de l’économie canadienne à long terme

Il devient de plus en plus risqué d’investir dans le développement des combustibles fossiles à l’heure où la demande énergétique se tourne vers les renouvelables et où l’ensemble des pays de la planète mettent en place des plans d’action pour lutter contre les dérèglements climatiques. Ainsi, comme l’a souligné l’ancien gouverneur de la Banque du Canada et actuel gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney, le Canada fait face à un risque d’effondrement des marchés dû à sa dépendance d’un secteur qui se rapproche de son déclin32. Le mouvement de désinvestissement fait d’ailleurs de plus en plus d’adeptes, sans doute motivés dans plusieurs cas par les annonces à répétition de baisses de profits, de faillites et de diminution des investissements dans le secteur des énergies fossiles33.

Conclusion : non à énergie est, oui à un véritable plan de sortie de l’ère des hydrocarbures fossiles

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec s’oppose fermement au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada.

À notre avis, ce projet souffre d’un grave déficit de légitimité, et ce, de plusieurs manières : la population n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur le bien-fondé du projet de société sous-jacent à la prolifération des activités pétrolières et gazières en sol québécois, virage dans lequel l’oléoduc Énergie Est s’inscrit lourdement ; le promoteur ne reconnait pas la compétence du Québec ; le projet contrevient aux principes de la Loi sur le développement durable du Québec et est inconciliable avec l’Accord de Paris.

Le projet manque aussi cruellement de crédibilité, selon nous, le promoteur ayant omis de divulguer au public des informations fondamentales comme le raccordement du tuyau à un pipeline américain, la possibilité toujours présente d’un port pétrolier au Québec et la véritable raison d’être du raccordement d’Énergie Est à la raffinerie Suncor, qui a déjà accès à plus de 300 000 b/j alors qu’elle en traite 137 000. Les pratiques communicationnelles de TransCanada ont également miné la crédibilité du projet aux yeux des citoyens, tout comme le « pire scénario vraisemblable » que le promoteur a présenté.

Finalement, nous estimons que l’opportunité du projet est loin d’avoir été démontrée et que sa non opportunité ressort au contraire avec éclat. Selon nous, les arguments avancés pour justifier l’oléoduc ne tiennent pas la route, car il s’agit d’un projet privé (et non national) servant des intérêts privés qui ne sont pas nécessairement canadiens, visant à amener du pétrole qui ne serait pas nécessairement canadien à des raffineries qui ne veulent pas nécessairement le traiter, car elles n’ont nullement besoin de sécuriser leur approvisionnement et n’ont aucun intérêt particulier à acheter du pétrole canadien. Étant donné que nos raffineries semblent vouloir maintenir leurs sources d’approvisionnement antérieures et qu’une partie seulement de la capacité du pipeline serait disponible pour accommoder la hausse de production du pétrole canadien, c’est aussi un projet qui n’empêcherait pas les wagons-citernes chargés de brut de circuler sur nos rails ni les pétroliers de naviguer dans nos eaux. La rhétorique du promoteur ne résiste tout simplement pas à l’examen des faits.

Par ailleurs, les gains minimes du projet – en termes d’emplois et de retombées fiscales – font pâle figure à côté de ses risques et des coûts étourdissants associés au soutien de la filière des hydrocarbures : des risques physiques hors du commun dont la réalisation pourrait occasionner des coûts astronomiques et des dommages irrémédiables ; des dizaines de milliards de dollars octroyés chaque année en subventions directes et indirectes ; une explosion des coûts des désastres naturels liés aux changements climatiques ; et finalement, un risque de déstabilisation de l’économie canadienne à long terme en raison de sa concentration dans un secteur cyclique exposé à des risques importants de perte de valeur définitive.

La planète réclame un plan de sortie de l’ère des hydrocarbures fossiles et le Canada a tout intérêt à le lui fournir sans délai et sans arrière-pensée : c’est ainsi qu’il s’épanouira dans l’économie durable du 21e siècle. Le projet d’oléoduc Énergie Est n’a aucun rôle à jouer dans ce plan et doit être mis de côté.

Le 19 avril 2016

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Annexe – Groupes citoyens membres du RVHQ

Alerte Pétrole Rive-Sud

Comité de vigilance citoyenne Sécu-Rail (Lac-Mégantic)

Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain

Comité Environnement Saint-Césaire

Comité Environnement Vert-Plus (Pointe à la Croix)

Comité Gaz de schiste Acton Vale

Comité Gaz de schiste Beauceville

Comité gaz de schiste Bécancour

Comité Gaz de schiste Béthanie

Comité Gaz de schiste Boucherville

Comité Gaz de schiste Calixa-Lavallée

Comité Gaz de schiste Danville

Comité Gaz de schiste Deschaillons

Comité Gaz de schiste Drummondville

Comité Gaz de schiste Fortierville

Comité Gaz de schiste Joly

Comité Gaz de schiste L’Avenir

Comité Gaz de schiste La Présentation

Comité Gaz de schiste Lac-Etchemin

Comité Gaz de schiste Lefebvre

Comité Gaz de schiste Lemieux

Comité Gaz de schiste Lotbinière

Comité Gaz de schiste Manseau

Comité Gaz de schiste Maricourt

Comité Gaz de schiste Melbourne

Comité Gaz de schiste Mont-Saint-Hilaire

Comité Gaz de schiste Nicolet

Comité Gaz de schiste Ormstown

Comité Gaz de schiste Otterburn Park

Comité Gaz de schiste Parisville

Comité Gaz de schiste Pintendre

Comité Gaz de schiste Québec

Comité Gaz de schiste Richelieu

Comité Gaz de schiste Roxton Falls

Comité Gaz de schiste Saint-Alfred

Comité Gaz de schiste Saint-Amable

Comité Gaz de schiste Saint-Antoine-sur-Richelieu

Comité Gaz de schiste Saint-Apollinaire

Comité Gaz de schiste Saint-Basile-le-Grand

Comité Gaz de schiste Saint-Denis-de-Brompton

Comité Gaz de schiste Saint-Edmond-de-Grantham

Comité Gaz de schiste Saint-Édouard-de-Lotbinière

Comité Gaz de schiste Saint-Édouard-de-Napierville

Comité Gaz de schiste Saint-Gédéon

Comité Gaz de schiste Saint-Georges

Comité Gaz de schiste Saint-Guillaume

Comité Gaz de schiste Saint-Honoré-de-Shenley

Comité Gaz de schiste Saint-Hugues

Comité Gaz de schiste Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville

Comité Gaz de schiste Saint-Joachim-de-Shefford

Comité Gaz de schiste Saint-Jude

Comité Gaz de schiste Saint-Léonard-d’Aston

Comité Gaz de schiste Saint-Liboire

Comité Gaz de schiste Saint-Louis-de-Blandford

Comité Gaz de schiste Saint-Louis-de-Ravignan

Comité Gaz de schiste Saint-Lucien

Comité Gaz de schiste Saint-Ludger

Comité Gaz de schiste Saint-Marc-sur-Richelieu

Comité Gaz de schiste Saint-Martin

Comité Gaz de schiste Saint-Nazaire-d’Acton

Comité Gaz de schiste Saint-Ours

Comité Gaz de schiste Saint-Pie-de-Guire

Comité Gaz de schiste Saint-Pierre-les-Becquets

Comité Gaz de schiste Saint-Robert

Comité Gaz de schiste Saint-Roch-de-Richelieu

Comité Gaz de schiste Saint-Sylvère

Comité Gaz de schiste Saint-Théodore-d’Acton

Comité Gaz de schiste Saint-Théophile

Comité Gaz de schiste Saint-Valérien-de-Milton

Comité Gaz de schiste Saint-Zacharie

Comité Gaz de schiste Sainte-Agathe-de-Lotbinière

Comité Gaz de schiste Sainte-Angèle-de-Monnoir

Comité Gaz de schiste Sainte-Anne-du-Sault

Comité Gaz de schiste Sainte-Aurélie

Comité Gaz de schiste Sainte-Christine

Comité Gaz de schiste Sainte-Julie

Comité Gaz de schiste Sainte-Justine

Comité Gaz de schiste Sainte-Marie-de-Blandford

Comité Gaz de schiste Sainte-Sophie-de-Lévrard

Comité Gaz de schiste Sainte-Victoire-de-Sorel

Comité Gaz de schiste Suroît (Région du)

Comité Gaz de schiste Ulverton

Comité Gaz de schiste Val-Alain

Comité Gaz de schiste Varennes

Comité Gaz de schiste Verchères

Comité Gaz de schiste Victoriaville

Comité Gaz de schiste Villeroy

Comité Gaz de schiste Wickham

Comité Gaz de schiste Yamaska

Convoi-citoyen (membre du RVHQ)

Comité Vigilance hydrocarbures Anticosti

Comité Vigilance hydrocarbures Batiscan

Comité Vigilance hydrocarbures Brandon

Comité Vigilance hydrocarbures Champlain)

Comité Vigilance hydrocarbures de Montréal

Comité Vigilance hydrocarbures Durham-Sud

Comité Vigilance hydrocarbures L’Assomption

Comité Vigilance hydrocarbures L’Épiphanie

Comité Vigilance hydrocarbures Lanoraie

Comité Vigilance hydrocarbures Lavaltrie

Comité Vigilance hydrocarbures les Îles Berthier

Comité Vigilance hydrocarbures Maskinongé

Comité Vigilance hydrocarbures Repentigny

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Barthélémy

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Bonaventure

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Côme

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Cuthbert

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Gabriel-de-Brandon

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Ignace-de-Loyola

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Maurice

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Norbert

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Stanislas

Comité Vigilance hydrocarbures Saint-Sulpice

Comité Vigilance hydrocarbures Sainte-Anne-de-la-Pérade

Comité Vigilance hydrocarbures Sainte-Geneviève-de-Batiscan

Comité Vigilance hydrocarbures Sainte-Geneviève-de-Berthier

Comité Vigilance hydrocarbures Sainte-Rose

Comité Vigilance hydrocarbures Trois-Rivières

Ensemble pour un Avenir Durable du Grand Gaspé

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Regroupement citoyen contre les bitumineux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin