Quelques éléments de réflexion en vue de la préparation du Sommet sur l’enseignement supérieur

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie publiait, à l’automne 2012, un document d’information intitulé : Préparer le Sommet sur l’enseignement
supérieur pour tous. En prévision du Sommet, quatre thèmes devaient être approfondis dont les suivants :

• La qualité de l’enseignement supérieur
• L’accessibilité et la participation aux études supérieures
• La gouvernance et le financement des universités
• La contribution des établissements et de la recherche au développement de l’ensemble du Québec.

Nous aborderons dans le présent texte le troisième thème, soit la gouvernance et le financement des universités. Nous présenterons certains éléments pouvant servir à préparer le Sommet sur
l’enseignement supérieur. Il s’agit de pistes de solution sur le financement des droits de scolarité, car à ce stade-ci, nous n’avons pas accès à toutes les données requises dont dispose le
ministère de l’Éducation ou celles provenant des diverses instances impliquées dans ce débat.

La CREPUQ considère que les universités québécoises sont sous-financées d’environ 620 millions de dollars par année 1 . Nous ne remettons pas en cause ces chiffres puisque cela dépasse nettement notre propos.

Le présent texte suggère à ceux qui prépareront le Sommet sur l’enseignement supérieur d’approfondir certains arguments qui laissent croire qu’une meilleure gestion universitaire pourrait générer
des économies substantielles et réduire ainsi le montant du manque à gagner de 620 millions de dollars avancé par les recteurs.

À la section V de notre document, nous soumettons des pistes de solutions pour combler, en partie, ou en totalité, ce manque à gagner qui aura été décrété ou accepté par les participants au Sommet.

I- La gouvernance et le financement des universités

1.1 Transparence dans la gestion (rapports d’activité)

Est-il normal que plusieurs facultés, écoles professionnelles ou universités du Québec ne publient pas de rapports annuels ? Lorsqu’elles en publient, les données sont tellement agrégées (sauf exception) qu’il est difficile, sinon impossible, d’en faire une analyse sérieuse. Par exemple, HÉC ne publie pas de rapport annuel sur son site Internet. Or, il s’agit ici d’un budget de fonctionnement de plus de 135 millions de dollars annuellement. Ne serait-il pas normal que nos facultés et universités fassent preuve de plus de transparence ? Comment les membres du conseil d’administration (CA) peuvent-ils suivre la gestion sans un tel rapport ? Comment les associations de professeurs (AP) peuvent-elles débattre des orientations stratégiques de leur institution sans tomber dans des luttes intestines pour se partager les ressources ?

1.2 Salaires des recteurs et autres cadres supérieurs

À l’Université Concordia, trois recteurs ont démissionné (ou ont été congédiés) sur une période de 5 ans. L’université a dû verser des primes de départs totalisant 3,1 millions de dollars à ces hauts dirigeants. Est-ce une erreur dans la sélection de ces recteurs ou ont-ils été forcés de démissionner ? L’université Concordia a également accordé un prêt, sans intérêt, de 1,4 million de dollars à un candidat au poste de recteur intérimaire afin qu’il puisse s’acheter un condo  2.

Un grand nombre de recteurs (ou doyens) gagnent entre 350 000 $ et 500 000 $, par année. C’est beaucoup plus que le salaire du premier ministre du Québec. Y a-t-il une échelle salariale pour les recteurs et doyens ? En d’autres termes, puisqu’il s’agit de fonds publics, serait-il normal que le gouvernement du Québec puisse encadrer ces échelles salariales et qu’elles soient connues du public ?

1.3 Gestion des contrats de recherche

Dans nos universités, il se fait de plus en plus de la recherche pour les entreprises privées. On peut se poser la question si tous les coûts reliés à cette recherche sont facturés au secteur privé par les professeurs d’université du Québec (ex. : frais de loyer, bureau, communications, papeterie, photocopies, cartouches d’encre, etc.).

Bref, si les professeurs facturaient à l’entreprise privée les vrais coûts de leurs travaux de recherche, ne récolteraient-ils pas beaucoup plus d’argent ? Et une bonne partie de cet argent pourrait retourner dans les coffres des universités.

Actuellement, plusieurs entreprises privées (ex. : l’Industrie pharmaceutique) considèrent qu’il est plus avantageux de confier leur recherche aux chercheurs universitaires plutôt que d’effectuer cette recherche à l’intérieur de leurs propres laboratoires. Ainsi, plusieurs laboratoires pharmaceutiques ont fermé leurs portes dans la région de Montréal dernièrement pour confier leur recherche aux professeurs d’université
 3

1.4 Gestion des régimes de retraite

Au cours des années 1970-2008, les universités se sont détachées du RREGOP pour se doter de régimes complémentaires de retraite capitalisés à 100 %. Ces régimes de retraite sont à prestations déterminées. Ainsi, les professeurs reçoivent à leur retraite une pension pouvant s’élever jusqu’à plus de 70 % du salaire moyen de leurs cinq meilleures années de revenu selon le nombre de leurs années de service. Si le fonds de pension des professeurs n’obtient pas un rendement suffisant pour constituer les réserves actuarielles requises pour payer les rentes promises, la direction de l’université doit aller puiser ailleurs les fonds manquants comme c’est le cas actuellement.

Ainsi comme l’écrivait A. Poitras:

[…] la débâcle boursière de 2008, puis la chute des taux d’intérêt ont creusé des trous béants dans les fonds de pension universitaires. Les déficits de capitalisation – sont maintenant
vertigineux : 307 millions de dollars à l’Université Laval, 254 millions de dollars à l’Université du Québec, 228 millions de dollars à l’Université de Montréal […]

Pour être en mesure de tenir leurs promesses de rentes – jusqu’à 70 % du salaire à la retraite –, les universités doivent combler ces trous à même leur budget de fonctionnement qui doit en
principe être consacré à la qualité de l’enseignement, à la recherche et à l’encadrement des étudiants. Évidemment, l’argent qu’elles consacrent à renflouer les fonds
de pension, elles ne peuvent le mettre ailleurs. Sur le terrain, cela se traduit par des professeurs ou des cours en moins 4.

Est-ce que le gouvernement du Québec versera une subvention annuellement pour compenser les faibles rendements obtenus par les fonds de pension universitaires depuis 2008 ou est-ce plutôt les retraités universitaires qui devront accepter des pensions réduites, comme doivent le faire les détenteurs d’un RÉER dans le secteur privé ?

Les régimes complémentaires de retraite capitalisés représentent des milliards. Avec un déficit de capitalisation de près de 800 millions de dollars pour les seules universités Laval, de Montréal et du Québec, on peut douter que les universités disposent des compétences nécessaires pour gérer des capitaux d’une telle envergure.

1.5 La gestion des cadres et du personnel non enseignant

Dans un document intitulé : Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité ?, Éric Martin et Simon Tremblay-Pepin 5 écrivaient que les arguments fournis par la CREPUQ, pour justifier la hausse des droits de scolarité étaient à l’effet que ces hausses permettraient d’engager les meilleurs professeurs, d’acheter de meilleurs
équipements et d’améliorer la qualité de l’enseignement.

Or, il est étonnant de constater que de 2000 à 2008, ce sont les gestionnaires et les cadres qui constituent l’essentiel des récentes embauches comme le démontre le graphique 1. La reconversion commerciale de l’université exige de plus en plus de contrôles administratifs et de coûteux mécanismes de surveillance  6.

Graphique 1 
Comparaison de la répartition du personnel de l’Université de Montréal entre 2000 et 2008

Sources : Université de montréal, Rapports annuels 2000, 2008,
www.recteur.umontreal.ca

À l’Université de Montréal, le graphique montre que le personnel administratif (cadres et professionnels) y est passé, entre 2000 et 2008, de 10 % (817 employé-e-s) à 15 % (1712 employé-e-s)
du personnel. En contrepartie, la proportion des professeurs a diminué, passant de 26 % du personnel total des universités en 2000 à 22 % en 2008 7.

Autre exemple, à l’UQAM, pour la période de 2000 à 2006, la masse salariale des professeur-e-s n’a augmenté que de 19 % alors que celle du personnel de gestion a connu une hausse de 30 % et celle des cadres supérieurs, de 40 %  8.

Entre 1997 et 2005, la part de la masse salariale allant à la direction des universités du Québec a augmenté de 2 %, alors que celle des professeur-e-s a diminué de 4,4 %. La masse salariale du personnel de
direction et de gérance a augmenté de 83,2 % entre 1997 et 2004 9.

Dans les universités américaines, le ratio du personnel affecté à l’administration et au soutien par rapport au personnel enseignant a presque doublé de 1976 à 2009, passant de 50 % en 1976 à
près de 100 % en 2009 10 (voir graphique 2).

Graphique 2
Proportion des employés professionnels (non-enseignants) par 100 enseignants

Source : The Economist, op. cit. p. 29

Despite so many fat years, universities have done little until recently to improve the courses they offer. University spending is driven by the need to compete in university league tables that tend to rank almost everything about a university except the (hard-to-measure) quality of the graduates it produces. Roger Geiger and Donald Heller of Pennsylvania State University say that since 1990, in both public and private colleges, expenditures on instruction have risen more slowly than in any other category of spending, even as student numbers have risen. Universities are, however, spending plenty more on administration and support services (see chart 2)  11

On pourrait résumer cette citation anglaise par ce qui suit 12 :

En dépit d’un grand nombre d’années fastes, les universités ont peu fait jusqu’à tout récemment afin d’améliorer l’enseignement offert. Les dépenses universitaires sont allouées
afin de leur permettre de compétitionner entre elles sur un grand nombre de critères qui touchent à peu près tous les aspects universitaires à l’exception de la qualité (difficile à évaluer)
des diplômés qu’ils forment. Selon Roger Geiger et Donald Heller de l’université Pensylvania State, les dépenses attribuées à l’enseignement ont augmenté beaucoup plus lentement que toutes
autres catégories de dépenses, dans les institutions postsecondaires, tant celles du secteur public que privé, et cela même si le nombre d’étudiants s’est accru. Par ailleurs, les universités ont dépensé
beaucoup plus sur les aspects administratifs et de services de support comme l’indique le graphique 2.

Il est intéressant de noter que la tendance à l’augmentation vertigineuse des frais d’administration et de soutien dans les universités américaines a été encore plus spectaculaire qu’au Québec,
de 1976 à 2009, malgré le fait que les droits de scolarité aient explosé aux États-Unis au cours de cette même période.

En effet, alors que l’indice des prix à la consommation a été multiplié par quatre de 1978 à 2012, passant de 100 en 1978 à 400 en 2012 (voir graphique 3), les droits de scolarité furent multipliés
par douze aux États-Unis, passant de 100 en 1978 à 1200 en 2012 13.

La CREPUQ affirme que toute augmentation des droits de scolarité permettrait d’accroître la qualité de l’enseignement et de la recherche. L’expérience vécue par les universités américaines
depuis les 35 dernières années nous incite à la prudence en ce qui a trait à l’augmentation des droits de scolarité, car, aux États-Unis, ceux-ci ont été affectés surtout à l’embauche
de personnel de gestion plutôt qu’à celui de personnel enseignant.

1.6 Financement des universités

Dans un excellent article rédigé en 2004 par Frédéric Lacroix et Patrick Sabourin, ces derniers concluaient ceci :

Enfin, il ne paraît pas justifiable d’augmenter les frais de scolarité pour l’ensemble des étudiants québécois avant d’ouvrir le débat plus fondamental, que constitue le niveau de financement
accordé aux institutions universitaires anglophones du Québec. Ce niveau dépasse de loin celui justifié par la proportion d’anglophones au Québec et, de plus, est complètement hors-norme comparativement
aux pratiques en vigueur dans les autres provinces canadiennes.

En termes clairs, le Québec finance, sans aucune contrepartie, une part disproportionnée du système d’éducation postsecondaire destiné à la communauté de langue anglaise du Canada. Si le Québec
était dans la « moyenne canadienne » et si McGill accueillait la même proportion d’étudiants non-résidents que l’université de Toronto, environ 7000 places d’études devaient être
retranchées du total accordé à McGill (soit 23,6 % du total des places d’études en 2002 et à peu près 45 millions sur 200 millions de dollars du budget total de l’établissement).

Les universités anglo-québécoises sont financées à un niveau qui dépasse de loin la proportion d’anglophones au Québec. Ceci étant le cas, ces institutions ratissent large et vont garnir leurs
bancs en recrutant ailleurs que dans les rangs de la communauté anglo-québécoise. Les étudiants canadiens non-résidents représentent une proportion importante de la clientèle du système anglo-québécois.
Ceux-ci sont massivement concentrés dans trois universités : Bishop’s, McGill et Concordia. Environ 79 % des étudiants hors province sont accueillis dans les universités anglophones. Cette situation est sans
équivalent ailleurs au Canada.

On peut calculer que sans cette présence d’étudiants non-résidents, la part des universités anglophones descendrait à 18 % du financement total (au lieu de 23,2 %), ce qui correspond à une diminution
de 20 % en termes relatifs et environ 82 millions de dollars par année en termes absolus. Cette somme correspond grosso modo au tiers du sous-financement des universités québécoises en termes de fonds de fonctionnement
généraux selon l’étude du CREPUQ-MEQ. L’impact financier des non-résidents est donc important. Le surfinancement de la filière anglophone est en partie lié à l’importante présence
d’étudiants canadiens non-résidents 14.

Les calculs de Lacroix et Sabourin devraient être actualisés en 2013 afin de vérifier si le surfinancement des universités anglophones du Québec correspond toujours au tiers du sous-financement des universités québécoises. Si tel était le cas, il y aurait lieu, pour le gouvernement, de réagir.

II- Dérives immobilières

La question se pose également pour la gestion immobilière des universités notamment à l’occasion de plusieurs dérives rapportées au cours des dernières années, tant à l’UQAM qu’à l’Université de Montréal.

2.1 L’UQAM

L’aventure immobilière à L’UQAM a provoqué un dépassement budgétaire de l’ordre de 300 millions de dollars en 2007 lors de la construction du complexe des sciences (plus de 100 millions de dollars) et de celui de l’Ilôt Voyageur (plus de 200 millions de dollars). Cette somme de 300 millions équivaut à presque 50 % de la somme qui était demandée aux étudiants lors de la ronde de négociation au printemps 2012. (50 % de 620 millions = 310 millions)  15.

2.1 L’Université de Montréal

2.1.1 La gare de triage d’Outremont

L’Université de Montréal serait également aux prises avec une dérive immobilière à la gare de triage d’Outremont !

Dans un mémoire présenté, en 2007, à l’Office de la consultation publique de Montréal sur le projet d’implantation d’un campus de l’Université de Montréal sur le site de la gare de triage d’Outremont, le projet était décrit comme un vaste campus universitaire comprenant des bâtiments pour des fins d’enseignement et de recherche occupant une surface d’environ 275 000 mètres carrés  16. Le projet devait atteindre la somme d’un milliard de dollars, plus le coût des équipements, sur une période de 20 ans.

Le recteur Vinet, en 2007, devant l’Office de la consultation publique de Montréal, annonçait des coûts de construction s’élevant à 3000 $, par mètre carré, pour développer un second campus à la gare de triage d’Outremont (dont la superficie était estimée à 280 000 mètres carrés), ce qui correspond à un coût d’immobilisation global de 840 millions de dollars. Par ailleurs, la Ville de Montréal annonçait le 20 janvier 2012 que les coûts de construction atteindraient plutôt 1,6 milliard de dollars pour le même projet, soit une augmentation de 100 % en 5 ans. Il s’agit donc d’une augmentation de coût de près de 800 millions de dollars, soit plus que les 620 millions de dollars réclamés par la CREPUQ à titre de sous-financement  17.

2.1.2 Le couvent du Mont-Jésus-Marie

En 2003, l’Université de Montréal a acquis pour une somme de 15 millions de dollars l’ancien couvent des sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie. L’objectif consistait à y aménager des salles de cours, ce qui fut fait au coût de 20 millions de dollars, plus des frais d’entretien s’élevant à 6 millions de dollars depuis la date de l’achat. Cet édifice fut revendu à la controversée entreprise Catania, sans appel d’offre, ce qui entraînerait une perte de 10 millions de dollars pour l’Université de Montréal (la transaction ne serait pas encore finalisée)  18.

III- Concurrence entre universités

Les universités du Québec se font une concurrence entre elles et dépensent des frais de publicité pour s’attirer de la clientèle, comme si elles étaient des entreprises privées. Combien dépensent-elles par année, en publicité ?

L’Université de Sherbrooke vient d’installer un campus à Longueuil, l’Université Laval s’implante à Montréal et l’Université du Québec en Outaouais vient d’ouvrir un campus à St-Jérôme. Un troisième immeuble de HÉC au centre-ville est également prévu et il y en a peut-être d’autres ! C’est excellent d’ouvrir des antennes en région, mais cela est-il planifié au niveau supérieur (gouvernement du Québec) ? Combien coûte cette concurrence entre les universités ?

IV- Droits de scolarité pour les étudiants universitaires

4.1 Droits de scolarité par catégorie d’étudiants

Présentement, il y a un très grand nombre d’étudiants étrangers, ou d’étudiants canadiens non-résidents du Québec, inscrits dans nos universités au Québec. Ceux-ci doivent défrayer des droits de scolarité plus élevés que les étudiants québécois. À titre d’exemple, pour l’année 2011-2012, l’étudiant canadien non-résident du Québec paiera des droits de scolarité d’environ 5858 $ par année, au 1 er cycle universitaire contre 2167 $ par année pour un étudiant québécois, soit 2,7 fois plus que pour l’étudiant québécois (tableau A).

Par ailleurs, l’étudiant étranger paiera entre 6 et 9 fois plus en droits de scolarité que l’étudiant québécois inscrit au 1er  cycle universitaire pour la même année (voir tableau A).

À titre d’exemple, un étudiant à temps complet inscrit à HÉC coûtait à l’État québécois la somme d’environ 17 000 $ par année. En effet, les états financiers de HÉC en 2010-2011  19 (produits et charges) indiquent qu’il y a eu des dépenses (charges) s’élevant à 136 millions de dollars pour 8000 étudiants (équivalents à temps complet ou EETP), ce qui correspond à environ 17 000 $ par étudiant. Notons que le coût global moyen, par étudiant universitaire au Québec, s’établissait, selon Philippe Hurteau, à environ 29 941 $  20(le coût global combine ce que le gouvernement, les étudiants et le secteur privé investissent dans les universités).

Tableau A
Droits de scolarité au 1er cycle universitaire au Québec – Été 2012

	Droits de scolarité par crédit	Droits de scolarité anuel (30 crédits)	Nbre de fois
I- Québécois	72,26 $	2 167,80 $
II- Canadien non-résident du Québec	195,27 $	5 858,10 $	2,7 fois
III- Étrangers ou internationaux en sciences humaines et sociales, etc.	485,39 $	14 561,70	6,7 fois
en médecine :dentaire, vétérinaire, optométrie, etc.	541,98	16 259,40	7,5 fois
en sciences pures, mathématiques, génie, informatique, administration, droit, etc.	639,97	19 199,10 $	8,9 fois
Source : WWW.etudes.umontreal.ca/payer-etudes/

4.2 Nombre d’étudiants par catégorie

Au Québec, pour l’année 2008, il y avait 15 522 étudiants étrangers (ou internationaux) (équivalent temps complet) et 12 044 étudiants réguliers (temps complet) qualifiés de résidents permanents (tableau B). Ces étudiants étrangers et résidents permanents représentaient 18 % des étudiants réguliers inscrits au 1 er cycle universitaire, au Québec, en 2008.

Comme on a pu observer au tableau A, ces étudiants étrangers et résidents permanents (ou canadiens non-résidents du Québec) défraient des droits de scolarité plus élevés que les étudiants québécois (entre 2,7 et 8,9 fois), mais cela ne comble même pas le coût réel d’un étudiant à temps complet qui s’élève à environ 30 000 $ annuellement (voir note 20).

Tableau B
Étudiants réguliers à temps complet dans des programmes de grades, selon le statut d’immigration, trimestre d’automne, 2008 (en unité et en %)

Ensemble de données universitaires communes – Québec (EDUCQ)  21

Toutes les universités du Québec	Canadiens et Amérindiens	Étrangers	Résidents permanents	Total
Ensemble (total) – nombre	125 170	15 522	12 044	152 736
En %	82 %	10 %	8 %	100 %

Les résidents permanents sont traités comme les étudiants québécois sur le plan des droits de scolarité. La pratique est justifiée par le fait que la société québécoise bénéficiera de leur meilleure formation et que les impôts qu’ils paieront rembourseront largement les frais de scolarité encourus pour eux. À condition qu’ils travaillent au Québec après avoir fait leurs études.

4.3 Coûts réels assumés par l’État québécois, par catégorie d’étudiants

Tel que vu précédemment, il y a un écart considérable entre les coûts de scolarité défrayés par les étudiants québécois et ceux exigés par le gouvernement du Québec aux étudiants des autres provinces canadiennes ou aux étudiants étrangers (voir tableau C).

Tableau C
Droits de scolarité au 1er cycle universitaire au Québec, par catégorie d’étudiant, et coût réel assumé par le gouvernement du Québec, été 2012

Étudiants selon l’origine	Droits de scolarité annuel moyen (1)	Coût réel moyen assumé par le gouvernement du Québec, par étudiant (2)	Écart assumé par l’État (3)
Étudiants québécois	2 168 $	29 900 $	27 732 $
Résidents permanents ou Canadiens non-résidents du Québec	5 858 $	29 900 $	24 042 $
Étudiants étrangers	≈16 880 $	29 900 $	13 020 $

Le tableau C indique que le coût réel moyen par étudiant de niveau universitaire s’établissait, en 2012, à 29 900 $ par année pour le gouvernement québécois. Puisque l’étudiant québécois défraie, en 2012, des droits de scolarité de 2168 $ par année, le solde, soit 27 732 $ (29 900 $ – 2 168 $ = 27 732 $) est comblé par le gouvernement du Québec.

Le résident permanent (canadien non-résident du Québec) devra débourser 5 858 $ de droits de scolarité en 2012, ce qui signifie que le gouvernement du Québec accordera (29 900 $ – 5 858 $ = 24 042 $) une subvention de 24 042 $ par étudiant.

Pour ce qui est de l’étudiant étranger, ce dernier versera, en 2012, des droits de scolarité moyen de 16 880 $, ce qui fera en sorte que l’État québécois assumera annuellement une somme de 13 020 $, par étudiant (29 900 $ – 16 880 $ = 13 020 $) pour les accueillir dans nos universités.

V. Piste de solution suggérée

5.1 Exiger le remboursement total des droits de scolarité lorsqu’un diplômé quitte le Québec

Les associations étudiantes ont fait valoir dans le récent conflit sur la hausse des droits de scolarité que les principaux bénéficiaires de l’activité universitaires sont les diplômés universitaires eux-mêmes et la société dans son ensemble à travers le développement économique et social que les activités de ces diplômés génèrent après la fin de leurs études. Celles-ci se traduisent généralement, pour les diplômés, par des revenus plus élevés et pour l’État par des impôts plus élevés perçus sur ces revenus.

Par ailleurs, certains considèrent que la capacité de taxer du gouvernement est à sa limite. Selon la FEUQ, l’endettement actuel des étudiants dont la famille est peu fortunée (45 % de l’ensemble) crée déjà une pression à l’abandon parmi ceux-ci.

Les associations étudiantes ont fait valoir qu’en bout de piste l’État est gagnant lorsqu’un étudiant reçoit un diplôme universitaire, car celui-ci paiera des impôts plus élevés durant toute sa vie active. Par conséquent, selon eux, l’État ne devrait pas augmenter les droits de scolarité, car il sera amplement remboursé en encaissant des impôts plus élevés durant toute la vie active (35 à 40 ans) du diplômé.

Ce raisonnement des associations étudiantes correspond à la gratuité scolaire et il peut se défendre à la condition que les diplômés demeurent au Québec (entre 5 à 10 ans – à déterminer) durant une période suffisamment longue pour rembourser l’État québécois des coûts réels de leurs droits de scolarité (voir tableau C).

Il est normal que nos universités attirent des étudiants étrangers… à condition que ceux-ci paient la totalité (ou tout au moins la plus grande part) de leurs frais de scolarité et qu’ils ne soient
pas subventionnés par le gouvernement du Québec (sauf s’il y a entente particulière avec le pays d’où provient l’étudiant étranger).

Il faudrait que le gouvernement du Québec réalise une étude coûts-bénéfices à ce sujet avant de fixer le montant exact du remboursement. Nous ne pouvons pas, à ce stade-ci, effectuer un calcul précis des sommes que pourrait recueillir, en 2012, le gouvernement du Québec s’il décidait d’exiger le remboursement des coûts réels, car le nombre d’étudiants étrangers faisant l’objet d’une entente particulière avec le Québec ne nous est pas connu.

On sait, par ailleurs, que le Québec accueillait 15 522 étudiants étrangers en 2012 (tableau B). Le tableau C évaluait que l’État du Québec accordait une subvention annuelle de 13 020 $ par étudiant étranger, en 2012. Un calcul, très préliminaire, nous amènerait à conclure que le gouvernement du Québec accordait, en 2012, une subvention annuelle de plusieurs dizaines de millions de dollars aux étudiants étrangers inscrits dans nos universités.

Il y avait 12 044 résidents permanents inscrits dans nos universités, en 2012. Les résidents permanents sont traités presque comme les étudiants québécois sur le plan des droits de scolarité (voir tableau C). Mais, combien d’entre eux quitteront le Québec dès leur diplôme obtenu ? En moyenne, en 2012, cette catégorie d’étudiants recevait une subvention annuelle de 24 042 $ (tableau C).

Pour ce qui est des étudiants québécois, ceux-ci bénéficiaient d’une subvention moyenne annuelle de 27 732 $, en 2012 (voir tableau C). Combien d’entre eux quittent le Québec peu de temps après avoir obtenu leur diplôme universitaire ? Nous n’avons pas obtenu ces données statistiques, mais ces diplômés sont probablement assez nombreux à le faire étant donné l’attrait économique de villes comme Toronto, Calgary et Ottawa (ou autres) et les salaires souvent supérieurs qu’ils peuvent parfois obtenir en s’expatriant.

Une solution consisterait à ce que le gouvernement du Québec fasse signer une entente 22 à tous les étudiants qui s’inscrivent à une faculté universitaire au Québec en exigeant que ceux-ci s’engagent à lui rembourser la totalité des coûts réels de scolarité dans l’hypothèse où ils quitteraient le Québec au cours d’une période s’étalant de 5 à 10 ans (à déterminer après l’obtention de données plus précises, notamment sur la durée moyenne des études, etc.) après avoir obtenu leur diplôme. Évidemment, il pourrait y avoir des cas d’exception, notamment pour les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger, etc. Dans ce cas, le remboursement des coûts de scolarité serait temporairement suspendu jusqu’à la fin de leurs études à l’étranger.

5.2 En conclusion

Pour tous les diplômés (peu importe leur lieu d’origine) décidant de travailler au Québec après leurs études, l’État pourrait offrir le remboursement, proportionnel au revenu, de leurs frais de scolarité, par spécialité (coût réel – voir tableau C), sur une période de quinze ou vingt ans après l’obtention de leur diplôme. Le diplômé pourrait recevoir un crédit d’impôt équivalent au tiers ou à 50 % ou plus du coût réel (tableau C) de ses frais de scolarité sur cette période donnée (15 ou 20 ans)  23 à condition de demeurer au Québec.

L’État pourrait permettre aux diplômés de commencer à rembourser le coût réel de leurs droits de scolarité (par discipline ou spécialité) à partir d’un seuil de revenu annuel
minimal (ex. : 125 % du revenu annuel moyen québécois de l’année). Durant leurs études, les étudiants québécois n’auraient aucun droit de scolarité à défrayer.

Toutefois, les étudiants appelés « résidents permanents » ou canadiens non-résidents du Québec ainsi que les étudiants étrangers continueraient de défrayer des droits de scolarité.

Si le revenu annuel du diplômé n’atteignait pas ce seuil de revenu minimal, il n’aurait pas à rembourser l’État. Cette mesure aurait pour but de protéger les diplômés à faible revenu. Par ailleurs, si le diplômé générait des revenus annuels très élevés, il devrait pouvoir rembourser la plus grande partie, ou presque la totalité du coût réel de ses frais de scolarité (ex. : 50 % du coût réel, ou plus) sur une période de 15 ou 20 ans, après avoir obtenu son diplôme.

 

 

---