L’énigme de la fiscalité municipale des centrales hydroélectriques de Rio Tinto au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Une fiscalité moderne et équitable exige que les règles applicables soient transparentes et intelligibles pour les contribuables. La taxe foncière locale, figurant parmi les impôts les plus anciens du Québec, a suivi un parcours conforme à cet objectif de transparence. Or, une exception importante s’est maintenue dans la plus grande discrétion : celle des installations de production hydroélectrique d’industriels privés.

Une fiscalité moderne et équitable exige que les règles applicables soient transparentes et intelligibles pour les contribuables. La taxe foncière locale, figurant parmi les impôts les plus anciens du Québec, a suivi un parcours conforme à cet objectif de transparence. Or, une exception importante s’est maintenue dans la plus grande discrétion : celle des installations de production hydroélectrique d’industriels privés.

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