Penser le Québec indépendant IX – L’environnement

Réexaminer la gestion de l’environnement dans un scénario de Québec souverain impose une révision de nos cadres d’analyse et de référence habituels, car on ne peut plus faire abstraction du nouveau contexte nord-américain où notre important voisin nous fera subir pour longtemps encore, par voie d’osmose sociale et politique, les séquelles de la démolition de ses infrastructures historiques de gestion environnementale, lesquelles ont exigé des décennies d’apports scientifiques, humains et financiers, comme dans le cas de l’Environmental Protection Agency (EPA) ou de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA). Et c’est sans parler de l’abolition de dizaines de politiques et de normes dans tous les domaines de l’activité économique et sociale, véritable mainmise d’une oligarchie financière en voie de déséquilibrer tous les équilibres constitués depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Cette révision de nos balises en matière de gestion environnementale ne peut se faire sans tenir compte de l’urgence de s’attaquer aux grands enjeux planétaires, alors que dans presque tous les domaines, les conditions d’équilibre essentielles au maintien de la vie sur terre et dans les mers depuis des millénaires sont désormais compromises par le triple impact du dérèglement climatique, du déclin de la biodiversité et de l’aggravation des événements extrêmes, ainsi qu’en raison des interactions entre ces mégaproblèmes.

Envisager la gestion environnementale dans un futur Québec indépendant peut aussi sembler plutôt utopique alors que, d’une part, les frasques du président américain Donald Trump mobilisent de plus en plus de Québécois derrière le gouvernement canadien et que d’autre part, la popularité de la souveraineté stagne dans les sondages.

Mais l’exercice a plusieurs mérites, dont celui d’amorcer un débat de fond sur une mission étatique jusqu’ici reléguée aux derniers rangs des priorités des gouvernements successifs à Québec, malgré les discours et les pétitions de principe lénifiants¹ en faveur de l’environnement. Si l’avènement d’un Québec indépendant peut sembler hors de portée dans un proche avenir, envisager maintenant ce à quoi devrait ressembler la gestion de l’environnement dans ce nouveau paradigme n’est pas inutile. Cela permet non seulement d’identifier les lacunes ou les déficiences de la gestion actuelle, mais aussi de voir comment celle-ci pourrait être optimisée maintenant ou dans le grand brassage de cartes, politique et administratif, qui surviendrait dans la réorganisation du nouvel État québécois.

En récupérant d’importants pouvoirs actuellement dévolus au gouvernement fédéral en matière de pêcheries, de foresterie, de faune, de mines, de contrôle de la pollution toxique, d’espèces menacées, de navigation, de transports, de planification territoriale, en santé et en environnement proprement dit, pour ne citer que les missions gouvernementales les plus importantes, le Québec aurait la chance de revoir de fond en comble sa propre gestion environnementale pour mettre fin aux incohérences et dédoublements qui résultent de cette gestion à deux niveaux.

Ce serait notamment l’occasion privilégiée de recentrer la gestion de l’environnement, son rôle fondamental, d’intégrer les différentes politiques ayant des incidences sur la qualité de l’environnement dans une vision organique et de contrôler les activités gouvernementales et privées qui en découlent. Ce qui est marginalement le cas jusqu’ici en raison des dédoublements résultant des dites « compétences partagées » en environnement et dans les différents secteurs de l’activité économique.

La commission Macdonald sur l’avenir de l’économie canadienne², la championne de la déréglementation qui plaidait en 1985 en faveur d’une vision économique moins contrôlée et moins bureaucratisée, a néanmoins recommandé un important raffermissement de toutes les dimensions environnementales et des contrôles accrus pour mieux préserver le capital naturel et économique du Canada à long terme. Quelques années plus tard, la commission Brundtland proposait une autre variante de la même idée, soit de développer l’économie dans les limites exigées par la protection des écosystèmes et de leur capacité à se régénérer. Traduite en termes de mission étatique, cette idée d’un « développement soutenable » (et non « durable ») selon le rapport devait conférer à la gestion environnementale de l’avenir un rôle à la fois intégrateur et de contrôleur de l’ensemble des politiques gouvernementales, tout comme les ministères des Finances et de la Justice imposent leurs orientations, leurs normes et leurs contrôles à l’ensemble de l’activité étatique.

À l’heure où les changements climatiques et le déclin prononcé de la biodiversité menacent la vie elle-même sur Terre, le Québec ne peut plus se contenter de politiques gouvernementales qui menacent nos cours d’eau par d’anciens et nouveaux contaminants, qui n’arrivent pas à enrayer la destruction des milieux humides et des espèces menacées, qui laissent se dégrader nos terres agricoles et nos forêts alors que nos objectifs de lutte aux changements climatiques n’ont pas plus de valeur que des promesses électorales. Toute révision de notre gestion environnementale, maintenant ou dans le contexte d’un Québec souverain, doit se baser sur une gestion rigoureuse, garantie par des balises juridiques nouvelles et visionnaires, à la hauteur de l’ampleur et de la gravité des enjeux environnementaux tant locaux que planétaires. Les investissements que la société québécoise s’imposera pour faire face à ce défi lui coûteront nettement moins cher que les séquelles du laisser-faire actuel.

Avantages et inconvénients de la situation actuelle

1) Le fédéralisme canadien

Même si la Constitution canadienne attribue clairement les ressources naturelles aux provinces, le gouvernement fédéral s’occupe de foresterie à plusieurs égards, de contrôle de la pollution, des mines et des politiques agricoles notamment. De plus, les décisions de la Cour suprême ont jusqu’ici clairement établi que la compétence fédérale en environnement est partagée dans la plupart des domaines de l’activité humaine avec les provinces, malgré leur exclusivité sur le commerce, l’industrie et les ressources naturelles, alors qu’Ottawa ne partage que marginalement ses propres compétences en matière, par exemple, de pêcheries ou sur les oiseaux migrateurs, qui sont pourtant partie intégrante des milieux naturels relevant des provinces.

En environnement, les dédoublements en matière de gestion sont multiples, à commencer par l’évaluation environnementale des grands projets, le contrôle de la pollution de l’eau, des émissions acides et des gaz à effet de serre, l’émission de permis aux mines, le contrôle de la pollution des raffineries, des papetières et de la chimie industrielle, ainsi que la protection des espèces vulnérables et menacées. Le gouvernement fédéral se réserve par ailleurs l’homologation des pesticides et des produits pharmaceutiques qui se retrouvent in fine dans les cours d’eau relevant des provinces tout comme il décide des normes antipollution et de circulation des véhicules qui sillonnent nos routes et dont le commerce dépend du Québec.

On pourrait allonger la liste des responsabilités exclusives ou partagées par le fédéral avec les provinces concernant l’environnement. Des dédoublements qui, peut-on ajouter, se multiplient d’ailleurs, pour le meilleur ou pour le pire…

En effet, la situation actuelle, malgré les dédoublements administratifs parfois coûteux pour le contribuable qui paie la note en double, a quand même de réels avantages. Mais il faut reconnaître que les avantages du fédéralisme canadien sont ici beaucoup plus le fait de la nature et de la structure fédérative du pays que des particularités du milieu naturel canadien. Ces caractéristiques du fédéralisme canadien se retrouvent ailleurs, quoique sous des formes différentes, dans les structures fédérales des États-Unis et de l’Europe.

Au Canada, par exemple, les activités du gouvernement fédéral en agriculture et en foresterie planent, pourrait-on dire, au-dessus du terrain. Elles consistent, par exemple, à élaborer des bilans de la situation globale des forêts et des exigences de leur exploitation future par la recherche et l’encouragement financier à des modes de gestion innovants, comme les forêts modèles, ainsi que par différents programmes qui vont stimuler les visions plus terre à terre des gouvernements provinciaux, aux prises avec les contrôles et les émissions de permis sur le terrain. Moins proche des activités économiques locales et de toutes les contingences liées à l’émission des permis et du contrôle réglementaire des administrés, le gouvernement fédéral joue ainsi un rôle de stimulant grâce précisément à sa distance par rapport aux intervenants économiques. C’est ainsi que le gouvernement canadien préconise une plus grande protection des forêts anciennes qui sont à la base de la survie du caribou forestier alors que le Québec a plutôt tendance à optimiser la récolte de ces mêmes forêts au profit des exploitants, voire à leur concéder littéralement des pans entiers de ce patrimoine collectif.

On observe un phénomène similaire en Europe où les grandes politiques nationales qui touchent les ressources vivantes sont généralement inspirées au sein des pays de l’Union européenne par l’élaboration des fameuses directives. Plusieurs pays et plusieurs lobbies, notamment agricoles, s’en plaignent, en y voyant des freins à leurs profits ou à leur marge de manœuvre. Comme d’ailleurs les exploitants forestiers ou industriels d’ici. Le débat sur le Brexit en Grande-Bretagne a notamment porté sur la perte d’autonomie du pays dans plusieurs domaines de l’activité économique et sociale, y compris en environnement.

Cependant, force est d’admettre que les politiques nationales en Europe ont fortement évolué en raison des rapports, études et directives de l’UE, notamment en matière de protection des milieux naturels, d’espèces menacées et de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, de protection des sols, de transports, d’homologation et d’usage des pesticides, de lutte contre les changements climatiques, de protection des cours d’eau et des écosystèmes aquatiques. Pour ne citer que quelques exemples.

Aux États-Unis, les grandes lois environnementales, comme le Clean Air Act et le Clean Water Act des années 1970 ont lancé un mouvement de protection des milieux naturels et de la santé publique qui s’est étendu aux législations des 50 États. Le mouvement a fortement ralenti avec le retour de balancier amorcé par l’administration Reagan et il a atteint son paroxysme avec les deux mandats du président Donald Trump, ce qui illustre à rebours l’influence du pouvoir fédéral sur les composantes d’une fédération, lesquelles demeurent malgré tout de puissants contrepoids en raison de la séparation relative des pouvoirs entre les deux niveaux de gouvernement.

Un système de contrepoids

Les systèmes fédéraux à deux niveaux de gouvernement engendrent une dynamique intéressante de contrepoids en matière d’environnement et dans plusieurs autres domaines. Nous nous en tiendrons ici à quelques cas propres au Canada.

Par exemple, quand citoyens et écologistes déplorent l’inaction du Québec en matière de protection d’espèces menacées comme le caribou des bois ou la rainette faux-grillon, ils se retournent souvent avec succès vers le gouvernement fédéral pour obtenir une protection que le gouvernement provincial, plus sensible aux lobbies économiques et aux menaces de pertes d’emplois, leur refuse.

Par contre, devant certains grands projets d’envergure nationale comme les oléoducs ou l’exploration pétrolière et gazière en mer notamment, on voit le gouvernement fédéral piétiner ses propres politiques de réduction des gaz à effet de serre et de protection des cours d’eau comme dans le cas des sables bitumineux. Dans ce cas, citoyens et écologistes se tournent vers le gouvernement québécois et son principal outil en matière d’évaluation environnementale, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ces exemples, tirés de l’actualité récente, pourraient être multipliés dans la plupart des sphères de l’activité environnementale comme la faune, les pêches et pêcheries, l’accès aux lacs et cours d’eau, la pollution, etc., où les deux niveaux de gouvernement interviennent à différents titres.

Parfois, l’initiative vient de Québec, comme dans le dossier des pluies acides où il a été le pionnier de leur contrôle en Amérique du Nord, ou dans le dossier des papetières où le règlement québécois sur le contrôle des dioxines et furannes, le premier du genre adopté au Canada, a été copié presque mot pour mot par le fédéral qui voulait, par prépondérance constitutionnelle, conserver son pouvoir prépondérant sur les nouvelles normes québécoises, qu’il a par ailleurs étendues au reste du pays…

Les deux ordres de gouvernement sont d’ailleurs tellement conscients des coûts financiers et sociaux des dédoublements de compétence en environnement qu’ils se sont faits à l’idée de les réduire, non par souci d’économie, mais parce que les entreprises les accusaient de leur faire payer en double des coûts jugés inutiles. C’est ainsi que dans les années 1980 et 1990, Ottawa et Québec se sont entendus sur un protocole pour évaluer ensemble les impacts environnementaux de plusieurs types de grands projets afin de ne pas dédoubler inutilement les mobilisations citoyennes, mais surtout les études d’impacts imposées en double aux promoteurs. Le gouvernement qui avait alors la compétence la plus haute sur un projet donné dirigeait alors l’évaluation conjointe du projet et le rapport, signé par les commissaires des deux institutions d’évaluation environnementale, laissait chaque gouvernement libre de ses décisions. Ce qui n’enchantait pas toujours Québec en raison du pouvoir fédéral prépondérant, qui lui conférait le dernier mot. Cette coopération novatrice et efficace a néanmoins cessé depuis plus de 20 ans sans la moindre justification publique.

Un exemple précis peut illustrer l’efficacité d’une réduction radicale des dédoublements administratifs et juridiques dont bénéficierait un Québec souverain.

Au début des années 1990, Québec et Ottawa ont décidé de travailler ensemble dans le cadre volet industriel du Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ) pour que les promoteurs cessent de les jouer l’un contre l’autre. C’est ainsi que la Phase I du programme de dépollution du Saint-Laurent a réuni les équipes fédérale et provinciale dans une même organisation pour s’attaquer aux 50 plus gros pollueurs au Saint-Laurent. Ce genre de collaboration sur un pied plus égalitaire, qui constitue une notable exception en gestion environnementale, a débouché sur des résultats spectaculaires : ce début du programme d’assainissement industriel du fleuve Saint-Laurent aura permis de réduire de 90 % la toxicité des rejets des 50 plus gros pollueurs, dont plusieurs papetières. Mais la nature a repris le dessus et les phases II et III du programme ont été vouées à l’échec devant le peu de volonté des gouvernements de poursuivre dans cette voie avec des incitatifs financiers communs et avec le double contrôle résultant de l’application conjointe des deux niveaux réglementaires.

Il faut donc retenir que si la collaboration est possible entre les deux niveaux de gouvernement, on doit constater que ce n’est pas la règle générale, surtout pas sur une base égalitaire. Mais les compétences partagées permettent à des groupes de profiter de la force d’un niveau de gouvernement quand l’autre semble trop faible ou trop attaché au statu quo. De plus, le partage des compétences en environnement, malgré le coût des dédoublements sur les finances publiques, engendre une dynamique d’émulation sociopolitique souvent productive.

L’État unitaire dans un contexte de souveraineté

Un État unitaire offre une plus grande possibilité de réaliser une gestion intégrée de l’environnement parce que les dédoublements de missions propres aux systèmes fédéraux sont ici absents. Cette intégration des missions économiques et environnementales autorise plus facilement la mise en place de politiques visionnaires. Mais, en l’absence des contrepoids qui résultent notamment du partage des responsabilités dans un système fédéral, cette intégration peut permettre à un gouvernement réactionnaire et autoritaire de sabrer plus facilement et plus radicalement les acquis en matière de protection environnementale au profit des agents économiques.

Par exemple, les différentes politiques de gestion de la sauvagine, de la reproduction et de l’exploitation des différentes espères de poissons et de la navigation – toutes de compétence exclusive du fédéral présentement – seront beaucoup plus facilement intégrées dans un État unitaire avec la gestion des rives et du littoral, avec celle des milieux humides et de l’aménagement territorial, qui relèvent du Québec. Il en serait de même dans un Québec souverain en matière de navigation commerciale et de plaisance, actuellement du ressort fédéral, laquelle affecte aussi la gestion des rives, du littoral et des milieux humides riverains. Dans le scénario d’un État unitaire, toutes les composantes d’un même écosystème pourront être prises en compte simultanément, au lieu de relever de niveaux de gouvernements différents, ce qui est beaucoup plus cohérent en matière d’environnement.

Le Québec pourrait d’ailleurs trouver dans cette récupération des compétences fédérales un atout politique et économique majeur par rapport à ses voisins canadiens et américains puisque le Saint-Laurent, porte d’entrée de millions de tonnes de marchandises jusqu’au fond des Grands Lacs, voire jusqu’au Mississippi, est reconnu comme une voie maritime intérieure, donc assujettie à la compétence environnementale du Québec.

Il en résulte que le Québec aurait le dernier mot sur les modalités de la navigation commerciale et sur des projets potentiellement dommageables à la vitalité biologique du Saint-Laurent comme un creusage additionnel de la Voie maritime qui risquerait de transformer le fleuve en canal maritime au profit des armateurs canadiens et américains et de villes comme Toronto (laquelle a ravi à Montréal son statut de métropole canadienne en raison du transport du vrac par la Voie maritime jusqu’aux Grands Lacs). Sans parler du fait que des contrôles plus stricts de nature environnementale pourraient redonner aux différents ports québécois une part plus importante du trafic maritime par un accroissement du transport intermodal.

Dans le contexte d’un État souverain, les délégations de pouvoirs aux municipalités ou aux autorités régionales en matière d’environnement seraient plus efficaces en raison de la possibilité d’avoir une approche plus globale et intégrée. Par exemple, le cauchemar politico-administratif suscité par la gestion de la navigation de plaisance sur les lacs et les cours d’eau a suscité jusqu’ici beaucoup de difficultés aux municipalités et aux groupes de citoyens désireux d’obtenir la permission de contrôler ces activités à des fins de protection environnementale puisque cette responsabilité relève ultimement du fédéral. Les municipalités, à qui Québec a confié la responsabilité de contrôler l’aménagement des rives, ne pouvaient passer outre aux pouvoirs fédéraux pour limiter elles-mêmes les dégâts causés dans leur territoire par certains types d’embarcations. Dans un pays souverain, le Québec aurait pu déléguer à ses municipalités ce pouvoir par simple règlement, comme pour le contrôle des fosses septiques.

De la même façon, la loi québécoise sur l’urbanisme ne peut empêcher l’implantation d’un aéroport, grand ou petit, au Québec, en raison de la compétence fédérale en matière d’aviation. C’est aussi le cas des normes québécoises sur le bruit, qui ne peuvent s’appliquer aux aéroports, au grand dam des citoyens dérangés par les vols de nuit ou par l’augmentation incontrôlée des usagers, comme à Saint-Jean-sur-Richelieu ou à Saint-Hubert.

Si un État unitaire offre théoriquement la possibilité d’optimiser la gestion de l’environnement par des politiques qui engloberaient tous les aspects d’une même activité économique ou sociale, force est de constater que le même État unitaire peut mettre fin à tous les contrôles lorsqu’un gouvernement ayant une vision archaïque ou conservatrice de l’environnement prend le pouvoir. Et là, l’environnement n’y trouve guère son compte…

On n’a qu’à penser à ce qui serait arrivé aux caribous forestiers ou aux rainettes faux-grillons si le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) n’avait pas été retenu par la crainte des interventions du gouvernement fédéral dont les décrets ont préséance constitutionnelle sur celles du Québec.

Dans le scénario d’un État unitaire, des reculs importants pour l’environnement peuvent en effet s’avérer nombreux et plus difficiles à enrayer faute, pour les groupes et les citoyens, de pouvoir miser sur l’autre palier de gouvernement. Si on veut qu’un Québec souverain évite à la fois les pièges d’un autoritarisme sans appel ou qu’un gouvernement passéiste le ramène en arrière en matière d’environnement, il faudra inéluctablement que le nouvel appareil étatique soit doté de garde-fous et de contrepoids institutionnels qui n’existent pas en ce moment.

Il faut reconnaître que dans un État unitaire comme dans un État fédéral chaque niveau de gouvernement peut avoir des politiques sociales ou économiques qui vont à l’encontre d’une gestion intégrée à priorité environnementale. Ainsi, les politiques de réduction des GES du côté fédéral entrent en contradiction avec le système de subventions dont bénéficie l’industrie pétrolière. Au Québec, la croissance non encadrée du parc automobile nuit tout autant à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des GES. De telles incohérences seraient tout à fait possibles dans un Québec souverain à moins de mettre en place des contrepoids difficilement contournables. Il est donc primordial d’envisager en ce sens toute réforme de notre gestion environnementale puisque le risque d’autoritarisme peut s’avérer plus important que dans un système fédéral.

Cela serait d’autant plus névralgique que le nouvel État québécois unitaire se retrouverait avec un ministère québécois de l’Environnement renforcé par l’apport des missions et pouvoirs jusqu’ici conférés au fédéral, ce qui pourrait jouer en faveur ou en défaveur de l’environnement selon la présence ou l’absence de contrepoids efficaces. Cela serait encore plus important même si le ministère ainsi renforcé n’obtenait pas la responsabilité encore plus grande de gérer la politique environnementale de l’ensemble des ministères et organismes.

Dans un contexte où le ministère de l’Environnement aurait récupéré les missions et pouvoirs présentement dévolus au fédéral, la gestion de la sauvagine et des pêcheries en eaux marines ou intérieures pourrait être mieux intégrée à celle des milieux humides et riverains, dont on pourrait non seulement exiger des promoteurs la restauration physique, mais aussi le degré de productivité faunique. Les volets gérés par le fédéral en matière de contrôle de la pollution toxique des entreprises et des municipalités ne serviraient plus de prétexte au Québec pour un certain laisser-faire et les entreprises ne pourraient plus invoquer en cas de poursuite que ce type d’infraction relève de l’autre palier de gouvernement.

Si l’usage croissant des pesticides en milieu agricole peut être théoriquement mieux contrôlé dans un État unitaire, il pourrait néanmoins se poursuivre sans frein sous un gouvernement trop proche des lobbies industriels et agricoles. Il en est de même pour les incohérences actuelles entre les besoins de protection des écosystèmes et les politiques en matière de transports, d’énergie, de forêt ou de mines, car les ministères à vocation économique, la plupart du temps alignés sur les lobbies de leur secteur, pourraient même renforcer leur pouvoir grâce à la récupération des anciennes compétences fédérales dans leur propre secteur.

Il suffit d’imaginer les conséquences pour la gestion environnementale dans un Québec souverain de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement qui s’alignerait sur les balises environnementales de moins en moins nombreuses aux États-Unis sous prétexte de ne pas défavoriser les acteurs économiques d’ici par rapport à leurs concurrents d’outre-frontière.

En somme, la gestion environnementale dans un Québec souverain pourrait autant profiter de la disparition des dédoublements actuels pour instituer une gestion intégrée plus cohérente, qu’elle pourrait provoquer des allégements de normes, l’abandon de politiques environnementales ou leur cession à des ministères à vocation économique, ce qui est déjà le cas pour certaines missions gouvernementales.

Or, tout le monde en convient, la gestion de l’environnement exige des politiques courageuses et rigoureuses de long terme alors que le poids des acteurs économiques a incité jusqu’ici les gouvernements à adopter des horizons aussi courts que leur terme électoral de quatre ou cinq ans.

L’obligation de refondre plusieurs politiques gouvernementales à l’occasion du tremblement de terre étatique que provoquerait l’accession du Québec à la souveraineté sera un moment névralgique pour repositionner les enjeux environnementaux au cœur de l’architecture d’un nouvel État québécois et pour la recadrer sous le signe de l’environnement. Cette nouvelle vision, dont nous voulons évoquer ici les principales caractéristiques, pourrait constituer la base d’une réflexion dont plusieurs éléments pourraient s’appliquer maintenant. Si la volonté politique était là…

Premier contrepoids : la Charte des droits et libertés de la personne

Actuellement, cette Charte québécoise³ ne protège pas véritablement l’environnement contre un gouvernement qui entend utiliser sa majorité législative pour fragiliser l’environnement et sa gestion. En effet, l’article de la Charte qui est censé protéger l’environnement est, à son sens premier, contraire à l’esprit de toute véritable charte dont les dispositions peuvent normalement permettre d’annuler des mesures législatives qui lui sont contraires. Ce qui n’est pas le cas actuellement au Québec.

Ainsi, à son article 46.1, la Charte québécoise des droits de la personne stipule que « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. »

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)⁴ reproduit les mêmes limites tout en étant plus explicite par ses restrictions, lesquelles rétrécissent davantage par leur précision la portée de la Charte :

19.1. Toute personne a droit à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la présente loi, les règlements, les ordonnances, les approbations et les autorisations délivrées en vertu de l’un ou l’autre des articles de la présente loi ainsi que, en matière d’odeurs inhérentes aux activités agricoles, dans la mesure prévue par toute norme découlant de l’exercice des pouvoirs prévus au paragraphe 4° du deuxième alinéa de l’article113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les exigences de l’article suivant, qui précise les règles régissant la pollution, prévoient que les limites de celle-ci sont déterminées en fonction de la loi et de la réglementation qui en découle, ce qui limite là encore davantage la portée de la LQE et, partant, de la Charte :

20. Nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ou permettre un tel rejet au-delà de la quantité ou de la concentration déterminée conformément à la présente loi.

La même prohibition s’applique au rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement ou est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité de l’environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens.

On le voit clairement, la loi et la Charte confirment d’abord et avant tout non pas le pouvoir des citoyens de contester lois et règlements au nom des principes qu’elles énoncent, mais confirment plutôt le pouvoir du législateur et, partant, du gouvernement, d’autoriser des formes d’atteinte à l’environnement par des règles qu’un examen impartial par un tribunal pourrait abolir ou en forcer la réécriture.

Objectifs et moyens nécessaires à une refonte de la gestion environnementale dans un Québec souverain

a. Par cohérence avec les besoins des générations futures et des écosystèmes menacés par la pollution, les changements climatiques et le déclin de la biodiversité, il faudrait repenser tout le cadre juridique québécois de l’action gouvernementale en matière d’environnement, qui n’apparaît pas, à l’heure actuelle, à la hauteur des défis nationaux et internationaux.

Il faudrait ainsi inscrire le droit à la vie, à la qualité de l’environnement, à la protection et à la sauvegarde des espèces vivantes et des écosystèmes nécessaires à leur survie dans une Charte modifiée qui ne limiterait plus ces droits aux lois votées par l’Assemblée nationale.

Ainsi les lois et les règlements touchant l’environnement seraient soumis désormais à l’examen des tribunaux d’un Québec souverain pour vérifier, au besoin, leur conformité aux dispositions de la Charte, ce qui constituerait un premier et absolument essentiel contrepoids, conférant ainsi aux citoyens un pouvoir qu’ils n’ont pas présentement entre les élections. Les tribunaux pourraient juger raisonnables ou déraisonnables les limites législatives et réglementaires en vigueur à la lumière de la science, des besoins de la société et des espèces vivantes.

Sans ce contrepoids, n’importe quel gouvernement majoritaire pourrait, dans un Québec souverain comme maintenant, et même avec plus de pouvoir en l’absence du contrepoids fédéral, provoquer par voie législative ou réglementaire des retours en arrière incompatibles avec la vision de long terme qu’exige une véritable gestion environnementale puisque les remèdes à apporter en cas de problème se comptent souvent en décennies, voire davantage.

Des citoyens ou des groupes pourraient ainsi s’attaquer à des reculs comme les « indulgences » financières qui facilitent maintenant la destruction des milieux humides et l’atteinte de la politique « Zéro perte nette ». Ou s’attaquer à des amendements réglementaires, aussi opportunistes qu’impromptus et néfastes, qui ont permis l’autorisation du projet Northvolt sans examen public préalable ou qui vont permettre avec la Loi 81 d’autoriser les travaux préparatoires de grands projets avant leur autorisation formelle, en contravention de la politique de prévention qui exige depuis 50 ans au Québec un examen préalable des dégâts potentiels.

Un tel contrepoids juridique permettrait aussi de mieux protéger les avancées qu’apportent souvent de nouveaux gouvernements et ministres plus visionnaires, surtout lorsque ces réformes s’inspirent de ce qui se fait ailleurs ou rajustent l’action gouvernementale en fonction des avancées scientifiques.

b. La LQE devrait aussi prévoir que le gouvernement soumette à l’Assemblée nationale pour adoption sous forme de projet de loi, des objectifs environnementaux pour tous les secteurs de l’activité gouvernementale avec des échéanciers de réalisation et une description précise des moyens de réalisation du plan d’ensemble. Ce plan environnemental d’une portée de dix ans ferait l’objet d’un rapport de suivi triennal, déposé à l’Assemblée nationale, avec obligation pour le gouvernement de présenter pour adoption les correctifs nécessaires afin d’atteindre les objectifs acceptés.

Ce mécanisme obligerait la classe politique – gouvernement et élus – à s’engager derrière une vision de plus long terme que les échéances électorales. Il serait élaboré avec la participation du public lors de l’étude du projet de loi en commission parlementaire. Le ministre de l’Environnement devrait même préalablement le soumettre à une évaluation environnementale générique sous l’autorité du BAPE.

Cette loi et ses objectifs devraient avoir préséance sur toutes les autres lois de l’Assemblée nationale.

c. La LQE devrait aussi prévoir que le ministre de l’Environnement serait le responsable unique de la politique environnementale de l’ensemble des ministères et organismes publics et qu’il aurait la responsabilité de contrôler l’atteinte par des modifications législatives ou réglementaires des objectifs du plan décennal dans tous les secteurs.

Tout comme le Conseil du Trésor impose des normes financières et administratives aux autres ministères, le ministre de l’Environnement pourrait faire adopter des décrets par le Conseil des ministres pour amender au besoin les politiques et règlements des autres ministères afin de les rendre conformes aux cibles gouvernementales du plan décennal, que ce soit dans les domaines de l’aménagement urbain (densification, milieux naturels, verdissement, reboisement, transport, etc.), de l’agriculture (pesticides, bandes riveraines, érosion et sédimentation des cours d’eau), des transports et des infrastructures routières. Ses pouvoirs s’étendraient aussi aux contrôles de la pollution dans tous les secteurs et il serait responsable des travaux visant à remédier aux impacts des changements climatiques et à la restauration des grands écosystèmes atrophiés notamment par l’urbanisation et le développement économique puisque les coûts de ces initiatives sont en général inférieurs à leur perte.

En somme, le Québec pourrait compter sur une institution, dotée de pouvoirs et de moyens précis, suffisants et aptes à assurer la cohérence environnementale dans l’ensemble du gouvernement. Cela permettrait d’envisager une solution au problème central de la mégestion environnementale québécoise qui, depuis l’adoption de la LQE en 1972, se bute en permanence aux politiques sectorielles de ministères à vocation économique et empêche l’émergence d’une économie plus verte, c.-à-d. d’un développement soutenable.

d. Il faudrait aussi créer un deuxième contrepoids en dissociant l’élaboration des lois et amendements à la LQE et des lois placées sous l’autorité du ministère de l’Environnement de leur application par ce dernier sur le terrain. Cet allégement des responsabilités du ministère serait d’autant plus pertinent qu’il conviendrait d’élargir son contrôle sur l’ensemble des politiques des autres ministères et organismes en plus de lui demander d’élaborer la vision à long terme de l’État en matière d’environnement.

L’objectif visé ici consisterait à assurer une indépendance totale de l’institution responsable de l’application de la LQE et des lois connexes par rapport aux instances politiques, dont le ministère lui-même, dans l’application des lois, des règlements et des mécanismes d’autorisation. Cette indépendance permettrait une application rigoureuse et équitable des normes réglementaires, ce qui mettrait fin à la perte de crédibilité qui frappe le ministère chaque fois qu’il omet arbitrairement d’appliquer des exigences légales, comme dans le cas de la douzaine d’entreprises québécoises qui, comme la Noranda, bénéficient de dispenses à propos de leurs rejets majeurs de contaminants dans l’atmosphère. L’égalité de tous devant la loi, souvent réclamée par les entreprises l’est davantage encore par les citoyens.

e. Il faudrait ramener la gestion de l’environnement, et en particulier l’application de la LQE concernant la réalisation des objectifs du plan décennal national, au niveau des régions. Une véritable décentralisation créerait un deuxième palier de pouvoir en environnement, qui constituerait un important contrepoids à l’intérieur même du nouvel État souverain. Ce transfert de pouvoir vers des régions, incluant les moyens appropriés, pourrait régler plusieurs problèmes d’intégration des politiques sur le terrain, dont celui du manque de moyens des régions pour assumer pleinement leurs responsabilités accrues en environnement.

f. Il faudrait aussi ramener cette gestion environnementale régionale décentralisée à l’échelle de l’écosystème de base, soit le bassin versant. Si la réforme de l’urbanisme québécois, amorcée dans les années 1980, a impliqué plus directement les régions dans la gestion de leur territoire, le découpage des MRC ne correspond pas toujours, ou même plutôt rarement, à la taille et à la forme naturelle des bassins versants. Il faudrait aussi que cette nouvelle forme de gestion environnementale régionale soit participative et qu’elle donne plus de pouvoirs aux élus locaux, aux groupes sociaux et aux simples citoyens.

g. Cette gestion régionale participative et mieux intégrée devrait par ailleurs bénéficier de moyens techniques et financiers à la mesure des défis qui vont se présenter dans tous les secteurs, municipaux, agricoles, industriels, sociaux, etc., puisqu’il faudra que cette gestion réalise sur le terrain les objectifs que l’Assemblée nationale aura fixés, dont le ministère de l’Environnement devra superviser la réalisation dans les différents ministères et qu’il faudra transposer sur le terrain dans chaque région.

Comment restructurer la gestion environnementale dans un Québec souverain

a) Le ministère de l’Environnement

• Il devrait être juridiquement responsable de la politique environnementale du gouvernement, soit de l’ensemble des ministères et des organismes publics dont les missions, les politiques et les programmes ont des impacts sur l’environnement.
• Il élabore la vision environnementale à long terme de l’État québécois avec un plan décennal dont il supervise et évalue l’intégration dans les politiques des différents ministères et organismes gouvernementaux. Ce plan, débattu en commission parlementaire après avoir fait préalablement l’objet d’une audience générique par une commission d’enquête du BAPE, précise les objectifs gouvernementaux en termes quantifiables ainsi que les échéanciers de réalisation et les modalités de suivi et de rapport aux trois ou cinq ans. La responsabilité de vérifier l’évolution des progrès sera confiée au Commissaire au développement durable (adjoint du Vérificateur général).
• Le ministère est assisté dans ses travaux de prospective par un Conseil supérieur de l’environnement dont les membres, proposés par le ministre, sont confirmés, dans le cas du président, par l’Assemblée nationale lors d’un vote des deux tiers et pour les membres, par l’assentiment du Bureau de l’Assemblée nationale.
• Le BAPE demeure sous la responsabilité du ministère. Son mandat englobera, comme maintenant et préalablement à leur autorisation, l’examen des grands projets, et préalablement à leur mise en application, l’ensemble des politiques, stratégies et plans des ministères sectoriels sans exception, s’ils ont une incidence sur l’environnement. En cas d’omission de procéder, le public pourra contester les décisions des ministères devant les tribunaux par voie d’injonction environnementale.
• Le ministère élabore un programme de recherche adapté aux besoins de réalisation des politiques environnementales sectorielles avec les ministères touchés pour mieux éclairer l’atteinte des objectifs du plan décennal.
• Il élabore les projets de loi et les règlements en lien avec sa mission tout comme il recommande au gouvernement les amendements législatifs ou réglementaires qu’il faudrait apporter aux politiques, règlements ou stratégies des ministères sectoriels pour les rendre conformes à la vision environnementale de l’État, dont il préside à l’élaboration.
• Il devient le responsable en titre de l’homologation des pesticides autorisés sur le territoire québécois. Il détermine les quantités annuelles maximales susceptibles d’être utilisées dans chaque région avec l’autorité administrative régionale responsable du bassin versant. Dans ses évaluations, il tient compte non seulement des études des quatre grandes multinationales de l’agrochimie, mais aussi de toute la science disponible dans la littérature scientifique et indépendante en vue de mieux anticiper et de mieux en contrôler les impacts cumulatifs.

b) La Régie nationale de l’environnement

1. Elle est responsable de l’application de la LQE et des autres lois et règlements qui touchent l’environnement. Elle est notamment responsable, dans son champ de compétence, de l’atteinte au niveau régional des objectifs du plan décennal qu’elle doit traduire en un plan régional d’une durée de dix ans.
2. La Régie nationale de l’environnement (RNE) s’appuie sur un Conseil formé des régisseurs responsables des Régies de bassins versants, lesquelles vont remplacer les MRC comme gouvernements régionaux. Une Régie de bassin versant (RBV) pourrait regrouper plusieurs bassins versants d’une même région pour des fins d’efficience administrative.
3. La présidence de la RNE devra être confiée, pour une durée de 10 ans, à un magistrat de carrière alors que les régisseurs seront nommés par décret, pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le choix de la présidence sera avalisé par les deux tiers de l’Assemblée nationale à la suite d’une audience en commission parlementaire. La nomination par décret des régisseurs sera avalisée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les Régies de bassins versants (RBV) sont secondées dans leurs travaux par un Conseil de régie, formé des maires des différentes municipalités du bassin versant ou de leur représentant désigné. Ce Conseil est assisté par différents comités où pourra être intégré le personnel spécialisé des actuelles agences de bassin versant.
4. La Régie nationale de l’environnement et les Régies de bassins versants ont un pouvoir d’ordonnance afin de réaliser les objectifs des plans décennaux, nationaux et régionaux, par un encadrement qui a force de loi et dont l’inobservance peut être sanctionnée. Elles doivent tenir des audiences publiques en vue de l’élaboration de leur plan décennal respectif. Les règles d’audiences doivent s’apparenter à celles du BAPE tout comme cet organisme pourrait être mandaté à cette fin.
5. Les Régies de bassins versants sont dotées d’un pouvoir d’inspection similaire à ceux des inspecteurs du ministère. Elles émettent les certificats d’autorisation pour tous les projets qui leur sont soumis en vertu de la LQE, sauf des grands projets qui relèvent du processus d’évaluation environnemental national. Les décrets gouvernementaux d’autorisation des grands projets devront faire l’objet d’un avis public de la RBV touchée et, en cas de désaccord, le gouvernement devra justifier de façon détaillée sa décision dans un document public. La Régie de bassin versant fait le suivi des autorisations accordées aux projets relevant de sa compétence et peut, si nécessaire, les révoquer ou les amender.
6. Une RBV est responsable de l’aménagement du territoire et elle en confirme les règles par ordonnance après leur approbation par son Conseil. Elle approuve les règlements municipaux pour s’assurer de leur conformité aux règles d’aménagement du bassin versant. Si le régisseur responsable d’une RBV est convaincu, sur la foi de l’expertise de ses services, que les règles d’aménagement du territoire ou que les moyens choisis par son Conseil ne peuvent en atteindre les objectifs du plan décennal régional, il peut leur opposer son veto et modifier le plan du bassin ou les règles municipales par une ordonnance qui lui confère force de loi. Le plan décennal de chaque bassin versant fera l’objet d’un bilan aux trois ans et ses règles seront rajustées au besoin par ordonnance. Les modifications triennales du plan décennal de bassin seront soumises à une consultation publique préalablement à leur approbation par ordonnance.
7. Le corps administratif des Régies de bassin versant sera formé des effectifs actuels des MRC auxquels s’ajoutera une grande partie des effectifs nécessaires qu’elle puisera dans les actuelles directions régionales des ministères dont les missions ont présentement des impacts sur les bassins versants. Ce transfert majeur de ressources administratives et financières touchera les directions régionales des ministères de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, des Ressources naturelles et des Forêts, de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, des Affaires municipales et de l’Habitation, des Transports et de la Mobilité durable. Ce regroupement des effectifs régionaux de ces ministères au sein d’une RBV permettra de réaliser une véritable intégration de leurs responsabilités en région dans une logique prépondérante de préservation et de protection de l’environnement tout en maintenant la réalisation de leurs missions respectives.
8. Les plans décennaux de bassin versant devront faire en sorte que les projets autorisés ne devront pas générer d’impacts cumulatifs susceptibles de compromettre l’atteinte des objectifs environnementaux fixés pour chaque secteur d’activité. Cette règle, de nature législative, devrait constituer une obligation de résultat qui s’appliquera aussi aux autorisations que pourrait approuver le Conseil des ministres.

Conclusion

Nous avons établi par comparaison des deux types d’États, fédéral et unitaire, que pour obtenir les avantages des deux systèmes, il faudrait concevoir dans un Québec souverain une structure de gestion de l’environnement qui afficherait les caractères suivants :

1. Une vision et une structure garantissent une gestion environnementale globale et intégrée dans l’ensemble du nouvel État souverain, une gestion axée sur le long terme et basée sur le droit de chacun et des espèces vivantes à la vie et à la sécurité environnementale.
2. Une répartition des responsabilités basée sur des contrepoids et une division des responsabilités pour éviter une gestion monopolistique.
3. Une gestion qui implique directement les élus régionaux, les forces sociales et les citoyens par une prise de décision et une gestion décentralisée, appuyée sur un transfert des pouvoirs et des moyens actuels des ministères en région.

En tout premier lieu, il faut préciser que toute réforme importante de la LQE, des structures et des pouvoirs du ministère et de toute nouvelle politique environnementale à l’échelle du gouvernement doit reposer sur un droit élargi des citoyens à s’impliquer dans la protection de leur environnement.

Déjà, la LQE a innové avec l’injonction environnementale qui permet à chacun de pouvoir contester et d’arrêter des décisions environnementales néfastes pour l’environnement en dépit du préjugé prépondérant accordé normalement à l’État. Les citoyens peuvent aussi participer à la décision du gouvernement sur les grands projets par leur participation aux audiences du BAPE, un des plus efficients mécanismes de démocratie directe entre les élections.

Mais c’est la possibilité, non limitée par le pouvoir législatif, de faire déclarer lois, règlements et décisions gouvernementales contraires au droit à un environnement sain et sécuritaire qui constituerait dans un Québec souverain le plus important contrepoids et la plus importante source de pouvoir citoyen dans la protection de leur environnement. Si ce droit continue d’être balisé comme maintenant, c’est d’abord le droit des pouvoirs législatifs et exécutifs qui est affirmé dans la Charte, une anomalie contraire à la logique de base d’une véritable charte.

Ainsi, les citoyens, les groupes sociaux et les instances municipales auraient d’abord et avant tout la possibilité de faire évoluer le droit et les politiques environnementales en utilisant une Charte moins limitative pour faire évoluer par jurisprudence le droit environnemental.

Quant au premier objectif que nous assignons à une refonte de la gestion environnementale dans un Québec souverain, il peut être atteint en conférant au ministère la responsabilité de la politique environnementale de l’ensemble des institutions de l’État québécois, ce qui suppose que le ministère a le pouvoir d’orienter leurs politiques dans le sens de sa mission et d’en contrôler les résultats. Avec le Conseil du trésor et le ministère de la Justice, ce ministère deviendrait le troisième à être doté d’une fonction de conseil et de contrôle sur l’ensemble de l’activité gouvernementale.

Il ne s’agirait pas ici d’instituer simplement une gestion intégrée des politiques des différents ministères et organismes. Historiquement, les modes classiques de la gestion intégrée ont effectivement permis d’harmoniser différentes politiques gouvernementales, mais en assurant souvent aux ministères à vocation économique un poids prépondérant qui leur a permis de mettre le ministère de l’Environnement en minorité, sinon en mode d’assujettissement. La loi devrait plutôt prévoir ici que cette gestion intégrée aurait pour objectif central et prépondérant de mouler, voire d’adapter les politiques sectorielles aux missions du ministère et de la politique environnementale du gouvernement.

La nécessité en gestion environnementale de se donner des objectifs de long terme répond aux besoins de protection, de restauration ou de régénération des écosystèmes, parfois très lente. C’est rarement l’approche des gouvernements dont l’horizon politique est généralement plus court, comme nous l’avons souligné précédemment. Une approche de long terme permet d’envisager les enjeux plus globalement. Elle doit donc faire partie des objectifs fondamentaux de toute réforme environnementale et se concrétiser par des structures qui garantissent l’application d’une telle logique sur le terrain. La même réforme doit aussi faire en sorte d’éviter toute application laxiste et non équitable de la loi qui équivaut à sa mise au rancart ou à l’amender dans les faits sans l’aval du législateur.

La mise en place de plans décennaux par le ministère et la Régie nationale de l’environnement et ses composantes, les Régies de bassin versant, pourrait faciliter, voire protéger l’atteinte de ces objectifs. Il en serait de même des obligations législatives de résultats, que la loi imposerait à la fois au ministère de l’Environnement et aux Régies, lesquelles décentraliseraient par leurs travaux l’application des lois environnementales vers les régions dans le cadre des plans décennaux.

Le choix de régies plutôt que d’agences ou d’offices de bassins versants vise dans notre esprit à accroître leur indépendance juridique par rapport au gouvernement en leur octroyant un quasi-pouvoir réglementaire via les ordonnances qu’elles pourraient émettre. Les régies, surtout la Régie nationale de l’environnement, tout comme le Conseil supérieur de l’environnement, auraient dans cet esprit la possibilité de faire un travail de prospective permettant de se saisir de problèmes nouveaux, sans mandat du gouvernement, voire de prospecter des solutions innovatrices et d’en saisir le ministre de l’Environnement.

Plusieurs pays ont expérimenté diverses formules pour augmenter la cohérence de l’action étatique en matière d’environnement. On a parfois intégré au ministère de l’Environnement ou de l’Écologie, comme en France, diverses responsabilités dévolues à des ministères sectoriels, comme les Transports, l’Énergie, etc. Les missions sectorielles de ces ministères ont parfois durement réagi à ces intégrations forcées. C’est pourquoi il est peut-être plus efficace dans le contexte québécois d’assigner à ces ministères et organismes des objectifs décennaux dont ils choisiront avec plus de liberté les moyens de réalisation, mais avec une stricte obligation de résultat et de rapports triennaux ou quinquennaux.

Pour mieux baliser un tel chantier, il serait peut-être opportun de tenir des États généraux de l’environnement ou de lancer les travaux d’une « commission Parent » de l’environnement pour identifier les obstacles, les problèmes structuraux en particulier, tout en situant la future dynamique dans le contexte de la nouvelle géopolitique socio-environnementale qui se développe sur le plan international. Une telle approche aurait l’avantage de démocratiser le débat, de faire un état des lieux sans complaisance et de mobiliser les acteurs en vue de cet important virage.

Le ministre de l’Environnement, institué responsable de la politique environnementale du gouvernement lui-même et des suivis sectoriels, pourrait aussi – autre hypothèse – utiliser exceptionnellement les pouvoirs du BAPE et de ses commissions d’enquête pour identifier au besoin les causes structurelles des retards chroniques et des incohérences qui nuiraient à l’atteinte des objectifs dans un secteur particulier. Cette simple possibilité de devoir rendre des comptes en public sous l’empire de la Loi sur les commissions d’enquête devrait constituer un puissant stimulus pour les gestionnaires des ministères et organismes sectoriels.

Certains pourraient estimer qu’une telle réforme est trop ambitieuse et qu’elle menace bien des fiefs de pouvoir, solidement installés dans les ministères sectoriels. Elle n’est certainement pas trop ambitieuse, car la nécessité d’une action gouvernementale axée sur le long terme et qui intègre l’activité des ministères sectoriels dans une logique environnementale cohérente est essentielle compte tenu de l’ampleur des défis dans ce domaine. Et, à l’heure où on assiste à la détérioration de tous les grands écosystèmes de la planète et du Québec en particulier, c’est un devoir impératif que nous avons de transmettre un territoire riche et bien vivant aux prochaines générations.

Éviter de mettre en place des mesures proportionnées aux problèmes planétaires, nationaux et régionaux en se contentant de faire de la gestion environnementale comme s’il s’agissait d’une simple mission sectorielle, comme maintenant, c’est sombrer dans le déni des obligations de tout État envers les générations futures. Laissé à lui-même en principe pour un avenir meilleur, un Québec souverain ne peut pas faire preuve de myopie politique et économique face à la gravité et à l’urgence des enjeux environnementaux.

La réalité est inéluctable

L’eau du Saint-Laurent, cette épine dorsale du Québec, ne cesse de se détériorer et ses espèces vivantes de péricliter, tout comme l’état de ses affluents. Ceux-ci en sont parfois les principales sources de pollution ponctuelle ou diffuse, comme ces cours d’eau agricoles pour la plupart encore objectivement incontrôlés après 50 ans d’assainissement, qui charrient à la tonne sédiments, engrais et pesticides. Et c’est sans oublier les équipements d’assainissement industriels et municipaux, de plus en plus vétustes et parfois nettement en deçà des augmentations de population ou de production, quand ce n’est pas carrément en deçà des normes réglementaires.

Les milieux naturels sont également en déclin. Les milieux humides continuent de disparaître dans le sud du Québec ainsi que les milieux forestiers et les corridors écologiques, essentiels à la vitalité des espèces survivantes, autant de défis auxquels les Régies de bassin versant pourraient s’attaquer sérieusement avec des objectifs, des échéanciers et des obligations à l’abri des pressions gouvernementales et des lobbies privés.

Il faut le répéter, la refondation profonde qui suivrait l’accession du Québec à la souveraineté politique provoquerait un séisme dans l’administration politico-administrative du Québec. Cela exigera de revoir en les élargissant les missions de plusieurs ministères et organismes. Cette refonte de l’État québécois exigera une vision à très long terme, ne serait-ce que parce qu’il faudrait commencer par l’asseoir sur une Constitution en propre, redéfinir plusieurs partages de pouvoirs et, ultimement, refondre les missions de plusieurs ministères et organismes qui hériteraient des actuels mandats des composantes du gouvernement fédéral.

Mais la réflexion que nous espérons amorcer ici sur la gestion environnementale d’un éventuel État québécois souverain ne peut pas ne pas interpeller tous ceux qui se demandent s’il serait actuellement possible de gérer autrement l’environnement au Québec qu’avec un ministère assujetti aux forces économiques dans une logique qui ramène parfois cette gestion des années en arrière.

Une bonne partie du scénario de gestion environnementale décentralisée que nous proposons pourrait donner lieu, dès maintenant, à une importante réforme du ministère et de ses politiques ainsi que celles des autres institutions gouvernementales qui interviennent parfois à contre-courant sur le milieu naturel et les milieux de vie humanisés du Québec au risque de compromettre l’avenir économique et le milieu de vie des futures générations.

Nous estimons que cette réflexion, que nous souhaitons amorcer, sur l’inévitable refonte de la gestion environnementale dans un Québec souverain devrait aussi s’inscrire dans l’urgence de mettre en place, maintenant, de véritables solutions structurelles aux problèmes qui affligent la gestion environnementale québécoise et pas seulement lors de l’avènement du Québec à la souveraineté, même s’il faut reconnaître que cette souveraineté pourrait conférer au nouvel État des perspectives plus mobilisatrices et des outils accrus pour une action élargie et plus cohérente.u

Avec la collaboration de Louise Vandelac, professeure à l’UQÀM.