Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.
L’auteur est avocat constitutionnaliste En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec. Un député de Québec solidaire,
Deuxième partie de l’article publié dans le numéro de mars 2. Le pouvoir constituant du peuple québécois et la coexistence avec les peuples autochtones Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider, comme dans le cas du peuple québécois, s’ils sont des peuples aux yeux du
Première partie 1. Le pouvoir constituant du peuple québécois et l’accession à l’indépendance Le Canada est une fédération multinationale 1. Son caractère fédéral est inscrit dans la Constitution, notamment aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui partagent les compétences législatives des deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial. Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu
Cette décennie est très riche en matière politique et constitutionnelle. Outre les négociations entourant le rapatriement de la constitution, elle marque l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976, arrivée qui sera suivie par le référendum de 1980.
Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, dont le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est le principal représentant, et celui favorable à l’adoption d’une Constitution québécoise pouvant être élaborée par
L’un des plus grands dangers qui guettent aujourd’hui le projet de l’indépendance du Québec est celui d’une perte de sens. Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations de Québécois, lesquels ne se reconnaissent plus aussi facilement en lui que les générations précédentes.
Nous sommes invités à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance? Nous répondrons que l’indépendance doit quitter le registre de l’idéal et de l’événementiel pour s’ancrer dans le réel et être vue comme un processus.
La constitution d’un État n’est pas quelque chose qui « arrive » avant ou après la réalisation de son indépendance. La constitution d’un État fait partie intégrante du processus de réalisation de l’indépendance de l’État dans les faits.