Pour ce douzième débat, les panélistes analyseront les failles du système de justice actuel sous l’emprise de la constitution canadienne qui accorde le premier rôle au gouvernement canadien. Ils discuteront ensuite des changements qu’apportera l’indépendance au système judiciaire du Québec.
Sur le site internet du Conseil canadien de la magistrature, on peut lire que les juges doivent se montrer en tout temps dignes de confiance en adoptant une conduite irréprochable. Or, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a fait récemment deux déclarations qui ont retenu notre attention puisqu’elles semblent s’éloigner du principe déontologique précité.
Un registre répertoriant les engagements extrajudiciaires des juges devient nécessaire après les révélations de Frédéric Bastien entourant les juges Rosalie Abella, Russel Brown et Nicholas Kasirer de la Cour suprême et sa plainte contre Nicole Duval-Hesler de la Cour d’appel. Dès qu’elle invite un juge, toute organisation inscrirait au registre les lieu, heure, durée et nature de l’activité.
L’origine et la nature des compétences judiciaires de la Cour suprême ont toujours été au Québec un sujet de questionnement, une source d’inquiétude. Les révélations d’ingérence politique en haut lieu par deux de ses membres, lors du coup de force de 1982, nous ont forcés à nous pencher une fois encore sur la légalité, la légitimité, la loyauté et la bonne foi de cette institution.
Rarement la justice aura-t-elle occupé autant d’espace dans l’actualité politique québécoise qu’au cours des deux dernières années. De la commission Bastarache au projet de loi C-10 en passant par l’affaire Éric c. Lola et la grève des procureurs et juristes de l’État, pour ne prendre que ces exemples, une constante se dégage malgré la variété des enjeux : de plus en plus de problématiques juridiques touchent directement la population québécoise.
Le fait que le souci de justice soit au principe de la conception que plusieurs se font de la neutralité et de la laïcité de l’État est tout à l’honneur de ces personnes. Mais il faut s’interroger sur la nature et des exigences de la fin recherchée par la neutralité, à savoir la justice de l’État envers ses citoyens de culture et de religions diverses.