Peuples autochtones

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider s’ils sont des peuples aux yeux du droit international. La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l’ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec. Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques. Il nous faut remédier à cette lacune majeure.

Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la nation québécoise n’y est mentionnée. Seuls les peuples autochtones ont reçu en 1982 une reconnaissance constitutionnelle par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette reconnaissance est toutefois mitigée puisqu’aucun pouvoir constituant n’est attribué à ces derniers.